Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 JUIN 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 JUIN 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Laneuvelotte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 JUIN 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, Séance du 10 juin 2020

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANEUVELOTTE

SEANCE DU 10 JUIN 2020

Le Conseil Municipal a été convoqué le 4 juin 2020 pour la séance du 10 juin 2020 à 20 h 30 en session ordinaire, par Monsieur Nicolas L’HUILLIER, Maire.

ORDRE DU JOUR :

1. Institutions et vie politique – Élection des délégués au S.I.S. de la Bouzule.. 2. Institutions et vie politique – Élection des délégués au S.I.S. Premier Cycle. 3. Institutions et vie politique – Élection des délégués au Syndicat Omnisports du Grand 4. Couronné.

5. Institutions et vie politique – Élection des délégués au CNAS.

6. Institutions et vie politique – Désignation d’un correspondant défense. 7. Institutions et vie politique – Désignation de la Commission d’Appel d’Offres. 8. Institutions et vie politique – Indemnités des élus.

9. Questions diverses.

L’an deux mille vingt, le 10 juin, le Conseil Municipal de la commune de LANEUVELOTTE étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Nicolas L’HUILLIER, Maire.

Etaient présents : Gérald MANGIN, Matthieu MOCKELS, Francis GENAY, Pascal FLEURANT, Yann GENSOLLEN, Gilles ADAM, Romain FERRARO, Jessica MICHEL, Laëtitia GRANDDIDIER et Élise VIROT.

Absent excusé :

Secrétaire de séance : Matthieu MOCKELS.

Avant de passer au vote des délibérations, Monsieur le Maire souhaite revenir sur le fonctionnement communal annoncé lors de la séance d’installation. Le conseil municipal représente une équipe, 11 membres avec un seul objectif : servir l’intérêt général pour la commune de Laneuvelotte. L’organisation collective permet ainsi l’investissement de chacun avec la définition des domaines de

compétences des adjoints et la mise en œuvre de projets portés par un membre du conseil municipal.

Ce chef projet, s’il est conseiller municipal, sera nommé temporairement conseiller municipal délégué

afin d’être pleinement reconnu dans ses responsabilités. Cela permettra de partager les indemnités

prévues pour le Maire et les Adjoints. Le premier projet initié concerne la communication aux

habitants et sera porté par Yann GENSOLLEN.

Les délégations de fonction aux adjoints sont rappelées :

1er adjoint – Gérald MANGIN : finances, voirie et mise en valeur du patrimoine communal. 2ème adjoint – Matthieu MOCKELS : Vie sociale, lien intergénérationnel et dynamique communale. 3ème adjoint –Francis GENAY : Urbanisme, aménagement, forêts, et développement durable.

Monsieur le Maire rappelle que les séances du conseil municipal ne peuvent se dérouler actuellement en présence du public afin de respecter la distanciation physique. Le huis-clos n’est pas prononcé.

N° 10/06/2020/ Élection des délégués au S.I.S. de la Bouzule :Séance du 10 juin 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner des délégués au SIS de la Bouzule (Syndicat Intercommunal Scolaire de la Bouzule). Son siège social est : Ecole 7 rue du Chanoine Rolin, 54280 CHAMPENOUX

Le SIS s’est formé avec les communes de Cerville, Champenoux, Erbeviller sur Amezule, Laneuvelotte et Velaine sous Amance. Il a pour mission d’assurer la gestion en fonctionnement de l’établissement scolaire public de 1er degré (Maternelle, et élémentaire) situé sur les sites de Cerville et Champenoux et également de gérer les activités périscolaires des 5 communes et le service de restauration.

Le SIS est administré par un Comité Syndical qui se compose de délégués désignés par les conseils municipaux dont le nombre est calculé en fonction de la population de chaque commune. Le Comité syndical élira parmi ses membres un bureau qui comprendra ;

-1 président - 1 ou plusieurs vice-président (s) - 4 Membres.

