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Compte-Rendu - compte rendu du 25 juin 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Foug. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du dix-huit juin deux mil vingt, sous la présidence de M. Monaldeschi, Maire. Etaient présents : 23 : M. Monaldeschi, Mme Gaspar, M. Toussaint, Mme Ricou, M. Laurent, Mme Guyot, M. Neumann, Mme Georges, M. Beck, Mme Monnerat, M. Poissonnier, Mme Wagner, M. Chatignon, Mme Humbert, M. Ledrich, Mme Motsch, M. Calvet, Mme Portuese, Mme Mairel, Mme Jarosik, M. Sittler, Mme Locart, M. Leclerq - -------

Représentés : 00 : --------

Absents excusés : 00 : ---------

Absents non excusés : 00 : ---------

Secrétaire : M. Neumann -------

2020-035 : CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22 ;

Considérant que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil, composées exclusivement de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;

Considérant que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Considérant que le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, il est proposé de créer 8 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil, à savoir :

1- Commission « Finances Locales »

2- Commission « Education, Enfance-Jeunesse et Citoyenneté, Gestion de la Bibliothèque » 3- Commission « Travaux »

4- Commission « Vie Associative, Intergénérationnel et Solidarité, Gestion du Gymnase et du Stade » 5- Commission « Communication, Culture, Animations et Festivités, Gestion du CMJ » 6- Commission « Forêt et Espaces Naturels, Gestion de la Salle Jean Ferrat » 7- Commission « Environnement, Gestion des Cimetières, Vie Patriotique » 8- Commission « Site Internet »

Il vous est également proposé que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 12 membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à cinq commissions.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL , après avoir délibéré, et à l’unanimité,

article 1 : Le conseil municipal adopte la création des commissions municipales dont voici la liste: 1- Commission « Finances Locales »

2- Commission « Education, Enfance-Jeunesse et Citoyenneté, Gestion de la Bibliothèque » 2

3- Commission « Travaux »

4- Commission « Vie Associative, Intergénérationnel et Solidarité, Gestion du Gymnase et du Stade » 5- Commission « Communication, Culture, Animations et Festivités, Gestion du CMJ » 6- Commission « Forêt et Espaces Naturels, Gestion de la Salle Jean Ferrat » 7- Commission « Environnement, Gestion des Cimetières, Vie Patriotique » 8- Commission « Site Internet »

article 2 : les commissions municipales comportent au maximum 12 membres, chaque membre pouvant faire partie de plusieurs commissions.

article 3 : après appel à candidatures et en conformité avec les dispositions du code, le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions, les membres suivants :

1- Commission « Finances Locales »

 M. Philippe MONALDESCHI

 Mme Isabel GASPAR

 M. Christophe LAURENT

 M. Bruno BECK

 Mme Angela RICOU

 M. Christian NEUMANN

 M. Christian POISSONNIER

 Mme Sandrine GUYOT

 Mme Brigitte HUMBERT

 Mme GEORGES Christiane

 M. David SITTLER

2- Commission « Education, Enfance-Jeunesse et Citoyenneté, Gestion de la Bibliothèque »  Mme Isabel GASPAR

 Mme Vélinka WAGNER

 Mme Brigitte HUMBERT

 Mme Charlène MONNERAT

 Mme Emilie LOCART

3- Commission « Travaux »

 M. Christophe LAURENT

 M. André TOUSSAINT

 Mme Angela RICOU

 M. POISSONNIER Christian

 Mme Charlène MONNERAT

 Mme Brigitte HUMBERT

 M. Frédéric CHATIGNON

 Mme Sandrine GUYOT

 M. David SITTLER

4- Commission « Vie Associative, Intergénérationnel et Solidarité, Gestion du Gymnase et du Stade »  Mme Angela RICOU

 Mme Brigitte HUMBERT

 M. Bernard LEDRICH

 M. Jean-Marie CALVET

 Mme Charlène MONNERAT

5- Commission « Communication, Culture, Animations et Festivités, Gestion du CMJ »  M. Christian NEUMANN

