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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 2023 04 13
Procès Verbal - Proces verbal 20230511
Procès Verbal - Proces verbal du jeudi 19 juin 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 29 JUIN 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du 19 juin 2023
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 19 juin 2023)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
LE-202375
REPUBLIQUE
FRANCAISE
[27
ZE
A
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
Mulhouse
3
VILLE
D'ILLZACH
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
19 juin
2023
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Maire
(Convocation
envoyée
le
14
juin
2023)
Nombre
de
membres
du
Conseil
municipal
en
fonction
:
32
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
:
24
Présents
:
Monsieur
SCHILDKNECHT
Jean-Luc,
Madame
LIERMANN,
Monsieur
GERARDIN,
Madame
GRETH,
Monsieur
BLANQUIN,
Monsieur
SCHIRCK,
Madame
KADIRI,
Madame
PLAS,
Monsieur
MAKROUD,
Madame
GUTH,
Monsieur
REUTER,
Madame
KARM,
Monsieur
BAEUMLIN,
Madame
NICKEL,
Monsieur
LINHER,
Monsieur
VIELHOMME,
Madame
BERTHOMIEU,
Monsieur
SCHILDKNECHT
Romain,
Monsieur
MARCOS,
Monsieur
SIVERA,
Monsieur
BRESCIANI,
Madame
BIEHLER,
Monsieur
CRISTOFARO,
Monsieur
THORAVAL.
Représentés
par
pouvoir
:
|
Michel
RIES
À
Jérôme
LINHER,
Christiane
SCHELL
À
Monique
LIERMANN,
Catherine
THIEBAUT
À
Béatrice
GRETH,
Yves
BLONDE
À
Jean-Marie
GERARDIN,
Cléance
GOMES
À
Alain
SCHIRCK.
-
Absentes
:
Madame
Anne
GERHART-GROH,
Madame
Anne
SCHIEBER,
Madame
Marjorie
BONATO.
Ordre
du
jour :
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2. Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
9 mai
2023
3.
Le
Rappel
à
l’ordre
du
Maire
4.
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
- Part
IFSE
5,
Contrat
de
Ville
: première
partie
du
programme
d'actions
2023
6.
Demande
de
subvention
auprès
de
m2A
- Fonds
Climat
Nouvelle
Donne
Environnementale
|
7.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
du
Fonds
Vert
2023
8.
Maintenance
et exploitation
des
installations
thermiques
et aérauliques
des
bâtiments
communaux
- Avenant
N°
1
9,
Marché
public
de
travaux
«
Mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
»
-
Avenants 10.
Réaménagement
de
la
rue
Saint-Jacques
- Approbation
de
l'opération
et
lancement
de
la consultation
au
titre
des
marchés
de
travaux
11.
Rénovation
du
Centre
Technique
Municipal
- Lancement
d’une
consultation
au
titre
des
marchés
de
travaux
12.
Mainlevée
sur
l'immeuble
sis
5
rue
des
Gymnastes
à
Illzach
**
INFORMATIONS
**
DIVERS Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le
Maire
à
18h30.
Il
procède
à
l'appel,
annonce
les
pouvoirs
et
fait
circuler
la
liste
de
présence,
Monsieur
le
Maire.
- Avant
de
donner
la
parole
à
Mesdames
Ana
Filipa
FERRAZ
FERREIRA
et
Dominique
ROUSSELOT
CHIAPPINI,
représentantes
de
la ville
d'Illzach
au
Conseil
De
Développement
de
m2A,
je
tiens
à
vous
rappeler
le
rôle
du
CDD.
Le
Conseil
de
développement
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
est
une
instance
de
démocratie
participative.
En
tant
que
telle,
il
rassemble
des
citoyens
volontaires
et
bénévoles
s'engageant
pour
3
ans
à
apporter
leur
regard
sur
les
sujets
relevant
de
la compétence
de
l’agglomération.
Les
deux
intervenantes
animent
conjointement
la
présentation
PowerPoint.
Madame
ROUSSELOT
CHIAPPINI
a
en
charge
le
groupe
de
travail
: Comment
allier
urbanisation
et
préservation
des
terres
agricoles
et
naturelles
au
sein
de
m2A
?
Le
groupe
de
travail
s'appuie
sur
la
loi
ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette),
cette
démarche
consiste
à
réduire
au
maximum
l'extension
des
villes
en
limitant
les
constructions
sur
des
espaces
naturels
où
agricoles
et
en
compensant
l'urbanisation
par
une
plus
grande
place
accordée
à
la
nature
dans
la
ville.
Son
objectif
est
fixé
pour
2050.
Madame
FERRAZ
FERREIRA
participe
au
groupe
de
travail
:
Pour
un
marché
vert
et
solidaire
et
l'intérêt
pour
m2A
de
soutenir
une
monnaie
locale.
Le
groupe
de
travail
mène
des
actions
de
sensibilation,
notamment
dans
la
pratique
de
gestes
éco-
responsables
entre
les
consommateurs
et
les
commerçants
présents
sur
le
marché
du
Canal
couvert
de
Mulhouse. Maonciaur
le
Maire
rannella
lac
nrniate
de
création
de
dans
farmec
lrhainec
ni
nermattrant
la
développement
de l'agriculture
de proximité,
ainsi
que
du
déploiement
de
pistes
cyclables
sur
le territoire
de
la commune. Monsieur
GERARDIN.
- Dans
le cadre
de
vos
travaux,
avez-vous
recours
à
l'audition
de
personnes
?
Madame
FERRAZ
FERREIRA,
- Oui
tout
à
fait,
nous
travaillons
principalement
avec
les
associations.
Monsieur
le
Maire
rajoute
que
nos
2
représentantes
reviendront
faire
un
point
d'étape
sur
l'avancement
de
leurs
travaux.
Un
mot
sur
la
réussite
de
la
1°
soirée
«
Nuits
d'été
».
La
population
était
au
rendez-vous,
environ
2500
personnes.
La
mobilisation
des
agents
en
matière
de
préparation
et
d'organisation
a
permis
encore
une
fois
de
démontrer
leur
savoir-faire.
Plus
tôt
dans
la journée
s'est
déroulée
la
formation
des
élus
sur
le thème
«
Mieux
travailler
ensemble
: prise
de
décision
et
communication
».
Cette
dernière
a
pris
tout
son
sens,
car
Monsieur
VIELHOMME
s'est
porté
volontaire
pour
mettre
en
œuvre
les
savoirs
acquis
dans
le
cadre
de
ce
module.
Un
bel
exercice
pratique,
qui
lui
a
permis
de
prononcer
le discours
officiel
d'ouverture
de
la
soirée.
Avant
de
dérouler
l'ordre
du
jour,
ce
Conseil
Municipal
revêt
aussi
un
caractère
un
peu
particulier.
Après
40
ans
passés
au
service
de
la
Ville.
Jean-Marie
GERARDIN
a
décidé,
pour
des
raisons
familiales
de
quitter
la
région
où
il a
toujours
vécu.
Merci
à
toi
Jean-Marie,
pour
ton
implication
à
nos
côtés
pour
IlIzach.
Monsieur
GERARDIN,
- Je
suis
très
heureux
d'avoir
participer
à
la
vie
de
la
collectivité
et
très
fier
de
la
convivialité
de
notre
Ville.
148 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
| Article
1
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Discussion
:
Monsieur
le
Maire,
propose
que
Madame
GRETH
comme
à
l'accoutumée,
assure
le secrétariat
de
séance.
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité.
SHREK
HIDE
OH
DORE
CR
DOK
OK
DODGE
DEEE
OCDE
HR
OOKHOHOR
OR
HREHOR
KE
Vu
l’article
L 2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Désigne
Madame
Béatrice
GRETH,
Adjointe
au
Maire,
en
qualité
de
secrétaire
de
cette
séance.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANT,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
| Article
2
:Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
9
mai
2023
Discussion
:
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
9
mai
2023
est
approuvé
sans
remarque
ni
observation.
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité.
SHREK
HER
ORDRE
CHOISIE
HERO
OK
DK
DH
DH
OH
DK
OH
HER
HO
HOHHOH
HORHHK
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Approuve
sans
remarque
ni
observation,
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
9
mai
2023.
Annexe
:Procès-Verbal
du
CM
09.05.2023.
Vote
: Unanimité.
149 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
| Article
3 :
Le
Rappel
à
l'ordre
du
Maire
Discussion
:
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
le
PowerPoint.
Le
rappel
à
l'ordre
a
été
introduit
en
droit
positif
par
la
loi
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
Il s'agit
de
la
formalisation
d’une
pratique
qui
préexistait
de
façon
informelle
et
qui
reposait
sur
les
compétences
de
police
administrative
du
maire.
En
fait,
le
rappel
à
l'ordre
est
une
injonction
verbale
adressée
par
le
Maire,
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
police
et
de
ses
compétences
en
matière
de
prévention
de
la
délinquance.
Le
Maire
peut
recourir
au
rappel
à
l'ordre
pour
des
faits
qui
ne
sont
ni
des
crimes
ni
des
délits.
