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Conseil Municipal - PV191205 Conseil Municipal du 5 decembre 2019
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 21.03.2026
Conseil Municipal - PV190328 Conseil Municipal du 28 mars 2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Bonnetan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PV190328 Conseil Municipal du 28 mars 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
COMMUNE
DE
BONNETAN
28/03/2019
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
mars
2019
L'an
deux
mit
dix-neuf,
le
vingt-huit
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BONNETAN
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BARGUE,
Maire.
Date
de
convocation
: 21/03/2019
Présents
: Mmes
et
M.
LAFONTANA
— CHERFA-CASES
—
CONDOM
—
CHANSAVANG
—
DERUE
—
BLONDEAU
AGERT
— RAYNAL
—
DAMEME
Excusées
ayant
donné
procuration
: H.
JOFFRE
à
A.
BARGUE
et
P.
LASSOUDIERE
à
D.
DERUE
ORDRE
DU
JOUR
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2019
2-
Vote
du
Compte
Administratif
2018
du
Budget
Communal
3-
Vote
du
Compte
de
Gestion
2018
du
Receveur
municipal
4-
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
Fonctionnement
au
titre
de
l'exercice
2018
5-
Vote
des
taux
d'imposition
2019
6-
Vote
des
subventions
2019
7-
Vote
du
Budget
Primitif
2019
8-
FDAEC
2019
9-
FRANCAS
—
Budget
2019
—
Montant
définitif
de
la
COSP
2019
10-
Délibération
portant
création
au
tableau
des
effectifs
d'un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°
classe
11-
Fin
du
contrat
du
stagiaire
- Proposition
de
Contrat
à
durée
Déterminée
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
annonce
aux
Conseillers
municipaux
l’ajout
d’un
point
à
l'ordre
du
jour,
concernant
le
calcul
de
la
rémunération
du
Maître
d'œuvre
pour
la
construction
de
l’école
maternelle
après
le
stade
de
l'Avant-Projet
Définitif.
N°
11-2019
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24/01/2019
Une
rectification
est
à
porter
à
la
délibération
N°9-2019,
sur
la
ligne
18,
remplacer
«
a
souhaité
»
par
«
ont
souhaité
».
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
approuve
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2019. COMMUNE
DE
BONNETAN
28/03/2019
N°
12-2019
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
DU
BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
LAFONTANA
présente
la
vue
d'ensemble
du
Compte
Administratif
et
donne
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2018.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitres
budgétaires
Montant
liquidé
011-
Charges
à
caractère
général
214
650,25
012
- Charges
de
personnel
181
337,20
014
—
Atténuations
de
produits
8
161,00
65
- autres
charges
gestion
courant
61
423,46
66
- Charges
financières
1
382,89
67-
Charges
exceptionnelles
58
192,50
042
- Opérations
d'ordre
entre
sections
26
165,88
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
551
313,18
013
- Atténuations
de
charges
25
753,16
70
- Produits
des
services
68
724,25
73
- Impôts
et taxes
323
434,00
74
- Dotations
et
participations
122
059,52
75
- Autres
produits
gestion
courante
900,00
77
- Produits
exceptionnels
6
094,97
42
—
Opérations
d'ordre
entre
section
5
600,00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
552
565,90
R002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
2017
391
360,10
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitres
budgétaires
Montant
liquidé
Total
des
opérations
d'équipement
212
833,44
10
—
Dotations
Fonds
divers
Réserves
10
838,35
16
- Remboursement
d'emprunts
12
353,53
040
—
Opérations
d'ordre
entre
sections
5
600,00
041
- Opérations
patrimoniales
18
329,60
Total
des
dépenses
d'investissement
259
954,92
13
- Subventions
d'investissement
28
648,71
136
- Emprunts
0 COMMUNE
DE
BONNETAN
28/03/2019
10
- Dotations
Fonds
divers
Réserves
(hors
1068)
75
790,58
1068
—
Dotations
Fonds
divers
Réserves
300
000,00
040
- Opérations
d'ordre
entre
sections
26
165,88
041
—
Opérations
patrimoniales
18
329,60
Total
des
recettes
d'investissement
448
934,77
R001
- Solde
d'exécution
positif
reporté
de
2017
81
753,25
Les
résultats
cumulés
{reports
2017
+
résultats
de
l'exercice
2018)
sont :
—
section
de
fonctionnement
:
392
612,82€
>
section
d'investissement
:
270
733,10€
Sous
la
présidence
de
Monsieur
DAMEME
et
en
l'absence
de
Monsieur
BARGUE,
le
compte
administratif
est
voté
à
l'unanimité.
