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Document publié le Jeudi 19 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260219 15 PER Reconduction convention MAD de service Syndicat mixte Pierre S)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Outre-mer, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 19 février à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 5 février 2026,
Secrétaire de séance : Jean-Claude COSTE
Etaient présents 55 titulaires, 1 suppléant, 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean- Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Jean-Paul PORTESSENNY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Suppléants : Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT
Pouvoirs : Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Jean SARASOLA à André BERNOS, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Frédéric LOUSTAU à Brigitte ROSSI, Saïd SOUITA à Dominique QUEHEILLE, Louis BENOIT à Claude LACOUR
Absents : Alain CAMSUSOU, Michel CONTOU-CARRÈRE, Gérard LEPRETRE, Jean CONTOU-CARRÈRE, Laurence DUPRIEZ, Pierre BAHOUM, Raymond VILLALBA, Bruno JUNGALAS,
RAPPORT N° 260219-15-PER-
RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LE SICTOM ET LE SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE SAINT-MARTIN JL.ESTOURNES explique que chaque année en période hivernale, période de forte activité à la station d’altitude de la Pierre Saint-Martin, le SICTOM fait appel aux services du Syndicat Mixte de la Pierre Saint-Martin pour des prestations de collecte complémentaires.
En application de la délibération n°201208-23-PER du 8 décembre 2020, une convention précise les conditions de la mise à disposition des services du Syndicat Mixte de la Pierre Saint-Martin. Sa durée étant de trois ans, elle est arrivée à échéance au 31 décembre 2023. Il convient donc de la renouveler pour assurer la continuité du service du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
En vertu notamment de l'article L5721-9 du CGCT, la nouvelle convention précise les modalités techniques, administratives et financières des prestations réalisées.
Après avis favorable du Comité Social Territorial du 10 février 2026,
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à signer la convention de mise à disposition de service avec le Syndicat Mixte de la Pierre Saint Martin,
- AUTORISE le Président à engager les démarches administratives afférentes,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 février 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé J-C.C Signé BU
Jean-Claude COSTE Bernard UTHURRY