Il
n'est
pas
possible
de
recourir
au
rappel
à
l'ordre
lorsqu'une
plainte
a
été
déposée
pour
ces
faits
ou
qu’une
procédure
pénale
a
été
engagée.
Le
rappel
à
l’ordre
peut
s'appliquer
:
*
Au
non-respect
des
arrêtés
de
police
du
maire
lorsqu'ils
portent
sur
des
questions
de
bon
ordre,
de
sûreté,
de
sécurité
ou
de
salubrité
publiques.
*
A
d'autres
faits
relevant
d'une
peine
contraventionnelle
(essentiellement
pour
les
contraventions
pouvant
être
constatées
par
la
police
municipale).
“Ou
encore
à
des
comportements
n'emportant
pas
de
qualification
pénale.
Il
est
généralement
effectué
à
l'égard
d'un
résident
de
la
commune
à
la
suite
de
faits
ayant
porté
atteinte
au
bon
ordre,
à la
sûreté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publiques
dans
la
commune.
De
façon
plus
exceptionnelle,
un
rappel
à
l'ordre
peut
être
délivré
:
A
l'égard
d’un
non-résident
à
la
suite
de
faits
ayant
porté
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
et à
la salubrité
publiques
dans
la commune.
A
l'égard
d’un
résident
à
la suite
de
faits
ayant
porté
atteinte
au
bon
ordre,
à
la sûreté,
à
la sécurité
et à
la
salubrité
publiques
dans
une
autre
commune.
Monsieur
BRESCIANI,
-
Nous
avons
pourtant
un
conciliateur
!
Monsieur
Le
Maire
-
Oui,
mais
ce
n'est
pas
la
même
chose,
le
rappel
à
l’ordre
concerne
un
petit
délit
quant
au
conciliateur,
il
intervient
en
cas
de
petits
conflits
dans
notre
commune,
comme
par
exemple
des
conflits
de
voisinage.
Plus
personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
RH
HA
HORDE
HORDE
HER HORDE
OHOK
OCDE
OK
DH
OK
EDG
DK
ED
RE DRE
DRE
EDR
RES
DK
HE DK
DK
HE DK
D
DE
DER
DEEE
DCR
DECO
OR
Ie Ce
Vu
la
loi
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance.
150 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
Vu
l'article
L.2212-2-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l’article
L.121-7
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure.
Vu
la
Circulaire
CRIM-2020-08-H2
du
10
mars
2020.
Considérant
que
lorsque
des
faits
sont
susceptibles
de
porter
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
ou
à
la
salubrité
publique,
le
maire
ou
son
représentant
désigné
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
peut
procéder
verbalement
à
l'endroit
de
son
auteur
au
rappel
des
dispositions
qui
s'imposent
à
celui-ci
pour
se
conforter
à
l'ordre
et
à
la
tranquillité
publics,
le
cas
échéant,
le
convoquant
en
mairie.
Considérant
que
le
rappel
à
l'ordre
d’un
mineur
intervient,
sauf
impossibilité,
en
présence
de
ses
parents,
de
ses
représentants
légaux
ou,
à défaut,
d'une
personne
exerçant
une
responsabilité
éducative
à
l'égard
de
ce
mineur. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
d'adopter
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
rappel
à
l'ordre
entre
le
Maire
et
le
parquet
du
tribunal
judiciaire
de
Mulhouse,
joint
à
la
présente
délibération.
Décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Annexe
: Projet
convention
RAO
Illzach
- Parquet.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
4
:
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
- Part
IFSE
Discussion
:
Monsieur
le
Maire.
- Dans
un
contexte
d'inflation,
nous
devons
être
particulièrement
vigilants
à
l'évolution
de
la
rémunération
de
nos
agents,
tout
en
gardant
de
l'attractivité
dans
le
cadre
de
notre
recrutement.
Nous
souhaitons
également
valoriser
le
savoir
et
le
savoir-faire
dans
le
cadre
de
leur
montée
en
compétence.
Le
régime
indemnitaire
permet
de
valoriser
:les
fonctions,
l'expérience
et
l'implication
par
le
biais
du
CIA.
Cet
outil
doit
être
vivant
pour
pouvoir
s'adapter
au
contexte.
Ce
régime
indemnitaire
qui
date
de
2017
doit
être
réactualisé.
Ce
travail
a été
mené
par
un
groupe
d'agents
volontaires
et
j'en
profite
pour
les
remercier.
Mais
ne
perdons
pas
de
vue,
qu'il
est
aussi
de
notre
mission,
de
trouver
le
juste
milieu
entre
la
revalorisation
et
la
reconnaissance
de
nos
agents,
en
corrélation
avec
les
possibilités
financière
de
la
collectivité.
Madame
LIERMANN
présente
le
point
et
commente
les
tableaux
indexés
au
projet
de
délibération.
Monsieur
VIELHOMME
demande
à
connaitre
l'enveloppe
maximum
retenue
pour
chaque
groupe
avec
l'application
des
%
et
la
cotation
du
poste.
151 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
Madame
LIERMANN
reviendra
vers
lui
au
prochain
Conseil
Municipal.
Plus
personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
où
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l’unanimité
RER
HR
HORAIRE
OCDE
OKCOK
OCDE
DES
DK
DER
DK DK
D DCE
OK
DK
DE
DE
DK
ED
ED
DICK
DK
HD
CDR
ee
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.714-1
et suivants.
Vu
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés.
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat.
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux.
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
précité,
Vu
la
circulaire
NOR
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
juin
2017
relative
à
l'instauration
du
nouveau
régime
indemnitaire
(Art.
3
et
4),
Vu
la
précédente
délibération
prise
en
la
matière,
à
savoir
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2018
(Art.
6)
relative
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
part
IFSE,
et
la
nécessité
de
l’actualiser
au
regard
des
évolutions
règlementaires
et
de
la
révision
de
la
cotation
des
emplois
de
la
collectivité.
Vu
la
Loi
de
Finances
2018
et
particulièrement
son
article
115
rétablissant
le
jour
de
carence
à
effet
du
1er
janvier
2018
et
ses
incidences
sur
le
régime
indemnitaire.
Vu
les
informations
communiquées
aux
membres
du
Comité
Social
Territorial
le
4
avril
2023.
Considérant
que
le
nouveau
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
au
sein
de
la
Fonction
Publique
de
l'État
est
transposable
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
en
application
du
principe
de
parité.
Considérant
que
le
RIFSEEP
se
compose
de
deux
parties :
+
L'Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
qui
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
°
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
lié à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
La
présente
délibération
portant
sur
la
part
IFSE
du
RIFSEEP.
Il
est
proposé
de
pérenniser
l'Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
selon
les
modalités
suivantes
:
1
- Principe
de
l'IFSE
L'IFSE
constitue
la
partie
principale
du
RIFSEEP.
Elle
a
pour
objet
de
valoriser
l'exercice
des
fonctions.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
la
nature
des
fonctions
exercées
par
les
agents,
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
les
agents
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
152 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
2
- Bénéficiaires
de
l'IFSE
Les
bénéficiaires
de
l'IFSE
sont :
+
_Les
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
e
Les
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel.
3
- Détermination
par
cadre
d'emplois
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
plafonds
En
application
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
précité,
chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
e
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
°
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
°
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
À
chaque
groupe
de
fonctions
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
Répartition
par
cadre
d'emplois
des
fonctions
au
sein
des
différents
groupes
de
fonctions
définis
par
l'organe
délibérant
Montants
individuels
annuels
maximums
retenus
par
l'organe
délibérant
Charq
Agents
ne
Agents
bénéficiant
pas
bénéficiant
d’un
Groupes
de
Emplois
occupés
ou
fonctions
exercées
d'un
logement
de
logement
de
fonctions
fonctions
pour
fonctions
pour
nécessité
absolue |
nécessité
absolue
de
service
de
service
E
i
mr
Groupe
1
Directeur
de
Pôle,
Management
stratégique
Max
: 36210€
Max
: 22
310
€
Groupe
2
Chef
de
service,
Management
intermédiaire
Max
: 32
130
€
Max
: 17
205
€
Groupe
3
Expertise,
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage
Max
: 25
500
€
Max
: 14
320
€
é de
mission
Max
: 20
Max : 11 160 €
directio
pilotage,
conception
et
gestion
es
Max
Groupe
1
Directeur
de
Pôle,
Management
stratégique
| Max
:17
480
€
Max
:
8
030
€
Groupe
2
Chef
de
service,
Management
intermédiaire
Max
:16
015
€
Max
:
7
220
€
Groupe
3
Poste
d'instruction
avec
expertise,
assistant
de
: 14
650
€
aux
D
CURE
ns
‘1
Groupe
1
Chef
d
Management
intermédiaire,
ue
Max
Groupe
2
Agent
de
production
et
assistance
technico-
Max
:10
800
€
Max
:6
750
€
administrative
Groupe
1
Directeur
de
Pôle,
Management
stratégique
Max
:46
920
€
Max
:32
850
€
Groupe
2
Chef
de
service,
Management
intermédiaire
Max
:40
290
€
Max
:28
200
€
Groupe
3
Expertise,
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage
Max
:36
000
€
Max
:25
190
€
Groupe
4
Chargé
de
mission
Max
:31
450
€
Max
:22015
€
Groupe
1
Chef
de
service,
Management
intermédiaire
Max
:19
660
€
Max
:13
760
€
Groupe
2
Chef
d'équipe,
.de
secteur
ou
de
service
en
Max
:
18
580
€
Max
:13
005
€
management
opérationnel
Agent
chargé
de
dossiers
spécifiques
sans
Groupe
3
encadrement,
appui
au
pilotage,
conception
et
|
Max
:17
500
€
Max
:12
250
€
estion
Groupe
1
|
Chef
de
service,
Management
intermédiaire
Max
:11
340
€
Max
:7
090
€
Chef
d'équipe,
de
secteur
ou
de
service
en
.