N°
13-2019
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
DU
RECEVEUR
|
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
2018
et
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soides
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures :
4.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
01/01/2018
au
31/12/2018
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2.
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
N°
14-2019
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2018
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BARGUE
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
décide
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
>
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
:
Résultat
de
lexercice
:
excédent
:
1
252,72 € COMMUNE
DE
BONNETAN
28/03/2019
Résultat
reporté
de
l'exercice
2017
du
CA
excédent :
391
360,10
€
Résultat
de
clôture
à
affecter
(R
002)
:
excédent
:
392
612,82
€
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d'investissement
Résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice :
excédent
:
188
979,85
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
2017
du
CA
excédent
:
81
753,25
€
excédent
:
270
733,10
€
Résultat
comptable
cumulé
à
reporter
au
R001
excédent
:
270
733,10
€
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées :
77
448,51
€
Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
:
0,00
€
Solde
des
restes
à
réaliser
:
0,00
€
Besoin
réel
de
financement
à
minima :
0,00
€
Affectation
des
résultats
R
002 :
En
excédent
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
392
612,82
€
R
001 :
En
solde
d'exécution
d'investissement
270
733,10
€
N°
15-2019
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2019
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
voter
le
maintien
des
taux.
Vote
POUR
12
Vote
CONTRE
0
ABSTENTIONS
0
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
fixer
les
taux
d'imposition
comme
suit :
Taxe
d'habitation
: 9.11
%
Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 16,43
%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 46.83
%
N°
16-2019
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2019
Sur
la
ligne
budgétaire
(article
6574
: subventions
de
fonctionnement
aux
associations)
a
été
inscrite
la
somme
de
: 5
850
euros,
répartie
conformément
à
la
liste
ci-dessous
validée
par
la
commission
des
Finances
réunie
le
4
mars
dernier.
Cette
liste
est
reprise
dans
l'annexe
du
budget
primitif
au
n°
B1.7
"Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget" :
Association
Amicale
des
Familles
de
BONNETAN
et
LOUPES
1250.00€
A.C.C.A.
de
BONNETAN
300.00
€
A.C.P.G.C.A.T.M.
Salleboeuf
- Canton
de
Créon
200.00
€
Association
paroissiale
de
sauvegarde
des
églises
de
BONNETAN/LOUPES
400.00
€ COMMUNE
DE
BONNETAN
28/03/2019
Comité
des
Fêtes
de
BONNETAN
1 500.00
€
Secours
catholique
—-
Délégation
de
la
Gironde-
MERIGNAC
150.00
€
Secours
populaire
français
-
Comité
de
Genon
150.00€
Croix
Rouge
Française
—
Unité
locale
de
l’'Entre-Deux-Mers
St
Loubès
150.00
€
Football
Ciub
des
Coteaux
Bordelais
- Tresses
650.00
€
Coopérative
Scolaire
de
BONNETAN
800.00
€
SAHC
{Société
Archéologique
et
Historique
du
Créonnais)
- Lignan
100.00
€
Association
BONNETANBULLE
200.00
€
Amicale
des
Dirigeants
Territoriaux
du
Créonnais
- Créon
0.00
€
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
le
vote
de
ces
subventions.
N°
17-2019
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
Monsieur
LAFONTANA
présente
la vue
d'ensemble
du
budget
communal.
Ce
budget
s'inscrit
dans
les
orientations
financières
validées
depuis
plusieurs
années :
+ +
sur
la
fiscalité
: stabiliser
les
taux
de
la
fiscalité
locale.
Cette
décision
prend
en
compte
les
évolutions
des
prélèvements
prévisionnels
des
différentes
structures
territoriales
dans
un
contexte
de
ressources
externes
de
plus
en
plus
contraintes.
sur
les
ressources
:
utiliser
l'emprunt
comme
variable
d'ajustement.
Un
emprunt
de
300
000€
sera
contracté
en
2019
pour
participer
au
financement
du
projet
de
création
de
l'école
maternelle.
.Cas
particulier
cette
année,
cette
proposition
de
budget
principal
prend
en
compte
:
La
construction
de
l'école
maternelle:
un
projet
à
plus
d'un
million
d'euros,
de
fait,
très
supérieur
à
l'objectif
annuel
de
180
000€
d'investissement
initialement
fixé.