 Mme Angela RICOU

 Mme Christiane GEORGES

 Mme Nicole MOTSCH

 Mme Brigitte HUMBERT

 Mme Sandrine GUYOT

 Mme Agnès PORTUESE

 M. Jean-Marie CALVET

 Mme Charlène MONNERAT

 Mme Velinka WAGNER

 Mme Chantal MAIREL 3

6- Commission « Forêt et Espaces Naturels, Gestion de la Salle Jean Ferrat »  M. Bruno BECK

 M. André TOUSSAINT

 M. Frédéric CHATIGNON

7- Commission « Environnement, Gestion des Cimetières, Vie Patriotique »  M. Christian POISSONNIER

 M. Christophe LAURENT

 Mme Nicole MOTSCH

 Mme Brigitte HUMBERT

 M. Bernard LEDRICH

 M. Jean-Marie CALVET

 Mme Monique JAROSIK

8- Commission « Site Internet »

 Mme Sandrine GUYOT

 M. Christian NEUMANN

 Mme Charlène MONNERAT

 Mme Velinka WAGNER

Arrivée de M. CALVET à 20 h 12

2020-036 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Le conseil municipal,

Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire .

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Christophe LAURENT

Mme Velinka WAGNER

M. David SITTLER

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Christian NEUMANN

Mme Angela RICOU

M. Bruno BECK

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

M. Christophe LAURENT

Mme Velinka WAGNER

M. David SITTLER

- délégués suppléants :

M. Christian NEUMANN

Mme Angela RICOU

M. Bruno BECK 4

Règles de remplacement des membres de la commission d’appel d’offres*

A propos de la commission d’appel d’offres, aucune indication ne figure ni dans l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, ni dans le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, textes entrés en application le 1 er avril 2016 avec l’abrogation du code des marchés publics. Les dispositions la concernant sont depuis lors prévues dans le code général des collectivités territoriales (articles L.1414-2 et L.1411-5). Les textes en vigueur sont toutefois muets quant à la procédure à mettre en œuvre dans le cas de la démission d’un membre.

Il convient de fixer des règles concernant le remplacement des membres (démission ou décès) dans la présente délibération.

En cas de démission d’un membre titulaire, il est remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

A défaut de pouvoir au poste de suppléant, il est pourvu à son remplacement par l'élection d'un nouveau membre, par délibération au scrutin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. Cette élection sera nécessaire en cas de pluralité de candidat. A défaut, la nomination prendra effet en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.

2020-037 : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FIXANT LE NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R.123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être inférieur à 8 et supérieur à 16 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer à 8 le nombre total des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.

2020-038 : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'ELECTION DE SES REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

En application des articles R.123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé. Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 25/06/2020 a décidé de fixer à 4 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux : 5

Liste A :

- Mme Christiane GEORGES

- Mme Nicole MOTSCH

- Mme Monique JAROSIK

- Mme Chantal MAIREL

La liste A a obtenu l’unanimité des votes.

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Liste A :

- Mme Christiane GEORGES

- Mme Nicole MOTSCH

- Mme Monique JAROSIK

- Mme Chantal MAIREL

2020-039 : ELECTIONS DU DELEGUE POUR LES SENTIERS DE LA LINOTTE

Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de FOUG est représentée dans l’association des Sentiers de la Linotte et que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de désigner 2 délégués.

M. le Maire fait appel aux candidatures. M. Bruno BECK et M. André TOUSSAINT présentent leur candidature.

M. Bruno BECK et M. André TOUSSAINT ayant obtenu la majorité des voix, ils sont désignés comme représentants de la commune dans l’association des Sentiers de la Linotte.

2020-040 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS A MEURTHE ET MOSELLE DEVELOPPEMENT (MMD54)

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé Agence Technique Départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »

Vu la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 24 juin 2013 approuvant la création d’un établissement public administratif

Vu la délibération du Conseil Municipal de FOUG en date du 27/02/2017 décidant son adhésion à MMD 54 et approuvant les statuts

Considérant l’article 5 des dits statuts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DESIGNE M. Christophe LAURENT comme son représentant titulaire à MMD 54 et M. Christian NEUMANN

comme son représentant suppléant,

AUTORISE le Maire à signer les marchés de prestation formalisant les accompagnements de MMD 54.

