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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
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Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 2
SOMMAIRE
II. PREAMBULE ...................................................................... 3
III. LES OBJECTIFS GENERAUX : ................................................ 3
1) Découvrir le rôle de l’Institution « Conseil municipal » .............................................................. 3
2) Donner la parole aux enfants de la commune ............................................................................ 3
3) Apprendre la citoyenneté et la responsabilité ............................................................................ 3
IV. LE ROLE DU CONSEIL DES ENFANTS .................................... 4
1) Proposer des actions ou des projets ........................................................................................... 4
2) Mettre en œuvre les actions/projets qui ont été décidés .......................................................... 4
3) Communiquer sur les actions et les projets ................................................................................ 4
4) Participer à la vie locale avec les adultes .................................................................................... 4
V. L’ELECTION DU CONSEIL DES ENFANTS ............................... 4
1) L’information avant les élections : .............................................................................................. 4
2) La campagne électorale :............................................................................................................. 5
3) Les élections : .............................................................................................................................. 5
VI. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES ENFANTS .............. 7
1) Le fonctionnement : .................................................................................................................... 7
2) Rôles des différents acteurs du Conseil Municipal des Enfants : ................................................ 8
3) Les partenaires : .......................................................................................................................... 9
4) Les moyens matériels et financiers : ........................................................................................... 9
5) Les règles de déontologie : ........................................................................................................ 10
VII. LES MISSIONS ET DEVOIRS ............................................... 10
Accusé de réception en préfecture
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I. PREAMBULE
Lors des dernières élections municipales, la liste conduite par Monsieur DEGIVRY inscrivait dans son programme sa volonté de mettre en place un espace de parole et d’action dans lequel les enfants pourraient être associés à la vie locale. La présente charte est l’outil essentiel pour démarrer la création de cette instance. La tranche d’âge retenue est celle des 8 – 12 ans c’est une période où les champs d’intérêts évoluent.
Le conseil municipal des enfants (CME) de la commune de Fontenay-lès-Briis a pour finalité de développer la place et la participation des enfants de la commune, de leur faire découvrir le rôle et la place d’une institution de démocratie locale, en leur donnant la parole et en leur permettant d’agir pour mieux s’épanouir dans leur commune.
Cette activité extrascolaire est gratuite, aussi le transport aux séances doit-il être assuré par le responsable légal de l’élu enfant ou par un représentant.
II. LES OBJECTIFS GENERAUX
1) Découvrir le rôle de l’Institution « Conseil municipal »
Le conseil municipal des adultes est le premier lieu d’expression de la démocratie. La commune a la volonté de faire découvrir aux enfants de Fontenay-lès-Briis son rôle et son fonctionnement, au travers d’un Conseil dédié aux enfants. Il permet ainsi aux futurs citoyens de mieux en comprendre les règles.
L’objectif est de développer la culture générale des jeunes dans ce domaine, en leur proposant un rôle actif au sein de l’institution créée pour les enfants. Il s’agit pour eux de mener des actions sérieuses et réfléchies, dans un climat de confiance et de convivialité.
2) Donner la parole aux enfants de la commune
Chaque enfant membre du Conseil a la possibilité d’exprimer ses idées et celles des enfants qu’il représente.
Le Conseil est un lieu d’expression et de partage des idées des enfants.
L’objectif est d’écouter la parole des enfants et de leur reconnaître ainsi une place dans la vie de la commune.
Par ailleurs, les échanges avec le Conseil municipal adultes et la réalisation des projets décidés par les enfants favorisent le dialogue entre les générations et les catégories sociales.
3) Apprendre la citoyenneté et la responsabilité
La mise en place d’un Conseil des enfants permet aux jeunes d’exercer pour la première fois leur droit de vote et de former ainsi les futurs adultes à être électeurs et élus.
Le Conseil permet aux enfants de se réunir et de débattre pour exprimer leurs idées et celles de ceux qui les ont élus, de mettre en place des actions et de les réaliser ensemble.
