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Déliberation - cms CADRE EXPO
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms CADRE EXPO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le ses
ID : 038-213801582-20221221-DEC20221221 1-AI
LL
VILLE C'EYBEN . : .
PRE LEE, Direction des Affaires Culturelles
N° DEC20221221_1
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Convention de mise à disposition à titre gracieux de cadres d’exposition au Centre Loisirs et Culture
Le Maire d'Eybens,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux délégations
possibles ;
Vu la délibération DEL20200710 1 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la
délégation donnée au maire pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas douze ans » ;
Considérant la demande de mise à disposition de cadres pour l’exposition Portraits de drag queens du 03 au 17 janvier 2023,
DECIDE
Article 1: de mettre à disposition à titre gracieux du Centre Loisirs et Culture les cadres nécessaires à la réalisation de l'exposition. Une convention entre les deux parties sera établie en ce sens.
Article 2: Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet d’Isère et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de
Saint-Martin-d'Hères
Fait à Eybens, le 21/12/2022
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis en préfecture le :
Publié/affiché le :