.
Groupe
2
management
opérationnel,
ATSEM,
…
HET
SRE
Mas:
6
780
153 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
Adjoints
techniques
territoriaux
Chef
d'équipe,
de
secteur
ou
de
service
en
Groupe
1
management
opérationnel,
agents
d'accueil,
agent
|
Max
:11
340
€
Max
:7
090
€
chargé
des
travaux
de
maintenance
et
d'entretien
…
Groupe
2
Agent
de
production
et
|assistance
technico-
Max
:10
800
€
Max
:6
750
€
administrative,
agent
d'entretien.
Assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Groupe
1
Chef
de
service,
Management
intermédiaire
Max
:16720
€
Max
:16
720
€
Agent
chargé
de
dossiers
spécifiques
sans
Groupe
2
encadrement,
appui
au
pilotage,
conception
et
|
Max
:14
960
€
Max
:14
960
€
gestion
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
Groupe
1
Chef
de
service,
Management
intermédiaire
Max
:11
340
€
Max
:7
090
€
Agent
chargé
des
travaux
de
maintenance
et
Groupe
2
d'entretien,
agents
d'accueil,
production
et
|
Max
:10
800
€
Max
:6
750
€
assistance
technico-administrative
Educateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
E
Groupe
1
Chefs
d'équipe,
de
secteur
ou
de
service
en
Max
:17
480
€
Max
:8
030
€
management
opérationnel
Agent
chargé
de
dossiers
spécifiques
sans
Groupe
2
encadrement,
appui
au
pilotage,
conception
et
|
Max
:16
015
€
Max
:7
220€
gestion
ne
Poste
d'instruction
avec
expertise,
assistant
de
‘
direction,
appui
au
pilotage,
conception
et
gestion,
|
Max
:14
650
€
Max
:6670
€
chargé
de
mission
Opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
Groupe
1
Chefs
d'équipe,
de
secteur
ou
de
service
en
Max
:11340
€
Max
:7
090
€
management
opérationnel,
…
Agents
chargés
des
travaux
de
maintenance
et
Groupe
2
d'entretien,
agents
d'accueil,
production
et
|
Max
:10
800
€
Max
:6
750
€
assistance
technico-administrative
Assistants
territoriaux
socio-éducatifs
RE
Groupe
1
Chef
de
service,
Management
intermédiaire
Max
:19
480
€
Max
:19
480
€
Groupe
2
Expertise,
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage
Max
:15
300
€
Max
:15
300
€
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Groupe
1
Chef
d'équipe,
de
secteur
ou
de
service
en
Max
:11
340
€
Max
:7
090
€
management
opérationnel
Groupe
2
ATSEM,
…
Max
:10
800
€
Max
:6750
€
Agents
sociaux
territoriaux
|
-
-
EE
Groupe
1
Chef
d'équipe,
|de
secteur
ou
de
service
en
Max
:11
340
€
Max
:7
090
€
management
opérationnel
Groupe
2
ATSEM,
…
Max
:10
800
€
Max
:6750
€
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
ses
fonctions
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet. 4
- Modulations
individuelles
de
l'IFSE
Au
regard
des
fiches
de
poste,
l'autorité
territoriale
procède
par
arrêté
individuel
au
rattachement
des
agents
à
un
groupe
de
fonctions
au
sein
de
chaque
cadre
d'emplois,
en
tenant
compte
des
dispositions
de
la
présente
délibération.
Sur
la
base
de
ce
rattachement,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
l'IFSE
à
chaque
agent
dans
la
limite
du
plafond
annuel
maximum
du
groupe
de
fonctions
retenu
par
l'organe
délibérant.
154 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19 juin
2023
Discussion : Madame
KADIRI
présente
le
point.
Le
Contrat
de
Ville
permet
de
réaliser
des
projets
sous
la
forme
contractuelle
entre
l'Etat,
les
collectivités
locales
et
leurs
partenaires.
Les
différentes
actions
sont
menées
principalement
par
le
Centre
Social
et
Socioculturel
d'Illzach.
La
1èe
partie
du
programme
comporte
13
actions,
détaillées
dans
le
projet
de
délibération.
A
noter
que
la
1°
action
est
portée
par
Réagir
que
Monsieur
BEAUMLIN
présidera
au
départ
de
Monsieur
GERARDIN. Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Vote
: 28
voix
Pour
et
0
voix
Contre,
Abstention
: Monsieur
BAEUMLIN
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
SH
SE
KM
KHK
OK
DK
DH DIDIER
DH
OK
KO
DK
DH
DK
OO
HROH
HO
HHOK
Le
contrat
unique
pour
la
Politique
de
la
Ville
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
issu
de
la
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
sociale
du
21
février
2014,
signé
le
30
juin
2015
pour
la
période
2015-2020,
a été
prorogé
jusqu'au
31
décembre
2023
par
la
loi
de
Finances
2022.
Un
appel
à
projets,
répondant
à des
enjeux
stratégiques
et
des
objectifs
précis
en
direction
des
territoires
et
de
ses
publics
prioritaires
a
été
lancé
conjointement
par
l'État
et
la
Ville
d'Illzach
au
mois
de
janvier
dernier.
Deux
échéances
ont
été
fixées.
Une
première
pour
les
actions
en
reconduction
et
les
nouveaux
projets
déjà
finalisés.
Une
seconde
pour
les
actions
se
déroulant
sur
le
temps
scolaire
et
d'éventuels
nouveaux
projets.
Sont
déclinées
ci-après
les
actions
correspondantes,
instruites
à
ce
jour.
Au
titre
du
pilier
«
Cohésion
sociale
»
axe
«
Éducation
»
2
actions
:
1)
Orientéo
Porteur
du
projet
: REAGIR
Conduite
par
REAGIR,
cette
action
vise
à
améliorer
l'information
des
collégiens
en
classe
de
3ème,
en
permettant
aux
élèves
de
choisir
une
orientation
adaptée
et
réaliste,
ce
qui
leur
permet
de
quitter
le
collège
avec
une
solution
professionnalisante.
Dès
la
rentrée
est
ainsi
engagée
une
étroite
collaboration
entre
les
élèves,
leurs
parents,
les
professeurs
principaux
et
tous
les
partenaires
de
l'emploi
et
de
la
formation
concernés.
A
cet
effet,
est
notamment
assurée
une
permanence
hebdomadaire
par
une
conseillère
Emploi-Formation
au
sein
des
collèges
Jules
Verne
et
Anne
Frank.
Les
parents
sont
également
invités
à
venir
rencontrer
la
conseillère,
afin
de
les
associer
au
projet
de
leur
enfant.
Sont
également
repérés
les
élèves
en
difficulté
et/ou
souhaitant
se
former
par
la
voie
de
l'apprentissage,
avec
comme
objectifs
de
les
accompagner,
de
les
guider
dans
les
démarches
et
de
les
aider
à
trouver
un
lieu
de
stage.
Des
ateliers
collectifs
sont
organisés
directement
dans
les
collèges.
157 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
Au
travers
de
tous
ces
efforts,
REAGIR
permet
de
renforcer
les
liens
entre
l'école
et
le
monde
du
travail.
La
dépense
totale
prévisionnelle
relative
à
l'exercice
2023
s'élève
à
15
281
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
REAGIR
une
subvention
de
2
281
€.
L'État
s'est
engagé
à
hauteur
d'un
montant
de
12
000
€.
2)
La
vie
collégienne
Porteur
du
projet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Illzach
Il
s'agit
de
la
reconduction
d’une
action
de
sensibilisation
à
la
médiation
au
bénéfice
des
élèves
des
classes
de
6"
et
de
5°"
qui
fréquentent
le
collège
Anne
Frank
et
plus
particulièrement
ceux
issus
du
QPV
Jonquilles.
Cette
action
a
pour
but
de
favoriser
l'épanouissement
des
jeunes
et
la
découverte
en
proposant
des
activités
éducatives
et
ludiques
au
sein
de
l'établissement
scolaire
sur
les
temps
de
pauses
méridiennes.
Cette
offre
concerne
les
jeunes
inscrits
à
la
restauration
scolaire,
les
lundis
et
vendredis
de
12h30
à
13h30.
Un
planning
d'activités
sera
défini
en
lien
avec
la
CPE
du
collège
et
sera
présenté
aux
jeunes
pour
qu'ils
puissent
s'inscrire
aux
séances.
