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Compte-Rendu - 2023 septembre CR CM
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Pierreclos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 septembre CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DE PIERRECLOS DES DÉLIBÉRATIONS DU
71960 PIERRECLOS CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2023
Nombre de conseillers :
* En exercice : 14
* Présents : 13 Date de la convocation : 19 septembre 2023 * Votants : 13 Date d’affichage de la convocation : 19 septembre 2023
L’an DEUX MIL VINGT TROIS et le lundi vingt-cinq septembre à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de la commune de Pierreclos légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, à la mairie, sous la présidence de monsieur Rémy MARTINOT, Maire
Étaient présents : MARTINOT Rémy – DUPONT Sylvie - ROUGEOT Emmanuel - DELHOMME Yann - PEGON Catherine -– FORTUNE Antoine – LAPALUS Christophe - PIDAULT Anne-Françoise - CHARDIGNY Jacky- THEVENET Hélène - ALBAN Guillaume - BESSON Fabrice - PINEAULT Sophie Excusée : TRIBOULET Elodie
Secrétaire de séance : DUPONT Sylvie
Comptes rendus
Les comptes rendus sont disponibles en Mairie.
Déclarations d’intention d’aliéner
Conformément aux dispositions de l’article L213-2 du code de l’urbanisme relatif au droit de préemption urbain, la municipalité ne préempte pas pour les ventes :
Monsieur CHENE Alain
Compagnie des Laboriers
Monsieur DUTHEL Anthony
Monsieur FERRAND Didier
Monsieur AUFRANC Georges.
Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
M. le Maire indique que dans chaque commune, les membres de la commission prévue à l’article L.19 sont nommés, par arrêté Du Préfet, pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
À la suite du renouvellement général de 2020, pour chaque commune, une commission a été constituée par un arrêté préfectoral. Arrivant au terme du mandat de trois ans, il convient d’en renouveler les membres avant la fin de l’année 2023.
Deux conseillers municipaux :
LAPALUS Christophe
THEVENET Hélène
Deux électeurs pour la Préfecture :
DUROUSSAY Jean-Luc
PETIT Denise
Deux électeurs proposés pour le Tribunal
MANSIAT Martine
AUGOYARD Louis
Remplacement pour le poste d’adjoint d’animation Madame DUPONT Sylvie expose que Madame DESCHARNE Geneviève sera à la retraite à partir du 1er janvier 2024, son poste étant vacant, il est obligatoire de déclarer la vacance de poste et de publier le poste sur le site emploi territorial. Il sera publié le 10/10/2023 avec une date limite des candidatures au 10/11/2023 pour une prise de poste le 08/01/2024.
L’ouverture des candidatures sera le 13/11/2023 pendant la permanence et les entretiens seront le 20/11/2023 aussi pendant la permanence.
Affaire scolaire demande de dérogation
Madame DUPONT Sylvie donne lecture de la demande de dérogation de Madame MAZET Leslie pour son fils. Ils sont domiciliés à La Roche Vineuse mais la maman travaille au Restaurant scolaire de Pierreclos
Le Conseil
- ouï l’exposé de Madame DUPONT
- autorise l’inscription à l’école
Attribution des subventions communales
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention communale aux associations suivantes :
ASSOCIATIONS Subventions 2023
Ancien d’Algérie 150 €
Comité 71 à Mâcon – piste d’éducation routière dans l’école 150 €
Batterie Fanfare Tramayes 400 €
Croix Rouge 150 €
Eau Vive Animation 200 €
Fédération les fils de tués - Mâcon 14 €
La Chevanière – Charnay-Lès-Mâcon 150 €
Ligue contre le cancer - Mâcon 150 €
Sésame Autisme 150 €
Bibliothèque – Participation pour l’inscription des élèves (10€/enfants) 73 élèves en 2022/2023 730 € Bibliothèque - Achat de livres 700 €
ASLP 608 €
Restaurant Scolaire
Pour l’année 2023 le restaurant scolaire n’a pas de subvention, la municipalité a pris en charge le personnel pour un montant supérieur à la subvention habituelle. 0 €
Sou des écoles 608 €
St Vincent Tournante 75 €
TOTAL 4 235 €
Procédure de cessation de bail pour impayés
Monsieur le Maire expose la dette d’un locataire de la commune, s’élevant à 6294.66 € sans compter le loyer du mois, après divers échanges avec le locataire non concluant. Le conseil municipal décide de résilier le bail, la famille a une dédite de 6 mois.
Révisions des loyers communaux
Le Maire rappelle que la mairie loue des appartements dans la commune. Les loyers sont réévalués chaque année en prenant comme référence l’indice de révisions des loyers. Pour donner suite à la demande de plusieurs locataires en 2019, le conseil municipal avait décidé de ne plus augmenter les loyers des appartements (délibération 2019.38).
Monsieur le Maire propose de remettre en place la révision des loyers.
Le conseil municipal de Pierreclos, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉCIDE de remettre en place la révisions des loyers.
Suite à donner concernant le sinistre sur le Cheminndes Crue entre la Commune et Monsieur Lafarge
Monsieur le Maire expose que le sinistre est toujours en traitement, cette situation devant longue. Le conseil Municipal décide de se faire aider par un cabinet d’avocats.
Relevés du géomètre concernant le chemin de la voie douce
La commission voirie note la prochaine réunion concernant ce dossier lundi 9 octobre 2023 à 18h00.
Mise en place de la M57
Monsieur le Maire expose que le référentiel budgétaire et comptable M57 a vocation à être généralisé à l'ensemble des collectivités locales et leurs établissements publics au 1er janvier 2024. Il se substituera aux instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61, M71, M831 et M832.
Pour rappel, le référentiel M57 assouplit les règles budgétaires et offre plus de marges de manœuvre aux élus locaux, tout en s’adaptant à la taille de la collectivité, en matière de :
• gestion pluriannuelle des crédits
• fongibilité des crédits (l’assemblée délibérante peut autoriser l’exécutif à redéployer des crédits entre chapitres)
• dépenses imprévues (gérées en autorisations de programme et en autorisations d’engagement, sans crédit de paiement).
Le référentiel M57 ne modifie pas le périmètre des dépenses obligatoires de chaque catégorie de collectivités locales.
Par l’intégration de nouvelles normes comptables, le référentiel M57 améliore la connaissance et la comptabilisation du patrimoine dans les comptes locaux, pour mieux éclairer les décisions des gestionnaires.
L’adoption du référentiel M57 conditionne aussi la possibilité, pour les collectivités, de remplacer à terme le compte administratif et le compte de gestion par un compte financier unique, pour plus de transparence et de lisibilité des états financiers annuels.
Le conseil municipal de Pierreclos, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE le reférentile M57 pour une application au 1er janvier 2024.
Questions diverses
Préparation pour la commémoration ainsi que le repas du 11 novembre
Distribution du Tatoo, du bulletin communautaire, de l’invitation : se loger quand on est Sénior le 7 novembre 2023 et j’adopte un composteur du SIRTOM
Saisine des domaines pour des futures ventes
Passage du Rallye des vins le 8 juin 2023 avec un premier passage à 10h30 et un second passage à 15h30.
La demande de stage de Monsieur Bleuse Victor est acceptée, étant dans l’incapacité d’encadrer deux stagiaires sur la même période la demande de stage de Monsieur Garnet Enzo est refusée, priorité au premier demandeur.