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Déliberation - DM2023 522
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 522)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Ville! : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
; Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 522
MISE EN PLACE D’UNE ANIMATION « PAUSE MASSAGE ASSIS MINUTE » DANS LE CADRE D’UNE SOIRÉE PARENTALITÉ AVEC CAROLE MAILLEUCHET
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune a pour intérêt de développer des actions en direction des
parents tabernaciens, notamment en matière de parentalité ;
Considérant que Madame Carole Mailleuchet, praticienne en massage assis minute, sous le statut d'auto-entrepreneuse, propose de réaliser une animation « Pause Massage Assis Minute » d’une heure, dans le cadre d’une soirée parentalité sur l'estime de soi et le bien-être des parents, ayant pour objectif d'offrir un moment de détente et de lâcher prise ;
Considérant que cette animation aura lieu le vendredi 8 décembre 2023, pour un montant
total de 90 € NETS (QUATRE-VINGT DIX EUROS NETS) à la Maison des habitants Joséphine-Baker à Taverny ;
Considérant que ce type de contrat relève de l’article R. 2122-8 du code de la commande
publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables ;
Considérant qu'il y a nécessité de signer le devis valant contrat établi par Madame Carole
Mailleuchet, auto-entrepreneuse ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-023 AOLS -DHLOL3 _A4I-CC
Réception en sous-préfecture le : 26 tokio
Publication le : 23- ectobre 923
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
Le devis valant contrat établi par Madame Carole Mailleuchet, auto-entrepreneuse, sise 5 Sente du Haut des Buis à Maurecourt (78780), relatif à la mise en place d’une animation « Pause Massage Assis Minute », d'une durée d’une heure, le vendredi 8 décembre 2023, dans le cadre d’une soirée parentalité, à destination des adultes est signé.
SIRET : 851 850 586 00015.
Article 2 :
Cette animation sera assurée par Madame Carole Mailleuchet, praticienne en massage assis minute, auto-entrepreneuse et aura lieu à la Maison des habitants Joséphine-Baker située 1 place du Pressoir à Taverny (95150) le vendredi 8 décembre 2023.
Article 3 :
Le montant total de la prestation est de 90 € NETS (QUATRE-VINGT DIX EUROS NETS). Le règlement sera effectué par un mandat administratif, sur présentation des factures envoyées par chorus pro, et après service fait.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2023.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 25 octobre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-522
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