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Déliberation - ANNEXE DELIB2024 0708
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Médias, Télécommunications et internet,
‘RANCE 5, Y139 — FT PE6-SZA-24-1031 VERTE) claue 4 Conseil d'architecture, d'urbanisme Agir < Mobiliser + Accétéror et de l'environnement Mission d'accompagnement en vue de la renaturation et la restructuration des espaces extérieurs de l’école maternelle Simone Veil sur la commune de Saint Zacharie, selon la démarche « Cour-Jardin, tous Jardiniers » Entre La commune de Saint Zacharie représentée par son Maire, Jean-Jacques COULOMB autorisé par la délibération du conseil municipal du ...................,.,........ d'une part, Et Le CAUE-Var, représenté par son Président, Monsieur Marc LAURIOL, mandataire légal, autorisé par la délibération du conseil d'administration du 15 décembre 2022 et par l’article 11 des statuts, d'autre part. PREAMBULE L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. (Article 1 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977) ; Le CAUE a pour but de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement avec le souci permanent de les adapter aux particularités locales. Créé à l'initiative du Conseil Départemental, c'est une association à but non lucratif qui exerce une mission de service public ; Le CAUE poursuit, sur le plan local, les objectifs définis au plan national en vue de promouvoir la qualité de l'architecture et de son environnement (...) ; (article 6 la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977); Le CAUE ne peut être chargé de maîtrise d'œuvre ; (article 7 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977) ; Il met à disposition sa connaissance du territoire départemental ; Le programme d'activité du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement, arrêté par son conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale, prévoit la mise en place possible de conventions d'accompagnement. Le CAUE a pour mission de développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement et du paysage. Il contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des élus, des maîtres d'ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction. Le CAUE dispose de droit de l'agrément mentionné à l'article L. 1221-1 du code général des collectivités territoriales. Il fournit aux personnes qui désirent construire ou rénover un bâtiment ou aménager une parcelle, les informations, les orientations et les conseils propres à saisir les enjeux paysagers des sites urbains et ruraux concernés et à assurer la qualité architecturale des constructions, sans toutefois se charger de la maîtrise d'œuvre. Le CAUE VAR dans un souci permanent de répondre aux missions qui lui sont conférées tout en s'adaptant aux besoins de ses différents publics souhaite aujourd'hui dans des démarches transversales tisser des liens avec l'ensemble des acteurs de la construction des paysages naturel et bâti. Il est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet de paysage, d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement. Ceci exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit : CAUE Var — 26 place Vincent Raspail - 83000 TOULON - www.cauevar.fr 15 "RANCE s Y139 — FT PE6-SZA-24-1031 JA VERTE) CIa.U.e Conseil d'architecture, d'urbanisme Agir « Mobiliser + Accétérer ét de t'environnement ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION La commune Saint Zacharie souhaite s'engager dans une politique de renaturation et de végétalisation des espaces extérieurs de l'école maternelle Simone Veil. Elle sollicite l'aide et l'assistance du CAUE Var pour l'accompagner dans cette démarche. Le CAUE Var s'inscrit et développe ce type de projet au niveau local sous l'appellation des « Cour jardin, tous Jardiniers » s'appuyant sur la méthode développée par le CAUE de Paris avec les « Cours Oasis », accordant une place fondamentale à la participation des usagers de l'école pour la définition du programme. Le CAUE Var apportera son assistance à la commune en animant la démarche participative avec les enfants et tous les adultes acteurs de la vie de l’école : enseignants, parents d'élèves, animateurs de centre aérés, ATSEM, personnel de cantine, service techniques et espace vert de la ville, en vue d'une co-élaboration du programme de travaux. Cette opération rentre dans le cadre de la contribution financière de l'Etat versée au CAUE VAR au titre du "Fonds vert - France Nation Verte”. ARTICLE 2 : CONTENU DE LA MISSION Le CAUE Var apportera tous les conseils, orientations et prescriptions propres à fournir à la commune les éléments lui permettant d'arrêter ses choix programmatiques et d'opportunité avec un objectif de qualité urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et d'adaptation au contexte du site. La mission comportera 3 volets : > A-La démarche participative L'animation de la démarche participative avec les acteurs et usagers de l'école sous forme de 1 (un) atelier «enfants » et 1 (un) atelier « adultes » en vue de la définition des orientations du projet à venir. (voir infra) Par acteurs et usagers, il faut entendre les élèves, les enseignants, les ATSEM en maternelle, le personnel de