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Compte-Rendu - DEL 76 171023 7 Création 2 emplois non permanents administratifs Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo. Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 76 171023 7 Création 2 emplois non permanents administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, cumuna nr À ® B =

RUNELLI DI FIUM'ORBU

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO

COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

| REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération

N° DEL-76-171023-7

SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023 À 18H30

L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois d’octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.

Étaient présents : M. André ROCCHI ; M. Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; Mme Marie Josée SANTONI ; M. Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme DAMIANI- CHIODI Anne-Marie ; Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI ; M. Jean-François OTTOMANI; Mme Victoria

COLOMBANI ; M. Franck PAOLI ; M. Pierre-Louis PIERI ; M. Jules-François PAOLI ; M. André POLINI ;

Étaient représentés : M. Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; Mme Sandrine MURGIA ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M. Toussaint BARBONI ; M Filippu Antone ANGELI ; Mme Marie-Pierre

GAMBOTTI ; M. Esteban SALDANA

Étaient absents: Mme Nadine ACHILLI-FABRE; Mme Dominique VILLARD-ANGELI ; M. Albert

PIREDDA ; Mme Nicole FARENC.

Le Conseil Municipal procède à la désignation du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) et

nomme Mme Victoria COLOMBANI.

Affichage en date du : Convocation : 10.10.2023

Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 15 Absents : 4 Représentés : 8 Votants : 23

Votes pour : 23 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Affichage en date du : Convocation : 10.10.2023

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 332-23-1° ;

- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction

Publique Territoriale ;

Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu

0495 56 51 10 — reglementations@prunellidifiumorbu.frDélibération

N° DEL-76-171023-7

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour

la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ;

Considérant les besoins de la collectivité, au service administratif et plus particulièrement au service urbanisme, accueil et comptabilité, il serait souhaitable de procéder à la création de 2 emplois non- permanents d’ agents administratifs polyvalents, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire pour accroissement temporaire d’activité qui sera pourvu par deux agents contractuels relevant du grade d’adjoint administratif territorial, conformément aux dispositions de l’article L. 332-23-1° du Code Général des Collectivités Territoriales, pour une période de 12 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De CRÉER deux emplois non permanents d’Agents administratifs polyvalents relevant du grade d’adjoint administratif territorial, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de 12 mois, au titre d’un accroissement temporaire d’activité ;

De FIXER la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1° échelon, échelle C1, du grade d’Adjoint Administratif Territorial ;

De DIRE que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal de l'exercice 2023 - Chapitre 012.

À Prunelli di Fiumorbu, les jours, mois et an susdits.

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Publié le : Transmis au Préfet le :

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