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Compte-Rendu - compte rendu du 4 avril 2014
Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 4 avril 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REGISTRE REPUBLIQUE FRANCAISE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT PEE SUR
NIVELLE DES
PYRENEES ATLANTIQUES : .
Séance du 4 avril 2014
L'an deux mille quatorze et le quatre avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Pée-Sur-Nivelle, proclamés par le bureau
électoral par suite des opérations de dépouillement du scrutin du 30 mars 2014, convoqués
conformément aux dispositions des articles L.2121-10 à 12 du code FE RE TTRE BE MESBRE Se pris général des collectivités territoriales par Mme Christine BESSONART, maire Corse En part àlla sortant, se sont réunis dans la salle
du Conseil Municipal. Aux termes de Municipal [exercice Délibération | L-2122-8, la convocation portait mention Spéciale de l'élection à laquelle il doit
être procédé. Selon l'article L.2122-7 du même code, cette réunion se tient 29 29
29 après le renouvellement général du Conseil Municipal.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants :
Pierre-Marie NOUSBAUM, Sandra LISSARDY, Jean-Pierre DUNOGUES, Martine ARHANCET, Benoît ESTAYNOU,
Marie-Jeanne BEREAU, Philippe FOURNIER, Anne-Marie DAUGAREIL, Robert COMAT, Maïté LARRANAGA, Emmanuel
BEREAU, Maïte ARROSTEGUI, Arnaud LACARRA, Céline DAVADAN, Jean-Bernard DOLOSOR, Agnès MACHAT,
Pascal DUPUY, Chantal BESOMBES, Xavier BOHN, Malika FORVEILLE, Bruno OLLIVON, Dominique IDIART, Mirentxu
EZCURRA, Guillaume BERGARA, Brigitte RYCKENBUSCH, Marcel ARRIBILLAGA, Pierrette PARENT-DOMERGUE, Jean-François BEDEREDE, Christian LE GAL.
Absents : Néant
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Christine BESSONART, Maire, qui après l'appel nominal, a donné lecture
des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés dans les fonctions de conseillers municipaux Mesdames et Messieurs les élus suivants :
Pierre-Marie NOUSBAUM, Sandra LISSARDY, Jean-Pierre DUNOGUES, Martine ARHANCET, Benoît ESTAYNOU,
Marie-Jeanne BEREAU, Philippe FOURNIER, Anne-Marie DAUGAREIL, Robert COMAT, Maiïté LARRANAGA, Emmanuel
BEREAU, Maïte ARROSTEGUI, Arnaud LACARRA, Céline DAVADAN, Jean-Bernard DOLOSOR, Agnès MACHAT,
Pascal DUPUY, Chantal BESOMBES, Xavier BOHN, Malika FORVEILLE, Bruno OLLIVON, Dominique IDIART,
Mirentxu EZCURRA, Guillaume BERGARA, Brigitte RYCKENBUSCH, Marcel ARRIBILLAGA, Pierrette PARENT-DOMERGUE, Jean-François BEDEREDE, Christian LE GAL (venant en remplacement de Mme Evelyne SESTACQ ayant donné sa démission le 02/04/2014).
(Compte-rendu de la séance du 4 avril 2014
Madame Christine BESSONART, Maire, accueille
les 29 nouveaux conseillers Municipaux. Elle indique qu'elle va procéder à l'appel afin de s’assurer que le quorum est atteint.
Pierre-Marie NOUSBAUM, Sandra LISSARDY,
Jean-Pierre DUNOGUES, Martine ARHANCET,
Benoît ESTAYNOU, Marie-Jeanne BEREAU, Philippe FOURNIER, Anne-Marie DAUGAREIL, Robert COMAT, Maiïté LARRANAGA, Emmanuel BEREAU, Maïte ARROSTEGUI, Arnaud
LACARRA, Céline DAVADAN, Jean- Bernard DOLOSOR, Agnès MACHAT, Pascal DUPUY, Chantal BESOMBES, Xavier BOHN, Malika FORVEILLE, Bruno OLLIVON, Dominique IDIART, Mirentxu EZCURRA, Guillaume BERGARA, Brigitte RYCKENBUSCH, Marcel ARRIBILLAGA, Pierrette PARENT-DOMERGUE, Jean-François
BEDEREDE, Christian LE GAL.