cantine le cas échéant, les animateurs de centre aéré le cas échéant, les parents d'élèves, les agents municipaux chargés des travaux, des espaces verts, de l'entretien. > B-La démarche de conseil technique L'assistance pour la mise au point du principe d'aménagement de la cour correspondant aux nouvelles fonctions de celle-ci. L'objectif est de synthétiser de manière claire et partageable les fondements du projet à venir (orientations de programme, préconisations, périmètres de la future maitrise d'œuvre, chiffrage estimatif des montants de travaux, études et diagnostics complémentaires à lancer, etc). Ce rendu est destiné à permettre au bureau d'études interne à la mairie, ou recruté par appel d'offre, de réaliser les plans de projet et les commandes de travaux aux entreprises. > C-La démarche d'accompagnement et d'appropriation Il s'agit : o D'une part d’une assistance ponctuelle, à la demande de la collectivité, tout au long de la vie du projet (en cours de maîtrise d'œuvre d'étude, en phase chantier, à l’étape de la réception et d'entretien de la cour). Cette assistance vise à assurer la bonne transmission de relais entre la phase de co-élaboration participative et la phase de mise au point technique opérationnelle. o D'autre part en l'accompagnement du corps enseignant pour l'appropriation et l’utilisation de la cour en tant qu'outil pédagogique évolutif. Une « charte de la cour », sera également réalisée CAUE Var -— 26 place Vincent Raspail — 83000 TOULON - www.cauevar.fr ses Var Y139 — FT PE6-SZA-24-1031 h Conseit d'architecture, d'urbénisme Agir « Mobiliser » Accétérer et de l'environnement en atelier avec les enseignants et les enfants, après la première rentrée scolaire suivant les travaux, afin de transmettre également aux enfants les bons usages à respecter. ARTICLE 3 : MOYENS MIS EN OEUVRE Le CAUE Var mettra en œuvre tous les moyens humains et techniques à sa disposition pour réaliser la mission. En particulier, il missionnera le prestataire qui lui semblera, après consultation parmi les bureaux d'études retenus dans le cadre de l'accord-cadre annuel, en capacité de lui apporter le meilleur appui. Le prestataire du CAUE Var réalisera la mission qui lui est confiée en autonomie (recherches, investigations, relevés de terrains, rédaction et conception des pièces graphiques et écrites, réunions techniques et de travail.) qui seront validées par le CAUE Var. ARTICLE 4 : DEROULEMENT DE LA MISSION Dès réception de la présente convention d'accompagnement signée par le Maire et le Président du CAUE Var, le CAUE Var procèdera à la consultation des prestataires paysagistes-concepteurs retenus dans son accord-cadre annuel (lot PE6) qui lui apporteront leur appui. 1) Réunion de lancement (RL) Cette réunion sera organisée et animée par le CAUE Var avec le Maire et/ou les élus concernés (écoles, enfance, loisirs, espaces verts, travaux, technique), ainsi que les agents municipaux concernés et les enseignants de l'établissement ou leurs représentants. . L'ordre du jour de cette réunion comprendra : > Le rappel par M. le Maire où un élu de l'engagement de la commune et de sa volonté d'améliorer la qualité des cours d'écoles pour améliorer le bien-être des enfants et enseignant, et participer à la lutte contre le réchauffement climatique. La présentation par le CAUE Var des objectifs environnementaux et pédagogique du projet ainsi que la méthodologie participative et les étapes de mise au point du projet. Le calage du planning des différentes étapes. La fixation de la réunion de préparation de la mise en œuvre de la démarche avec les enseignants. (voir ci-dessous) Nota : Lors de cette réunion la commune remettra l'ensemble des documents de travail nécessaire au bon déroulement de la mission : plan de l'école (PC ou relevés architecturaux), plan topographique, extrait cadastral, diagnostic phytosanitaire, diagnostic amiante, sols, autres. 2) Réunion de préparation avec les enseignants L'objectif est d'organiser les ateliers avec les enfants (quelle classe ou groupe d'enfant ? périodicité ? durée? échanges sur le déroulement et le contenu des ateliers, échange de documents et matériel pédagogique). Cette réunion de préparation permettra aux enseignants de définir avec le CAUE le calendrier des ateliers, de désigner la cohorte d'enfants qui suivront les ateliers (une classe particulière ou le groupe des éco-délégués par exemple), de se concerter avec le CAUE Var sur la préparation et le suivi des ateliers enfants. 