2020-041 : ELECTIONS DU DELEGUE COFOR

Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de FOUG est représentée au sein de la Cofor et que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

M. le Maire fait appel aux candidatures. M. Bruno BECK présente sa candidature en qualité de titulaire et M. André TOUSSAINT présente sa candidature en qualité de suppléant.

M. Bruno BECK (titulaire) et M. André TOUSSAINT (suppléant) ayant obtenu la majorité des voix, ils sont désignés comme représentants de la commune au sein de la Cofor. 6

2020-042 : ELECTIONS DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FORESTIER DU PLATEAU DE LANEUVEVILLE

Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de FOUG est représentée au sein du syndicat intercommunal forestier du plateau de Laneuveville et que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de désigner 2 délégués.

M. le Maire fait appel aux candidatures. M. Bruno BECK et M. André TOUSSAINT présentent leur candidature.

M. Bruno BECK et M. André TOUSSAINT ayant obtenu la majorité des voix, ils sont désignés comme représentants de la commune au sein du syndicat intercommunal forestier du plateau de Laneuveville.

2020-043 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CNAS

Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de FOUG est représentée au sein du CNAS et que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de désigner 1 représentant des élus et 1 représentant du personnel qui sera désigné par le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DESIGNE M. Philippe MONALDESCHI en qualité de représentant des élus

2020-044 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Le Maire expose au Conseil Municipal le rôle du correspondant défense qui peut être décrit ainsi : - Il s’informe et informe sur la politique de défense

- Il informe sur le parcours de citoyenneté (dont fait partie l’obligation de recensement militaire des jeunes de 16 ans)

- Il sensibilise au devoir de mémoire

- Il organise les cérémonies patriotiques

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DESIGNE M. Christian POISSONNIER en qualité de correspondant défense.

2020-045 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Le Maire expose au Conseil Municipal que cette commission est composée du Maire et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

Son rôle majeur est de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale, notamment la réévaluation des bases imposables d’un logement suite à travaux.

Il convient que le Conseil Municipal désigne un nombre double de membres soit 16 titulaires et 16 suppléants. C’est ensuite le directeur départemental des finances publiques qui désignera les commissaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DESIGNE les membres suivant :

Commissaires titulaires :

1. M. MONALDESCHI Philippe (Foug)

2. Mme GASPAR Isabel (Foug)

3. Mme WAGNER Vélinka (Foug)

4. M. LAURENT Christophe (Foug) 7

5. Mme RICOU Angela (Foug)

6. M. BECK Bruno (Foug)

7. Mme GUYOT Sandrine (Foug)

8. M. POISSONNIER Christian (Foug)

9. M. PIERLOT Frédéric (Foug)

10. M. SITTLER David (Foug)

11. M. TOUSSAINT André (Foug)

12. Mme MONNERAT Charlène (Foug)

13. Mme MOTSCH Nicole (Foug)

14. Mme MAIREL Chantal (Foug)

15. M. CLEMENT Michel (Toul)

16. M. ANTOINE Jean-Marc (Laneuveville/Foug)

Commissaires suppléants :

1. Mme LAURENCE Monique(Foug)

2. Mme HUMBERT Brigitte (Foug)

3. M. NEUMANN Christian (Foug)

4. Mme GEORGES Christiane (Foug)

5. M. CHATIGNON Frédéric (Foug)

6. Mme PORTUESE Agnès (Foug)

7. Mme JAROSIK Monique (Foug)

8. M. LEDRICH Bernard (Foug)

9. M. CALVET Jean-Marie (Foug)

10. M. HABLIZIG Daniel (Foug)

11. M. AVERT Marcel (Foug)

12. Mme BOUBEKEUR Ghislaine (Foug)

13. M. BAUDINO Alexandre (Foug)

14. M. PLONGUE Jean-Marie (Foug)

15. M. REMY Alain (Dommartin/Toul)

16. M. ANDRE Alain (Toul)

2020-046 : INDEMNITES DE FONCTION

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 ;

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er janvier 2017 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du Maire ;

