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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - CM 29 juin 2023 liste deliberation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
TOURMNON A RHÔNE
LISTE DES DELIBERATIONS
N°23
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 29 JUIN 2023
19h00
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Liste des délibérations n°23
#ivus ot Le vingt-neuf juin deux-mille-vingt-trois à 19 heures, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR-
RHÔNE, régulièrement convoqué le vingt-deux juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de
ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présent(s): Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane
CHERAR, Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Marie-
Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Caroline RIFFAULT, Christophe DUMAS, Marillac
PONTIER, Laurence CHANTEPY, Franck LIOTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ,
Liliane BURGUNDER.
Ont donné pouvoir: Paul BARBARY à Omar GUERROUCHE, Jean-Louis GAILLARD à Mathieu EGLAINE,
Valina FAURE à Annie FOURNIER, Benjamin GAILLARD à Ingrid RICHIOUD, Jérôme BODIN à Frédéric
SAUSSET, Claude GANDINI à Xavier AUBERT, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine
LAURENT à Caroline RIFFAULT, Dominique NORET à Bruno FAURE, Geoffrey MARECHAL à Pierre
GUICHARD, Laurent DANDRES à Etienne GUILLERMAZ.
Délibération | Objet Nature du vote | Décision
Pour 33
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU Contre 0 Prend acte de
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023 . l'information Abstention | 0
Délibération | Objet Nature du vote | Décision
Pour 33
DECISIONS DU MAIRE Contre 0
Abstention | O
Prend acte de
l'information
Délibération | Objet Nature du vote Décision
| Installation d'un nouveau conseiller Pour 33 . Li |01.2023.083 . Adoptée à l’unanimité municipal Contre 0
Rapporteur: Frédéric SAUSSET Abstention 0
Délibération |Objet Nature du vote Décision |
Modification des membres des Pour 33 Le Lu 02.2023.084 Le . nu: Adoptée à l'unanimité commissions municipales : Transition Contre 0
Ecologique et Développement Durable | Abstention |0
- Culture
| Rapporteur : Frédéric SAUSSET
| | _
Délibération |Objet [Nature du vote | Décision
| Adoption du référentiel M57 - Budgets | Pour 33 Le A, 03.2023.085 | . . Adoptée à l’unanimité principal et annexe | Contre O0 |
Rapporteur : Laurent BARRUYER |Abstention 0
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Liste des délibérations n°23 VILLE D Nature du vote | Décision Délibération |Objet
| Recrutement de personnels Pour 133 ,
04.2023.086 . | Adoptée à l'unanimité saisonniers Contre 0
Rapporteur : Frédéric SAUSSET Abstention 0
an : +
Nature du vote | Décision Délibération | Objet
05.2023.087 Avenant n°1 à la convention de mise à Pour 33 Adontée à l imité |
. : . ue . | optée à l’unan disposition entre la Ville de Tournon- |Contre 0 | P MIE
sur-Rhône et la Communauté Abstention |0
d'agglomération ARCHE Agglo pour |
l'accueil de loisirs de l'association | |
Centre socioculturel
| Rapporteur : Jean-Claude BASTET |
Délibération |Objet Nature du vote | Décision |
06.203.088 Crédits scolaires - Année scolaire 2023 | Pour 33 Adontée à l' imité | . . optée à l’unanim
/ 2024 Contre [0 p Pumre | Rapporteur : Jean-Claude BASTET |Abstention |0
|
Délibération Objet Nature du vote Décision
Interventions musicales en milieu Pour 33 | LL in,
07.2023.089 . . | Adoptée à l’unanimité scolaire - Convention entre la Contre 0 |
Commune de Tournon-sur-Rhône et Abstention |0
ARCHE Agglo
Rapporteur : Jean-Claude BASTET
Délibération Objet [Nature du vote | Décision
08.203.090 Subvention voyages scolaires pour les Pour 33 Adontée à l' imité
| | ur , optée à l'unani établissements du second degré - | Contre 0 P unanrnnite
Année scolaire 2023 - 2024 Abstention |0
Rapporteur : Jean-Claude BASTET
Nature du vote | Décision Délibération |Objet
Demandes de subventions à l'Unité | Pour 133
Départementale de l'Architecture et | Contre 0
du Patrimoine de l'Ardèche et au Abstention |0
Département de l'Ardèche - Entretien
et mise en sécurité des murs |
| d'enceinte du Château-musée |
Le Rapporteur : Frédéric SAUSSET | |
Adoptée à l’unanimité 09.2023.091
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Liste des délibérations n°23
viits Délibération Objet Nature du vote | Décision
10.2023.092 Demandes de subventions auprès de | Pour 33 hdontéeàr imite
| | É opté
nanimité l'Unité Départementale de Contre 0 ptée à Funanimi
l'Architecture et du Patrimoine de Abstention 0
l'Ardèche et du Département de
l'Ardèche dans le cadre du dispositif |
"Atout ruralité 07" - Entretien de
l'église Saint-Julien |
Rapporteur : Frédéric SAUSSET
| Délibération |Objet Nature du vote | Décision |
11.2023.092 Convention d'objectifs IDCLUB - Ligue | Pour 33 Lau tél imité
° ° Auvergne-Rhône Alpes / Comité Contre 0 OPIÉE à! UNANIMILE
Tennis/ Tournon-Tain Tennis Club
|
|
Départemental Drôme-Ardèche de Abstention |0 |
|