La
dépense
totale
prévisionnelle
relative
à
l'exercice
2023
s'élève
à
18
233
€.
La
Ville
d'Tllzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
6
000
€,
L'État
s'est
engagé
à
hauteur
d'un
montant
de
5
000
€.
Au
UE
uu
pilier
<
CUTIÉSIUN
SUCiaiIe
»
axe
<
FArentalite
et
ArOItS
SOCIAUX
»
»
Z
actions
:
1.
Family
Kids
Porteur
du
projet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Ilizach
Anciennement
dénommée
«
Baby
Club
»,
cette
action
se
transforme
pour
mieux
répondre
aux
besoins
du
terrain
observés
en
2022.
Il
s’agit
de
proposer
des
animations
ludiques
et
donner
accès
à
la
culture
aux
enfants
de
3
mois
à
12
ans
accompagnés
de
leurs
parents.
Les
équipes
du
centre
social
seront
présentes
chaque
mardi
aux
Jonquilles
et
chaque
mercredi
à
la
Doller,
au
bas
des
immeubles
à
proximité
des
locaux
dont
bénéficie
le
centre
social
au
cœur
des
quartiers.
Sera
décliné
un
programme
sous
forme
d'ateliers
permettant
de
développer
la
motricité,
l'éveil
musical,
la
motricité
fine,
la
sensibilité
à
l'art.
Chaque
semaine
un
atelier
thématique
différent
sera
déployé
(musique
et
chant,
peinture
avec
les
mains,
blocs
de
psychomotricité
etc.)
et
des
temps
forts
rythmeront
les
saisons.
Ces
temps
de
rencontre
doivent
également
permettre
de
toucher
un
public
qui
ne
fréquente
pas
le
centre
social,
de
favoriser
les
échanges
entre
parents
et
de
développer
la
vie
sociale.
La
dépense
totale
prévisionnelle
relative
à
l'exercice
2023
s'élève
à
11
800
€.
La
Ville
d'Illzach
y contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
4
300
€.
L'État
s'est
engagé
à
hauteur
de
4
000
€,
la
CAF
a
été
sollicitée
à
hauteur
d'un
montant
de
4
000
€
également. 2.
Ateliers
culinaires
parents-enfants
Porteur
du
projet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Illzach
Le
projet
consiste
à
favoriser
la
relation
parents-enfants,
les
relations
entre
les
familles,
faire
découvrir
l'alimentation
saine
et
de
nouvelles
recettes
équilibrées
aux
familles
issues
du
QPV
des
Jonquilles.
Les
équipes
du
centre
social
ont
été
amenées
à
constater
que
les
repas
au
sein
des
foyers
ne
sont
pas
toujours
équilibrés.
Ainsi,
a-t-il
été
décidé
de
mettre
en
place
des
ateliers
cuisine
à
l'épicerie
sociale
et
solidaire
d'llzach.
Une
animatrice
du
service
familles,
la
responsable
du
Service
Social
de
la
Ville
d'Illzach
et
ponctuellement
une
animatrice
de
l'Association
Oppelia
Afpra
et
Sylverfourchette
accueilleront
les
familles
pour
confectionner
une
entrée,
un
plat,
ou
un
dessert
et
pour
échanger
sur
la
thématique
de
la
cuisine.
158 LEP QT
ES
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
2023/
81
_\O
|
[el
eine
|)
stu
i A alime
HT]
;
L'intervention
de
l'Association
Oppelia
Afpra
a
pour
but
d'informer
les
familles
sur
ce
qu
saine
et
équilibrée.
La
dépense
totale
prévisionnelle
relative
à l'exercice
2023
s'élève
à 2
870
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
1350
€.
L'État
s'est
engagé
à
hauteur
de
1
300
€.
Des
ventes
pour
170
€
complètent
le
budget.
Au
titre
du
pilier
«
Cohésion
sociale
»
axe
«
Culture
et
expression
artistique
»
1
action
:
1.
Évasions
familiales
et
culturelles
Porteur
du
projet
:Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Illzach
Le
projet
consiste
en
l’organisation
de
sorties
sur
des
journées
complètes
les
mercredis,
les
dimanches
après-midi
et
en
soirée
les
samedis.
Ces
temps
regrouperont
un
temps
de
découverte
d’un
objet,
d’un
lieu
de
spectacle
culturel
et
un
temps
d'activité
plus
ludique.
Parmi
les
sorties
programmées
figurent
:
du
bowling,
le
musée
d'impression
sur
étoffes,
le
parc
animalier
Mundenhof,
le
train
Thur
Doller,
le
site
du
Hartmannswilllerkopf,
la
Filature,
le
musée
du
chocolat,
etc.).
À
noter
qu'une
petite
participation
symbolique
sera
demandée
aux
participants.
La
dépense
totale
prévisionnelle
relative
à l'exercice
2023
s'élève
à
16
550
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
6
000
€.
L'État
s'est
engagé
à
hauteur
de
2
500
€,
la
CAF
a
été
sollicité
à
hauteur
de
4
000
€
et
des
ventes
pour
1 650
€
complètent
le
budget.
Au
titre
du
pilier
«
Cohésion
sociale
»
axe
«
Lien
social,
citoyenneté
et
participation
des
habitants
»
6
actions
:
1.
Cité
Anim
2023
Porteur
du
projet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Illzach
Ce
projet
vise
à
maintenir
et
tisser
des
liens
avec
et
entre
les
habitants
en
proposant
des
animations
de
rue
et
des
activités
tous
les
jours
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires.
Il
s'agit
également
d'externaliser
l'intervention
du
Centre
Socioculturel
au
plus
près
de
publics
enfants,
préadolescents
et
adolescents
(6
—
17
ans)
qui
ne
fréquentent
pas
ou
peu
le
centre
social
et
ainsi
de
permettre
aux
jeunes
de
s'impliquer
dans
des
activités
proches,
lutter
contre
l'exclusion,
promouvoir
le
sport,
sensibiliser
au
patrimoine,
inculquer
des
valeurs
de
respect
et
de
citoyenneté.
La
dépense
totale
prévisionnelle
relative
à
l'exercice
2023
s'élève
à
24
640
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
10
640
€.
L'État s'est engagé
à hauteur
de
10 000
€.
2.
Inclusion
numérique
Porteur
du
projet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Tllzach
Le
projet
vise
à
lutter
contre
la fracture
sociale
et
culturelle
en
permettant
aux
publics
fragilisés
d'accéder
au
numérique.
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
est
d'autant
plus
importante
que
l'évolution
sociétale
et
administrative
impose,
de
manière
de
plus
en
plus
prégnante,
la
maitrise
même
minimale
des
NTIC.
Accueil
d'un
public
fragilisé
(personnes
âgées,
faible
niveau
de
français,
précarité
d'emploi),
pour
des
séances
d’une
heure,
une
à
trois
fois
par
semaine,
pour
des
groupes
de
3
personnes
au
maximum.
Le
projet
159 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
va
aussi
s'appuyer
sur
le
réseau
partenaire
(ville
de
Mulhouse,
M2A)
pour
mutualiser
les
savoirs
et
les
pratiques
en
matière
d'offre
de
formation
au
numérique.
La
dépense
totale
prévisionnelle
relative
à
l'exercice
2023
s'élève
23
000
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
10
000
€.
L'État
s'est
engagé
à
hauteur
de
8 000
€ et
des
ventes
apportent
1 500
€.
3.
Animation
des
séniors
Porteur
du
projet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Illzach
Cette
action
consiste,
au
travers
d'un
accueil
des
séniors
tous
les
vendredis
après-midi
dans
le
local
des
Jonquilles,
à
prévenir
l'isolement
et
la
perte
d'autonomie,
de
promouvoir
l'accès
à
la
santé
et
aux
droits
et
de
développer
l'information
avec
les
partenaires
concernés
comme
le
pôle
gérontologique,
par
exemple.
La
dépense
totale
prévisionnelle
relative
à l'exercice
2023
s'élève
à 9
550
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
2
500
€,
L'État
a
été
sollicité
à
hauteur
de
2
000
€,
la
CEA
à
hauteur
de
1
250
€
et
la
CARSAT
de
600
€.
Des
ventes
pour
200
€
viennent
compléter
le
budget.
4.
Au
Jardin
partagé
Porteur
du
projet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Ilzach
Il
s'agit
de
faire
vivre
le
jardin
pendant
une
nouvelle
saison,
de
l'embellir
et
de
poursuivre
l'aménagement
mobilier
avec
les
jeunes.
Fédérer,
dynamiser
le
groupe
des
jardiniers
au
travers
de
découverte
de
jardins
de
proximité,
d'ateliers,
de
sorties
et
de
temps
conviviaux
doit
permettre
une
certaine
autonomie
dans
l'organisation
et
le
fonctionnement
collectif
du
jardin.
La
dépense
prévisionnelle
s'élève
à
10
520
€.
La
Ville
d'Tllzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
5
000
€.
L'État
a été
sollicité
à hauteur
de
2 000
et
la
CAF
à hauteur
de
1 620
€,
5.
