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unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - 4 CR CC 24 05 2016
Document publié le Mardi 24 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - 4 CR CC 24 05 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
Communauté de Communes
Champagne Mardi 24 mai 2016 - 18h45 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Picarde Salle de réunion
13 rue croix Grand-Père - Saint-Erme
Etaient présents :
Etaient excusés :
Etaient absents :
Pouvoirs :
MMES RAVAUX, VITU, PARANT, POURREAU, DESMAREST, LUTIGNEAUX, MOLINE, CAS, DEHOVE, PIROZZINI
MM SERIN, DEBEAUFORT (suppléant de Mme HALLIER), GERARD, MARLIER, CABON, CHAUPIN, BERSANO, SANCHEZ,
PHILIPPOT, LIEGEY, DUCATILLON, CALMUS, FERON, GILET, LICETTE, BULART, SYLVESTRE, RENARD, BONNET, ROBERT, BOULANGER, NORMAND, FOSSIER, LORAIN, VANNOBEL, SAILLARD
MMES HALLIER, COULBEAUT, DURAND, KLEIN
MM PREVOT, DUCAT, COURTEFOIS, MENUGE, BEGARD
MM BOLLINNE, VAN DEN AVENNE, TIMMERMAN, GAIGNE, ALLART, BARTELS, LAPOINTE, DERVIN, LANGEVIN, LEBEE, TERRASSIN
MME COULBEAUT donne pouvoir à Mr LORAIN
M. COURTEFOIS donne pouvoir à Mr BERSANO
MME KLEIN donne pouvoir à Mme RAVAUX
M. BEGARD donne pouvoir à Mr LIEGEY
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Martine RAVAUX a été désignée au sein du conseil communautaire pour remplir les fonctions de secrétaire
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATIONS
N
DU
8
&w
D
. Acquisition d’un bâtiment à SAINT ERME
. Bornes de recharge pour véhicules électriques
. Restitution du terrain de la déchetterie à la commune de MAUREGNY EN HAYE
Mise en non valeurs redevances OM (2010-2015)
. Décision budgétaire modificative - budget OM
. Restitution topoguides randonnées
. Remplacement d’un délégué suppléant au SIRTOM
QUESTIONS DIVERSES1. Acquisition d’un bâtiment à SAINT-ERME.
La commune de Saint-Erme vend les bureaux situés à côté du siège de la Champagne Picarde.
Ce bâtiment de 289m? contigu au parking du siège de la collectivité ainsi qu’un terrain constructible attenant
pour une surface totale de 1403 m2 sont proposés à la vente après réalisation de la division cadastrale.
La commune est favorable à la vente de l’ensemble au prix proposé par les domaines, soit 128 000 €. Les frais de division et les frais d'acquisition seront à la charge de la Champagne Picarde.
Ce bâtiment existant permettra de développer un projet de maison de services propice à l’accueil des services
à la population existant (Picardie en ligne de St-Erme, RAM, ALSH ...). Ce transfert des services à la population
permettra de libérer des bureaux au siège actuel dans la perspective de recréer une salle de réunion et de
rendre disponible des bureaux pour nos compétences futures. L'objectif est également de mobiliser des financements pour aboutir à la création d’une véritable maison des services et de l'enfance.
Sur le terrain disponible, la création d’une structure d'accueil pour la petite enfance pourrait en effet être
envisagée en fonction des financements possibles et des propositions à formuler par la commission « services » au cours de l’année 2016.
Vu l'avis de France Domaines,
Vu la délibération de principe de la commune de Saint-Erme en faveur de la vente du bâtiment et du terrain en date du 24 mars 2016,
Vu le projet de la Champagne Picarde de création d’une maison des services et de l'enfance Vu la division cadastrale réalisée par le cabinet MARTIN,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Communautaire :
AUTORISE le président à engager l'acquisition de la parcelle AB 387 pour une surface de 1403 m2 comprenant un bâtiment de 289m? et du terrain constructible.
FIXE le prix de vente de l’ensemble à 128 000 €
DESIGNE Maitre Alexandre PREVOST, notaire à Guignicourt pour effectuer les démarches nécessaires
PRECISE que les frais de notaire et de division cadastrale seront à la charge de la Champagne Picarde
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016.
Il'est précisé à M. ROBERT que la dépense correspond à la prévision budgétaire 2016 (140 000 €) pour l'acquisition immobilière.
2. Bornes de recharge pour véhicules électriques.
L'USEDA a obtenu un financement de l'ADEME pour la mise en place de bornes de recharges pour véhicules électriques sur le département de l'Aisne.