Rapporteur: Mathieu EGLAINE | _ 2 À — —
Délibération | Objet Nature du vote | Décision
07001 Subvention au Groupement des Pour 33 ad téeal imité | | | 0 à l’unanim | lieutenants de louveterie de l'Ardèche |Contre 0 P°Ée a UNENIMIE
| Rapporteur : Mathieu EGLAINE Abstention 0 | |
Délibération Objet Nature du vote |Décision |
| 13.2023.095 Clôture de la Régie de recettes de Pour 33 La téeal imité |
° ° l'Etat instituée auprès de la Police Contre 0 | 9ptée a "unanimité |
Municipale Abstention |0 | | Rapporteur : Xavier AUBERT
Délibération Objet Nature du vote | Décision
Acquisition de gilet pare-bailes — Pour 33
Demande de subvention au titre du Contre L
Fonds Interministériel de la Prévention | Abstention |0
de la Délinquance (FIPD) et des aides
régionales à la sécurité des communes
Rapporteur : Xavier AUBERT
| 14.2023.096 | Adoptée à l’unanimité
Délibération Objet Nature du vote | Décision
Instauration d'un périmètre de Pour 33 Le A, 15.2023.097 Adoptée à l'unanimité sauvegarde du commerce et de Contre 0
l'artisanat de proximité et institution |Abstention |0
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Liste des délibérations n°23 virus d'un droit de préemption sur les fonds
artisanaux, les fonds de commerce, les
baux commerciaux et les terrains |
| faisant l'objet d'aménagement |
commercial
Rapporteur : Annie FOURNIER
Nature du vote | Décision Délibération |Objet
16.2023.098 Acquisition parcelles section AS n°1429 Pour 133 ad téeàl —
. . ée à é et 1431 - Chemin de Chapotte | Contre 0 op NAN
Rapporteur : Frédéric SAUSSET | Abstention | 0
Nature du vote |Décision
— ——
(Délibération | Objet
17.2023.009 Acquisition foncière lot 3 - local 05/C- |Pour 33 adontéeal' imité | | optée à l’unanim
| | Parcelle AV n°1419 - Rue Antoine |Contre 0 ù Te
SARTORIO Abstention |0
Rapporteur : Frédéric SAUSSET |
— _— ———— a — — — 7 ——
Délibération |Objet Nature du vote Décision
18,2023-100 Convention relative à l'ouverture au Pour 33 Adontéeàl imité
| . . uen ; optée à l'unanimité public d'un itinéraire de randonnée Contre 0 P :
dans des propriétés communales Abstention |0
Rapporteur : Frédéric SAUSSET
Délibération |Objet Nature du vote | Décision
Lo 2023 101 Convention de répartition des charges |Pour 33 Adontée à l' dite
. . . R nim de fonctionnement de la Gare Routière | Contre 0 9PIÉE à unanimite
entre la Région Auvergne Rhône-Alpes |Abstention |0
| (AURA), ARCHE Agglo et la Ville de | | Tournon-sur-Rhône
Rapporteur : Frédéric SAUSSET |
Nature du vote Décision | Délibération |Objet
| Convention avec ARCHE Agglo de mise |Pour 33 Lu Lu 20.2023.102 |. . Le nu | Adoptée à l'unanimité | à disposition et de superposition Contre 0
d'affectation pour le système Abstention 0
| d'endiguement du Rhône | | Rapporteur : Frédéric SAUSSET
Conseil Municipal du jeudi 29 juin 2023
Liste des délibérations n°23
v TOURNONSRHÔNE 5 Délibération |Objet Nature du vote | Décision
21. 2023.10 Convention avec le Syndicat Pour 33 | ad téeal imité . . lu, . . nus 0 à Départemental d'Energies de l'Ardèche Contre 0 Piée à UTanImie
(SDE 07) pour l'organisation | Abstention |0
temporaire de la maitrise d'ouvrage | |
|des travaux Rue Louis Jourdan | | Rapporteur : Frédéric SAUSSET |
Délibération | Objet Nature du vote Décision
022 104 Implantation d'un transformateur Pour 33 Adoptée à l imité . . ; _ . optée à l’unanim électrique par ENEDIS - Convention de |Contre 0 P 4 Te
| servitudes Abstention |0
| Rapporteur : Frédéric SAUSSET
Délibération Objet Nature du vote Décision [ | 2 |
23.2023.105 Élargissement et réfection du Pour 33 Adootée à imité . . à . optée à l'unanimité
revêtement des chemins de Chapotte |Contre 0 P "mi
et des Iles Feray - Demande de Abstention |0
subvention au titre du dispositif Atout
Ruralité 07
Rapporteur : Frédéric SAUSSET
Délibération Objet Nature du vote | Décision
| Sécurisation et amélioration du Pour 133 Le , 24.2023.106 . Adoptée à l'unanimité patrimoine communal - Demande de |Contre 0
| subvention auprès du Département de | Abstention 0
l'Ardèche au titre du dispositif "Atout
| ruralité 07"
| EL Rapporteur: Frédéric SAUSSET
Délibération | Objet | Nature du vote | Décision | = ——— | | —
mu 2023 107 Désignation des membres à la Pour 31 Adoptée à D rité . ‘ h 0 | Conférence de l'Entente entre la Contre 0 UNE UREIONCE
| Commune de Tournon-sur-Rhône et la | Abstention |0
Communauté d'Agglomération ARCHE |
Agglo relative à l'aménagement et la |
|valorisation de la friche ITDT
Rapporteur : Frédéric SAUSSET
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Liste des délibérations n°23
" Æ TOURNONSRHÔNE 6 Nature du vote Décision Délibération | Objet
26.2023 108 Projet partenarial d'aménagement de |Pour 33 Adontée à l' imité | . ce . optée à l'unanimité préfiguration (PPA) pour la Contre 0 P
requalification urbaine et Abstention |0
. . , | ‘environnementale de l'ancienne friche |
| N A
| ITDT à Tournon-sur-Rhône
Rapporteur : Frédéric SAUSSET
Le Maire,
Frédéric SAUSSET
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Liste des délibérations n°23
vriire