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Les objectifs sont ainsi d’apprendre aux enfants la démocratie (élections, débats, votes) et la responsabilité du citoyen (respect des autres, intérêt commun).
III. LE ROLE DU CONSEIL DES ENFANTS
Le Conseil des enfants est un acteur de la vie locale. A ce titre, il décide et met en œuvre des actions ayant un intérêt commun.
1) Proposer des actions ou des projets
Les enfants proposent des actions ou des projets qui sont en lien avec la vie de la commune. Ces actions ou projets pourront être issus de leur programme électoral.
Chaque projet fait l’objet d’un débat au sein du Conseil et d’un vote.
Les actions seront concrètes (ex : création d’une aire de jeux) ou immatérielles (ex : campagne de sensibilisation au développement durable).
2) Mettre en œuvre les actions/projets qui ont été décidés
Le Conseil des enfants établit un calendrier de réalisation des actions/projets qui ont été décidés. Il assure le suivi de ces actions/projets.
Le cas échéant, il consulte le Conseil municipal adulte pour obtenir le financement des actions/projets décidés.
3) Communiquer sur les actions et les projets
Le Conseil des enfants communique auprès des autres enfants, des parents, des enseignants, de la population, sous toutes les formes qu’il souhaite, afin de rendre publiques ses actions (réunions publiques, presse, affichage, blog, etc.).
4) Participer à la vie locale avec les adultes
Le Conseil des enfants participe aussi à la vie de la commune en partageant des événements particuliers (cérémonies, fêtes, inaugurations, etc.) organisés notamment par le Conseil des adultes, l’école ou les associations locales.
IV. L’ELECTION DU CONSEIL DES ENFANTS
1) L’information avant les élections :
Quelques semaines avant la date des élections, la coordinatrice et l’animatrice en charge du projet et en partenariat avec l’équipe enseignante organiseront des rencontres d’information, de présentation et de sensibilisation au projet avec l’ensemble des classes concernées. Une plaquette d’information concernant le déroulement des élections et le fonctionnement du C.M.E. sera alors remise aux enfants.
La présente Charte du Conseil des enfants est remise à chaque enfant et est disponible sur le site internet de la commune.
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2) La campagne électorale :
Chaque enfant candidat réalise une affiche présentant son programme. Les programmes individuels de chaque candidat sont affichés sur les panneaux destinés à cet effet dans la commune et à l’école.
L’enfant candidat présente son affiche aux électeurs.
3) Les élections :
Les élections sont organisées par la municipalité, en partenariat avec l’école.
a) Les électeurs :
Les enfants électeurs doivent être domiciliés sur la commune. Ils sont scolarisés ou non sur la commune. Par exception et souci d’intégration, les enfants scolarisés dans l’école communale, mais qui n’habitent pas la commune sont également électeurs.
o L’autorisation parentale d’être inscrit sur les listes électorales.
Classes d’âge : CP, CE1, CE2, CM1 et CM2
b) Les candidats aux élections :
Classes d’âge : CE2, CM1 et CM2
Les enfants candidats devront faire remplir et signer leur(s) parent(s) les imprimés si nécessaire à la déclaration de leur candidature, soit :
o Le bulletin de candidature,
o L’autorisation parentale.
c) Les élus :
Le Conseil des enfants est composé de 15 enfants élus, à parité filles/garçons, avec si possible, 5 enfants de CE2, 5 enfants de CM1 et 5 enfants de CM2.
Les enfants candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus dans la limite des sièges à pourvoir. En cas d’égalité du nombre de voix, le principe de parité s’applique, puis l’âge de l’enfant (l’enfant le plus âgé est élu). Les principes de mixité (classes d’âges) et de parité (filles – garçons) sont respectés.