La Champagne Picarde souhaite accompagner le développement de cet investissement d'avenir en proposant la prise en charge du financement pour l'installation de ces bornes.
Pour favoriser leur correcte utilisation, il convient d’implanter ces bornes de recharge dans des bourgs et à proximité de points d’arrêt des automobilistes. Partant de ce postulat, 5 communes ou agglomérations
susceptibles de proposer des conditions d'accueil satisfaisantes avaient été identifiées.
Les communes de SISSONNE, BERRY AU BAC et LIESSE ont répondu favorablement aux sollicitations de la
Champagne Picarde.
L'USEDA réalisera la fourniture et la pose des bornes de recharge. L'USEDA assurera également le
fonctionnement, la maintenance et la gestion de la monétique des bornes.
La contribution à l’'USEDA est fixée à 4 500 € par borne de recharge actualisable en fonction de l'indice des travaux publics.
Communauté de Communes de la Champagne Picarde 2 |Vu le budget 2016,
Vu les propositions des communes de BERRY AU BAC, SISSONNE et LIESSE NOTE DAME,
Vu les conditions proposées par l'USEDA,
Vu l'avis favorable de la commission environnement du 3 mai,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Communautaire :
ACCEPTE la fourniture, la pose et l'entretien de 3 bornes de recharge pour véhicules électriques
S'ENGAGE à verser à l'USEDA la contribution demandée
S'ENGAGE à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux
utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement et stationnement sis sur
le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité
APPROUVE une délibération modificative suivante au BP2016 :
Dépenses d'investissement : article 20415 : + 5 000 €
Dépenses d'investissement : article 2183 : - 5 000 €
3. Restitution du terrain de la déchetterie à la commune de MAUREGNY EN HAYE.
En novembre 1998, 5 communes avaient délibéré pour mettre à disposition de la Champagne Picarde des
terrains, en vue de construire des déchetteries. En novembre 2005, la Champagne Picarde a choisi d’adhérer à VALORAISNE (syndicat départemental de traitement des déchets) en lui déléguant la compétence pour le
traitement des déchets. Puis en 2009, la Champagne Picarde a délégué la gestion de la collecte ainsi que la
gestion des déchetteries au SIRTOM du Laonnois, le SIRTOM devenant par la même représentant au sein de VALORAISNE par substitution-représentation de la communauté de communes.
Suite à la fermeture de la déchetterie de MAUREGNY EN HAYE, le 20 octobre 2015, le SIRTOM a acté la désaffectation du site par un état des lieux et un procès-verbal contradictoire établi le 7 mars 2016 en présence du SIRTOM et de la communauté de communes.
Sur proposition du SIRTOM, il est donc proposé suite à la désaffectation du site, de mettre fin à la mise disposition du terrain dont bénéficiait le SIRTOM.
La Champagne Picarde souhaite également restituer à la commune propriétaire le terrain initialement mis à disposition.
Vu la mise à disposition initiale du terrain par la commune de MAUREGNY EN HAYE à la Champagne Picarde,
Vu la mise à disposition de la déchetterie par la Champagne Picarde au SIRTOM lors de l’adhésion au SIRTOM du Laonnois,
Vu la délibération du SIRTOM du 25 juin 2015 décidant la fermeture de la déchetterie,
Vu la désaffectation de la déchetterie suite à sa fermeture par le SIRTOM à la date du 15 octobre 2015 et le procès-verbal d'état des lieux du 7 mars 2016
Vu l'article L1321-3 prévoyant la restitution du bien au propriétaire en cas de de désaffectation du bien mis à
disposition,
Vu la délibération du SIRTOM du 7 avril 2016 décidant la restitution du site à la Champagne Picarde,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil communautaire :
PREND ACTE de la désaffectation du terrain de MAURENY EN HAYE confiés au SIRTOM par la communauté de communes pour l'exploitation de la déchetterie
AUTORISE le Président à restituer à la commune de MAUREGNY EN HAYE, propriétaire, le terrain et
l'équipement désaffecté en mettant fin à la mise à disposition du terrain dont bénéficiait la Champagne Picarde
Communauté de Communes de la Champagne Picarde | 3
|AUTORISE le président à signer le procès-verbal de restitution du terrain à la commune MAUREGNY en Haye.
Il'est précisé à M. BOULANGER que le site est restitué avec le quai et les aménagements réalisés depuis 15 ans. La commune connait le site et elle est favorable à la réintégration dans le patrimoine communal.