La
vente
des
locaux
communaux
rue
de
la
Merci
pour
240
000€.
Cette
somme
participe
à
l'avance
de
trésorerie
induite
par
le
paiement
de
la
TVA
en
attendant
son
remboursement
dans
deux
ans.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitres
budgétaires
Montant
liquidé
011-
Charges
à
caractère
général
334
150,00
012
- Charges
de
personnel
206
610,00
014
- Atténuations
de
produits
40
000,00
65
- autres
charges
gestion
courant
64
550,00
66
- Charges
financières
G
000,00
67
- Charges
exceptionnelles
100,00
022
- Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
30
000,00 COMMUNE
DE
BONNETAN
28/03/2019
023
- Virement
à
section
d'investissement
170
000,00
042
- Opérations
d'ordre
entre
section
15
165,88
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
836
575,88
013
- Atténuations
de
charges
10
000,00
70
- Produits
des
services
51
424,92
73
- Impôts
et
taxes
311
088,14
74
- Dotations
et
participations
71
700,00
75
- Autres
produits
gestion
courante
150,00
77-
Produits
exceptionnels
0,00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
444
363,06
R002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
2018
392
612,82
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Montant
Chapitres
budgétaires
liquidé RAR
compris
Total
des
opérations
d'équipement
1
279
198,98
1068
—
Dotations
Fonds
exceptionnels
0,00
16
- Remboursement
d'emprunts
33
000,00
020
- Dépenses
imprévues
d'investissement
20
000,00
041
—
Opérations
patrimoniales
6,00
Total
des
dépenses
d'investissement
1
332
198,98
13
- Subventions
d'investissement
295
300,00
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
300
000,00
10
- Dotations
Fonds
divers
Réserves
(hors
1068)
41
000,00
1068
- Excédents
de
fonctionnement
0,00
024-
Produits
des
cessions
240
000,00
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
170
000,00
040
- Opérations
d'ordre
entre
sections
15
165,88
041
—
Opérations
patrimoniales
0,00
Total
des
recettes
d'investissement
1
061
465,88
R
001
- Solde
d'exécution
positif
reporté
de
2018
270
733,10
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
budget
primitif
2019
est
adopté
par
10
votes
Pour,
1
vote
Contre
et
1 Abstention,
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de :
838
975,88
€
pour
la section
de
fonctionnement, COMMUNE
DE
BONNETAN
28/03/2019
-
et
1
332
198,98
€
pour
la
section
d'investissement.
N°
18-1-2019
FDAEC
2019
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
modalités
d'attribution
du
Fond
Départemental
d'Aide
à
l'Equipement
des
Communes
(FDAEC).
Suite
à
la
réunion
cantonale,
le
Conseil
Départemental
a
attribué
à
la
commune
de
Bonnétan,
la
somme
de
11
985
€.
Après
avoir
écouté
ces
explications,
le
Conseil
Municipal
décide
de
réaliser
en
2019
l'opération
suivante
:
Equipement
numérique
de
Pécole
pour
un
montant
de
21.738,48,
€
HT
(soit 26
086,18
€ TTC)
De
demander
au
Conseil
Général
de
lui
attribuer
une
subvention
de
: 11
9858
€
au
titre
du
FDAEC
2019. D'assurer
le
financement
complémentaire
par
autofinancement
à
savoir
14.101,18
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à
8
votes
Pour,
8
Contre,
0
Abstention,
donne
son
accord.
N°
19-2019
FRANCAS
-— Budget
2019
—
Montant
de
la COSP
2019
VU
la
délibération
n°
60-2017
du
Conseil
Municipal
de
Bonnetan
du
30
novembre
2017
relative
à
la
prolongation
de
la
convention
S.S.IE.G.
avec
les
Francas,
pour
une
nouvelle
période
de
3
ans
(2018-2020)
à
compter
du
1° janvier
2018.
Considérant
que
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'un
Service
Social
d'Intérêt
Général
pour
la
gestion
des
activités
périscolaires
de
Bonnetan
prévoit
en
son
article
7
l’évolution
de
la
COSP
lorsque
celle-ci
ne
couvre
pas
les
coûts
réels
imposés
au
mandataire
pour
des
raisons
indépendantes
au
mandataire
(modification
de
la
fréquentation,
changement
du
cadre
législatif
ou
réglementaire,
augmentation
des
coûts
des
matériels
utilisés,
….).
