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Déliberation - dec 2025 254
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 254)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
LEBOURGET + --======I=
DECISION N° DEC - 2025-. .!5.4.
Objet: Acquisition de matériel d'arts plastiques pour la réalisation d'ateliers d'arts plastiques durant la balade culturelle du 24 mai 2025 organisée par le Centre Culturel André Malraux.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières concernées à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la proposition de l'établissement Le Géant des Beaux-Arts relative à l'acquisition de matériel d'arts plastiques pour la réalisation d'ateliers d'arts plastiques durant la balade culturelle du 24 mai 2025 organisée par le Centre Culturel André Malraux ;
VU le budget communal ;
CONSIDERANT que dans le cadre du fonctionnement du service, il convient de procéder à l'acquisition de fournitures d'arts plastiques ;
DÉCIDE
Article 1er : D'ACCEPTER la proposition de l'établissement Le Géant des Beaux-Arts, sis 8 rue des Beaux-arts à Saverne (Bas-Rhin), d'un montant de cinquante-quatre euros et quatre- vingt centimes TTC (54,80 € TTC), relatif à l'acquisition de matériel d'arts plastiques pour la réalisation d'ateliers d'arts plastiques durant la balade culturelle du 24 mai 2025 organisée par le Centre Culturel André Malraux ;
Article 2: DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3 : D'IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l'exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Ville du Bourget· 65 avenue de la Division Lecl�rc - BP 124 - 93351 Le Bourg�t cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47+
www. le-bou rget. fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250423-DEC-2025-254-AU
Date de réception préfecture : 23/04/2025 Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr;
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision;
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;
Monsieur le Trésorier municipal;
L'établissement Le Géant des Beaux-Arts.
Fait au Bourget, le 2 3 AVR. 2025
Date de transmission en Préfecture : 2 3 AVR. 2025
Date de mise en ligne : 2 8 AVR. 2025
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250423-DEC-2025-254-AU
Date de réception préfecture : 23/04/2025