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Conseil Municipal - PV150624 Conseil Municipal du 24 juin 2015
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 07.04.2025
Conseil Municipal - PV191205 Conseil Municipal du 5 decembre 2019
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 21.03.2026
Conseil Municipal - PV150323 Conseil Municipal du 23 mars 2015
Conseil Municipal - PV191010 Conseil Municipal du 10 octobre 2019
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Bonnetan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PV191010 Conseil Municipal du 10 octobre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE
DE
BONNETAN
10/10/2019
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
octobre
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BONNETAN
dûment
convoqué
s'est
réuni
à la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
BARGUE,
Maire.
Date
de
convocation
: 03/10/2019
Présents
: Mmes
et
M.
AGERT
—
BLONDEAU
—
JOFFRE
—
DAMEME
—
CONDOM
—
CHERFA
—
CHANSAVANG
LASSOUDIERE
-— RAYNAL
Excusé
ayant
donné
procuration
: D.
DERUE
à
P.
LASSOUDIERE
ORDRE
DU
JOUR
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
31
juillet
2019
2-
Groupement
de
commande
travaux
de
voirie
investissement
2020
et
programme
des
travaux
de
voirie
2020
à
Bonnetan
3-
Décision
modificative
n°
2:
ajustement
des
crédits
de
remboursement
d'emprunt
4-
Délibération
pour
le
recours
au
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion
5-
SIAEPA:
Adhésion
de
la
commune
de
St-Genès
de
Lombaud
et
modification
des
statuts
du
SIAEPA
de
la
région
de
Bonnetan
6-
EPRCF33
: Adhésion
de
la
commune
de
St-Germain
la
Rivière
et
retrait
de
la commune
de
Baron
7-
Projet
d'implantation
du
Centre
territorial
de
formation
de
la
FNMNS
Questions
diverses
N°
37-2019
| APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31/07/2019
Quelques
corrections
sont
à
apporter
à
la
rédaction
du
procès-verbal :
Page
1
dans
lordre
du
jour
au
point
2,
ajouter
«
la»
à
Appel
d'offres
pour
la
fourniture
de
denrées
alimentaires.
Page
1
au
point
n°
34-2019,
faute
de
frappe
à
la
1%
ligne,
ajouter
un
«
n
»
à
un
appel
d'offre
a été
effectué.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
N°
38-2019
Délibération
portant
mise
en
place
d'un
groupement
de
commande
entre
la
Communauté
de
communes
et
des
communes
membres
pour
les
travaux
«
voirie
investissement
2020
» COMMUNE
DE
BONNETAN
10/10/2019
Vu
la
réglementation
relative
aux
Marchés
Publics
Rapport
de
synthèse :
La
Communauté
de
Communes
" Les
Coteaux
Bordelais
" engage
depuis
plusieurs
années
un
marché
à
procédure
adaptée
pour
les
opérations
de
réhabilitation
de
la
voirie
communautaire.
En
parallèle,
les
communes
engagent
des
travaux
sur
la
voirie
relevant
de
leur
compétence.
Des
communes
membres
ont
souhaité
pouvoir
s'associer
à
la
Communauté
de
communes
pour
le
lancement
de
la
consultation
en
vue
de
choisir
une
même
entreprise
et
par
là
même
de
bénéficier
d'un
effet-masse
sur
les
conditions
d'exécution
des
prestations.
Il
a
alors
été
proposé
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commande
entre
la
Communauté
de
communes
et
des
communes
volontaires
dont
la
Communauté
de
communes
a
été
le
coordonnateur.
Cette
démarche
initiée
en
2011
a
été
un
succès.
Il est
proposé
de
renouveler
la démarche
collective
pour
les
travaux
de
2020.
Afin
de
pouvoir
assurer
la
réalisation
de
travaux
en
cette
année
électorale,
et
ne
pas
la
transformer
en
année
blanche,
il
est
nécessaire
d’être
plus
strict
sur
le
calendrier
prévisionnel :
+ __ Retour
définitif
des
besoins
: 30
octobre
2019
+
Consultation:
du
15
novembre
2019
au
15
décembre
2019
+
Analyse
des
offres
: janvier
2020
e
Notification
à
l'entreprise
retenue
:
fin
janvier
2020.
