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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 14.11.2023
Conseil Municipal - PV190731 Conseil Municipal du 31 juillet 2019
Document publié le Mercredi 31 juillet 2019 par la commune de Bonnetan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PV190731 Conseil Municipal du 31 juillet 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
BONNETAN
31/07/2019
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
juillet
2019
L'an
deux
mil
dicneuf,
le
trente
et
un
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BONNETAN
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BARGUE,
Maire.
Date
de
convocation
: 23/07/2019
Présents
: Mmes
et
M.
AGERT
-— BLONDEAU
— JOFFRE
-
DERUE
-- LASSOUDIERE
—
RAYNAL
Excusées
ayant
donné
procuration
: G.DAMEME
à A.
BARGUE
Absentes
: N.
CHANSAVANG
—
E.
CONDOM
- C.
CHERFA
ORDRE
DU
JOUR
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2019
2-
Appel
d'offres
pour
fourniture
de
denrées
alimentaires
et
confection
des
repas
servis
au
restaurant
scolaire
3-
Décision
modificative
n°
1 :
paiement
de
la
cotisation
2018
à
'EPRCF33
Questions
diverses
N°
33-2019
[APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19/06/19
|
Le
procès-verbal
du
Consei!
Municipal
du
19
juin
2018
est
approuvé
à
l'unanimité.
N°
34-2019
APPEL
D'OFFRES
POUR
LA
FOURNITURE
DE
DENREÉES
ALIMENTAIRES
BRUTES
ET
CONFECTION
DES
REPAS
SERVIS
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
U
appel
d'offre
a
été
effectué
du
28
mai
au
14
juin
2019
sur
la
plateforme
Démat-
ampa.fr 2
propositions
ont
été
faites
:
ALBERT
RESTAURATION
:
2.97
€
HT/enfant
3.25
€
HT/adulte
API
RESTAURATION
:
3.00
€
HT/enfant
3.20
€
HT/adulte
La
commission
s’est
réunie
(Nadia
CHANSAVANG
et
Monsieur
le
Maire)
pour
choisir
l'entreprise
sortante
dont
nous
sommes
satisfaits
:API
RESTAURATION
La
société
ALBERT
RESTAURATION
a été
avisée
non
retenue
le
9 juillet
2019. COMMUNE
DE
BONNETAN
31/07/2019
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
choisit
la
société
API
RESTAURATION
comme
prestataire
pour
le
restaurant
scolaire.
Envoyé en préfecture le 02/08/2019 Reçu en préfecture ke 02/08/2019 Affiché le
door
33061
COMMUNE
DE
BONNETAN
10 : 033-213900619-2018073138
2019.
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
N° 35-2019
L
&
Nombre
de
membres
en
exercice
11
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Nombre
de
mernbres
présents
7
Nombre
de
suffrages
exprimés
8
|
Virements
de
crédits
VOTES:
Contre
0
Pour
8
Date
de
convocation
:
23/07/2019
|
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le trente
et
un
Juillet,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
BARGUE,
Maire,
Objet :
Mouvement
de
crédil
pour le
paiement
de
la
cotisation
2019
à
EPRCF33
non
prévu
au
budget
primitif
Désignation
Diminution
sur
crédits
|Augmentation
sur crédits
ouverts
auverts
{D 022
: Dépenses
imprévues
Fonct
2800.00€
(TOTAL
D
022: Dépenses
imprévues
Fonct
=
=|
2800.00€|
D
65541
: Compensat®
charges
territoriales
Ê
2 800.00
€
2 5294 Li
Conipens
Ages 16
——
=
ee
{
TOTAL D65
: Autres charges gestion courante
|
L
2800.00 €|
QUESTIONS
DIVERSES
N°
36-2019
MOTION
DE
SOUTIEN
A
LA
TRESORERIE
DE
CENON
Particulièrement
attachée
à
la
qualité
de
son
travail
avec
les
services
financiers
de
l'Etat
pour
la
bonne
gestion
des
finances
communales,
la
commune
de
Bonnetan
s'inquiète
du
plan
de
réorganisation
présenté
par
l'administration
des
finances
publiques,
qui
consisterait
d'ici
2022
à
fermer
plusieurs
centres
de
finances
publiques. Il
ne
faut
pas
que
cette
réforme
affaiblisse
le
service
rendu
aux
administrés
et
aux
collectivités
locales
par
l'administration
des
finances.
Pour
la
commune
de
Bonnetan,
la
réforme
annoncée
se
traduirait
par
la
fermeture
de
la
Trésorerie
de
Cenon.
Elle
serait
alors
rattachée
à
une
service
de
gestion COMMUNE
DE
BONNETAN
31/07/2019
comptable
pour
toutes
ses
opérations
quotidiennes
(titres,
mandats,
comptes
de
gestion..….).
À
cette
perte
de
proximité
serait
associée
une
diminution
de
la
qualité
et
de
la fréquence
des
échanges
avec
la baisse
annoncée
des
effectifs.
Des
points
de
contact
seraient
dédiés
aux
collectivités,
dans
lesquels
un
agent
répondrait
aux
interrogations
et
accompagnerait
les
projets.
|} devrait
être
amené
à
intervenir
sur
un
large
périmètre.
L'un
d’entre
eux
serait
basé
à
Tresses,
sans
que
l'État
ne
précise
le financement
de
cette
organisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
Demande
à
l'Etat
la
garantie
d’un
service
public
de
qualité,
la
mise
en
place
d'un
moratoire
concernant
cette
réforme,
une
concertation
véritable
et
aboutie
qui
garantisse
l'écoute
du
terrain,
et
la
prise
en
charge
financière
des
services
basés
dans
les
collectivités
territoriales,
e
Demande,
dans
l'immédiat,
le
maintien
de
la
Trésorerie
de
Cenon
et
son
renforcement
pour
qu'elle
puisse
exercer
ses
missions
dans
de
bonnes
conditions.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu le
jeudi
12
septembre
2019
à 20h30.
L'ordre
du
jour
étant
terminé
la
séance
est
levée
à
19
heures
45.
A.
BARGUE
T'AGERT
M.C.
BLONDEAU
C.
RAYNAL
H.
JOFFRE
D.
DERUE
P.
LASSOUDIERE