Laneuvelotte a 3 délégués à désigner. Il se réunit au moins 3 fois par an.

Le coût de la participation communale s’élève à 22 500 € pour 25 élèves, soit 900 € par enfant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne comme membres au sein du Syndicat Intercommunal Scolaire de la Bouzule pour représenter la commune :  Titulaire : Jessica MICHEL.

 Titulaire : Romain FERRARO.

 Titulaire : Laëtitia GRANDDIDIER.

N° 11/06/2020/ Élection des délégués au S.I.S. 1er Cycle :

Monsieur le Maire invite les Membres du Conseil Municipal à désigner des délégués au sein du Syndicat Intercommunautaire Scolaire du Premier Cycle de Nancy. Son siège se situe à Nancy (Meurthe-et-Moselle). Il compte aujourd'hui 20 communes ou intercommunalités adhérentes : Agincourt – Eulmont - Laître sous Amance – Laneuvelotte – Lay Saint Christophe – Mazerulles – Moncel sur Seille – Sornéville – Velaine sous Amance – Erbéviller sur l’Amezule – Dommartin sous Amance – Amance – Bois de Haye – Bouxières aux Chênes – Bouxières aux Dames – Brin sur Seille – Cerville – Champenoux – Champigneulles – Métropole du Grand Nancy.

Les compétences du SIS 1er Cycle sont la création et l’entretien d’équipements sportifs extérieurs pour la pratique sportive des collèges et des associations des communes adhérentes. Des projets pédagogiques favorisant notamment l’éducation citoyenne peuvent également être de son ressort. C’est un syndicat fermé, le nombre de sièges dépend de la population.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne comme membres au sein du Syndicat Intercommunal Scolaire du 1er cycle pour représenter la commune :  Titulaire : Élise VIROT.

 Suppléant : Matthieu MOCKELS.

N° 12/06/2020 / Élection des délégués au Syndicat Omnisports du Grand Couronné :

Monsieur le Maire invite les Membres du Conseil Municipal à désigner des délégués au Syndicat Omnisports du Grand Couronné. C’est un Etablissement Public Syndicat Intercommunal à Vocation Unique. Il est actif depuis 29 ans.

Cette structure est implantée à LAITRE-SOUS-AMANCE (54770). Des participations communales apportent des fonds à l’instance intercommunale regroupant le football, le judo et la gym douce. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Le nombre de sièges dépend de la population. Il est composé des communes suivantes : Bouxières aux Chênes - Agincourt – Amance – Dommartin – Eulmont – Laître sous Amance – Laneuvelotte – Velaine sous Amance.

La participation communale de 2019 s’élevait à 4 352.45 €, soit 10 € par habitant auxquels on ajoute 152.45 € de part fixe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne comme membres au sein du Syndicat Omnisports du Grand Couronné pour représenter la commune :  Titulaire : Pascal FLEURANT.

 Titulaire : Romain FERRARO.

 Suppléant : Gérald MANGIN.Séance du 10 juin 2020

N° 13/06/2020 / Élection d’un délégué au CNAS :

Monsieur le Maire invite les Membres du Conseil Municipal à désigner des délégués à l’association dite « Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics » (CNAS), fondée en 1967 et régie par la loi du 1 juillet 1901. Elle a pour but, sur l’ensemble du territoire national, d’améliorer les conditions de vie des personnels des membres adhérents. Elle en assure la mise en œuvre des services et des prestations de nature à faciliter l’harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale dans des conditions définies. Conformément aux statuts du CNAS et dans le prolongement des élections municipales, le CNAS invite les structures adhérentes à désigner, pour les 6 années à venir, un délégué élu et un délégué agent qui seront les représentants de celles-ci au sein des instances du CNAS. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Nicolas L’HUILLIER comme déléguée au sein du Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.).

