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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Porchères.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 08 liste des d lib rations)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
37, Place Paul et Pierre Barrau 33660 Porchères - Tél : 05.57.49.61.52 - Email : mairie@porcheres.fr - Site internet : www.porcheres.fr
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2026
Affichée le 9 septembre 2026
N° OBJET Décision du Conseil Municipal
2026/057 Redevance d’Occupation du Domaine Public par GRDF - Année 2026 Approuvée à l’unanimité
2026/058 Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) Approuvée à l’unanimité
2026/059 Reconduction de l’école multisports (EMS) du RPI Porchères et Saint-Antoine-sur-l’Isle pour l’année scolaire 2026-2027 Approuvée à l’unanimité
2026/060 Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal Approuvée à la majorité
2026/061 Approbation et signature de la convention d’adhésion au service commun « Application de Droit des Sols » (ADS) de La Cali Approuvée à l’unanimité