Madame le Maire souligne qu'il y a déjà eu une démission à savoir celle de Madame Evelyne SESTACQ qui a été remplacée par Christian LE GAL.
Elle poursuit en indiquant qu'elle va prononcer son
dernier discours dans cette enceinte, ayant choisi
de se retirer de la vie municipale.
Madame le Maire dit qu'elle va faire un tableau de ce
qu'elle laisse et ce que la nouvelle équipe municipale
va trouver.
Bien-sûr la Commune est plus endettée qu’en 2001
car 6 Millions d'emprunts ont été réalisés. Cependant
les emprunts ont toujours été remboursés avec des impôts portant sur les trois taxes « ménages » qui sont inférieurs aux moyennes départementales, régionales et nationales. Ces taux ont augmenté de 6 % alors que l'inflation est de 7,5 %. Face à ces emprunts durant ce dernier mandat
il ÿ à plus de 16 Millions d'euros d'investissement.
Madame le Maire ajoute que la nouvelle équipe trouvera une commune : - protégée
contre les crues décennales avec le barrage de Lurberria,
- avec une zone artisanale de plus de
50 entreprises qui sont installées et une zone déjà agrandie, - classée en zone
de montagne, ce qui est très important pour les agriculteurs.
Madame le Maire ajoute que la nouvelle équipe
trouvera ainsi des équipements publics adaptés pour une population de 6000 habitants et plus. Elle trouvera également des services publics étoffés, en plus des services administratifs et techniques et dans la police, des services « animations», du centre de loisirs, de garderie, une assistante sociale, une animatrice pour la résidence « Karrikarté ».
Madame le Maire ajoute que la nouvelle équipe
trouvera également des réserves foncières importantes à Amotz, Ibarron (environ 1 hectare) et en plein bourg. Elle trouvera un bourg embelli avec le Parc des Berges, des parkings, un territoire typé avec son environnement naturel et son architecture labourdine.
Elle ajoute que les nouveaux élus seront en charge de la gestion et du devenir de Saint-Pée.
Madame le Maire tient à rappeler qu'il y a des lois
notamment qui interdisent de construire partout. 1| n'est pas possible d'aller contre l'interdiction de mitage et il n'est pas possible de perdre des terres agricoles. Très rapidement le « Grenelle 2 de l'environnement » sera à intégrer dans le PLU. Il y a des lois qui interdisent bien- sûr, contrairement à ce qui a pu être dit, de curer les rivières et les ruisseaux. Madame le Maire ajoute qu'il y a aussi des lois qui obligent. Elle rappelle l'existence du Plan local de l’Habitat (PLH) qui est conforme à ses objectifs. Néanmoins elle indique que lundi dernier, la Commune a été destinataire d'un courrier du préfet
des dépenses importantes en faveur du logement social.
Madame le Maire rappelle que des projets sont lancés.
|| y a la Zone d'aménagement concertée (ZAC) derrière la mairie, comprenant des bâtiments en accession libre, en accession sociale et en location Sociale et aussiavec des commerces. || y a également la salle culturelle, la déviation et la réforme des rythmes scolaires. Ces projets engagés aboutiront. D'autres seront imposés comme la réfection de l'évacuateur de crues du barrage du lac.
Madame le Maire souhaite aux nouveaux conseillers municipaux du courage, d’être désintéressés et unis dans l'intérêt général de Saint-Pée qui doit garder sa place enviée au Pays Basque. Elle leur souhaite de travailler pour le bien être des Senpertars.
