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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Continvoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 09 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE / ARRONDISSEMENT DE CHINON
MAIRIE - 37 340 CONTINVOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 12/09/2024 L’an deux mil vingt-quatre, le mardi dix-sept septembre, à 19h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en
session ordinaire, s’est réuni à la Mairie sous la
présidence de Monsieur le Maire, François
GRANDEMANGE,
Conseillers en exercice 11
Présents 8
Absents 3
Pouvoirs 1
Présents : François GRANDEMANGE, Christian SAGET, Mélanie OSSANT, Nicole ROYER, Jean Claude VAUGUET, Ludovic ROUABLÉ, Sylviane GRANDEMANGE, Séverine GRANDEMANGE.
Excusé : Sylvain DOLIVET (pouvoir à Christian SAGET)
Absents : Valérie DION, Kévin ROSIER
Mélanie OSSANT a été désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 JUILLET 2024
Nombre de votes exprimés : Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0
CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
ENEDIS, par l’intermédiaire du bureau d’études Etudis, a présenté une demande de servitude pour permettre la pose d’un câble HTA sur le chemin rural N°71 et le chemin rural n°73, pour l’enfouissement d’une partie du réseau HTA.
Il s’agit d’établir à demeure, dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 920 mètres ainsi que ses accessoires. Le projet de convention qui détaille les conditions dans lesquelles la commune consent à cette servitude est joint à la présente délibération.
La convention est prévue pour la durée des ouvrages.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- D’AUTORISER la constitution de la servitude au profit d’ENEDIS sur le chemin rural n° 71 et sur le chemin rural n°73 ;
- D’APPROUVER les termes de la convention de servitude au profit d’ENEDIS telle qu’annexée à la présente délibération ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout acte s’y rapportant.
Nombre de votes exprimés : Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0 QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine annonçant le versement d’une dotation d’aménité rurale d’un montant de 27 640 euros.
Monsieur le Maire annonce qu’une subvention de 7 496,15 euros a été accordée à la commune au titre des amendes de police pour le projet de réfection des trottoirs, rue de la Maisonnette.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier accompagné d’une pétition envoyé par les habitants de la rue des Acacias, qui sollicitent la mise en sécurité de cette voie ; les véhicules y roulent bien trop vite, en dépit du panneau d’entrée d’agglomération indiquant une vitesse limitée à 50km/heure.
Monsieur Christian Saget ajoute, que dans le bourg, en règle générale les véhicules roulent trop vite.
Madame Séverine Grandemange souligne également la dangerosité du carrefour de la rue du lavoir.
Aussi, une sortie sur le terrain est prévue entre élus le mercredi 25 septembre, afin de déterminer les solutions les plus judicieuses pour la réduction de la vitesse dans le bourg (aménagement de zone 30, passage piétons, panneaux stop, … ?)
Monsieur le Maire énonce la proposition du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine, qui propose de procéder à un tirage au sort des habitants dans le cadre du projet « renaturation », afin que ceux tirés au sort prennent part à la démarche, s’ils le souhaitent. Les membres du conseil s’opposent à cette proposition.
Monsieur le Maire informe que les commerçantes ambulantes présentes le vendredi matin place du Mail, ont fait part de leurs difficultés à stationner le jour dit quand des véhicules se garent devant le kiosque. Un panneau amovible sera installé.
Monsieur le Maire rapporte une demande de la société Axa assurance qui propose la signature d’une convention pour une mutuelle « sénior ». Les membres du conseil ne souhaitent pas donner suite, il semble en effet peu opportun que la mairie soit associée à quelconque service commercial dans un souci d’impartialité.
Monsieur le Maire informe d’une proposition de l’association « Et si on jouait » qui pourrait venir, le 1er mercredi de chaque mois, installer sa ludomobile à Continvoir. Les élus sont favorables à cette initiative et proposent d’accueillir l’association de 15h00 à 17h00.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association des Martins Pêcheurs de Continvoir qui remercie le conseil municipal pour la subvention octroyée. Madame Mélanie Ossant intervient en indiquant qu’il conviendrait peut-être de réviser le loyer de la pêche à la baisse. Monsieur le Maire informe par ailleurs que l’association Yoga, Nature, Emoi a également adressé ses remerciements au conseil pour le prêt de salles, ainsi que l’association Vous ne Rêvez Pas Encore pour le festival « Qu’on aille y voir », pour lequel la mairie a versé une subvention.
