Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm du 01042021
Déliberation - cr cm du 06042023
Déliberation - cr cm du 03092024
Déliberation - cr cm du 07112022
Compte-Rendu - cr cm du 21032022
Compte-Rendu - cr cm du 22022021
Déliberation - cr cm du 24072023
Déliberation - cr cm du 18122023
Déliberation - cr cm du 22112021
Compte-Rendu - cr cm 01042022
Compte-Rendu - cr cm du 01042022
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Plévin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 01042022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er avril 2022
Le vendredi 1er avril 2022 à dix-huit heures trente minutes, légalement convoqué, le Conseil municipal s'est réuni à la mairie de PLEVIN, en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique COGEN, Maire
Etaient présents :
M. COGEN Dominique, Maire
Mme KERFERS Jocelyne, M. LORVELLEC Daniel, M. HUITOREL Ronan, M. TREUSSARD Mickaël, Adjoints
M. DUBOIS Alain, Mme GUERN Anaïs, Mme LARUE Karine, Mme LE BOURHIS Stéphanie, M. LE CAM Gilles, M. LE DU Pyere-Yves, Mme MINI Anne, M. MONNOT Laurent, Mme OLLIVIER Martine,
Absent excusé : M. JONIAUX Anthony (Procuration à D. COGEN),
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie LE BOURHIS
Date de convocation : 25/03/2022
Date de publication : 04/042022
Délibération 17/2022 : Approbation des Comptes de Gestion 2021 (Budgets Commune et Assainissement)
Le Conseil Municipal a déclaré que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par le receveur, relatifs aux budgets de la Commune et de l’Assainissement, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération 18/2022 : Budget Assainissement : Approbation du Compte Administratif 2021 et Affectation du résultat 2021
A la clôture de l’exercice 2021, le Compte Administratif dégage :
- un excédent de fonctionnement de 1 498.80 € ;
- un excédent d’investissement de 83 002.73 €.
Le Conseil Municipal (excepté M. le Maire qui est sorti de la salle) a approuvé le Compte Administratif 2021 du Budget Assainissement à l’unanimité.
Pour 2022, l’excédent de fonctionnement sera maintenu en section de fonctionnement en totalité, soit 1 498.80 €. Il n’y aura pas d’affectation en section d’investissement.
Délibération 19/2022 : Budget Assainissement : Vote du Budget Primitif 2022
Le Conseil Municipal a adopté le Budget Primitif 2022 du Budget Assainissement.
Section de fonctionnement
Dépenses = Recettes = 20 978.80 €
Section d’investissement
Dépenses = Recettes = 97 452.73 €
Délibération 20/2022 : Budget Commune : Approbation du Compte Administratif 2021 et affectation du résultat 2021
A la clôture de l’exercice 2021, le Compte Administratif dégage : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - un excédent de fonctionnement de 130 428.80 € ;
- un excédent d’investissement de 5 254.53 €.
Le Conseil Municipal (excepté M. le Maire qui est sorti de la salle) a approuvé le Compte Administratif 2021 du Budget Commune à l’unanimité.
L’excédent de fonctionnement, soit 130 428.80 €, sera affecté dans sa totalité en section d’investissement du Budget Primitif 2022 à l’article R 1068.
Délibération 21/2022 : Vote des taux d’imposition 2022
Le Conseil municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition votés en 2021. Ils s’établiront donc comme suit :
Taxes
Bases
prévisionnelles
2022
Taux 2021 Produit attendu
TAXE D'HABITATION 85 477 € 17.89 % 15 292 €
FONCIER BATI 393 300€ 38.67 % 152 089 €
FONCIER NON BATI 106 300 € 53.69 % 57 072 €
Coefficient correcteur 1.169366 25 759 €
TOTAL 250 212 €
Délibération 22/2022 : Budget Commune : Vote du Budget Primitif 2022
Le Conseil Municipal a adopté le Budget Primitif 2022 du Budget Commune.
Section de fonctionnement
Dépenses = Recettes = 515 560 €
Section d’investissement
Dépenses = Recettes = 400 800 €
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire,
Caractère exécutoire certifié
par transmission de la présente délibération
à la Préfecture de SAINT-BRIEUC le 04/04/2022
et affichage en mairie le 04/04/2022.