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Déliberation - DM2023 122 Acquisiiton Progiciels Société Ciril
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 122 Acquisiiton Progiciels Société Ciril)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
A
\/ ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
(A Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 122
AQUISITION DE PROGICIELS LIÉ AU TRAITEMENT DES INSCRIPTIONS ET DES k DONNEES DES SERVICES PETITE ENFANCE, SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE AINSI QU’À LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU PORTAIL FAMILLE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune a pour besoin de renouveler son logiciel de traitement des inscriptions, des données des services de la petite enfance, scolaire et périscolaire, la mise en place d’un nouveau portail famille adapté aux usages dématérialisés modernes, et de former les agents de ces services au nouveau logiciel ;
Considérant que la société CIRIL propose une offre complète de ces services comprenant le
renouvellement des progiciels et des prestations associées (reprise de données, paramétrages,
formations aux agents, pour un montant de 34 520 € HT (TRENTE QUATRE MILLE CINQ CENT
VINGT EUROS HT) auxquels s'ajoutent 5 420 € HT (CINQ MILLE QUATRE CENT VINGT
EUROS HT) pour 2 années supplémentaires de maintenance, soit un montant total de 39 940 €
HT (TRENTE NEUF MILLE NEUF CENT QUARANTE EUROS HT) ;
Considérant que la société CIRIL propose la mise en place de l'ensemble de ces services à
partir du 18 avril 2023, pour une durée d’un an renouvelable deux fois, soit jusqu’au 17 avril 2026 inclus ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 223 Où M - AT. 33. AN -CC
Réception en sous-préfecture le - 20 l où (2023
Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant qu'en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables,
DÉCIDE
Article 1°":
L'offre relative à l'achat d'un logiciel de traitement des inscriptions, des données des services petite enfance, scolaire, périscolaire et la mise en place d'un nouveau portail famille, telle que proposée par devis par la société CIRIL Group SAS, sise 49 avenue Albert Einstein, à Villeurbanne (69100), est signé.
SIRET : 305 163 040 00119
Article 2 :
L'offre proposée par la société CIRIL GROUP SAS, qui prendra effet à partir du 18 avril 2023 jusqu'au 17 avril 2026 inclus, est décomposée comme suit :
> 34 520 € HT comprenant l'achat du logiciel, le paramétrage, les formations et une année de maintenance ;
> 5 420 € HT comprenant 2 années supplémentaires de maintenance.
Article 3 :
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation des factures du montant total de chaque prestation de service réalisée, envoyés par chorus pro.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur
le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à
compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être
saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et
accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-122
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