Procès Verbal - 2026 01 29 PV CM V2

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Procès Verbal - 2026 01 29 PV CM V2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Larrivière-Saint-Savin. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 01 29 PV CM V2)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Page 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARRIVIÈRE-SAINT-SAVIN (Landes) Séance du 29 janvier 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures quarante-trois minutes, le Conseil Municipal de la commune de LARRIVIÈRE-SAINT-SAVIN, dûment convoqué, s’est réuni à la salle GORCE en séance sous la présidence de M. Christophe LARROSE, Maire.

Présents : LARROSE Christophe, DARGELOS Jean-Emmanuel, HARDY Françoise, DARRIAUT Benoit, DARRIMAJOU Xavier, DAUGA Florence, DUROX Florence, FERCHAUD Emeric, FOURCADE Gabriel, GUERIN Serge, TASTET Céline.

Absents Excusés : MENUT Aurélien, DUCLA Nelly

Délégation de pouvoir : /

Secrétaire de séance : TASTET Céline

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 11/12/2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11/12/2025 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des présents.

2. Objet : Diminution quotité horaire :

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la demande reçue de Madame TASTET Marie-Geneviève, le 16 janvier 2026, pour une diminution de sa quotité horaire afin de n’effectuer que les travaux concernant la cantine. Pour que cet agent reste CNRACL, le CDG40 propose que la collectivité lui octroie le droit à temps partiel sur son poste permanent à temps non-complet (29h/ semaine annualisé), soit une diminution d’environ 10h (19,68 h/semaine annualisé). La commune n’ayant jamais statué sur les modalités d’exercice du travail à temps partiel, la saisine du CST est nécessaire (pour information, celui-ci émet toujours pour la mise en place de temps partiel un avis favorable).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents donne accord pour saisir le CST, afin de mettre en place les modalités d’exercice du temps partiel de droit et sur autorisation sur la commune. Après le retour de l’avis du CST, dont la séance est le 2 mars 2026, l’assemblée délibérante sera invité à statuer par délibération au conseil municipal qui suivra.

3. Objet : Travaux de rénovation de l’église :

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante du projet de l’église concernant les travaux de rénovation de toiture et

de façade, et présente les devis reçus.

4. Objet : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : Travaux Église

La commune de Larrivière-Saint-Savin souhaite rénover la façade et la toiture de l’église de la commune.

L’objectif :

a. Rénovation de la façade principale de l’Église :

Il s’agit de restituer à la façade de l’église une protection imperméable. Les travaux antérieurs de piquetage ont laissé les galets apparents, exposés aux intempéries et vulnérables du fait de l’absence de revêtement adapté. Afin d’éviter une dégradation accrue, il est nécessaire d’intervenir rapidement pour restaurer ces zones et refaire les enduits, dont certains se détachent déjà par endroits.

Membres en

exercice

13

Quorum 7

Présents 11

Votants 11

Pour

Contre

Abstention

11

0

0

Date de la convocation :

Le 23 janvier 2026Page 2

b. Remise en état de la couverture de l’édifice :

La commune souhaite également redonner à l’église une toiture en tuiles, fidèle à son aspect d’origine. La couverture actuelle, constituée de plaques de fibro ciment, présente des signes de vieillissement. Il devient donc impératif d’intervenir sur la structure avant qu’elle ne s’altère davantage et ne favorise les infiltrations d’eau, susceptibles de porter atteinte à l’intérieur du bâtiment.

L’estimation chiffré comprend la réfection de la façade et la réfection de la toiture.

Le projet est estimé dans sa globalité à 201 884,93 euros TTC soit 168 237,44 euros HT.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

SOLLICITE une aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant de 67 294,98 € ;

ADOPTE l’opération qui s’élève à 168 237,44 € HT soit 201 884,93 € T.T.C ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :

Le plan de financement serait le suivant :

Aides sollicitées Dépense H.T. Taux Montant de la subvention demandée

1ère année -Fonds de concours auprès de la

Communauté de Communes du Pays Grenadois

plafonnée à 100 000 € HT

168 237,44 €

30 % 30 000,00 €

2ème année - Fonds de concours demandés sur le

solde restant soit 68 237,44 € (30 %) 30 % 20 471,23 €

D.E.T.R. 168 237,44 € 40 % 67 294,98 €

Sous-Total …….. 117 766,21 €

Fonds propres 50 471,23 €

Emprunts -

Autres -

Total général du plan de financement 168 237,44 € 168 237,44 €

FIXE la période de réalisation de cette opération courant deuxième semestre 2026 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce projet.