Les
communes
doivent
avoir
inscrits
les
crédits
nécessaires
à
leur
budget
2020
e
Début
des
travaux
: fin
février
2020
Le
groupement
de
commande
implique
une
définition
précise
des
besoins
par
chacun
des
membres
du
groupement
afin
que
le
maître
d'œuvre
de
la
Communauté
de
communes
puisse
rédiger
un
dossier
de
consultation
commun
en
se
coordonnant
avec
le
maître
d'œuvre
des
communes
concernées.
Cette
évaluation
doit
être
sincère
afin
de
permettre
aux
entreprises
de
juger
de
l'ampleur
du
travail
attendu.
Les
éventuelles
tranches
conditionnelles
doivent
rester
minoritaires
à
l'échelle
du
groupement. Une
fois
la
sélection
d'une
entreprise
unique,
chaque
membre
du
groupement
signera
obligatoirement
un
acte
d'engagement
avec
l'entreprise
collectivement
retenue
(sans
possibilité
de
retrait).
Chaque
membre
suivra
directement
l'exécution
de
sa
part
de
marché
et assurera
le paiement
direct.
Un
membre
du
conseil
municipal
est
désigné
pour
participer
aux
travaux
de
la
commission
du
Groupement.
Le
maire
propose
la
nomination
de
M.
Gilbert
DAMEME. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
vote
et
décide
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés COMMUNE
DE
BONNETAN
10/10/2019
1.
La
mise
en
place
d'un
groupement
de
commande
pour
la
programmation
de
voirie
2020
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires,
2.
De
désigner
M.
Gilbert
DAMEME
pour
faire
partie
de
la
Commission
du
groupement,
3.
D'autoriser
le Maire
à signer
la
convention
de
groupement
ci-jointe,
4.
D'autoriser
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
«
les
Coteaux
Bordelais
»
à
prendre
les
actes
nécessaires
pour
la
réalisation
de
la
consultation
et
la
sélection
des
entreprises
après
l'analyse
des
offres
organisée
avec
les
maîtres
d'œuvre
sous
l'animation
du
Vice-président
en
charge
de
la Voirie
5.
D'autoriser
le
maire
à
signer
le
marché
avec
l'entreprise
qui
aura
été
collectivement
retenu GROUPEMENT
DE
COMMANDE
TRAVAUX
POUR
LA
REFECTION
DE
LA
VOIRIE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
"LES
COTEAUX
BORDELAIS
"
Enire
: -
La
Communauté
de
Communes
" Les
Coteaux
Bordelais
" représentée
par
son
Président
dûment
habilité
par
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
-
La
commune
de représentée
par son
Maire
dûment
habilité
par la délibération
du
Conseil
municipal
en date
du
Article
L
: Objet
de
la
convention
Les
collectivités
ci-dessus
conviennent,
par
la
présente
convention
de
se
grouper,
conformément
à
la réglementation
relative
aux marchés
publics
pour
la réalisation
de travaux
de voirie
investissement
2020.
Article
2
: Le
coordonnateur
2.1
Désignation
du
coordonnateur
La
Communauté
de
Communes
" Les
Coteaux
Bordelais
" est
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
2.2
Missions
du
coordonnateur
Dans
le respect
de
la réglementation
relative
aux
Marchés
Publics,
les
missions
du
coordonnateur
sont
les
suivantes :
-
Définir
l’organisation
technique
et administrative
de
la procédure
de
consultation
-
Définir
et recenser
les besoins
des membres
dans
les conditions
qu’il
fixera
-
Elaborer
ou
faire
élaborer
toutes
études
nécessaires
à la réalisation
des
travaux
-
Elaborer
les
cahiers
des
charges
-
Définir
les
critères
de
sélection
-
Assurer
l'envoi
à la publication
des
avis
d’appel
à la concurrence
-
Convoquer
et conduire
les
réunions
de
sélections
et de
négociation
-
Informer
les
candidats
du
résultat
de
la mise
en
concurrence
-
Procéder
aux
avis
d’attribution
-
Accompagner
les
membres
du
groupement
dans
Îe
processus
de
signature
et
de
notification
de
chaque
marché
individuel
-
Rédiger
le rapport
de
présentation
Article
3
: Membres
du
Groupement
Le
groupement
de
commande
est constitué
par la Communauté
de Communes
" Les
Coteaux
Bordelais
" et les communes
de
.….,
dénommées
les
«
membres
»,
signataires
de
la présente
convention.