Madame le Maire remercie le personnel, son groupe et en particulier ses adjoints dont le mandat s'arrête aujourd'hui parce qu'ils ont su mettre le meilleur d'eux-mêmes au service de la population et de Saint-Pée. Elle remercie. S'ensuivent des applaudissements.
Madame le Maire passe ensuite la parole à Mme Daugareil, doyenne de l’Assemblée qui devra conduire l'élection du Maire.
D. IDIART intervient pour dire que les élus de son groupe ont pris acte du scrutin de dimanche dernier. Il n'y aura pas de candidats d'Elgarrekin/Ensemble pour Saint-Pée, ni au poste de Maire, ni aux postes d’adjoints.
Avant l'élection du Maire, J.F. BEDEREDE souhaite faire un discours au nom de son groupe « Senpere Bai ».
Eskertzen ditut bihotzetik Senpere bai listaren izenean guretzat bozkatu duten guziak. Lehen itzulian senpertar seietarik batek bozkatu du guretzat, bigarren itzulirako senpertarrek hautatu dute botz baliagarria emaïitea,orokorki beraz 8 senpertarretarik 1tek du Senpere bai bozkatu. Beraz, hautagai bat ukanen dugu herriko kontseiluan, hau segur damugarri zauku. Gure listakoen indarra motibazio eta mobilizazioa direlarik, bozka biharamunean, galdezkatuak izan gira zendako ez ginuen alianzarik egin. PM Nousbaumen listarekin Senpere baiek ez du asmatu egitea. D Idiartek hastapenetik erran zuen ezetz, gure lista politikoa zelakoan, ezin zela harenarekin adostu. Senpere Baieko abertzaleak idekiak eta pragmatikoak dira, beste herri batzuetan erakutsi duten bezala. Hautetsi bakar batentzat herriko kontseiluan zaila izanen da batzorde batzuetan parte hartzeko. Senpere Baieko taldea beti kasu eginen du herriaren kudeantzari begira euskal nortasunaren garapenari bereziki. Gaur egun abertzaleek duten lekua garrantzitsua da beste hauteskundeer begira Senpere Baiek alternatiba erakutsiko du bere ideiak eta balioak defendituz orain arte egin duten bezala izpiritu baïkor eta ideki batekin senpertarrek dakiten bezala.
J.F. BEDEREDE dit qu'au nom de la liste « Senpere Bai », il tient à remercier chaleureusement tous les Senpertars qui leur ont fait confiance en votant pour eux. Au premier tour, un Senpertar sur 6 a choisi de voter pour cette liste. Dans le contexte de 2°" tour où les deux principales listes ne se départageaient pas franchement, une partie de l'électorat « Senpere Bai » dont les votes ne leur appartiennent pas, a choisi le vote utile. Son bilan définitif se résume donc à un Senpertar sur 8 ayant voté pour la liste « Senpere Bai» se traduisant par un seul élu pour la liste qui sera présente au Conseil Municipal. Bien évidemment, il le regrette.
