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Déliberation - Denomination d une place
Document publié le Mardi 28 février 2012 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Denomination d une place)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Guerre en Ukraine,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 14
• votants 14
• absents 1
• exclus 0
Objet
DENOMINATION D'UNE
PLACE
du 28 février 2012 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude, Maire
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
15 février 2012
Date d'affichage :
15 février 2012
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mrs TOULOUSE Jean-Claude,BORI Bernard,BONNEL Joseph,
DESCAZEAUX Thierry,LONGAGNE Paul, COSTES Annie, PROUET Bernadette, VAN RELL Laurence, GOUZE Thierry, LANTOURNE Jean- Jacques, BOVO Francis, SCORCIONE Jean-Philippe, THOMAS Frank, TONNELE Arnaud.
Secrétaire de séance :
M. GOUZE Thierry
Monsieur le Maire donne lecture du courrier des anciens combattants en Afrique du Nord qui souhaiteraient qu'un lieu de Mas-Grenier rappelle le conflit auquel ils ont participés.
Ils proposent que soit baptisé dans ce sens l'espace situé à côté du
cimetière, entre la RD26 et le chemin de Saint-Aignan :
Place du 19 Mars 1962
Cessez le feu en Algérie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord à
l'unanimité
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 29 février 2012
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 29 février 2012.
Publié ou notifié le 29 février 2012.