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Compte-Rendu - cr cm du 22022021
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Plévin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 22022021)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 février 2021
Le lundi 22 février 2021 à vingt heures, légalement convoqué, le Conseil municipal s'est réuni à la mairie de PLEVIN, en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique COGEN, Maire
Etaient présents :
M. COGEN Dominique, Maire
Mme KERFERS Jocelyne, M. LORVELLEC Daniel, M. HUITOREL Ronan, M. TREUSSARD Mickaël, Adjoints
M. DUBOIS Alain, Mme GUERN Anaïs, M. JONIAUX Anthony, Mme LARUE Karine, Mme LE BOURHIS Stéphanie, M. LE DU Pyere-Yves, Mme MINI Anne, M. MONNOT Laurent, Mme OLLIVIER Martine,
Absent excusé : M. LE CAM Gilles,
Secrétaire de séance : M. Alain DUBOIS
Date de convocation : 17/02/2021
Date de publication : 24/02/2021
Délibération 14/2021 : Devis pour le remplacement de menuiseries au logement 18 rue de la Poste et dans le local infirmier 20 Rue de la Poste
Le Conseil Municipal a approuvé le devis de l’entreprise AJ Menuiseries pour le remplacement de menuiseries dans le logement 18 Rue de la Poste et le local infirmier 20 Rue de la Poste.
Le devis comprend le remplacement de 2 fenêtres dans la véranda de l’entrée et la fenêtre de l’escalier du logement, ainsi qu’une fenêtre et son volet roulant dans le local infirmier. Il s’élève à 3 758.04 € HT (soit 4 133.85 € TTC).
Délibération 15/2021 : Restructuration du centre technique communal : Avant- Projet définitif
Le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet définitif pour la restructuration du centre technique communal réalisé par M. Philippe GUILLÔME, Architecte.
Le budget estimatif de ces travaux est de 157 400 € HT.
Plusieurs options seront prévues dans le dossier de consultation des entreprises. Elles pourront être retenues en fonction du montant du marché.
Le Conseil Municipal a validé la réalisation du dossier de consultation des entreprises et autorisé le lancement de l’appel d’offres.
Délibération 16/2021 : Modification des statuts de Poher Communauté
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), en vigueur depuis le 24 décembre 2019, a redéfini le schéma d’organisation territoriale de la compétence mobilité. Elle prévoit la possibilité pour les EPCI de décider de prendre la compétence mobilité, et de devenir ainsi Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).
Cette prise de compétence permet à l’EPCI de maîtriser l’élaboration de sa stratégie locale de mobilité, de décider des services qu’elle veut organiser ou soutenir sur son territoire, de rechercher des solutions de mobilité à une échelle qui correspond à ses besoins.
Les EPCI souhaitant prendre cette compétence doivent délibérer avant le 31 mars 2021. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Poher Communauté, lors de sa séance du 4 février 2021, s’est prononcé favorablement à la prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) et par voie de conséquence à la modification des statuts de Poher Communauté. L’article actuel 7-7 des statuts sera remplacé par les compétences listées dans l’article L1231-1-1 du code des transports.
Les communes membres de Poher Communauté sont appelées à délibérer, à la majorité qualifiée, dans un délai de 3 mois à compter de la délibération du conseil communautaire.
Le Conseil Municipal a approuvé la prise de compétence mobilité par Poher Communauté et a approuvé la modification des statuts de Poher Communauté comme précisé ci-dessus.
Délibération 17/2021 : Participation aux frais de fonctionnement pour un élève scolarisé en ULIS
Le Conseil Municipal a approuvé le versement d’une participation aux frais de fonctionnement pour la scolarisation d’un élève en ULIS à l’école Notre-Dame de Rostrenen et domicilié à Plévin.
Le montant sera fixé par la commune de Rostrenen qui détermine le coût annuel d’un élève scolarisé dans ses écoles élémentaires. (En 2020, il était de 539.86 €.)
Conformément à l’article L. 212-8 du code de l’éducation et précisés à l’article R. 212- 21 du même code, la commune de domicile doit prendre en charge les frais de scolarisation des élèves en situation de handicap.
Délibération 18/2021 : Vote des subventions aux associations pour l’année 2021
Compte tenu de la situation sanitaire qui n’a pas permis un fonctionnement normal des associations, le Conseil Municipal a décidé de maintenir le montant des subventions versé en 2020 aux associations qui en ont fait la demande :
(pour la subvention du comité des fêtes : 12 voix pour et 2 abstentions, pour l’amicale laïque : 13 voix pour et 1 abstention)
Associations Subvention 2021 Observations
Associations locales 6 640 €
AS La Montagne + Ecole de
foot
1 300 €
Amicale laïque 1 200 € versée en 2 fois
Club pongiste 700 €
Anciens AFN 155 €
Sté Chasse La Montagne 90 €
Kanerien ar Menez Du 365 €
Hentou ar Meign Glas 700 €
Sté Chasse La Plévinoise 330 €
Tro Val Hir 300 €
Comité des Fêtes 500 €
Comité des Fêtes animation
du marché local 800 €
Association Lipousig 200 €
Associations sportives 255 € EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Carhaix Poher Gymnastique 105 € 7 adhérents
Judo Club du Poher 45 € 3 adhérents Entente des Monts d’Arrée 45 € 3 adhérents
Dernières cartouches 60 € 4 adhérents
Bad’Club Rostrenen € ? adhérents Associations diverses 245 €
Secours populaire Carhaix 50 €
Restos du Cœur Carhaix 50 €
APEL Kerampuil IME Carhaix 15 € 1 élève
Bagad Karaez 30 € 2 adhérents
Ar Redadeg 100 €
TOTAL GENERAL 7 140 €
Voyage scolaire collégien (1) 50 €
(1) Somme versée par enfant pour deux voyages scolaires pendant sa scolarité au collège, sur présentation de l’attestation de l’établissement.
Délibération 19/2021 : Label écoles numériques : actualisation du devis
Dans le cadre du « Label écoles numériques 2020 », la commune de Plévin a fait une demande de subvention à hauteur de 50 % pour l’acquisition d’équipements numériques pour l’école.
Le dossier de la commune a été retenu. Il convient désormais de conclure une convention entre la commune et l’académie de Rennes.
Le devis de Link Multimédia (4 472,50 € HT) datant du mois de juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé son actualisation.
Devis de Link Multimédia
Ordinateur portable (souris + clavier) : 529,09 € HT
8 tablettes numériques 10.1" : 1 860 € HT
8 stylets + 8 coques de protection pour tablettes : 265,36 € HT
Vidéo projecteur avec stylets interactifs : 1 499,17 € HT
Appareil photo numérique : 107,50 € HT
Enregistreur portable : 207,50 € HT
Caméra HUE : 99,92 € HT
Autres : câbles, routeur WIFI : 101,48 € HT
Forfait installation : 89,16 € HT
Soit au total 4 651,68 € HT
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire,
Caractère exécutoire certifié
par transmission de la présente délibération
à la Préfecture le 24/02/2021
et affichage en mairie le 24/02/2021