Chaque
membre
du
groupement
s’engage
à : COMMUNE
DE
BONNETAN
10/10/2019
-
Désigner
un
conseiller
municipal
afin
de
participer
aux
travaux
de
la
commission
ad
hoc
d’analyse
des
offres
animés
par
le
Vice-président
en
charge
de
la
voirie
sous
l’autorité
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
"Les
Coteaux
Bordelais"
-
Respecter
le
choix
du
titulaire
du
marché
correspondant
à ses
besoins
propres
tels
que
déterminés
dans
son
état
des
besoins
ayant
permis
[a constitution
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
-
À
signer
et notifier
un
acte
d'engagement
avec
ledit
titulaire
pour
l’étendue
de
ses
besoins
préalablement
définis
©
Pour
la Communauté
de
Communes
” Les
Coteaux
Bordelais
" : descriptif technique
et estimatif financier
établis par
le maître
d’œuvre
©
Pour
la
commune
de descriptif
technique
et estimatif financier
établis
par
le maître
d'œuvre
-
À
assurer
Je suivi
de
l'exécution
de
son
propre
marché
-
À
assumer
le paiement
de
son
propre
marché
Article
4
: Procédure
de
dévolution
des
prestations
5.1
Le
choix
de
la procédure
Le
coordonnateur
réalisera
la mise
en
concurrence
sous
la forme
d’un
marché
à procédure
adaptée
(dit
MAPA)
52
La
sélection
du
titulaire
La
procédure
de
MAPA
n'implique
pas
la
réunion
d’une
CAO.
Cette
procédure
permet
la
négociation
des
offres.
La
négociation
et
la sélection
s’opèrent
sous
la
responsabilité
du
Président
du
coordonnateur
qui
s’entourera
d’une
commission
ad
hoc
Article
5
: Dispositions
financières
5.
Frais
de
détermination
des
besoins
Chaque
membre
du
groupement
propose
une
évaluation
précise
de
ses
besoins
à partir
des
propositions
de
son
propre
maître
d'œuvre,
sous
son
entière
responsabilité.
L’estimation
des
besoins
de
chaque
collectivité
doit
être
sincère
permettant
aux
entreprises
d'effectuer
une
juste
évaluation
de
la charge
de
travail.
Les
éventuelles
tranches
optionnelles
doivent
rester
minoritaires
dans
le marché
global
Le
coordonnateur
prend
en
charge
les
frais
liés
à
l'intervention
de
son
maître
d'œuvre
pour
harmoniser
avec
les
autres
maîtres
d’œuvres
la
rédaction
d’un
seul
dossier
de
consultation
des
entreprises.
5.2
Frais
de
procédure
Le
coordinateur
prend
en
charge
les
frais
de
publicité
et de
mise
à disposition
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
5.3
Frais
d’exécution
Chaque
membre
assurant
l'exécution
de
sa
part
assume
directement
la charge
auprès
de
son
propre
maître
d'œuvre.
Article
6
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
entre
en
vigueur
dès
sa
signature
et
s’exécute
jusqu’à
la date
de
notification
des
marchés
par
chacun
des
membres.
Article
7
: Contentieux
Toute
contestation
relative
à
l'interprétation
ou
l’exécution
de
la
présente
convention
ressort
de
la
compétence
du
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
N°
39-2019
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
GIRONDE
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
LA
RD
13F4
- Tranche
2
La
route
départementale
134
nécessite
des
aménagements,
par
la
réalisation
d’un
cheminement
doux
côté
Est
(pour
éviter
les
traversées
piétonnes),
de
dispositifs
de
sécurisation
de
la
voie
et
une
amélioration
paysagère
générale
pour
donner
de
l'urbanité
à
la
voie. COMMUNE
DE
BONNETAN
10/10/2019
La
commune
de
BONNETAN
a
donc
créé
un
cheminement
piétonnier
le
long
de
la
route
départementale
13F4
entre
la
RD
936
et
le
virage
lors
de
la
tranche
1.
