Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 001 2020
Arrêté - POL 001 2019
Arrêté - POL 158 2021
Arrêté - POL 147 2021
Arrêté - POL 121 2021
Arrêté - POL 117 2021
Arrêté - POL 112 2021
Arrêté - POL 108 2021
Arrêté - POL 102 2021
Arrêté - POL 101 2021
Arrêté - POL 001 2021
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 001 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Morestel Rue Cité Verte (V.C. 9) - Rue Daubigny (V.C. 16)
L'avenir est un art Place de l'Hôtel de Ville
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL RE Tél. 04 74 80 09 77 ri
N° POL-001-2021
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de l'entreprise SPIE BATIGNOLES de Morestel, représentée par M. VAUBOIN Paul, en date du 14 décembre 2020 ;
Considérant que, pour permettre l'exécution des travaux d'aménagement du carrefour Rue Cité Verte — Rue d’Aubigny — Place de l’Hôtel de Ville, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la Rue Cité Verte (V.C. 9) - Rue Daubigny (V.C. 16) - Place de l'Hôtel de Ville dans les conditions définies ci-
après. Cette réglementation sera applicable du 11 janvier 2021 au 12 février2021.
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Défense de stationner
- Routes fermées
- Déviation mise en place via les rues Clos Buisson, de la Manine et Clos pascal
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEI
Le 06 janvier 2024 —
Le Maire, Frédéric VIA
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
web: www.morestel.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet-d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois
à compter de la date la plus téfdive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.