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Arrêté - POL 001 2020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 001 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
E ARRETE
Réglementation permanente de la circulation sous chantier
Morestel sur les routes départementales en agglomération L'avenir est un art et sur les voies communales ÉAVENP ES Ua
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
de la commune de MORESTEL
N° 001 / 2020
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu le Code de la Route, et notamment les articles L 411-1, R.411-5, R.411-8 et R.411-1, - Vu le Code de la voirie routière,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.3221-4 ; - Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ; - Vu la demande de l'entreprise SPIE pour le compte de territoire d'énergie Isère en date du 07 janvier 2020 ;
- Considérant que pour permettre l'exécution des travaux d'entretien et de réparation du réseau
aérien d'éclairage public sur les voies communales en/et hors agglomération, et sur les routes départementales en agglomération, et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes.
ARRETE
Les chantiers de travaux d'entretien et de réparation du réseau d'éclairage public implantés le long des voies communales sont autorisés en permanence aux conditions définies ci-après.
Les chantiers ne devront pas entraîner de déviation du trafic sur d’autres voies.
Les chantiers pourront entraîner une diminution du nombre de voies si le débit à écouler n'excède pas 800 véhicules/heure par voie sur la ou les voies restées libres. L'écoulement du trafic pourra être géré par alternat réglé par piquets K10, panneaux B15 et C18 ou feux tricolores.
Les limitations de vitesse pourront être appliquées :
* 70 km/h si les travaux situés hors agglomération ont un léger empiètement sur une voie de circulation ou un fort empiètement mais laissant une voie de circulation de largeur minimum de 6,00 mètres.
* 50 km/h si les travaux situés hors agglomération réduisent le nombre de voies de circulation.
* 30 km/h si les travaux situés en agglomération entraînent une réduction du nombre de voies avec des modifications importantes de trajectoire.
e-mail : mairie@morestel.fr 1 www.morestel.fr sol ds web : (suite de l'arrêté n° 001/2020 du 07 janvier 2020)
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Au droit des chantiers, une interdiction de stationner et/ou de dépasser pourra être
instituée.
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux, sous contrôle des services de la Communauté de Communes du Pays des
Couleurs.
Les chantiers de travaux d'entretien et de réparation du réseau éclairage public implantés le long des voies départementales en agglomération sont autorisés en permanence
aux conditions définies ci-après.
Les chantiers concernés sont ceux ne nécessitant pas d'autorisation de voirie.
Les chantiers ne devront pas entraîner de déviation du trafic sur d’autres voies.
Les chantiers pourront entraîner une diminution du nombre de voies si le débit à écouler n'excède pas 800 véhicules/heure par voie sur la ou les voies restées libres. L'écoulement du trafic pourra être géré par alternat réglé par piquets K10, panneaux B15 et C18 ou feux tricolores.
Les limitations de vitesse pourront être appliquées :
Y 50 km/h si les travaux sont situés en agglomération sur une section de voie limitée à 70 km/h
* 30 km/h si les travaux, situés en agglomération, entraînent une réduction du nombre de voies avec des modifications importantes de trajectoire.
Les chantiers seront interrompus :
Y Les samedis, dimanches et jours fériés, sauf en cas de mise en sécurité.
En dehors des périodes d'activité du chantier, notamment les samedis, dimanches et jours fériés, les signaux en place seront déposés lorsque des motifs ayant conduit à les implanter (présence de personnels, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
Le présent arrêté est valable du 07 janvier 2020 au 31 décembre 2025.
- Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- Le Président de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs, - Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Le responsable de l’entreprise réalisant les travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à :
- M. le Directeur du Territoire du Haut-Rhône Dauphinois de Crémieu — Conseil général
de l'Isère,
- M. le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL, le 07 janvier 2020
Le Maire,
Frédéric VIAL
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.