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Compte-Rendu - 18 mars 2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Dhuizon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Département de LOIR-ET-CHER
Arrondissement de ROMORANTIN-LANTHENAY
COMMUNE DE DHUIZON – 41220
Tél. 02.54.98.50.00 – Fax. 02.54.98.50.02 –
mairie-dhuizon@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 18 MARS 2021
2021.3
L’an deux mil vingt et un, le Huit du mois de Mars à Dix-Huit heures Trente, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Dhuizon, Route de la Ferté Saint Cyr, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire. Date de la convocation : 11 Mars 2021
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Dominique GARDY en visio, Carole LE BRETON, Robert GARNIER, Laëtitia TESNIER, Pascal BATTAIS, Marie-Thérèse FERRAUD, Yann GARNIER, Raymond BEY, Christian CADART.
Absents excusés : Mme Gwenaëlle FRANCOIS, M. Jean-Pierre CARAYON ayant donné procuration à Raymond BEY, Tom LAVIE.
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse FERRAUD
Ordre du jour :
1. Approbation des comptes de gestion 2020
2. Approbation des comptes administratifs 2020
3. Affectation du résultat
4. Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe
5. Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe
6. Questions diverses
1 Approbation des comptes de gestion 2020
Le conseil municipal après s’être assuré que Monsieur le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, déclare à l’unanimité que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par Monsieur le comptable public, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part et les approuve comme suit:
BUDGET POUR CONTRE ABST°
BUDGET GENERAL 11 0 0
EAU 11 0 0
ASSAINISSEMENT 11 0 0
Constate que le compte de gestion du budget annexe Intervention économique n'est pas conforme au compte administratif car une erreur a été commise lors de la reprise des résultats sur un exercice antérieur. Il s'agit vraisemblablement d'une reprise de résultats arrondie à l'euro supérieur. Le compte de gestion 2020 ne pouvant plus être modifié, les opérations seront comptabilisées par la trésorerie en 2021 et pourront être prises en compte dans le cadre du budget 2021.
Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
2. Approbation des comptes administratifs 2020
Le Conseil municipal, après étude des comptes administratifs 20120, réuni sous la présidence de Monsieur GARDY (en visio), Adjoint en charges des finances, après que Monsieur le Maire ait quitté la salle,
- Adopte à l’unanimité les comptes administratifs comme suit : Département de LOIR-ET-CHER
Arrondissement de ROMORANTIN-LANTHENAY
COMMUNE DE DHUIZON – 41220
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 18 MARS 2021
2021.3
INTERVENTION ECONOMIQUE
Le Conseil Municipal constate que le compte administratif n'est pas conforme au compte de gestion car une erreur a été commise lors de la reprise des résultats sur un exercice antérieur. Il s'agit vraisemblablement d'une reprise de résultats arrondie à l'euro supérieur. Le compte de gestion et le compte administratif ne pouvant plus être modifiés, les opérations seront comptabilisées par la trésorerie en 2021 et pourront être prises en compte dans le cadre du budget 2021. Votants : 11 Pour : 11 contre : 0 Abstention : 0
3. Affectation du résultat – Budget principal et budgets annexes Le conseil municipal, a décidé, à l’unanimité d’affecter les résultats 2019 comme suit
AFFECTATION DU RESULTAT 2020
Commune Eau Assainissement Intervention Economique
Recettes
d'Investissement
R 001 excédent reporté
196 510,75 € 371 621,79 € 0
Recettes d'Investissement
1068 (à titre obligatoire pour
couvrir le déficit
d'investissement)
186 018,19 € 0 0 10 258,34 €
Recettes de
Fonctionnement R 002 193 082,91 € 23 744,77 € 116 187,55 € 27 163,42 €
TOTAL 379 101,10 € 220 255,52 € 487 809,34 € 37 421,76 €
BUDGET Dépenses
Fonctiont.
Recettes
Fonctiont.
Dépenses
Invest
Recettes
Invest Votants Pour Contre Abst°
BUDGET
COMMUNE
Restes à Réaliser
993 078,95 1 372 180,05 727 060,03 396 795,92
10 10 0 0
54 984,08 199 230,00
EAU 173 872,39 197 617,16 19 884,08 216 394,83 10 10 0 0
Restes à Réaliser 0 0 15 421,66 70 901,20
ASSAINIST. 88 576,51 204 764,06 0 371 621,79 10 0 0
Restes à Réaliser 21 555,00 14 586,00
Dépenses Fonctiont. Recettes Fonctiont. Dépenses Invest Recettes Invest
10 616,71 48 039,26 37 493,19 27 234,85 Département de LOIR-ET-CHER
Arrondissement de ROMORANTIN-LANTHENAY
COMMUNE DE DHUIZON – 41220
Tél. 02.54.98.50.00 – Fax. 02.54.98.50.02 –
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 18 MARS 2021
2021.3
3 – Création de postes : adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe
Sur proposition de Monsieur le Maire et pour permettre à 2 agents de bénéficier d’un avancement de grade du fait de leur ancienneté dans la fonction publique, le Conseil Municipal donne son accord pour la création des postes suivant :
- Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe
-
- Adjoint administratif principal 1ère classe
Questions diverses
- Loyers pizzeria : une demande d’exonération des loyers avait été demandée : la décision sera prise après communication de sa situation financière.
- Monsieur le Maire informe le conseil
1- que les organisateurs du GRAND PRIX DE SOLOGNE (course cyclisme) qui est décalé en septembre 2021 demandent l’autorisation de passage dans Dhuizon ainsi que l’octroi d’une subvention fixée à 0,50Eur par habitant soit environ 600EUR Le Conseil Municipal donne son accord de principe sur ces deux points
2- De l’absence par la commune de son droit de préemption sur 4 biens vendus sis 35 rue de Blois, 4 rue du Four à Chaux, 49 rue de Blois, 8 rue de la Tuilerie
3- De la réception d’un courrier émanant d’un club organisant une randonnée équestre. Il demande la possibilité de réserver le gîte des Sublennes pour l’hébergement des participants avec mise en pâture des chevaux.
Avis favorable du Conseil Municipal
Les questions inscrites à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 19H45
La réunion se poursuit en commission générale (sans délibération) pour information complète des dossiers en cours (travaux, projets, évènements, etc…. )