Considérant que M. le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

M. le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, 8

DECIDE que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- Maire : 42,6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 17,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 2ème adjoint : 17,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 3ème adjoint : 17,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 4ème adjoint : 17,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 5ème adjoint : 17,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseillers délégués : 11,32 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

DECIDE que cette indemnité prend effet au 28/05/2020 ;

PRECISE que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

DIT que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

2020-047 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES

Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

FIXE comme suit les taux d’imposition des taxes locales pour 2020 (taux inchangés)

Taxe Foncière (Bâti) : 16,13 %

Taxe Foncière (Non Bâti) : 29,63 %

2020-048 : DEMANDE DE SUBVENTION ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET « LABEL ECOLES NUMERIQUES 2020 »

M. le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du « Label écoles numériques 2020 », l’Etat peut subventionner à hauteur de 50 % un projet d’acquisition de matériel informatique pour les écoles.

La commune s’étant engagée depuis l’année dernière à équiper l’école primaire du Luton de tableaux numériques interactifs à hauteur de 1 tableau par an, il est possible de déposer un dossier de demande d’aide pour l’achat du tableau de l’année 2021.

Cet achat pourrait être complété par l’abonnement à un ENT (équipement numérique de travail), 12 tablettes, 1 logiciel, 1 meuble de rangement sécurisé et un ordinateur portable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE le plan de financement suivant

DONNE pouvoir au Maire pour solliciter les organismes financeurs pour une demande de subvention

AUTORISE le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier. 9

Dépenses HT Recettes HT

Ecran numérique

interactif :

5 500,00 € « Label Ecoles

Numériques 2020 »

50% de 12 668 €

6 334 €

Abonnement ENT

Pour 228 élèves pour

3 ans

1 368 €

12 tablettes + meuble

+ logiciel

5 000 € Fonds propres 6 334 €

Ordinateur 800 €

TOTAL 12 668 € HT 12 668 € HT

2020-049 : CRÉATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISÉS PENDANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DÉCLARÉ EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'ÉPIDEMIE DE COVID-19

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant qu’une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle

Considérant que le versement de cette prime n’est pas reconductible, et doit être effectué en 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (6 abstentions : Mme LOCART, Mme JAROSIK, Mme HUMBERT, M. POISSONNIER, M. SITTLER, M. LECLERQ)

DECIDE d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé, pendant l'état d'urgence sanitaire.

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 1 000 € (1 000€ maximum par agent) Le niveau maximal des primes pourra être différent selon les services.

Le montant de cette prime sera proratisée en fonction du temps de travail de l’agent (temps partiel et temps non complet)

Elle sera versée au mois de juillet 2020 en une seule fois

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. 10

AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

DIT que les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire sont inscrits au Budget.

2020-050 : LOCATION DU TERRAIN CADASTRE AI 172

Vu la demande de Mme ROYER Nathalie sollicitant la location de la parcelle cadastrée AI 172 et appartenant à la Commune

Considérant que cette parcelle n’est pas exploitée et est libre d’être louée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention : M. POISSONNIER),

DECIDE de louer la parcelle AI 172 à Mme ROYER Nathalie à compter du 01/07/2020

FIXE le montant de la location à 50 € mensuels

PRECISE que Mme ROYER devra se charger de l’entretien du terrain

AUTORISE le Maire à signer la convention de location avec Mme ROYER

INFORMATIONS DIVERSES

- L’Assemblée prend connaissance des remerciements de :

• Etablissement Français du Sang pour le prêt de la salle Jean Ferrat • De la famille Bianchi pour les condoléances exprimées par la commune lors de décès de Mme Ginette Bianchi

• De Mme Francine Belgherbi pour le masque donné par la commune - Le tirage au sort des jurés d’Assise aura lieu en Mairie le jeudi 09/07 à 18 h 00. Les membres du Conseil Municipal sont invités à y assister.

M. SITTLER demande à prendre la parole. Il informe l’Assemblée qu’il adressera un courrier à M. le Maire pour l’interpeller sur les problèmes d’insécurité.

M. le Maire répond que ces points et notamment l’éventualité d’agrandir le parc de caméras de vidéosurveillance seront étudiées par la commission travaux.

Séance levée à 21 h 00