Son groupe sent également que la force de sa liste réside dans la mobilisation et la motivation de ses membres. Au lendemain des élections, ils ont été interpellés par de nombreux Senpertars sur l'absence d'alliance avec les autres listes comme cela a pu se faire dans de nombreuses communes. Les raisons sont très simples. Réciproquement la liste « Senpere Bai» n'a pas envisagé d'alliance avec la liste de P.M. NOUSBAUM. D. IDIART s’est opposé dès le départ à toute discussion en la jugeant incompatible avec sa liste et qualifiant leur démarche de politique. Les deux principales listes maintiendront leur position durant toute la campagne. Les Abertzalés de « Senpere Bai » font preuve au quotidien d'ouverture et de pragmatisme pour faire avancer leurs idées. Ils l'ont notamment prouvé lors de ces élections municipales dans d'autres communes. Il est évident qu'avec un seul représentant au Conseil Municipal, la tâche sera dure pour participer aux travaux de certaines commissions. Pour cette raison, ils ne disperseront pas leurs efforts parce que le temps nécessaire à l'accomplissement de leurs engagements n'est pas élastique. J.F. BEDEREDE dit que durant ce mandat son comportement sera comme toujours prévisible, solide, constructif. ll sera avec l'équipe de Senpere Bai toujours vigilant sur les actions entreprises dans tous les domaines de la gestion du village avec une attention particulière sur toutes les actions qui participeront au maintien et au développement de leur identité basque. Aujourd'hui dans le village, les Abertzalés occupent un positionnement stratégique. Celui-ci pourrait être un atout pour les personnes et groupes qui adhéreraient aux éléments du programme de la liste « Senpere Bai » et de son projet. En attendant de nouvelles échéances électorales la liste « Senpere Bai » a la ferme intention de continuer d'incarner l'alternative pour Senpere en défendant ses idées et ses valeurs comme ils l'ont toujours fait dans un esprit constructif et d'ouverture que tous les Senpertars leur reconnaissent. Milesker. S'ensuivent des applaudissements.Objet : Election du Maire. Premier tour de scrutin :
La Présidente, après avoir donné lecture des articles L.2122-8, L.2122-9 et L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l'élection du Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L. 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est procédé au vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants :
29 Nombre de conseillers présents
à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages déclarés nuls :
7 Nombre de suffrages exprimés :
22 Majorité absolue, a obtenu
dès le 1“ tour de scrutin : 15
Monsieur Pierre-Marie NOUSBAUM, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installé.
A l'issue de la proclamation des résultats de l'élection du Maire, Christine BESSONART remet l'écharpe de
Maire à Pierre-Marie NOUSBAUM.
P.M. NOUSBAUM demande de bien vouloir l'excuser du temps qu'il prend tellement l'émotion est forte. Il
dit que c'est avec beaucoup d'émotion qu'il reçoit la charge de Maire de Saint-Pée-Sur-Nivelle, commune du Pays Basque.
Ses origines lorraines et alsaciennes par son père lui ont appris le respect des Spécificités régionales, son
attachement, sa langue et ses racines et parfois ses blessures. Son grand-père et sa grand-mère se sont mariés allemands entre deux guerres, ils eurent une fratrie de 8 enfants. Quatre sont nés allemands avant
1914, quatre sont nés français après 1918.
Arrivé fin 1992 au pays Basque, à Saint-Pée, c'est ce même respect que son épouse et lui-même ont transmis à leurs enfants. C'est ainsi tout naturellement que leur enfant a suivi tout son cursus scolaire en bilingue.
Aujourd'hui, malgré l’évolution des besoins en logements et en emplois, P.M. NOUSBAUM indique qu'il travaillera avec son équipe, à ce que la commune conserve son caractère rural et les spécificités d’un village basque sans devenir pour autant une banlieue urbaine de la zone côtière.
Avec humilité, il souhaite s'inscrire dans la lignée des maires qui ont construit ce village. La
tâche est lourde. Ce qu'il souhaite avec son équipe, après le temps des débats électoraux, c'est le rassemblement de tous dans le respect de chacun, avec écoute et concertation, pour le seul intérêt de la commune et de tous ceux réunis ce soir.
En guise de conclusion, P.M. NOUSBAUM ajoute : « Elgar Errespetatuz behar dugu orai elgarrekin bizi ». ||
remercie. S'ensuivent des applaudissements.
D. IDIART tient dans un premier temps à remercier chaleureusement les 1455 électeurs qui ont apporté leur suffrage à la liste « Elgarrekin Senpere/Ensemble pour Saint-Pée » qu'il a eu l'honneur de conduire. || prend note que 57,28
% des électeurs de Saint-Pée ont opté pour un changement.
