Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 001 2021
Arrêté - POL 001 2020
Arrêté - POL 114 2019
Arrêté - POL 159 2019
Arrêté - POL 002 2019
Arrêté - POL 010 2019
Arrêté - POL 019 2019
Arrêté - POL 051 2019
Arrêté - POL 056 2019
Arrêté - POL 064 2019
Arrêté - POL 001 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 001 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Morestel Route de Grenoble (R. D. n° 1075) L ir est t avenir est un ar N° POL-001-2019
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL.,
- Vu les articles L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2 du Code Général des Collectivités Locales :
- Vu le Code de la voirie routière ;
- Vu le décret n° 58-1217 du 15 Décembre 1958 portant règlement général sur la police de la
circulation routière (Code de la Route) et notamment les articles R.44, R.53-2 et R.225 :
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du
07/01/1983 ;
- Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route :
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 :
- Vu la demande de l'Entreprise ALEXIS Déménagements, ZI du Lantey à Morestel (Isère) ;
- Considérant que, pour permettre le bon déroulement des opérations de déménagement d’un logement situé 18, route de Grenoble (RD n°1075), il y a lieu de réglementer le
Stationnement sur ladite route,
ARRETE
Article 1 Le stationnement d’un véhicule de déménagement est autorisé à hauteur du n°18, sur une longueur de 10 mètres, le mardi 15 janvier 2019 de 8h00 à 18h00, pour permettre les
opérations d’emménagement et de déménagement avec un monte-charge. Celui-ci ne devra pas gêner la circulation. Les piétons seront déviés sur le trottoir situé en face.
Article 2 La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par le demandeur, sous le contrôle des Services Techniques de la Commune de MORESTEL.
Article 3 - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale,
- Le Commandant de la Gendarmerie de Morestel,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Mairie
Fait à MORESTEL, le 03 janvier 2019
Hôtel de Ville
B.P.6 Pour le Maire empêché, le Premier Adjoint 38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
web : www.morestel.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble ddk&ün délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.