Les enfants élus s’engagent à participer régulièrement aux activités du Conseil pendant toute la durée du mandat.
d) Les conditions et règles de vote :
Lieu :
Les élections ont lieu à l’école Georges Dortet ou à la mairie pour les enfants scolarisés à l’extérieur de la commune. La date est fixée par la commune en concertation avec l’école et en concordance avec les élections des parents d’élèves.
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Bureau de vote :
Le bureau de vote est présidé par un adulte (élu, enseignant ou parent d’élève). Des enfants électeurs (assesseurs) pourront tenir le bureau de vote à ses côtés.
Le vote :
Chaque électeur vote pour une liste d’enfants candidats, en barrant le/les noms de(s) l’enfant(s) qu’il ne souhaite pas élire. Les CP auront des bulletins de vote adaptés avec des photos des enfants Le vote se fait à bulletin secret.
Les bulletins de vote pourront être distribués à l’école pour permettre aux enfants de s’entraîner avant l’élection.
Le vote peut également être effectué par procuration : l’enfant qui ne peut pas venir voter donne procuration à un autre enfant pour qu’il vote à sa place. La procuration doit être écrite avant l’élection et désigner clairement le nom des 2 enfants (celui qui donne procuration et celui que reçoit la procuration). La procuration doit être remise au président du bureau de vote au plus tard le jour du vote.
Les résultats :
Le dépouillement a lieu immédiatement après la fin du vote.
La table de dépouillement se compose de quatre enfants accompagnés d’au moins un adulte :
➢ Un qui vérifie la validité du bulletin
➢ Un qui lit à haute voix le nom des candidats choisis
➢ Deux qui enregistrent simultanément le nombre de voix de chaque candidat sur les feuilles de pointage
➢ Un adulte qui supervise les opérations
➢ Sont déclarés nuls :
– Toute enveloppe sans bulletin – tout bulletin sans enveloppe
– Tout bulletin annoté ou surchargé.
Après l’établissement du procès-verbal, le président du bureau de vote (Le Maire) déclare les résultats. Les résultats sont affichés à la Mairie, à l’école et communiqués par le journal municipal et le site internet de la commune. Ils seront proclamés lors du Conseil Municipal Adulte suivant.
La durée du mandat :
Les enfants sont élus pour une durée de deux ans.
En cas de départ d’un ou de plusieurs conseillers, l’enfant suivant sur la liste des candidats élus se verra proposer la place de conseiller.
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V. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES ENFANTS
1) Le fonctionnement :
Le Conseil des enfants est présidé par le Maire de la commune, qui pourra se faire représenter par un élu du Conseil municipal.
Une réunion par mois :
Le Conseil des enfants se réunit si possible 1 fois par mois soit environ 10 fois /an. Les réunions sont animées par l’animatrice en charge du CME.
Le planning annuel des réunions est élaboré à la rentrée.
Une convocation est envoyée aux jeunes conseillers, une semaine au moins avant la tenue de la réunion. Elle comporte l’ordre du jour.
Méthode de travail :
Lors de la 1ère réunion du Conseil, il appartient aux enfants élus, avec l’aide de la coordinatrice, l’animatrice du CME et de l’élu adulte, de définir leur méthode de travail, tous ensemble ou en groupe.
Les projets sont proposés et élaborés par les conseillers. Le choix des actions ou projets est effectué par un vote des conseillers à la fin du Conseil. Le cas échéant, l’action/le projet est communiqué au Conseil Municipal pour information ou délibération.
Un débat pourra être proposé aux jeunes élus en fin de séance.
Les séances plénières
Ces séances sont semestrielles : une en décembre pour introduire les actions/projets du CME et l’autre en juin pour faire le bilan de l’année écoulée.
Elles ont lieu à la mairie, dans la salle du conseil et sont présidées par le Maire et/ou son/ses adjoints.
Les réunions plénières du Conseil Municipal des Enfants sont publiques.
Chaque conseiller municipal enfant est identifiable par un chevalet portant son nom et son groupe de travail thématique.