L'association
départementale
des
Francas
de
Gironde
a
réalisé
le
bilan
de
l'année
2018
et
le
budget
prévisionnel
2019,
ci-annexé.
Ce
budget
prévisionnel
intègre
le
fonctionnement
pour
l'année
complète
à
4
jours
d'école,
ainsi
que
les
nouveaux
tarifs
mis
en
place
depuis
septembre
2018,
provoquant
une
augmentation
de
la
participation
des
familles.
En
conséquence,
le
montant
de
la
compensation
du
service
public
en
2019
sera
de
51
509
euros,
montant
inférieur
à
celui
de
2018. A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
un
montant
prévisionnel
de
COSP
2019
de
51
509
€
soit
4
292.42
€
mensuel
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
moins-
value
ci-annexé. COMMUNE
DE
BONNETAN
28/03/2019
Compte-tenu
des
4
premières
mensualités
versées
depuis
le
début
de
l'année
2019
cet
avenant
financier
précisera
le
nouveau
montant
ainsi
que
la
moins-value.
N°
20-2019
DÉLIBERATION
PORTANT
CRÉATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
1ère
CLASSE
À
TEMPS
COMPLET Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la
fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et divers
statuts
particuliers
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et B
Vu
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
pubiique
territoriale
;
Vu
notamment
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
précitée
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
DÉCIDE -
la
création
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
d'un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1%
classe
à
temps
complet,
rémunéré
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
;
-
de
créer
le
poste
à
compter
du
29
mars
2019
;
-__
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
commune ;
N°
21-2019
Fin
du
contrat
du
stagiaire
du
service
technique
—
Proposition
de
contrat
à
durée
déterminée Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
fin
du
contrat
de
stage
de
Pierre
LUBERT
le
28
juin
2019
(il
est
stagiaire
de
l'enseignement
rémunéré
par
la
commune
pour
70
heures
par
mois).
En
formation
professionnelle,
il
passera
son
bac
à
la
fin
du
mois
de
juin
et
s’il
l’obtient
aura
terminé
sa
formation.
De
ce
fait,
l'employé
communal
se
retrouvera
seul
au
sein
des
services
techniques
de
la
commune. COMMUNE
DE
BONNETAN
28/03/2019
Compte-tenu
de
la
période
de
forte
activité
à
l'arrivé
des
beaux
jours,
avec
la
tonte
des
espaces
verts,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
d'établir
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminé,
à
temps
partiel,
pour
une
période
de
3
mois
à
compter
du 1° juillet
2019. Après
débat,
le
Conseil
Municipal
décide
d'établir
un
Contrat
à
durée
déterminée
de
3
mois
du
1°
juillet
2019
30
septembre
2019
à
temps
complet.
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
(Article
3
1°
de
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
et
ses
articles
3
1°
et
34 ;
Considérant
qu’en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
pendant
la
période
estivale,
il
y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
3
1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
(à
savoir,
un
contrat
d'une
durée
maximale
de
12
mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs)
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
9
votes
Pour,
1
Contre
et
3
Abstentions, DÉCIDE La
création
au
tableau
des
effectifs
d'un
emploi
non
permanent
de
d’adjoint
technique
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
complet
;
L'imputation
des
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
;
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
compter
du
1°’ juillet
2019.
Le
Maire,
Accomplit
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-__Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
N°
22-2019
Rémunération
du
Maître
d'œuvre
de
la
construction
de
l’école
de
maternelle COMMUNE
DE
BONNETAN
28/03/2019
Par
délibération
n°
44-2018
du
18
septembre
2018
le
Conseil
Municipal
de
Bonnetan
a
choisi
le
bureau
d'études
GROUPE
A40
Architectes
en
tant
que
maître
d'œuvre
pour
la
construction
de
l'école
maternelle.
Depuis
le
début
de
sa
mission,
le
maître
d'œuvre
est
rémunéré
en
fonction
de
l'enveloppe
financière
des
travaux,
à
savoir,
650
000
€
HT
et
de
son
forfait
de
rémunération,
à
savoir
6,50
%.
Arrivé
au
stade
de
l'avant-projet
définitif,
l'engagement
du
Maître
d'œuvre
intervient
sur
la
base
de
l'estimation
définitive
du
coût
des
travaux.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
servant
de
base
au
calcul
du
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre.
