Compte-Rendu - 31 mars 2022

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Compte-Rendu - 31 mars 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Dhuizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 mars 2022)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Institutions publiques, Département de LOIR-ET-CHER

Arrondissement de ROMORANTIN-LANTHENAY

COMMUNE DE DHUIZON – 41220

Tél. 02.54.98.50.00 – Fax. 02.54.98.50.02 –

mairie-dhuizon@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 Mars 2022

2022.2

1. Approbation des comptes de résultats 2021 budget principal et budgets annexes

2. Affectation des résultats 2021

3. Tarif location linge gîtes

4. Questions diverses

Présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Dominique GARDY, Carole LE BRETON, Robert GARNIER, Laëtitia TESNIER, Pascal BATTAIS, Marie-Thérèse FERRAUD, Yann GARNIER, Jean-Pierre CARAYON., Christian CADART.

Absents excusés : M Tom LAVIE, Mme Gwenaëlle FRANCOIS

Messieurs Raymond BEY et Jean-Pierre CARAYON ayant donné procuration à M. Christian CADART. Secrétaire de séance : Madame Carole LE BRETON

1.1 Approbation des comptes gestion 2021 – Budget principal et Budgets annexes Le conseil municipal après s’être assuré que Monsieur le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, déclare à l’unanimité que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par Monsieur le comptable public, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part et les approuve comme suit:

BUDGET POUR CONTRE ABST°

BUDGET GENERAL 13 0 0

EAU 13 0 0

ASSAINISSEMENT 13 0 0

INTER.ECO 13 0 0

1.2 Comptes Administratifs 2021

Le Conseil Municipal, après étude des comptes administratifs 2021, réuni sous la présidence de Monsieur GARDY, Adjoint en charges des finances, après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, Adopte à l’unanimité les comptes administratifs comme suit :

BUDGET Dépenses

Fonctiont.

Recettes

Fonctiont.

Dépenses In-

vest Recettes Invest Votants Pour Contr e Abst

COMMUNE

Restes à Réaliser

1 028 403,82 1 650 207,25 670 731,11 546 901,74 12 12 0 0

78 127,13 87 000,00

EAU 178 389,77 199 791,14 22 400,22 237 774,48 12 12 0 0

Restes à Réaliser

0 0 26 864,38 39 731,20

ASSAINIST. 180 131,65 211 623,61 0 371 621,79

12 12 0 0

Restes à réaliser

0 0 72 107,40 14 586,00

INTERV.

ECONOMIQUE 5 551 33 580,20 10 258,34 10 258,34 12 12 0 0Département de LOIR-ET-CHER

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 Mars 2022

2022.2

2. Affectation des résultats 2021

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2021 - DECIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

Budgets Résultat de

fonctionnement

Résultat

investissement

Dont RAR

Affectation

Rec Fonct : R002 Rec Invest

Commune 621 803,43 - 44 956,00 576 846,93 44 956,00

Eau/Assainissement

fusionnés

Conformément à la

délibération du 15

Février 2021

52 903,33 575 008,70 52 903,33 575 008,70

Intervention

économique

55 192,62 0 55 192,62 0

3. Gîtes ruraux – tarif pour mise à disposition des draps

Monsieur le Maire rappelle l’offre commerciale de la société Elis, présentée en séance du 16 Février 2022 relative à la location de draps et taies d’oreillers pour les gîtes communaux qui a nécessité un complément d’informations pour la prise de décision :

- Facturation lors du dépôt du stock : 214 € HT

60 Draps classiques 2 places 57,00 € ➢ 120 Draps classiques 1 place 106,80€ ➢ 120 taies d’oreillers 50,40 €

- Frais nettoyage (facturation selon dépôt linge)

➢ Draps classiques 2 Places 0,950 € HT/u ➢ Draps classiques 1 Place 0,890 € ➢ Taies 0,42 €

Entendu les précisions apportées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - Fixe le prix de caution et location du linge mis à disposition comme suit : ➢ Petits gîtes (5/7 couchages)

▪ Forfait Caution 50,00 €

▪ Forfait Location 40,00 €

➢ Gîte Maison des Sublennes

▪ Forfait caution 150,00 €

▪ Forfait Location 140,00 €

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour application de cette décision.

Questions diverses :

➢ Madame C. LE BRETON demande que soit apposé un panneau « Interdiction de fumer » aux abords des établissements scolaires afin de protéger la santé des enfants et des personnes en général. → le nécessaire sera fait – les fumeurs(euses) seront sensibilisé(e)s aux nuisances occasionnées notamment aux jeunes enfants dont ils/elles ont la charge.

➢ Monsieur Robert GARNIER signale que des bois de lits (1 personne) sont stockés depuis de nombreuses années dans un local communal, ainsi que des pupitres scolaires. Il propose qu’un inventaire soit effectué afin de les mettre en vente.

→ L’idée est retenue ; un inventaire sera effectué ; le conseil municipal devra se prononcer sur la désaffec- tion de ces biens et déterminer un prix de vente.

➢ Madame FOUCHER rappelle que depuis 2 ans, la « cérémonie des vœux » n’a pu avoir lieu ; elle propose de convier la population le 8 Mai prochain, date habituellement consacrée à la cérémonie souvenir du 8 Mai 1945 mais qui exceptionnellement pourrait être un moment convivial qui pourrait se dérouler de la façon suivante :Département de LOIR-ET-CHER

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SEANCE DU 31 Mars 2022

2022.2

- 10H15 Cérémonie souvenir

- 11 H Accueil de la population à la salle des fêtes

➢ Echanges sur la vie de la commune

➢ Remise de la médaille du travail à deux agents communaux

➢ Remise des diplômes des Maisons Fleuries

➢ Verre de l’amitié

→ L’idée est retenue – le programme sera affiné – la population sera informée au plus vite de cette manifestation par voie d’affichage et autres moyens de communication

➢ Monsieur le Maire précise qu’il est urgent de réfléchir à l’organisation à prévoir durant les travaux de la salle ; notamment pour les associations et le centre de loisirs.

Les questions inscrites à l’ordre du jour étant épuisées,

La séance est levée à 21 Heures

NOM PRENOM EMARGEMENT

BUFFET Michel

FOUCHER Evelyne

GARDY Dominique

LE BRETON Carole

GARNIER Robert

TESNIER Laëtitia

BATTAIS Pascal

FERRAUD Marie-Thérèse

LAVIE Tom Absent excusé

FRANCOIS Gwenaëlle Absente excusée

GARNIER Yann

BEY Raymond Absent excusé – procuration C. CADART

CARAYON Jean-Pierre Absent excusé – procuration C. CADART

CADART Christian