Conseil
citoyen
d'Illzach
2023
Porteur
du
projet
:Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Tilzach
La
Ville
d'Illzach
a
souhaité
que
le
Centre
Social
d'Illzach
constitue
le
support
responsable
de
l'animation
du
conseil
citoyen
tel
qu'il
est
prévu
dans
l'article
7
de
la
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
sociale
urbaine
du
21
février
2014.
La
présente
action
vise
dès
lors
à
permettre
à
ce
dispositif
de
fonctionner
et
à
évoluer
en
mettant
en
œuvre
outre
des
moyens
matériels,
des
dispositifs
de
formation
et
d'accompagnement
des
habitants
du
QPV
siégeant
dans
cette
instance.
Pour
2023
on
note
des
propositions
d'accompagnement
et
d'animation
du
conseil
citoyen,
l'organisation
de
réunions
trimestrielles
avec
les
partenaires
(mairie,
bailleurs,
gendarmerie
etc.),
un
projet
de
visite
de
l’Assemblée
Nationale
avec
le
Député
Bruno
FUCHS,
une
participation
du
conseil
citoyen
au
projet
«
Jardin
partagé
»,
poursuivre
et
finaliser
la
marche
exploratrice
effectuée
en
2021
ou
encore
participer
à
la
journée
citoyenne
d'Illzach.
La
dépense
totale
prévisionnelle
relative
à
l'exercice
2023
s'élève
à 9
100
€.
160 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
&
12
3/
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Cultur
3
000
€.
L'État
s'est
engagé
à
hauteur
de
3
000
€.
Des
ventes
pour
700
€
complètent
le
budget.
6.
Autour
de
la
boîte
à
partage
Porteur
du
projet
:Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Tllzach
La
boîte
à
partage
est
installée
sur
le
parvis
du
centre
social.
Cette
action
consiste
à
sensibiliser
les
habitants
aux
écogestes
via
les
tris
de
textiles
et
autres
produits
(décoration,
ustensiles
de
cuisine
etc.),
permettre
un
échange
de
vêtements
et
autres
produits,
faire
sortir
de
leur
quartier
les
habitants
notamment
lors
d'évènements
thématiques
ou
conviviaux,
développer
la
solidarité
sur
le
territoire
et
permettre
aux
personnes
les
plus
en
difficulté
d'accéder
aux
objets
primaires
du
quotidien.
Dans
ce
cadre,
un
certain
nombre
de
temps
forts
sont
prévus
comme
l'inauguration
de
la
boîte
à
partage,
divers
ateliers,
un
vide
dressing
ou
encore
la
visite
de
la
recyclerie
de
la
Cité
du
Réemploi.
La
dépense
prévisionnelle
relative
à l'exercice
2023
s'élève
à 6
650
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
1
500
€.
L'État
s'est
engagé
à
hauteur
de
1
500
€
et
la
CAF
a
été
sollicitée
à
hauteur
de
650
€.
Au
titre
du
pilier
«
Emploi
et
développement
économique
»
axe
«
Emploi
»
1
action
:
1.
Elles
Porteur
du
projet
: REAGIR
Le
projet
vise
à
la
mise
en
place
d’un
groupe
de
femmes
domiciliées
dans
le
QPV
et
qui
sont
motivées
pour
rechercher
un
emploi
:
Module
d'accueil
pour
se
découvrir,
puis
entretiens
individuels
;
identification
des
freins
afin
de
proposer
des
formules
et
des
outils
personnalisés
(10
modules
au
total,
de
l'élaboration
du
projet
professionnel
à
la
préparation
aux
entretiens
d'embauches)
;Rencontres
régulières
sous
forme
d’un
«
club
de
l'emploi
»
avec
intervention
de
partenaires
dont
«
Pôle
Emploi
» ;
Séances
collectives
de
2
ou
3
demi-journées
par
semaine,
78
heures,
26
séances
de
3
heures
sur
une
durée
de
3
mois.
La
dépense
prévisionnelle
relative
à
l'année
2023
s'élève
à
4
918
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
REAGIR
une
subvention
de
1 686
€.
L'État a été sollicité à hauteur
de 3 000
€.
Au
titre
de
«
Ville,
Vie,
Vacances
»,
les
ALSH
des
mois
de
février
et
d'avril
2023 :
1.
Ville,
Vie,
Vacances
Porteur
du
projet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Illzach
Ce
dispositif
cofinancé
par
la
Ville
depuis
de
très
longues
années,
fait
l’objet
de
décision
au
cas
par
cas,
sur
la
base
de
dossiers
présentés
pour
chaque
période
de
vacances
scolaires.
Il
s'agit
de
proposer
des
accueils
de
loisirs
et
des
séjours
aux
adolescents
âgés
de
11
à
18
ans
avec
trois
objectifs
que
sont
l'autonomisation,
la
socialisation
ainsi
que
l'épanouissement
physique
et
culturel.
Des
ALSH
ont
été
organisés
en
février
et
en
avril
sous
les
intitulés
«
Sport
et
vivre
ensemble
»
et
«
Solidarité
créative
».
La
dépense
relative
à
ces
activités
s'élève
à
20
295
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
7
400
€.
L'État
a été
sollicité
à
hauteur
de
6
000
€.
161 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
Entendu
l'exposé
de
Madame
Hajar
KADIRI,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
le contenu
et
le
financement
des
actions
telles
qu'elles
sont
décrites
dans
la
présente.
Autorise
le versement
des
subventions
correspondantes :
Au
bénéfice
de
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Illzach
:
- La
Vie
collégienne
:
6
000
€
- Family
Kids
:
4
300
€
- Ateliers
culinaires
parents-enfants
:
1 350
€
- Évasions
familiales
et
culturelles
:
6
000
€
- Cité
Anim
2023
:
10
640
€
- Inclusion
numérique
:
10
000
€
- Anim’
action
des
séniors
:
2
500
€
- Au
Jardin
partagé
:
5 000
€
- Conseil
citoyen
2023
:
3000€
- Autour
de
la
boîte
à
partage
:
1 500
€
- Ville,
Vie,
Vacances,
février
et
avril
2023
:
7
400
€
Total
de
la
subvention
à
verser
:
s74on
€
Au
bénéfice
de
l'association
REAGIR
:
- Orientéo
:
2281€
- Elles
:
1
686
€
Total
de
la
subvention
à
verser
3
967
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023,
chapitre
65
article
65748.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
les
avenants
à
intervenir
aux
conventions
passées
en
date
du3
janvier
2023
avec
l'Association
Réagir
ainsi
qu'avec
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-
Culturel
d'Illzach,
dont
un
exemplaire
restera
joint
à
la
présente.
Annexes
:Avenant
n°2
convention
REAGIR
CV
2023,
Avenant
n°2
convention
CV
CSC
2023.
Vote
:28
voix
Pour
et
O0
voix
Contre,
Abstention
:Monsieur
BAEUMLIN
Voix
Pour
:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Alain
SCHIRCK,
Haïjar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL,
Article
6
:
Demande
de
subvention
auprès
de
m2A
-
Fonds
Climat
Nouvelle
Donne
Environnementale Discussion
:
Monsieur
GERARDIN
présente
le point.
162 5
:
1
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
2038
>"
94
\*
À
M2A
a
créé
en
2021,
un
Fonds
Climat
Nouvelle
Donne
Environnementale
pou
souté
ir.
les
projets
d'investissement
communaux.
Chaque
commune
membre
est
susceptible
de
Lt
2e,
Subvention
pour
un
montant
maximum
de
45
000
euros
versée
par
m2A,
dans
la
limite
de
80%
de
toufeg-Subventions
publiques. Sont
éligibles
au
titre
de
l'exercice
2023,
les
projets
communaux
suivants
:
-
Production
d'énergie
renouvelable
-_
Dispositifs
permettant
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à effets
de
serre
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
SRE
SHREK
KID
HERO
OK
ORDRE
DER
HERO
HER
DK
OK
OHOHE
ORDER
HERO
OH
OHHR
OH
HOROHHRKHOHK
La
transition
écologique
et
climatique
est
un
engagement
fort
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Son
3ème
Plan
Climat
fixe
les
enjeux
climatiques
à
l'horizon
2030
pour
le
Territoire.
C'est
ainsi
que
m2A
a
créé,
en
2021,
le
«
Fonds
Climat
Nouvelle
Donne
Environnementale
»
pour
soutenir
les
projets
d'investissement
d'acteurs
locaux.
Sont
éligibles
au
titre
de
l'exercice
2023
les
projets
communaux
suivants
:
-
Production
d'énergie
renouvelable
-_
Dispositifs
permettant
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effets
de
serre
Chaque
commune
membre
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
pour
un
montant
allant
jusqu'à
45
000
euros
versée
par
m2A,
dans
la
limite
de
80%
de
toutes
subventions
publiques.
Les
modalités
d'attribution
de
la
subvention
sont
détaillées
dans
une
convention
de
financement
à
signer
entre
m2A
et
chaque
commune
bénéficiaire.