Cette
estimation
est
évaluée
à
:
-
703
747,63
€
HT,
avec
une
solution
de
construction
avec
chauffage
électrique
-
781
247,63
€
HT,
avec
une
solution
de
construction
avec
chauffage
gaz.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
à
10
votes
Pour,
0
Contre
et
2
Abstentions
prend
acte
de
l'estimation
du
maître
d'œuvre
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
ci-annexé
fixant
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
Maître
d'œuvre
et
la
ventilation
des
honoraires
par
élément
de
mission.
| QUESTIONS
DIVERSES
|
Monsieur
le
Maire
lit le
courrier
reçu
de
l'Association
Amicale
des
Famitles
de
Bonnetan
et
Loupes
qui
sollicite
un
abri
couvert
sur
le terrain
de
pétanque
de
la commune.
Un
devis
d'environ
3000
€ TTC
pour
la
livraison
et
le montage
d’un
abri
a été
obtenu.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
principe
{par
5
votes
Pour,
3
Contre
et 4
Abstention)
d'achat
d'un
abri.
SDEEG
: Surveillance
de
la
qualité
de
l'air dans
les
locaux
accueillant
du
jeune
public
: M.
DAMEME
et M.
RAYNAL,
avec
les
informations
et support
du
SDEEG
et de
l'ADEME
feront
un
compte-rendu
pour
le
prochain
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
destinataire
d’un
mail
de
la
Directrice
de
l’école
lui indiquant
que
les
syndicats
de
l'inspection
académique
l'avait
contacté
pour
l’informer
du
projet
de
suppression
du
5iè"e
poste
d'enseignant
par
l'académie
lors
de
la prochaine
rentrée
scolaire.
Le
Conseil
Municipal
s'étonne
de
cette
information
en
totale
contradiction
avec
les
projets
de
la commune
et
l'accroissement
de
la fréquentation
de
l’école
de
Bonnetan.
Il est
proposé
de
contacter
M.
BERTHOU,
dès
le
lendemain.
Monsieur
AGERT,
suite
à
une
réunion
concernant
CAP
33
l'été
prochain,
signale
que
la manifestation
se
déroulera
du
8 juillet
au
31
août.
Bonnetan
cette
année,
sera
sollicité
tous
les
lundis
durant
les
2
mois.
La
soirée
de
lancement
de
la
manifestation
aura
lieu
à
Pompignac,
et
la clôture
par
le « défi
» se
déroulera
le
30
août
à
Croignon.
Monsieur
LAFONTANA
souhaite
lire
un
texte
dont
il est
l’auteur
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et
demande
à
ce
qu'il
figure
dans
le
compte-rendu.
Ce
n'est
pas
sur
le
registre
des
Questions
diverses,
mais
celui
des
Réponses
diverses
Hi! COMMUNE
DE
BONNETAN
28/03/2019
Tous
les
ans,
depuis
2017,
l'actualité
municipale
m'oblige
à
mon
grand
regret
à
faire
une
déclaration
après
le
vote
du
budget
…
Depuis
2
ans,
c’est
mon
n°"
intervention
avec
demande
d'inscription
au
procès-verbal,
…
en
un
peu
plus
de
20
ans
de
mandat,
c'est
la
première
fois
que
j'ai
été
dans
l'obligation
de
pratiquer
pareille
méthode.
Le
30/03/2017,
après
le
vote
du
budget
…….
c'était
au
sujet
du
panneau
d'informations,
j'évoquais
l'esprit
d'équipe
et je
concluais
mon
propos
par
ces
mots
:
«ll
me
semble,
qu'au
nom
de
l'esprit
d'équipe,
une
marque
de
confiance
devrait
être
témoignée
aux
membres
de
la
commission
Communication.
L'esprit
d'équipe,
c'est
d'abord
le respect
du
travail
des
autres.
»
Un
an
plus
tard,
le
29/03/2018,
toujours
après
le
vote
du
budget
...c'était
sur
le
projet
de
sécurisation
de
la
RD13E4
…
et
sur
ce
point je
vous
avais
dit
en
particulier
:
«
Tant
sur
la
forme
que
sur
le
fond,
je
déplore
la
démarche
engagée
dans
la
conduite
de
ce
projet
de
sécurisation
de
la
RD13E4.
»
Aujourd'hui,
28/03/2019,
nous
venons
de
boucler
sans
doute
le
dernier
budget
de
la
mandature,
qui
intègre
les
décisions
du
Conseil
Municipal
et pour
lequel j'ai
voté
contre.