Monsieur le Maire lit ensuite le courrier de la nouvelle association MAIL qui remercie également le conseil municipal pour la mise à disposition du local sis 1A place du Mail désormais prêt à accueillir les adhérents.
Monsieur le Maire précise que la livraison du four de l’alambic est prévue mi-octobre. Monsieur le Maire indique qu’il rencontrera une représentante des supérettes autonomes API le 2 octobre prochain.
Monsieur le Maire informe que monsieur Benoit Joly, animateur sportif ayant dispensé les activités de sport adapté dans le cadre du programme « mon pari 2024 » a adressé en mairie une demande visant à poursuivre cette pratique en tant qu’Auto-Entrepreneur. Sa demande a été acceptée et le créneau du mardi après-midi est retenu.
Monsieur le Maire indique que la mairie sera fermée pour une durée de 2 semaines, à compter du 30 septembre.
Madame Séverine Grandemange souhaite qu’une commission finances soit prochainement programmée afin de définir les grands axes du budget 2025, mais également les opérations qui seront présentées pour les demandes de subventions car celle-ci sont à faire avant la fin de l’année.
Madame Séverine Grandemange interroge sur la fin de travaux d’enfouissement des réseaux dans le bourg. La date de fin précise n’est pas connue, mais il est certain que les travaux seront achevés avant la fin de l’année.
Madame Nicole Royer déplore les nombreuses déjections canines autour de l’étang communal. Par ailleurs, les animaux divagants et dangereux sont encore un problème récurrent sur la commune.
Madame Nicole Royer annonce les avancées quand au litige avec des locataires de la salle des fêtes. Le retour de l’assurance est attendu.
Madame Sylviane Grandemange annonce que 3 bancs « tour d’arbre » ont été installés dans la cour de l’école, ainsi qu’une table et un banc.
Elle annonce ensuite les effectifs de l’école ; il y a 39 élèves répartis sur les 2 classes.
Madame Sylviane Grandemange indique que les collectivités peuvent faire appel à l’agence France Locale pour leurs prêts ; il s’agit d’une banque créée par et pour les collectivités. Le taux proposé est extrêmement compétitif.
Madame Sylviane Grandemange précise que les impôts de la CCTOVAL augmenteront l’an prochain, avec l’entrée en vigueur de la taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).
Par ailleurs, la CCTOVAL travaille actuellement au lissage des taxes d’assainissement.
Madame Mélanie Ossant rend compte du travail sur l’acquisition des biens présumés sans maitre sur la commune. 20 comptes de propriétés ont été choisis (soit 25 parcelles retenues. Cela représente plus de 9 hectares de bois / taillis.
Madame Mélanie Ossant rappelle avoir rencontré, avec Monsieur le Maire et Monsieur Christian Saget, un propriétaire souhaitant développer un projet de tiny house. Ce projet nécessite de réviser partiellement le PLU. Le projet de révision globale du dit PLU est en effet à l’étude, celui-ci coûterait entre 25 000 et 30 000 euros selon un interlocuteur de la DDT. Il reste par ailleurs des terrains constructibles sur la commune. Il est peut-être même judicieux dans ces conditions de voir si l’intercommunalité ne fera pas un PLUi.
Monsieur Ludovic Rouablé rappelle que le bail de chasse communale arrive à terme en 2025 et qu’il faudra ouvrir une consultation.
Monsieur Christian Saget informe rencontrer le STA pour le relevé des comptages le 27 septembre prochain. Ce rendez-vous sera également l’occasion de faire un point sur les aménagements possibles en matière de sécurisation du bourg, consécutivement à la rencontre prévue entre élus à ce sujet le mercredi 25 septembre.
Monsieur Christian Saget rend compte du festival cousu main. Le bilan est consultable au secretariat de mairie. Il informe également que la compagnie des 7 épées reviendra à Continvoir du 16 au 19 octobre pour des spectacles et animations « Bienvenue chez vous » prévus place du Mail et à la salle des fêtes le samedi soir.
Monsieur Christian Saget suggère qu’un devis soit demandé pour la mise en conformité électrique de la salle des fêtes.
A la demande de Monsieur Sylvain Dolivet, Monsieur Christian Saget demande si des panneaux « fêtes de village » peuvent être réalisés pour les différentes manifestations de la commune.
A la demande de Monsieur Sylvain Dolivet, Monsieur Christian Saget indique que des travaux de curage de fossés seront réalisés avant le 30 novembre.
La séance est levée à 22h40.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 5 novembre 2024.