Compte-Rendu - DEL 77 171023 8 Création 1 emploi technique

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Compte-Rendu - DEL 77 171023 8 Création 1 emploi technique Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo. Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 77 171023 8 Création 1 emploi technique)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, RUNELLI DI FIUM'ORBU

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO

COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération

N° DEL-77-171023-8

SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023 À 18H30

L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois d’octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.

Étaient présents : M. André ROCCHI ; M. Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; Mme Marie Josée SANTONI ; M. Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme DAMIANI- CHIODI Anne-Marie ; Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI ; M. Jean-François OTTOMANI; Mme Victoria COLOMBANI ; M. Franck PAOLI ; M. Pierre-Louis PIERI ; M. Jules-François PAOLI ; M. André POLINI ;

Étaient représentés : M. Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; Mme Sandrine MURGIA ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M. Toussaint BARBONI ; M Filippu Antone ANGELI ; Mme Marie-Pierre GAMBOTTI ; M. Esteban SALDANA

Étaient absents: Mme Nadine ACHILLI-FABRE; Mme Dominique VILLARD-ANGELI ; M. Albert PIREDDA ; Mme Nicole FARENC.

Le Conseil Municipal procède à la désignation du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) et nomme Mme Victoria COLOMBANI.

Affichage en date du : Convocation : 10.10.2023

ECHNIQUE

Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 15 Absents : 4 Représentés : 8 Votants : 23

Votes pour : 23 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Affichage en date du : Convocation : 10.10.2023

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 332-23-1° ;

- Vule décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu

04 95 56 51 10 - reglementations@prunellidifiumorbu.frDélibération

N° DEL-77-171023-8

- Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre

d’emplois des Adjoints techniques territoriaux ;

- Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;

- Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour

la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ;

Considérant une surcharge d’activité, notamment pour renforcer les mesures d’hygiènes à mettre en œuvre au sein des services, et compte tenu des besoins de la collectivité pour assurer un service public de façon optimale, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’agent d’entretien polyvalent (propreté des bâtiments et cantine scolaire) d’une durée de 30 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique territorial, conformément aux disposition de l’article L. 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée de 12 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

+ De CRÉER un emploi non permanent d’Agent d’entretien des bâtiments communaux, relevant du grade d’adjoint technique territorial, d’une durée de service hebdomadaire de 30 heures, pour une période de 12 mois, au titre d’un accroissement temporaire d’activité ; 5 ;

e De FIXER la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1% échelon, échelle C1,

du grade d’Adjoint Technique Territorial ;

De DIRE que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal de l'exercice 2023 - Chapitre 012.

À Prunelli di Fiumorbu, les jours, mois et an susdits.

cgfifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,

informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

Publié le :

Transmis au Préfet le :

Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu

04 95 56 51 10 — reglementations@prunellidifiumorbu.fr