Il est
maintenant
nécessaire
de
réaliser
la
tranche
2
de
cet
aménagement,
entre
le
virage
et
le
lotissement
de
Bareau.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
57
755,50
€
HT
soit
69
306,60
€ TTC.
Subvention
sollicitée
: 57
755,50
€
x
35
%
=
20
214,42
€
Plan
de
financement
:
69
306,60
€ TTC
Subvention
prévisionnelle
conseil
départemental
20
214,42
€
TTC
Subvention
prévisionnelle
DETR
20
214,42
€
TTC
Autofinancement
commune
TTC
.
28
877,76
€
TOTAE
69
306,60
€ TTC
Le
coefficient
départemental
de
solidarité
de
0.82
sera
appliqué
par
le
Conseil
Départemental. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
donne
son
accord
pour
les
travaux
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
-
sollicite
l'aide
du
Département.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
réaliser
la
tranche
2
de
l'aménagement
de
la
RD
13F4.
N°
40-2019
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
POUR
L’AMENAGEMENT
DE
LA
RD
13F4
- Tranche
2
La
route
départementale
134
nécessite
des
aménagements,
par
la
réalisation
d'un
cheminement
doux
côté
Est
(pour
éviter
les
traversées
piétonnes),
de
dispositifs
de
sécurisation
de
la
voie
et
une
amélioration
paysagère
générale
pour
donner
de
l'urbanité
à
la
voie. La
commune
de
BONNETAN
a
donc
créé
un
cheminement
piétonnier
le
long
de
la
route
départementale
134
entre
la
RD
936
et
le virage
lors
de
la tranche
1.
Il est
maintenant
nécessaire
de
réaliser
la
tranche
2
de
cet
aménagement,
entre
le
virage
et
le
lotissement
de
Bareau.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
57
755,50
€
HT
soit
69
306,60
€
TTC.
Subvention
sollicitée
: 57
755,50
€ x 35
%
=
20
214,42
€ COMMUNE
DE
BONNETAN
10/10/2019
Plan
de
financement
:
69
306,60
€
TTC
Subvention
prévisionnelle
conseil
départemental
20
214,42
€
TTC
Subvention
prévisionnelle
DETR
20
214,42
€
TTC
Autofinancement
commune
TTC
28
877,76
€
TOTAL
69
306,60
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-_
Accepte
de
réaliser
l'aménagement
de
la
RD
13°4
Tranche
2
-
donne
son
accord
pour
les
travaux
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
-
sollicite
l’aide
financière
au
titre
de
la
DETR.
33061
COMMUNE
DE
BONNETAN
DM
2019
Code
INSBE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
N°HA-2044
a
—
Nombre
de mombros
en exarelce
41
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Nombre
de
membres
prése:
10
Vi ETES
SEE
Nombre
de eutfragos exprir
11
VOTES:
Gent
o
11
Dat
onvocation :
osnorzote
rdinatre
f, lo
10 octobre.
le Gonsell
Municipal
légalement
convoqué,
s'ost réuni
an
8e:
M. Alain
BARGUE,
Maire.
Objet
:
Alustement
des
crédits
de remboursement
d'emprunt
L'an deux
mil
sous
la présld
Désignation
1 700,00€ Li rvo.v0 €
Signatalres
:
Geritié
exécutoire
par M. Alain
BARGUE,
Maire,
compte
tonu
da la transrniaslon
en préfociure,
lo
ot do
la publication
le .