Le Maire, ou à défaut celui qui le remplace et procède à un appel nominal des élus enfants. Le président constate ensuite que le quorum est atteint et dénombre les absences.
Le président ouvre les séances, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met fin, s’il y a lieu, aux interventions, met au vote les propositions et en réclame les résultats. Il prononce la clôture des séances.
Le président peut décider de reporter ou retirer tout dossier s’il l’estime nécessaire.
L’ordre du jour mentionne les notes de synthèse sur lesquelles les élus CME seront appelés à délibérer.
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Ces exposés oraux sont faits par un orateur choisi en réunion préparatoire.
Ils peuvent être précédés par une intervention du Maire lui-même ou de l’adjoint compétent.
Un conseiller municipal enfant ne peut parler qu’après avoir demandé la parole au président et l’avoir obtenue.
Enfin, l’ordre du jour comportera également une rubrique « Questions diverses » afin de traiter les questions qui n’auraient pas été portées à l’ordre du jour.
Des réunions ou des événements spécifiques :
Le Conseil des enfants peut participer à des réunions spécifiques selon les besoins (rencontres avec le Conseil adulte, avec l’extérieur, etc.) …ou à des événements particuliers (cérémonies, fêtes, etc.).
Le Comité de pilotage :
La coordinatrice ainsi que l'animatrice seront garantes de l'organisation et du bon déroulement du CME dans sa globalité. Trois réunions par an sont envisagées pour permettre au comité de pilotage de remplir les missions énoncées ci-dessus.
Sa composition :
o L’élu référent,
o L’animatrice et la coordinatrice,
o Le partenaire éducation nationale
o 1 ou 2 représentants des parents de jeunes conseillers.
La composition du comité de pilotage se fait annuellement, après appel à volontaires par l’animateur et/ou le coordinateur du CME.
Le rôle du comité de pilotage :
o Suivre" la vie du CME", donner son avis sur son déroulement, sur son évolution, o Faciliter la mise en œuvre des projets et d'actions,
o Contrôler son fonctionnement grâce au respect de la charte, de ses règles, sa déontologie,
o Veiller au respect de l'indépendance des actions menées,
o Suivre les suites données aux projets adoptés par les enfants,
o Participer à l'évaluation du fonctionnement du CME
L’élu porte la responsabilité générale, par délégation du Maire, du bon fonctionnement du CME. Il incarne la volonté politique de la collectivité. Ils s’appuient sur le coordinateur et l’animateur qui sont les interlocuteurs principaux des enfants.
2) Rôles des différents acteurs du Conseil Municipal des Enfants :
Le Maire : Porteur du projet.
Il préside les assemblées plénières où sont validées les différents projets.
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L’Adjointe au Maire en charge des Affaires scolaires : ses prérogatives sont d’ordre de représentation de la Municipalité, d’orientations et de décisions politiques.
o Elle est le lien entre les conseillers enfants, le Maire et les autres élus ; o Elle rend des comptes au Conseil Municipal ;
o Elle soutient les projets des conseillers enfants ;
o Elle intervient lors des commissions ou des groupes de projets en tant qu’élue ; o Elle est l’ambassadrice du CME auprès des différents partenaires ;
o Elle est la garante du bon respect de la charte et du règlement intérieur.
La Responsable du service scolaire et périscolaire : ses prérogatives sont d’ordre administratif.
o Elle apporte les moyens généraux ;
o Elle est le lien avec les autres services municipaux ;
o Elle suit la vie du CME ;
o Elle supporte toute la dimension administrative du CME.
L’animatrice CME : ses prérogatives sont d’ordre pédagogique.
o Elle accompagne les conseillers (mais ne fait pas à leur place) ;
o Elle anime les commissions ou groupes de projet ;
o Elle est la garante du projet pédagogique du CME ;
o Elle est la référente pour les conseillers enfants, des familles et des partenaires du CME ; o Elle est la garante de la dynamique du CME.
