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Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - II 2023 13 Demande de subvention au titre du contrat de territoire 2023 pour de l acquisition de mobilier et de materiels)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT HAUTE-GARONNE
Nombre de Membres afférents au conseil municipal : 23
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 20
Date de la convocation : 10/03/2023
Objet : Demande de subvention au titre du contrat de territoire 2023 pour de l’acquisition de mobilier et de matériels (tables et matériels
police municipale)
Numéro : II-2023/13
SEANCE du 20/03/2023
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le vingt mars à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur DELSOL Alain, Maire de la commune de LAVERNOSE-LACASSE.
Présents : DELSOL Alain, PELLEGRINO Yvette, SENTENAC Patrick, DESPLAS Janine, MASCRE Gérard, BONNEMAISON Chantal, LAMANDE Laurent, ZARADER Karine, LELEU Gérard, GUERINI Gilberte, BASCANS Pascale, BONNAC Patrick, LEROUX Jean-François, SENTENAC Chrystèle, FEUILLERAT Patrick, GUELIN Carole, DE PUYMAURIN Thierry, TORRES Sébastien
Pouvoirs : LECOMTE Nathalie pouvoir à GUELIN Carole, LEBLOND Alain pouvoir à MASCRE Gérard
Absents : DOTTO Christian, PAROLIN Vanessa, BIZET Cécile
Monsieur MASCRE Gérard élu secrétaire de séance.
Exposé des visas :
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental de la Haute-Garonne du 7 avril 2016 relative aux Contrats de territoire,
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire indique qu'un contrat de territoire a été signé entre le conseil départemental de la Haute-Garonne, la communauté d'agglomération du Muretain et les communes membres. Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre du contrat de territoire pour de l'acquisition de mobilier et de matériel (tables et matériels police municipale) pour des devis d’un montant de 4 862.13 € HT soit 5 906.85 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
- De solliciter auprès du Conseil départemental les financements du Contrat de territoire pour de l'acquisition de mobilier et de matériel (tables et matériels police municipale) pour des devis d’un montant de 4 862.13 € HT soit 5 906.85 € TTC
- D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
A la majorité des membres présents et représentés
POUR : 20 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
A LAVERNOSE LACASSE LE 20/03/2023 Le Maire A.DELSOL ,:
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