La
Ville
d'Illzach
propose
dans
ce
cadre
la
rénovation
des
parcs
de
luminaires
d ‘éclairage
public
avec
la
mise
en
place
de
l'éclairage
LED
dans
diverses
rues.
Ce
projet
permettra
de
réduire
la
consommation
d'énergie.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
est
le suivant
:
Dépenses
Montant
€
Recettes
Montant
€
Travaux
(phase
2023)
250
000
|
Subvention
Fonds
vert
25
000
(10%) Subvention
Fonds
climat
45
000
M2A Subvention
Territoire
25
000
d'Energie
Alsace
Fonds
propres
155
000
TOTAL
250
000
|
TOTAL
250
000
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marie
GERARDIN,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
les
travaux
et
études
programmés.
163 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
Approuve
le
plan
de
financement
correspondant
audit
projet.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Climat
Nouvelle
Donne
Environnementale
2023,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
de
financement
avec
m2A
à
intervenir
et
tous
documents
relatifs
à
cette
demande.
Les
crédits
sont
portés
au
Budget
2023
de
la
commune.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
|Article
7
: Demande
de
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
du
Fonds
Vert
2023
Discussion
:
Monsieur
GERARDIN
présente
le point.
Le
«
Fonds
Vert
»,
a
pour
objectif
d'aider
les
collectivités
territoriales
à
financer
des
investissements
locaux
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique.
Deux
projets
pour
la Ville
:
“
Rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
pour
un
montant
de
250
000
€,
subvention
demandée
à
la
hauteur
de
25
000
€.
“Rénovation
énergétique
de
l'école
maternelle
Alphonse
Daudet
pour
un
montant
de
65
000
€,
subvention
demandée
à
la
hauteur
de
6 500
€.
Monsieur
le
Maire.
-
Dans
le
cadre
de
notre
engagement
concernant
le
renouvellement
de
l'éclairage
public
en
équipement
LED,
un
projet
est
à
l'étude
via
un
procédé
d'intracting.
Il
sera
soutenu
par
la
caisse
de
dépôt
et
de
consignation,
afin
d'établir
un
plan
de
financement
sur
une
période
de
13
ans.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
RH
KOKHH
OH
OK
OH
OK
HOKE
OK
OCDE
DEC
DK
OK DE
HS DK
2H DE
O3
D
3e
D DE DK
EEK
HD
2
DK
D He
DK
ke
DK DK
ED
HE
De
CD
CCE
Ce
Le
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
aussi
appelé
«
Fonds
Vert
»,
à
pour
objectif
d'aider
les
collectivités
territoriales
à
financer
des
investissements
locaux
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique.
Ce
fonds
doit
répondre
à
un
triple
objectif
:
renforcer
la
performance
environnementale,
s'adapter
au
changement
climatique
et
améliorer
le
cadre
de
vie.
Dès
lors,
la
Ville
d'Illzach
souhaite
déposer
deux
dossiers
éligibles
aux
crédits
du
Fonds
Vert
2023
dans
les
catégories
suivantes
:
164 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
1,
Rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
(phase
2023)
:
La
Ville
souhaite
réduire
ses
consommations
avec
la
mise
en
place
de
l'éclairage
LED
dans
divêrses
rues
d'Illzach. Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
est
le suivant
:
Dépenses
Montant
€
Recettes
Montant
€
Travaux
(phase
250
000
|
Subvention
Fonds
vert
(10%)
25
000
2023)
Subvention
Fonds
climat
M2A
45
000
Subvention
Territoire
d'Energie
25
000
Alsace Fonds
propres
155
000
TOTAL
250
000
|
TOTAL
250.
000
2.
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics :
La
Ville
d'Illzach
souhaite
mettre
en
place
une
isolation
par
l'extérieur
à
l'école
maternelle
Alphonse
Daudet.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
est
le suivant
:
Dépenses
Montant
€
Recettes
Montant
€
Travaux
65
000
|
Subvention
Fonds
Vert
(10%)
6
500
Fonds
propres
58
500
TOTAL
65
000
|
TOTAL
65
000
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marie
GERARDIN,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
les
travaux
programmés.
Approuve
les
plans
de
financement
correspondants
aux
projets.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
2023
pour
ces
travaux
ainsi
que,
le
cas
échéant,
toute
autre
subvention
dans
la
limite
de
la
réglementation
en
vigueur.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
8
:
Maintenance
et
exploitation
des
installations
thermiques
et
aérauliques
des
bâtiments
communaux
- Avenant
N°
1
Discussion
:
Monsieur
BLANQUIN
présente
le
point.
165 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
La
Ville
d'Illzach
a
conclu
un
marché
de
services
avec
la
société
IDEX
pour
une
période
compris
entre
le
14
septembre
2021
jusqu'au
31
décembre
2023
:
“De
production
de
chauffage
et
d'eau
chaude
sanitaire
(ECS),
*
De
traitement
d'air,
de
climatisation
et
de
Ventilation
Mécanique
Contrôlée
(VMC).
La
bonne
exécution
de
ce
marché
nécessite
la
mise
à
jour
de
la
liste
des
sites
à
traiter
engendrant
une
plus-value
s'élevantà
714
€.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
RER
HKOH
HO
OK
OK
DO
OK
HE
DK
DORE
OK
CRE
KO
OO
OCDE
OSEO
HE DCR
DEEE
DK HE
KO
KDE
RD
DK
DR SK
D
De
D
2H DK
D
8e
DK
DD
DER
CE
Ke
La
Ville
d'Illzach
a conclu
avec
la
société
IDEX
un
marché
de
services
relatif
à
l'entretien
et
à
la
maintenance
des
installations
thermiques
et
aérauliques
de
la
collectivité,
cela
concerne
les
équipements
:
“De
production
de
chauffage
et
d'eau
chaude
sanitaire
(ECS),
*
De
traitement
d'air,
de
climatisation
et de
Ventilation
Mécanique
Contrôlée
(VMC).
Ce
marché
passé
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
notifié
le
18
août
2021.
Il a débuté
le
14
septembre
2021
jusqu'au
31
décembre
2023.
Les
prestations
comprennent
une
partie
à
prix
forfaitaire
(entretien
et
maintenance
de
type
P2)
et
une
partie
à
bons
de
commande
(maintenance
corrective
à
la
demande).
La
bonne
exécution
de
ce
marché
nécessite
la
mise
à jour
de
la
liste
des
sites
à
traiter,
comme
suit
:
cu
z
.
Montant
Position
Désignation
annuel
en
€
HT
Ajout
de
campagnes
de
remplacement
Epicerie
du
Parc
des
filtres
CTA
Plus-value
P2
633,-
Cosec
+
salle
de
gym
Ajout
de
campagnes
de
remplacement
L
_
Biechlin
des
filtres
CTA
Plus-value
P2
3
433,
Ecole
élémentaire
Georges
Suppression
du
périmètre
contractuel
Moins-value
P2
- 734,-
Sac
(annexe)
Ecole
élémentaire
des
Suppression
des
équipements
suite
au
Moins-value
P2
- 481,
Jonquilles
raccordement
au
réseau
de
chaleur
Ecole
maternelle
des
Suppression
des
équipements
suite
au
Moins-value
P2
- 331,
Jonquilles
raccordement
au
réseau
de
chaleur
Ecole
maternelle
Desnos
|
Suppression
du
périmètre
contractuel
Moins-value
P2
- 802,-
Gymnase
des
Jonquilles
Suppression
des
équipements
suite
au
Moins-value
P2
- 593,-
raccordement
au
réseau
de
chaleur
Logements
Victor
Hugo
Suppression
du
périmètre
contractuel
Moins-value
P2
- 411,-
Total
714,-
Dans
le
cadre
de
la
présente
procédure,
ces
modifications
doivent
faire
l’objet
d’un
avenant.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
avril
2021
(article
12)
relative
à
l'approbation
des
éléments
du
marché
initial
et
du
lancement
de
la
consultation
correspondante.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
Décomposition
du
Prix
Global
et
Forfaitaire
(DPGF)
conformément
au
projet
d'avenant
joint
en
annexe.
166 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
BLANQUIN,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Donne
son
accord
sur
ces
dispositions.
Décide
de
conclure
l'avenant
correspondant.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
l’avenant
réglementaire
et
à
le
notifier
à
l'issue
de
la
mise
en
œuvre
des
procédures
de
contrôle.
Annexe
: Avenant
N°1
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
9
:
Marché
public
de
travaux
«
Mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
»
- Avenants
Discussion
:
Monsieur
BLANQUIN
présente
le point.
La
bonne
exécution
de
ce
marché
nécessite
la
mise
à
jour
de
la
liste
des
sites
à
traiter
engendrant
deux
plus-values
:
Lot
n°
6
«
Revêtements
de
sols,
peinture,
revêtements
muraux
»
2
640,16
€
HT.
Lot
n°
7
«
Signalétique
»
482,50
€
HT.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
SSD
OH
DICK
HO
SHC
OH
SHC
EE
OO
HERO
DDR
DORE
OO
DORE
ROK
OR
HERO
HR
OO
HR
HOHH
HRK
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
juillet
2021
(article
10)
relative
à
l'approbation
de
l'opération
et
à
la
signature
des
marchés
de
travaux.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2022
(article
14)
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
n°
1
du
lot
1 «
Voiries
et
réseaux
divers
- Gros
œuvre
».