Cette
dernière
année
de
gestion
communale
a
été
pour
moi
particulièrement
pénible,
du
fait
du
nombre
d'interventions
que
j'ai
dû
faire
et
surtout
du
climat
dans
lequel
tout
ceci
s'est
déroulé. ll y
a
presqu'un
an,
le
23/04/2018,
suite
à
une
réunion
informelle
de
l'équipe
municipale
au
sujet
des
conclusions
de
l'étude
de
faisabilité,
il avait
été
préconisé
:
+
La
construction
de
l'école
maternelle
à
proximité
de
l'ancienne
école
et
à
cheval
sur
la
Canterane.
*
La
sortie
de
l'étude
de
faisabilité
et la
mise
en
vente
des
bâtiments
rue
de
la
Merci
+
Et
également
la
sortie
de
l'étude
de
faisabilité
et
la
réalisation
de
la
tranche
1
de
la
sécurisation
de
la
RD13EË4
conformément
à la
solution
préconisée
par
AZIMUT.
»
Trois jours
après,
je
vous
ai
adressé
mes
observations
par
mail
et
écrit
en
particulier
:
« À
la
lecture
des
remarques
précédentes,
vous
comprendrez
que
je
suis
défavorable
aux
préconisations
formulées
dans
ce
compte-rendu.
Le
projet
politique
qui
en
découlerait
est
totalement
contraire
à
mes
convictions
personnelles
sur
les
différents
sujets
concernés.
De
fait s'il
devait
s'appliquer,
j'en
tirerais
toutes
les
conséquences.
»
Suite
à
cette
situation,
j'ai
rencontré
Monsieur
Le
Maire,
une
solution
a
été
trouvée
pour
poursuivre
l'étude
de
faisabilité
sur
l'ensemble
du
périmètre
convenu
au
départ.
Un
groupe
de
travail
restreint,
composé
de
Monsieur
Le
Maire,
Thierry
AGERT,
Christian
RAYNAL
et moi-même
a
été
mis
en
place
pour
piloter
la
fin
de
l'étude
de
faisabilité.
Les
conclusions
de
cette
étude
ont
été
définitivement
rendues
lors
de
la
réunion
publique
du
19
juillet
dernier.
Le
30 juillet
2018,
à
ma
demande,
une
réunion
est
organisée
avec
la
quasi-totalité
des
élus
pour
préparer
le
Conseil
municipal
du
18
septembre
2018.
L'objectif
de
cette
rencontre
était
de
cadrer
les
éléments
stratégiques
de
l'aménagement
urbain
du
centre
bourg
à
long-terme,
en
particulier
l'échange
foncier
avec
M.
MARAVAL
comme
les
orientations
sur
le
projet
de
sécurisation
de
la
RD13FE4.
Tout
ceci,
dans
le
but
de
définir
un
plan
d'action
à
18
mois
de
septembre
2018
à mars
2020. COMMUNE
DE
BONNETAN
28/03/2019
La
suite,
vous
la
connaissez,
jusqu'au
Conseil
municipal
du
22
novembre
dernier,
où
j'ai
fait
à
nouveau
une
déclaration
à
propos
de
la
délibération
d'annulation
de
l'échange
de
biens
avec
M.
Maraval.
Je
considère
que
ce
dernier
épisode
qui
faisait
suite
au
Conseil
municipal
de
septembre
2078,
a
été
particulièrement
déplorable
sur
la
méthode
de
prise
de
décision
concernant
deux
projets
importants
:
1.
Celui
des
bâtiments
rue
de
la
Merci
2.
Et
celui
de
la
sécurisation
de
la
RD13E4.
Lors
de
ce
Conseil
Municipal
du
22/11,
par
souci
d'efficacité,
je
me
suis
attaché,
vu
l'importance
du
sujet
à
ne
parler
que
du
fond
du
dossier
concernant
l'échange
des
bâtiments
rue
de
la
Merci.
Sur
la
RD13E4,
sujet
suivant
à
l'ordre
du
jour,
pas
un
mot,
sachant
que
lors
du
Conseil
municipal
de
juin
2018,
j'avais
déjà
attiré
votre
attention
sur
le
manque
de
confiance
et
la
façon
dont
le sujet
avait
été
inscrit
à l'ordre
du jour.
Le
27/09/2018,
la
réunion
de
la
Commission
élargie
Bâtiments
et
Urbanisme
a
été
tenue.