Même si les élus de son groupe ne se sont pas présentés à l'élection du Maire, il souhaite indiquer qu'ils s'impliqueront fortement dans la vie municipale, au niveau des commissions, du Conseil Municipal et dans les autres lieux de débat et de réflexion qui seront mis en place avec comme ligne directrice d'œuvrer dans l'intérêt général du village, dans le respect des valeurs qui lui sont très chères, à savoir l'équité, l'honnêteté et le respect envers l'ensemble des Senpertars. Les
élus « d'ensemble pour Saint-Pée » feront une opposition constructive et vigilante. L'écoute et l'information des Senpertars seront parmi leur priorité. D. IDIART dit qu'il souhaite à l'ensemble du Conseil Municipal une excellente mandature au service de Saint-Pée et des Senpertars.
Eskertzen ditut bihotzetik Elgarrekin Senpere listaren izenean guretzat bozkatu duten 1455 boz emaileak.Ene taldeko hautetsiak ez balin badira ere aurkeztuak auzapez izaiteko, nahi dut azpimarratu inplikatuko girela azkar herriko bizian, batzordeetan , herriko kontseiluan eta hainbat herriko guneetan , nun, herriko interes orokorra lan
guzientzat. Gure hautetsiak kontrakotasun sortzaile eta atzarri izanen dira. Beren lehentasunetan izanendirelarik entzutea eta jakingarritasuna. Herriko hautagaier desiratzen diet agintaldi on bat Senpere eta senpertarren zerbitzuko. Milesker.
S’ensuivent des applaudissements.
P.M. NOUSBAUM procède à l'élection des adjoints.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’en application des articles L.2122-1 à L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune peut disposer de huit adjoints au Maire au maximum. Il est rappelé que le nombre d’adjoints était fixé à ce jour à huit.
Le Conseil Municipal décide de fixer le nombre d’adjoints à élire à huit
La liste des adjoints proposés par Monsieur le Maire est la suivante :
Premier Adjoint : Robert COMAT, chargé des Finances, du personnel et de l'administration générale, Deuxième Adjoint : Jean-Pierre DUNOGUES, chargé de l’environnement, des travaux et de l'Urbanisme, Troisième Adjoint : Anne-Marie DAUGAREIL, chargée de la Culture et du Patrimoine,
Quatrième Adjoint , Marie-Jeanne BEREAU, chargée du Commerce et du Tourisme, Cinquième Adjoint : Emmanuel BEREAU, chargé des affaires agricoles,
Sixième Adjoint : Pascal DUPUY, chargé de la Jeunesse
Septième Adjoint : Martine ARHANCET, chargée de l'enfance, de la vie scolaire et périscolaire, Huitième Adjoint : Maïte LARRANAGA, chargée de la famille et la vie sociale,
Il est procédé au vote :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombres de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages déclarés nuls : 7
Nombre de suffrages exprimés : 22 15
Majorité absolue :
La liste conduite par R. COMAT, ayant obtenu la majorité absolue, est élue au 1” tour de scrutin.
A l'issue de l'élection des adjoints, Monsieur le Maire souhaite informer qu'en complément de cette liste d'adjoints, seront nommés par arrêté municipal, selon une répartition équitable de l'enveloppe légale allouée aux adjoints, 7 délégués.
- Sandra LISSARDY, déléguée à la cohérence territoriale
- Philippe FOURNIER, délégué à la communication et à l'information
- Arnaud LACARRA délégué aux associations
-__ Benoît ESTAYNOU délégué aux sports
- _ Maïté ARROSTEGUY, déléguée au Pôle Ado
- Jean-Bernard DOLOSOR, délégué aux forêts
Chantal BESOMBES, déléguéeà la création de l'Office municipal d'histoire, de culture et de tradition et à la création de l'agence de l'environnement et du monde agricole.
Compte-tenu des délais impartis par la loi, Monsieur le Maire annonce que les deux prochains Conseils Municipaux sont programmés :
- Mardi 15 avril à 18h00
Samedi 26 avril à 9h (lors de la réunion c'était le 29 avril qui avait été annoncé).
Monsieur le Maire clôture la séance en invitant toutes et tous à partager le verre de l'amitié.
S'ensuivent des applaudissements.