5. Objet : Fonds de concours 2026 : Travaux Église

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la possibilité de demander un Fonds de Concours au titre de l’année 2026 pour le projet de rénovation de l’église.

Les conditions pour pouvoir bénéficier des fonds de concours sont les suivantes : - Le taux d’intervention varie de 15 à 30 % du montant de la dépense éligible sur le domaine du patrimoine (Ce montant est plafonné à 100 000€ HT par commune et par an)

- Le montant total du projet doit être supérieur à 5 000 € HT

- Le projet est apprécié dans sa globalitéPage 3

Les travaux de réfection de la façade et de la toiture de l’église s’élèvent à :

Rénovation façade et toiture église

TOTAL INVESTISSEMENT HT 168 237,44 € 1ère année - Fonds de concours demandés plafonné à 100 000 € (30 %) 30 000,00 € 2ème année - Fonds de concours demandés sur le solde restant soit

68 237,44 € (30 %)

20 471,23 €

D.E.T.R (40 %) 67 294,98 €

Reste à la charge de la commune 50 471,23 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de solliciter à nouveau la Communauté de Communes du Pays Grenadois pour l’octroi du fonds de concours pour la réfection de la façade et de la toiture de l’église.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

6. Objet : Présentation « maintien de l’organisation des services publics de à l’échelon territorial le plus

pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité »

Monsieur le Maire expose le contexte à l’assemblée délibérante concernant le courrier du SYDEC reçu le 23 janvier 2026, joint en annexe, concernant la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité.

Modèle de délibération à l’attention des mairies

Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité

Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;

Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l’intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d’intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau et de l’électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;

Considérant que la distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle de l’eau constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que les compétences dans ces deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), aux plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs ;

Considérant l’existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques publiques locales comme celles en matière d’urbanisme et d’aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal ;

Considérant que, si le législateur a récemment reconnu, d’une part, la faculté pour le département de jouer un rôle plus actif dans la gestion de l’eau, mais uniquement en matière de production, de stockage et transport (loi n° 2025-327 du 11 avril 225 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement) et d’autre part a maintenu le droit pour le département de continuer à exercer à titre dérogatoire la compétence organisatrice du réseau de distribution d’électricité à condition de s’en être doté avant 2004, ce qui ne concerne en pratique que deux d’entre eux ;Page 4

Considérant l’importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d’électricité et d’eau sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter l’apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures de plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques ;

Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique spécialisée indispensable dans le secteur des réseaux d’énergie, d’eau et numériques, au niveau départemental voire régional.

Ainsi, au vu de l’ensemble des éléments énoncés ci-dessus, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, a décidé, à l’unanimité :

1°) d’estimer :

- Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d’eau, d’électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec l’objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l’exercice de certaines compétences ;

- Qu’il convient au contraire, à travers les syndicats d’énergie, d’eau et numériques de grande taille, les autorités organisatrices ou les structures spécialisées dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de privilégier la solidarité, la proximité et l’efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

- Consternant que l’on puisse envisager de bouleverser l’organisation actuelle des grands syndicats spécialisés qui ont mis en place des plans pluriannuels d’investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux.

2°) de demander au Gouvernement :

- De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de proximité ;

- De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;

- De ne pas obérer les moyens d’action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.

L’assemblée délibérante se positionnera au prochain conseil.Page 5

7. Objet : Elections Municipales : Organisation des plannings

Élections du 15 mars 2026 :

Élections : 15 mars 2026

Créneaux horaires Élus présents

8h00-11h30

- Jean-Emmanuel DARGELOS

- Gabriel FOURCADE

- Serge GUERIN

- Emeric FERCHAUD

11h30-15h00 - Céline TASTET

- Xavier DARRIMAJOU

- Benoît DARRIAUT

- Nelly DUCLA

15h00-18h00 - Florence DUROX

- Françoise HARDY

- Florence DAUGA

- Aurélien MENUT

Dépouillement - Florence DUROX

- Françoise HARDY

- Jean-Emmanuel DARGELOS

8. Informations et Questions diverses.

➢ Communication et Vie Locale :

o Le 28 février 2026 : Repas des Aînés – 183 invitations – la distribution est prévue semaine du 02 au 06 février, pour retour réponses avant le 20 février 2026.

➢ École : point sur les impayés de la cantine : 488 €.

➢ Recensement de la population : 87% effectué le 29/01/2026

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05 par Monsieur le Maire.

Secrétaire de séance,

Céline TASTET