167 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
Considérant
la
nécessité
de
faire
valider
des
«
modifications
de
marché
»
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
prestations
et
qui
doivent
faire
l’objet
d'un
avenant.
Considérant
que
les
motifs
de
plus-values
concernant
ces
travaux
sont
décrits
dans
les
projets
d’avenants
des
lots
considérés.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
BLANQUIN,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Prend
connaissance
des
éléments
de
présentation
et
de
justification
des
projets
d'avenants
comme
suit
:
Lot
n°
6
«Revêtements
de
sols,
peinture,
revêtements
muraux»
-
Travaux
en
plus-value
(+
2
640,16
€
HT)
:
Montant
de
la
tranche
ferme
et
Avenant
n°
1
Montant
total
des
tranches
optionnelles
affermies (1
à
4)
HT
63
377,43
2
640,16
66
017,59
TIC
76
052,92
3
168,19
79
221,11
Incidence
de
l'avanant
eur
la
montant
initial
du
marché
:
1
41704,
Il
est
proposé
de
conclure
l'avenant
n°
1
au
marché
passé
avec
l'entreprise
:AL
RENOV,
175,
route
de
Colmar,
68040
Ingersheim,
pour
un
montant
de
2
640,16
€
HT
soit
3
168,19
€
TTC.
Lot
n°
7
«
Signalétique
»
- Travaux
en
plus-value
(+
482,50
€
HT)
:
Montant
de
la
tranche
ferme
et
Avenant
n°
1
Montant
total
des
tranches
optionnelles
affermies (1
à
4)
HT
9
260,00
482,50
9
742,50
TTC
11
112,00
579,00
11
691,00
Incidence
de
l'avenant
sur
le
montant
initial
du
marché
:+
5,21
%.
Il
est
proposé
de
conclure
l'avenant
n°
1
au
marché
passé
avec
l'entreprise
:AL
RENOV,
175,
route
de
Colmar,
68040
Ingersheim,
pour
un
montant
de
482,50
€
HT
soit
579
€
TTC.
Suite
à
des
modifications
de
faible
montant
inférieurs
à
15%
du
montant
initial
du
marché,
en
application
des
articles
R
2194-8
et
9
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Prend
connaissance
de
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
6
juin
2023
relatif
à
la
conclusion
des
avenants
précités,
Donne
son
accord
sur
ces
dispositions.
Décide
de
conclure
les
avenants
correspondants.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
les
avenants
réglementaires
et
à
les
notifier
à
l'issue
de
la
mise
en
œuvre
des
procédures
de
contrôle.
Le
règlement
de
ces
avenants
relève
du
chapitre
21
article
21352
du
budget
2023.
Annexes
: LOT
6
- Avenant
n°1,
LOT
7
- Avenant
n°1.
168 SATA
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19 juin
2023
2023/86:
\:
Lt
L
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
10
: Réaménagement
de
la
rue
Saint-Jacques
- Approbation
de
l'opération
et
lancement
de
la
consultation
au
titre
des
marchés
de
travaux
Discussion
:
Monsieur
BLANQUIN
présente
le
point.
Le
coût
estimé
des
travaux
concernant
le
réaménagement
de
la
rue
Saint-Jacques
entre
la
rue
du
Tilleul
et
la
rue
des
Carrières,
s'élève
à
un
montant
total
de
700
000,00
€
TTC.
Les
travaux
seront
réalisés
à partir
du
4"
trimestre
2023
Monsieur
REUTER.
- Avons-nous
bien
vérifié
l'état
des
réseaux
enterrés
?
Madame
LIERMANN.
-Ils
ont
été
passés
en
revue
en
2022.
Monsieur
REUTER.
- Des
parcelles
sont-elles
encore
disponibles
au
niveau
de
l'ancien
collège
?
Monsieur
Le
Maire.
-
Le
terrain
appartient
à
la
société
SODICO,
il
est
prévu
la
construction
de
petits
pavillons. Plus
personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
RROH
SH
DH
DE
DD
SKIS
DIRES
EDR
RIRE
ORCH
RH
HORHKHOR
HRK
La
Ville
d'Illzach
souhaite
réaménager
la
rue
Saint-Jacques
sur
le
tronçon
compris
entre
la
rue
du
Tilleul
et
la
rue
des
Carrières.
La
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
sera
assurée
par
le
Pôle
Technique
de
la
Ville
d'Illzach.
Il
convient
à
présent
d'adopter
le
programme
de
l'opération
considérée,
dont
les
objectifs
sont
les
suivants
:
>
Elargissement
des
trottoirs
pour
permettre
la
circulation
des
piétons
en
toute
sécurité
>
Création
de
2 plateaux
surélevés
aux
intersections
des
rues
du
Tilleul
et
du
Noyer
>
Rénovation
de
l'éclairage
public
>
Création
de
places
de
stationnement
pour
l'ensemble
du
groupe
scolaire
>
infiltration
des
eaux
pluviales
Les
travaux
seront
réalisés
à
partir
du
4"
trimestre
2023.
Le
marché
comprendra
deux
lots
:
e
Lot
1
:voirie
pour
un
montant
estimé
de
610
000,00
€
TTC
169 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
°
Lot
2
: éclairage
public
pour
un
montant
estimé
de
90
000,00
€ TTC
Soit
un
total
de
700
000,00
€
TTC
Les
travaux
se
déclinent
comme
suit :
Lot
1
Voirie
:
Déblais
/ remblais,
Fourniture
et
pose
de
bordures
et
de
pavés,
Réalisation
de
stationnements,
Création
de
plateaux
surélevés
—
ralentisseurs
aux
intersections,
Infiltrations
des
eaux
pluviales,
Pose
des
revêtements
en
enrobé
sur
chaussée
et trottoirs,
Aménagements
paysagers.
Lot
2
Eclairage
public
:
Mise
en
souterrain
d'un
nouveau
réseau
d'éclairage
public,
Remplacement
des
anciens
candélabres,
Mise
en
place
d'une
nouvelle
armoire
de
commande,
Raccordement
électrique
de
l'ensemble.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Tacaties
RI ANQLITN,
Adinint
ait
Maira
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Approuve
le
programme
de
l'opération.
Décide
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Décide
que
les
travaux
seront
attribués
selon
une
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
R
2123-1
du
Code
de
la
commande
publique
et
prévoit
les
crédits
nécessaires
à
la
consultation,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
engager
l'ensemble
des
démarches
et
des
procédures
liées
à
l'opération
et
à
signer
les
marchés
et
toutes
pièces
réglementaires
ou
tous
documents
contractuels
nécessaires
à
la
conclusion
des
marchés.
Autorise
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
solliciter
toute
subvention
pour
la
réalisation
du
programme.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2023,
chapitre
23,
article
2315,
fonction
845
opération
2304.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Maryiène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
11
:
Rénovation
du
Centre
Technique
Municipal
-
Lancement
d'une
consultation
au
titre
des
marchés
de
travaux
170 Discussion
:
ARS 2023/87 f
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
LE
|
Monsieur
BLANQUIN
présente
le
point.
Le
bâtiment
du
Centre
Technique
Municipal
est devenu
vétuste
et ne
répond
plus
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Une
étude
globale
de
rénovation
a
été
engagée,
d'où
le
lancement
d'une
consultation
au
titre
des
marchés
de
travaux.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
SERRE
EEE
HORDE
DD
HD
CREED
EEE
RERO
DOHOOHOOHOOOOOOOREHHRROROR
OR
RERCROR
Les
bâtiments
abritant
le
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
situé
1,
rue
de
la
Doller
à
Ilizach,
sont
vétustes
et
ne
répondent
plus
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Le
projet
de
rénovation
consiste
en
une
remise
en
état
du
bâti,
ainsi
qu'à
un
réaménagement
des
différents
locaux
administratifs
et
techniques,
dont
les
ateliers.
Par
délibération
du
5
juillet
2022
(article
19),
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
programme
de
cette
opération
s'agissant
d'une
phase
1
qui
visait
à
consolider
la
charpente
métallique
ainsi
qu'à
engager
des
travaux
de
maçonnerie
et
de
gros-œuvre.
La
phase
suivante
est
à présent
définie
et
doit
faire
l'objet
d'une
nouvelle
consultation.
Les
travaux
prévus
seront
réalisés
en
site
occupé.
La
maîtrise
d'œuvre
est
assurée
par
le
pôle
technique
de
la
Ville
d'Illzach.
Le
marché
sera
décomposé
en
lots comme
suit :
Estimation
€
TTC :
-
Lot
n°
1
:Gros-œuvre
/
Démolition
50
000
-
Lot
n°
2
:Menuiseries
extérieures
36
000
-
Lot
n°
3
:Chauffage
83
000
-
Lot
n°
4
:Charpente
bois
65
000
Le
coût
estimatif
de
ces
lots
est
de
:
234
000
(195
000
€
HT)
Les
lots
suivants
feront
l’objet
de
consultations
ultérieures
:
Estimation
€
TTC :
-
Electricité
70
000
-
Plâtrerie
/ Isolation
65
000
-
Menuiseries
intérieures
36
000
-
Peinture
20
000
-_
Revêtements
de
sol
42
000
-
Mobilier
50
000.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
BLANQUIN,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
171 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
Approuve
le
programme
de
l'opération
concernant
cette
nouvelle
phase
de
travaux.