Quelques
jours
après,
au
détour
d'un
mail
de
Christian
RAYNAL,
je
devine
qu'il
y
a
manifesternent
un
problème
sur
l'opération
décidée
à
l'unanimité
quinze
jours
auparavant
à
propos
de
l'échange
des
bâtiments
rue
de
la
Merci.
Quatre
jours
après,
je
vous
adresse
à
fous
un
mail
en
écrivant
ceci:
« Dubitatif..
j'imagine
que
de
son
fait,
Monsieur
MARAVAL
ne
veut
plus
procéder
à
l'échange...
à
moins
que
nous
soyons
dans
un
fonctionnement
particulier
…
sans
doute
le
mode
tango
…
un
pas
en
avant
…
deux
en
arrière.»
En
fait,
je
n'ai
eu
aucune
réponse
à
ce
mail.
pas
plus
de
discussion,
sachant
qu'aucune
réunion
Maire-Adjoints-Délégués
n'a
été
tenue
!!!
En
la
circonstance,
j'ai
donc
découvert
le
sujet
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
de
novembre
20718,
soit
près
de
deux
mois
après
!!!
Manifestement,
je
ne
crois
pas
à
la
thèse
de
l'oubli,
ni
à
celle
de
l'effet
du
pur
hasard,
par
conséquent,
je
réitère
ici,
mes
propos
de
2017,
maintes
fois
répétés
depuis,
où
je
regrettais
le
manque
de
respect
du
travail
accompli,
non
conforme
à
l'esprit
d'équipe
qui
devrait
nous
animer. Cette
situation
altère
profondément
le
capital
confiance
nécessaire
à
toute
relation
humaine,
sans
parler
de
la
débauche
d'énergie
que
suscitent
pareils
comportements.
Que
nous
soyons
en
désaccord
sur
des
orientations
politiques
prises
pose
problème,
mais
c'est
le jeu
de
la
démocratie
…
Par
contre,
la
façon
dont
le
Conseil
Municipal
organise
et
applique
les
décisions
depuis
deux
ans,
manque
pour
beaucoup
de
respect
et
à
ce
titre
la
situation
devient
inacceptable
pour
moi. COMMUNE
DE
BONNETAN
28/03/2019
Malgré
les
nombreuses
années
passées
à
vos
côtés,
à
accompagner
et
à
organiser
la
vie
de
notre
village,
je
suis
aujourd'hui
dans
l'obligation
de
mettre
un
terme
à
cet
engagement
commun. Par
ailleurs,
et
surtout
vu
les
orientations
prises
sur
les
projets
objets
de
nos
différends,
je
préfère
me
retirer
du_
projet
politique,
ne
souhaitant
pas
m'inscrire
dans
le
registre
de
l'opposant. Un
ministre
ça
ferme
sa
gueule
ou
ça
démissionne
disait
Jean-Pierre
Chevènement
…
Même
pour
un
premier
adjoint,
la
règle
s'applique,
c'est
la
raison
pour
laquelle,
j'ai
pris
la
décision
de
démissionner
de
mon
mandat
de
conseiller
municipal.
Ce
choix
a
été
difficile,
en
pensant
d'abord
à
tous
les
administrés
qui
m'ont
accordé
leur
confiance,
mais
aussi
à
l'équipe
municipale,
à
laquelle
j'adresse
mes
vœux
les
plus
sincères
de
réussite.
Pour
être
dans
une
totale
transparence
et
par
respect
des
relations
qui
ont
été
les
nôtres,
je
remets
par
devers
vous
ma
lettre
de
démission
à
Monsieur
Le
Maire.
J'ajoute
que
je
me
tiendrais
à
votre
disposition
si cela
est
nécessaire,
Tout
comme
au
niveau
de
la
Communauté
des
Communes.
Merci
à
tous
pour
votre
écoute
et
votre
compréhension.
L'ordre
du
jour
étant
terminé
la
séance
est
levée
à
23
heures.
Le
prochain
Conseil
municipal
aura
lieu
le
jeudi
28
mai
2019
à
20
heures
30.
À.
BARGUE
À.
LAFONTANA
T
AGERT
G.
DAMEME
P.
LASSOUPIERE
C.CHERFA-CASES
C.
RAYNAL
Excusée
ayant
donné
procuration
D.
DERUE
E.
CONDOM
N.
CHANSAVANG
MC.
BLONDEAU
H.
JOFFRE
Excusée
ayant
donné
procuration