Les jeunes conseillers : ils sont les représentants des enfants fontenaysiens.
o Ils rencontrent les élus et les professionnels de différents corps de métier ; o Ils participent à des réunions collectives ;
o Ils prennent des décisions ;
o Ils proposent des projets aux élus ;
o Ils rendent compte de leur travail auprès des autres enfants de la ville.
3) Les partenaires :
L’équipe enseignante de la commune de Fontenay-lès-Briis accompagne les enfants électeurs et élus, ainsi que la municipalité dans la mise en place et le suivi du Conseil des enfants (élections, information et communication).
Les jeunes conseillers doivent pouvoir rencontrer régulièrement leurs électeurs dans le cadre scolaire.
4) Les moyens matériels et financiers :
Un lieu (par exemple la salle du Conseil de la Mairie) est mis à disposition du Conseil des enfants pour les réunions.
Le matériel de la mairie pourra être utilisé pour le bon fonctionnement du Conseil des enfants : photocopieuse, ordinateur, vidéo projecteur, courrier, prêt de salle, isoloirs, urnes, etc.
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Les enfants du CME peuvent solliciter le Conseil municipal adulte sur des projets qui nécessitent un financement.
Il n’est pas alloué de budget annuel au Conseil des enfants. Celui-ci sera fixé en Conseil municipal adultes en fonction de la pertinence des projets. De fait, les enfants pourront s’initier à la gestion et appréhender les réalités budgétaires. Ils pourront mettre en place des actions d’autofinancement et solliciter d’autres sources financières (Conseil Général, CAF,…).
5) Les règles de déontologie :
Les principes fondamentaux de la convention internationale des droits de l’enfant de 1989, correspondent aux bases déontologiques du C.M.E. : l’intérêt de l’enfant est primordial pour toutes les décisions le concernant.
Il y aura respect par les adultes présents lors des débats (commissions ou séances plénières) des enfants concernant leurs choix et la rédaction de leurs propositions. Les adultes seront présents en tant que soutien, aide à l’organisation et à la réalisation des projets des enfants.
Le C.M.E. est un espace de propositions, un espace d’expression libre. Il est à noter que la décision finale d’exécution revient aux adultes sur proposition des enfants.
VI. LES MISSIONS ET DEVOIRS
Le conseiller municipal enfant se doit d’assumer ses responsabilités en suivant l’engagement d’être actif et présent aux réunions, aux groupes de travail, aux sorties pédagogiques... et en s’engageant à participer avec intérêt aux commissions thématiques auxquelles il appartient.
La mairie se réserve donc le droit de ne pas convier un élu enfant à l'occasion d'une visite/sortie pédagogique si celui-ci ne s'est pas suffisamment investi.
Le conseiller municipal enfant se doit de respecter ses camarades, les adultes, les partenaires et d’être poli. C’est un représentant de la commune de Fontenay-lès-Briis.
En cas d’absence, l’élu enfant doit prévenir dès que possible l’animatrice ou la coordinatrice au 07-82-43-17-02. En cas d’absences répétées et non justifiées, elles prendront contact avec le responsable légal pour régulariser la situation. Si aucune solution ne peut être trouvée, l’élu enfant pourra être démis de ses fonctions. La démission est acceptée, mais elle doit être notifiée par écrit au Maire.
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ACCEPTATION DE LA
CHARTE DU CONSEIL
MUNICIPAL DES ENFANTS
Nous soussignons
………………………............................................................…
représentants légaux de l’élu
enfant…………...............................................
Confirmons avoir pris connaissance de la charte du Conseil
Municipal des Enfants de la commune de Fontenay-lès-Briis.
Fait à …………………………… le … / … / 2021
Nom et signatures avec la mention : « lu et approuvé »
Responsables légaux de l’élu enfant L’élu enfant
À remettre à la coordinatrice et/ou l’animatrice CME
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