A BONNETAN,
lo
10/10/2010. COMMUNE
DE
BONNETAN
10/10/2019
N°
42-2019
SIAEPA
:Adhésion
de
la
commune
de
St-Genès
de
Lombaud
à
la
compétence
A
« eau
potable
» du
SIAEPA
de
la
région
de
Bonnetan
et
modification
des
statuts
du
SIAEPA
de
la
région
de
Bonnetan
Vu
la
délibération
du
SIAEPA
de
Bonnetan
n°
44-2019
du
19
septembre
2019
;
Vu
le
projet
de
nouveaux
statuts
du
SIAEPA
de
la
région
de
Bonnetan
;
Entendu
les
propos
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil,
à
l'unanimité
:
-__
Accepte
l'adhésion
des
communes
de
St-Genès
de
Lombaud
et
de
Sadirac
à
la
compétence
À
«
Eau
potable
» du
SIAEPA
de
la
région
de
Bonnetan,
-
Accepte
les
modifications
apportées
aux
statuts
du
SIAEPA
de
la
région
de
Bonnetan
et
le
projet
de
nouveaux
statuts,
-
Demande
l'adhésion
de
la
commune
aux
compétences
optionnelles
suivantes
:
o
Elaboration
et
ou
mise
à
jour
du
schéma
communal
où
intercommunal
de
DECI
-
Désigne
les
délégués
suivants
pour
toutes
les
compétences
auxquelles
la
commune
adhère,
à
compter
de
la
prise
d'effet
des
modifications
statutaires,
et
jusqu'au
terme
du
mandat
en
cours
:
o
Délégué
titulaire
: Christian
RAYNAL
o
Délégué
suppiéant
: Thierry
AGERT
N°
43-2019
EPRCF
33
:Demande
d’adhésion
de
la
commune
de
St-Germain-de-la-Rivière
et
demande
de
retrait
de
la
commune
de
Baron
Le
5
septembre
dernier,
le
conseil
syndical
EPRCF33
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
HOGUET
Jean-Luc
à
la
Mairie
de
Saint-Germain-du-Puch.
Lors
de
ses
délibérations,
le
conseil
s'est
prononcé
favorablement
à
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Saint-Germain-de-la-Rivière
et
défavorablement
à
la
demande
de
retrait
de
la
commune
de
Baron.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
demandé
aux
conseils
municipaux
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Germain-de-la-Rivière
ainsi
que
sur
la
demande
de
retrait
de
la
commune
de
Baron,
sachant
que
pour
les
demandes
de
retrait
le
silence
vaut
désaccord
alors
que
pour
les
demandes
d'adhésion
le
silence
vaut
accord.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
l'adhésion
de
la
commune
de
St-Germain-de-la-Rivière. COMMUNE
DE
BONNETAN
10/10/2019
La
commune
de
Baron,
a
délibéré
le
15
mai
2019,
pour
demander
son
retrait
du
syndicat,
reconsidérant
les
raisons
de
son
adhésion
en
date
du
14
novembre
2018.
Le
conseil
syndical
EPRCF33
a,
par
délibération
du
5
septembre
2019,
émis
un
avis
défavorable
au
retrait
de
la
commune
de
Baron.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
5
voix
POUR,
5
voix
CONTRE
et
1
Abstention
refuse
le
retrait
de
la
commune
de
Baron
du
syndicat
EPRCF33.
N°
44-2019
DEPARTS
D'AGENTS
TERRITORIAUX
]
Trois
agents
territoriaux
ont
récemment
quitté
la
collectivité.
Deux
sont
parties
le
31
août
2019
en
disponibilité
pour
3
ans
avant
leur
départ
à
la
retraite
et
une
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
1%
octobre
2019.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
récompenser
ces
agents
pour
leurs
bons
et
loyaux
services.
Il est
décidé
d'offrir
un
cadeau
de
départ
à
ces
3
agents,
sous
forme
de
bon
d'achat
d'une
valeur
de
150
€
chacun
à
valoir
dans
une
boutique
telle
que
Marionnaud,
Sephora
ou
Nocibé.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
la
réception
en
mairie
d'un
courrier
de
remerciements
de
l'association
Croix
Rouge
Française
pour
le
versement
de
la
subvention
2019.
ll
fait
part
également
d'un
courrier
de
Gironde
Numérique
qui
l'informe
d'une
remise
exceptionnelle
sur
l'achat
de
l'équipement
numérique
de
l’école.
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
jeudi
5
décembre
2019
à
20h30.
L'ordre
du
jour
étant
terminé
la
séance
est
levée
à
22
heures
15.
A.
BARGUE
T
AGERT
M.C.
BLONDEAU
C.
RAYNAL
H.
JOFFRE
P.
LASSOUDIERE
N.
CHANSAVANG
E.
CONDOM
C.
CHERFA
G.
DAMEME