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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 207 R gie Sauze Gratuit s Forfait Ste Anne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 207 R gie Sauze Gratuit s Forfait Ste Anne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
004-200072304-20170725-D2017207-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 26/07/2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 21
Absents
: 6
- dont
suppléés
1
- dont
représentés
2
Votants
: 24
- dont
« pour
»:
24
- dont
«
contre
»:
0
-
- dont
abstention
0
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
vingt
cinq
juillet
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
21
juillet
2017
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
Sophie
VAGINAY.
PRESENTS
:
Mmes
ANDRE
Michèle,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène,
ALLEMANDI
Florence,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BAGUE
Patrice,
BERCHER
Francis,
FABRE
Jean-Pierre,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BULTEL
Jean-Pierre
MASSE
Roger,
BOUVET
Patrick,
FERRON
Jean
et
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
:Mme
OKROGLIC
Dominique
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ESPANET
Martine,
M.
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
M.
MARTIN
Jacques
suppléé
par
M.
FABRE
Jean-Pierre
et
M.
BEHETS
Jan.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
4
avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
- Tél,
:
04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
(5
26
Siret:
200
072
304
O0013
- Mail:
infoTccvusp.fr
-
Site:
www.cevusp." Délibération
n°2017/207
OBJET:
REGIE
DU
SAUZE
SUPER-SAUZE
UBAYE
:GRATUITES
ACCORDEES
AUX
DETENTEURS
D'UN
FORFAIT
PRIMEUR
SAINTE-ANNE
ACHETE
LORS
DE
LA
FOIRE
ST
MICHEL.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
sa
délibération
n°2017/199
prise
lors
de
cette
même
séance
fixant
le
prix
du
forfait
primeur
Sainte-
Anne
à
160
€
(vendu
uniquement
le
jour de
la
foire
st
Michel
le
30
septembre
2017)
ouvrant
droit
à
deux
forfaits
journées
de
ski
gratuits
sur
le
Sauze
et
de
deux
forfaits
journées
sur
Pra-loup
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
ces
gratuités
pour
la
station
du
Sauze
;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
du
Sauze
Super
Sauze
Ubaye
en
date
du
21
Juillet
2017;
Sur
Proposition
de
la
Présidente,
Après
délibéré,
°
FIXE
les
gratuités
suivantes
:
AUÏE
GRATUITÉS
HIVER
2017/2018
E
POUR
LES
VENTES
DE
FORFAITS
AVANT
SAISON
L
Clients des AM de Ste Anne achetant leur Face primeur (160€) à
la foire
St Michel le 40 septembre 207
forfait saison Sta Anne
e
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Présidente,
Sophie
VAGINAY.
AT
A res
Vallss
1h
x ATX
Séance
du
2Ÿ
Juillet 2017
C.C.V.U.S.P