4. Mise en non-valeurs REOM 2010 à 2015.
Les redevances ordures ménagères non payées par les redevables peuvent faire l’objet de 2 types de dépenses
afin d’apurer les comptes :
- Une inscription à l’article 6541 « créances admises en non valeurs » en cas d’insolvabilité après poursuites,
de décès, d'échec des tentatives de recouvrement, défaut d'adresse...
- Une inscription à l’article 6542 « Créances éteintes » en cas de liquidation judiciaire ou de décision judiciaire
(surendettement)
Vu la proposition de la trésorerie de GUIGNICOURT,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Communautaire :
AUTORISE le président à procéder à l’apurement comptable suivant sur le budget OM 2016 : - À l’article 6541 « créances admises en non valeurs: 947,00 €
- A l’article 6542 « créances éteintes » : 6 510,54 €
Les admissions en non-valeur et créances éteintes proposées correspondent uniquement à l’apurement
comptable lié au non-paiement de certaines redevances ordures ménagères des années 2010 et suivantes.
M. ROBERT demande qu’un état détaillé des impayés de redevance OM soit proposé lors d’une prochaine
réunion.
5. Décision budgétaire modificative - budget OM.
Outre les inscriptions en non valeurs ou créances éteintes, une dépense à l’article 673 « mandats annulés sur
les exercices précédents » doit être constatée pour corriger des erreurs de facturation (homonymes, double facturation, rectification du montant dû...)
Vu les montants à annuler,
Vu la proposition de la Trésorerie de Guignicourt,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Communautaire :
APPROUVE la décision modificative suivante pour permettre la régularisation des erreurs de facturations des années précédentes :
Budget ordures ménagères
Dépenses de fonctionnement : Article 673 : +12 000 €
Dépenses de fonctionnement : Article 6541 : -12000€
Communauté de Communes de la Champagne Picarde à |6. Restitution topoguides randonnées.
Vu la délibération du 10 octobre 1996 portant sur la création de la régie de recettes du Point Villages de
Guignicourt,
Vu la délibération en date du 30 septembre 1997 portant sur l'extension de la régie de recettes du Point Villages
de Guignicourt à la vente de topo-guides départemental de randonnées au prix de 94 francs l’exemplaire,
Vu la délibération du Bureau en date du 18 février 1998 portant sur la création de la régie de recettes du Point
Villages de Saint Erme comprenant la vente de topo-guides départemental au prix de 94 francs l’exemplaire,
Considérant l'évolution des chemins de randonnées depuis la mise en vente des topo-guides, il n’y a plus
d'intérêt de proposer ces derniers à la vente,
Considérant qu'il convient de restituer les topo-guides au Centre des Finances de Guignicourt,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Communautaire :
RESTITUE les topo-guides des Maisons de Service au Public de Saint-Erme et de Guignicourt au Centre des
Finances de Guignicourt au prix de 14 € 50 l’exemplaire, soit 12 exemplaires pour la Maison de Service au
Public de Saint-Erme et 11 exemplaires pour la Maison de Service au Public de Guignicourt.
7. Remplacement d’un délégué suppléant au SIRTOM.
Suite au décès de Monsieur SOUDANT, Maire de Juvincourt, il est nécessaire de désigner un nouveau membre suppléant au SIRTOM. Monsieur DUCATILLON, nouveau maire de Juvincourt se déclare candidat.
Le Conseil Communautaire à l'unanimité des suffrages exprimés ELIT monsieur DUCATILLON comme délégué
suppléant au SIRTOM.
QUESTIONS DIVERSES :
O M. DEBEAUFORT présente l'association « un char Shneïder à Berry au Bac » créée pour la commémoration de la 1°° guerre mondiale. Il demande aux communes et à la Champagne Picarde de diffuser l'appel à souscription lancé par cette association pour la reconstitution d’un char Schneider à l'échelle.
O M. DEBEAUFORT et M. BOULANGER souhaiterait une meilleure valorisation de la randonnée.
Le Conseil Départemental doit proposer une nouvelle signalétique pour cette année. Quant à
l'animation, le Président reste ouvert à toute proposition autour de la randonnée, du VTT ou du cheval.
O M. RENARD renouvelle sa demande pour que la Champagne Picarde prenne l'initiative d’une réunion pour
réfléchir à la problématique scolaire.
Madame DEFRANCE (La Poste) présente aux élus le dispositif Picardie Pass Rénovation qui peut intervenir sur les
logements communaux.
Le contact pour toute commune intéressée par la rénovation thermique d’un logement communal :
06.70.96.96.96 où renovation-energetique-picardie@laposte.fr
La séance est levée à 20h15.
Alain LORAIN
Le Président
Communauté de Communes de la Champagne Picarde . [