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Déliberation - II 2023 14 Demande de subvention au titre du contrat de territoire 2023 pour l embelissement de la commune et l acquisition de mobilier urbain
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
Nombre de Membres afférents au conseil municipal : 23
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 20
Date de la convocation : 10/03/2023
Objet : Demande de subvention au titre du contrat de territoire 2023 pour l’embellissement de la commune et l’acquisition de mobilier urbain
Numéro : 11-2023/14
SEANCE du 20/03/2023
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le vingt mars à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances Sous la présidence de Monsieur DELSOL Alain, Maire de la commune de LAVERNOSE-LACASSE.
Présents : DELSOL Alain, PELLEGRINO Yvette, SENTENAC Patrick, DESPLAS Janine, MASCRE Gérard, BONNEMAISON Chantal, LAMANDE Laurent, ZARADER Karine, LELEU Gérard, GUERINI Gilberte, BASCANS Pascale, BONNAC Patrick, LEROUX Jean-François, SENTENAC Chrystèle, FEUILLERAT Patrick, GUELIN Carole, DE PUYMAURIN Thierry, TORRES Sébastien
Pouvoirs : LECOMTE Nathalie pouvoir à GUELIN Carole, LEBLOND Alain pouvoir à MASCRE Gérard
Absents : DOTTO Christian, PAROLIN Vanessa, BIZET Cécile
Monsieur MASCRE Gérard élu secrétaire de séance.
Exposé des visas :
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental de la Haute-Garonne du 7
avril 2016 relative aux Contrats de territoire,
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire indique qu'un contrat de territoire a été signé entre le conseil départemental de la Haute-Garonne, la communauté d'agglomération du Muretain et les communes membres. Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre du contrat de territoire pour : L'embellissement de la commune et l’acquisition de mobilier urbain pour des devis d'un montant de 14 271.44 € HT soit 15 649.27 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
- De solliciter auprès du Conseil départemental les financements du Contrat de territoire pour l'embellissement de la commune et l'acquisition de mobilier urbain pour des devis d'un montant de 14 271.44 € HT soit 15 649.27 € TTC
- _ D'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
A la majorité des membres présents et représentés
POUR : 20 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
A LAVERNOSE LACASSE LE 20/03/2023 Le Maire A. DELSOL
REÇU.EN PREFECTURE
le 21/63/2823
COR mi
S20-11 2025 _14-