3) Ateliers enfants (AtE1) Participants : Groupe d'enfants avec présence d'un membre de l'équipe pédagogique (les enseignants pourront s'ils le souhaitent prolonger le travail en classe et organiser des allers-retours entre le groupe d'atelier et les autres enfants de l'établissement) : Animation : Equipe du CAUE Var en présence obligatoire des enseignants : CAUE Var - 26 place Vincent Raspail - 83000 TOULON - www.cauevar.fr LATION Ca. U. e Y139 — FT PE6-SZA-24-1031 Conseil d'architecture, d'urbanisme Agjr « Mobiliser » Accélérer et de l'environnement e im 4) L'atelier ‘adultes’ (AtA) Participants: Groupe de travail des acteurs de la cour: équipe pédagogique, parents des élèves, représentants de l'Education Nationale dans la circonscription, animateurs et directeurs du centre aéré, personnels de cantine et d'entretien, membres du conseil municipal, équipe gestionnaire de la collectivité (la collectivité se chargera des invitations à cet atelier et garantira la participation d’un public représentatif de la diversité des profils) ; Animation : Equipe du CAUE Var; Le CAUE Var fournira aux enseignants un flyer d'invitation en autant d'exemplaires que d'enfants pour être distribué aux parents. La Mairie relaiera l'invitation par ses canaux habituels. Objectifs des ateliers : > Réaliser avec les participants des diagnostics de l'état des lieux, en termes d'aménagements, de plantations, de thermique, d'usages... > D'ouvrir les possibles pour le projet de transformation, en enrichissant la culture des participants des fonctions possibles d'une cour-jardin, notamment ses potentiels écologiques (thermique, eau, biodiversité...) et pédagogiques. > De recueillir les propositions de programmes et de leurs mises en espace, élaborées par les participants. 5) Réunion de présentation aux services techniques de la mairie et aux élus de la synthèse des ateliers réalisée par le CAUE Var Lors de cette réunion la CAUE présentera d'une part le schéma d'aménagement de la cour de l'école et d'autre part le schéma d'aménagement de la place des Ferrage et de ses abords, accompagnés de coûts estimatifs et d'un phasage. 6) Restitution publique finale Cette réunion peut être destinée au public des ateliers (parents et enfants, enseignants, agents) ou être élargie à l'ensemble de la population selon les souhaits des élus. Note : À ce stade de la réflexion, il ne s'agit pas de produire des esquisses d'aménagement ou des avant- projets, mais des hypothèses de programme sous forme de schéma fonctionnel accompagné de croquis et d'images de référence. Le bureau d'étude municipal ou missionné trouvera dans cette restitution finale, les éléments de programme nécessaires à la conception du projet de travaux. 7) Réalisation de la charte de la cour Après la première rentrée scolaire suivant la réalisation des travaux, Le CAUE Var participera à l'élaboration d'une charte de préconisations de gestion (carnet de jardinage et d'organisation de l'entretien et de la gestion de la cour, à destination des usagers de l'école). ARTICLE 5 : COMMUNICATION AUTOUR DE LA MISSION La commune accepte que le CAUE Var communique sur cette mission à travers ses réseaux sociaux et son site web. La commune peut également communiquer autour de cette étude. Le CAUE Var, sur sollicitation, peut fournir des visuels de communication pour alimenter site internet, réseaux sociaux, article presse, journal municipal ... CAUE Var — 26 place Vincent Raspail - 83000 TOULON - www.cauevar.fr RANCE 83 2 ver V139 — FT PE6-SZA-24-1031 ATI s VERTE) Claue Conseil d'architecture, d'urbanisme Agir + Mobiliser + Accélérer et de l'environnement Si toutefois la commune est défavorable à une communication autour de la mission, une formulation écrite doit être envoyée au CAUE Var soit par mail contact@cauevar.fr ou par voie postale. ARTICLE 6 : CONTRIBUTION A LA MISSION Une contribution forfaitaire au fonctionnement général du CAUE Var sera versée par la commune, dans le cadre et l'esprit des principes énoncés par la loi sur l'architecture conformément à la résolution validée en Conseil d'administration/Assemblée Générale en date du 30 juin 2023. La contribution forfaitaire au regard du seuil démographique s'élève à la somme de 3550€ (non soumis à TVA). ARTICLE 7 : DUREE DE LA MISSION La mission de conseil débutera à la réunion de lancement et la réception des documents de travail énumérés à l’article 4-A 1°) ci-dessus. Durée de la mission : 6 mois, non compris le volet C de la mission (point 7 et assistance ponctuelle à la demande en phase projet et phase travaux). ARTICLE 8 : MODALITE DE VERSEMENT Le versement de la contribution forfaitaire au fonctionnement général du CAUE, s'effectuera dès la signature de la convention, sur le compte bancaire du CAUE Var ouvert dans l'établissement Société Générale, sous les références suivantes : Code banque : 30003, code guichet : 02100, numéro compte : 000 3727 4905, clé RIB : 60. ARTICLE 9 : RESILIATION L'inexécution de tout ou partie de la convention par l’une des parties entrainera sa résiliation, elle pourra intervenir sur la demande motivée et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une ou l'autre des parties contractantes, sans qu'aucune indemnité ne puisse être versée de part et d'autre. ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE- ATTRIBUTION DE JURIDICTION La loi française s'applique à la présente Convention. A défaut d'accord amiable préalable entre les parties, toute contestation relative à l'exécution et/ou à l'interprétation de la présente convention relève de la compétence exclusive des juridictions toulonnaises. Toulon le ...............,.,....... fait en deux exemplaires Pour la commune de Saint Zacharie Pour le CAUE VAR Jean-Jacques COULOMB Marc LAURIOL Maire Conseiller Départemental du Var Président du CAUE Var Chargé de mission auprès du Président du Conseil départemental « aides financières et techniques aux communes » CAUE Var - 26 place Vincent Raspail - 83000 TOULON - www.cauevar.fr