N° 14/06/2020 / Désignation d’un correspondant défense :

Afin d’entretenir l’efficacité des actions de proximité pour la promotion l’esprit de défense, le Ministère de la Défense souhaite qu’un « correspondant défense » soit désigné au sein de chaque commune. Son rôle est essentiel pour la sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Monsieur le Maire propose de désigner un correspondant défense qui aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense. Après en avoir délibéré le Conseil, à l’unanimité, désigne Francis GENAY comme correspondant Défense.

N° 15/06/2020 / Désignation de la Commission Appel d’Offres :

Le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer une commission d’appel d’offres. Celle-ci intervient lors de travaux et lorsqu’il est nécessaire de lancer la concurrence. Une ouverture de plis est alors obligatoire. Cette commission examine les candidatures et les offres, élimine les offres non conformes à l’objet du marché et attribue le marché à l’entreprise retenue. La commission composée du Maire ou son représentant, Président, doit être complétée de trois membres titulaires et trois membres suppléants du Conseil Municipal Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité, désigne le Maire comme Président,

✓ Et les membres ci-dessous :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Gérald MANGIN Francis GENAY

Yann GENSOLLEN Pascal FLEURANT

Gilles ADAM Élise VIROT

N° 16/06/2020/ Indemnités des élus :

Vu Le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-23 ; modifié par la loi n°2019- 1461 du 27 décembre 2019. Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, sauf s’il perçoit l’intégralité des indemnités de fonctions prévues par la loi, et aux Adjoints. Considérant que le Maire et les Adjoints expriment le souhait de ne pas percevoir l’intégralité des indemnités de fonction prévues par la loi. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide qu’à compter du renouvellement général du conseil municipal, soit le 25 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être alloués aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 précité, fixés aux taux suivants :

 Maire : 20,4 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.  1er, 2ème et 3ème Adjoints : 7,9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.Séance du 10 juin 2020

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement et les crédits nécessaires seront inscrits à l’article du budget communal.

Tableau récapitulatif des indemnités de fonction allouées aux membres du conseil municipal de LANEUVELOTTE.

Population < 500 habitants

Elus Taux maximal

en % de l’indice

Taux

communal en

%

Indemnité brute

mensuelle

Nicolas L’HUILLIER, Maire 20,4 80 793,43 Gérald MANGIN, 1er Adjoint 7,9 80 307,26 Matthieu MOCKELS, 2e Adjoint 7,9 80 307,26 Francis GENAY, 3e Adjoint 7,9 80 307,26

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le secrétariat de mairie rouvre ses portes à partir du 15 juin 2020 et la bibliothèque à partir du 17 juin 2020.

La tâche du fleurissement est confiée à Germaine BERTRAND et Gilles ADAM. 22 points de fleurissement sont à prévoir sur la commune. Gilles ADAM va s’entretenir avec Benoît notre employé communal, pour la mise en œuvre et l’entretien.

Francis GENAY et Yann GENSOLLEN suggèrent que la municipalité fasse participer les habitants de la commune. Yann GENSOLLEN évoquant en outre l’idée de lancer une labellisation «Incroyables Comestibles» qui consiste à planter des légumes en plus des fleurs. Après débat, il est décidé de réaliser au plus vite le fleurissement dans les points habituels et de solliciter la population un samedi matin, sous forme d’atelier fleurissement pour initier les personnes désireuses de participer aux plantations.

Monsieur le Maire rappelle l’engagement de la commune dans la protection de la population face au Coronavirus et la commande de la commune auprès du Conseil Départemental et auprès de la CCSGC de 2 masques par habitant. 500 masques ont ainsi été distribués début juin, l’autre partie de la commande ne sera pas disponible avant fin juin. Au vu de ces efforts engagés, et de l’initiative début mai de deux habitantes de confectionner 1 masque par habitant, il est proposé de ne pas s’engager dans d’autres commandes pour l’instant. Les messages et les retours positifs des habitants sont indiqués au conseil.

Les élus se retrouveront samedi 13 juin pour un tour du territoire communal.

La séance est levée à 23 heures 15.