Décide
que
ces
travaux
seront
attribués
selon
une
procédure
adaptée
et
prévoit
les
crédits
nécessaires
à
la
consultation. Autorise
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
engager
l'ensemble
des
démarches
et
des
procédures
liées
à
l'opération
et
à
signer
les
marchés
et
toutes
pièces
réglementaires
ou
tous
documents
contractuels
nécessaires
à
la
conclusion
des
marchés
considérés,
Autorise
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
solliciter
toute
subvention
pour
la
réalisation
du
programme
de
ces
travaux. Les
crédits
affectés
au
financement
de
ces
travaux
sont
inscrits
au
Budget
Principal
de
la
Ville
de
l'année
2023
et
suivants,
chapitre
23,
article
2313,
fonction
020,
opération
2306.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMELIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
| Article
12
: Mainlevée
sur
l'immeuble
sis
5
rue
des
Gymnastes
à
Illzach
Discussion
:
Monsieur
Romain
SCHILDKNECHT
présente
le
point.
La
Ville
n'ayant
plus
d'intérêt
à
contrôler
les
conditions
de
vente
du
bien
adressé
5
rue
des
Gymnastes,
il est
décidé
de
procéder
à
la
mainlevée
sur
cet
immeuble,
afin
que
la
vente
puisse
avoir
lieu.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l’unanimité
HR
DARK
HR
HR
HRK
RE
HERO
HRK
DK OK
DORE
D
HER
DE
HD
DE OO
ORCH
OK
DE
DE DE
ED
EE
SE
DR
HE DR
CSD
DH
CEE
EE
Vu
la
demande
formulée
par
l'étude
de
Maîtres
BENNER
et
PHILIPPE,
notaires
à
ILLZACH
(68110),
8
place
de
la
République.
Considérant
que
la
Ville
d'Illzach
a
cédé
le
bien
sis
5
rue
des
Gymnastes
à
Madame
WEISS
née
BOOS
par
un
acte
de
vente
en
date
du
19
mai
1931.
Considérant
que
cet
acte
de
vente
garantissait
l'exécution
de
conditions
particulières,
soit
un
droit
de
résolution
en
garantie
du
respect
des
conditions
de
la
vente.
Considérant
que
l'acte
de
vente
dans
lequel
figurait
ces
conditions
a
été
détruit,
ainsi
que
l'ensemble
des
archives
communales,
dans
le
bombardement
aérien
du
3
août
1944.
Considérant
que
la
Ville
n'a
plus
d'intérêt
à
contrôler
les
conditions
de
vente
du
bien
adressé
5
rue
des
Gymnastes.
172 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
2023/88’
'
fe
/
à:
\
Considérant
que
le
droit
de
résolution
pour
le
cas
de
non-exécution
des
conditions
qui
lent
stipuiées
dans
l'acte
de
vente
du
19
mai
1931
n'a
plus
de
raison
d'être
à
ce
jour.
y
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Romain
SCHILDKNECHT,
conseiller
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la
mainlevée
pure
et
simple,
avec
désistement
de
tous
droits,
des
inscriptions
figurant
sur
le
feuillet
du
Livre
Foncier
ouvert
pour
les
parcelles
cadastrées
section
24
n°
27,
et
adressées
à
ILLZACH
(68110)
5
rue
des
Gymnastes.
Décide
de
la
radiation
entière
et
définitive
de
l'inscription
à
tous
endroits
où
la
Ville
pourrait
figurer.
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
l'Adjoint
Délégué
aux
Affaires
Foncières
et
Domaniales
aux
fins
d'instruire
ce
dossier
et
de
représenter
la
Ville
d'Illzach
lors
de
la
signature
de
la
procuration
à
l'effet
de
donner
mainlevée
des
droits,
qui
sera
rédigée
en
la
forme
authentique
par
l'étude
de
Maîtres
BENNER
et
PHILIPPE,
notaires
à
ILLZACH
(68110),
8
place
de
la
République.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
| INFORMATIONS
- DECISIONS
ET
ARRETES
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
le
point
informations.
N°
décisions
Objet
N°10
Renouvellements
et
nouvelles
concessions
au
cimetière
N°11
Encaissements
relatifs
au
sinistre
DAB
23/2022
N°12
Encaissements
relatifs
au
sinistre
DAB
12/2022
N°
arrêtés
Objet
N°147
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Avenue
de
Rives
de
'TIl
N°149
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Diverses
rues
N°150
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Avenue
de
Belgique
N°152
Relatif
au
Permis
de
détention
d'un
chien
de
2ème
catégorie
N°153
Portant
déconsignation
des
fonds
pour
le
paiement
d’une
partie
des
démolitions
des
bâtiments
N°155
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
des
Bleuets
N°156
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
Hamburg
N°157
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
d'Aurillac
N°158
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
de
Bourtzwiller
N°159
Portant
autorisation
de
débit
temporaire
de
boissons
des
groupes
1 et
3
N°160
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Avenue
de
Suisse
N°162
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
de
Berne
N°164
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
Hoffet
et
Faisans
N°169
Portant
autorisation
de
débit
temporaire
de
boissons
des
groupes
1 et
3
173 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
N°170
Portant
autorisation
de
débit
temporaire
de
boissons
des
groupes
1 et
3
N°171
Portant
autorisation
de
débit
temporaire
de
boissons
des
groupes
1 et
3
N°174
Portant
autorisation
de
débit
temporaire
de
boissons
des
groupes
1 et
3
INFORMATIONS
- MARCHES
PUBLICS
Délégation
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire
s'agissant
des
marchés
publics
et
accords-
cadres A
-
Marché
de
travaux
«
Restructuration
de
divers
locaux
au
Centre
Culturel
de
l'Espace
110
»
Par
délibération
du
28
novembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
au
titre
des
marchés
de
travaux.
La
publication
du
marché
a été
effectuée
le 6 janvier
2023.
La
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
28
mars
2023
et
le
4
avril
2023,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'attribution
des
marchés
aux
sociétés
suivantes
:
Lot
Attributaire
Montant
€ HT
Pate
signature
1 «
Gros
œuvre
/ démolition
»
ca 200
Res
cim
38
795,15
20
avril
2023
2«
Charpente
bois
/
couverture
tuile
/
00
Can
5ù
oUUUU
2U
avril
2023
3 «
Plétrerie
/ faux
plafonds
»
68260
Ken
37
170,25
20
avril
2023
4 «
Revêtements
de
sols
»
c60
out
26
000,00
20
avril
2023
5
«
Menuiserie
extérieure
aluminium
»
DO
NRA
A
61
090,72
20
avril
2023
6 «
Peinture
»
MSP
25
780,00
20
avril
2023
68140
Munster
/
7 «
Menuiserie
intérieure
bois
»
RER
Pierre
127
025,04
20
avril
2023
8 «
Serrurerie
»
68730
dt
heim
7 992,80
20
avril
2023
9 «
Mobilier
»
6880
Didanpain
40
827,59
20
avril
2023
10
« Chauffage
/ ventilation
/ sanitaire
»
ESC
Rm
75
043,42
20
avril
2023
11
«
Electricité
/ courants
forts
/ courants
E8120
Ne
im
134
873,41
20
avril
2023
B
-
Cité
des
sports
sur
le
site
du
complexe
Joseph
BIECHLIN
-
Concours
de
maîtrise
d'œuvre
Par
délibération
en
date
du
5 juillet
2022,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
l'engagement
d'une
procédure
de
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
la
construction
d'une
Cité
des
sports
en
deux
phases.
Le
jury
de
concours
s'est
réuni
le
28
septembre
2022
et
a
retenu,
après
examen
des
candidatures,
trois
équipes
autorisées
à
remettre
un
projet
:
groupements
avec
mandataire
Moon
Safari,
Richter
Architectes
et
associés,
Rouby
Hemmerle
Brigand
(RHB).
Ces
trois
équipes
ont
travaillé
sur
la
base
d'un
Programme
Technique
Détaillé
(PTD)
présentant
un
montant
de
travaux
comme
suit
:
o
Tranche
ferme
:5
999
101.00
€
HT
valeur
mai
2022
hors
dépollution
et
démolition.
o
Tranche
optionnelle
1
:5
201
472.00
€
HT
valeur
mai
2022
hors
dépollution
et
démolition.
174 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
Réuni
le
30
janvier
2023,
le
jury
a
examiné
les
3
projets
et
a
proposé
de
classer
comm
anonyme
à
l'unanimité
des
voix,
le
projet
remis
par
le
groupement
dont
le
ma
d'architecture
RICHTER
Architectes
et
associés
- Strasbourg,
La
phase
de
négociation
ayant
été
conduite
à
son
terme,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2023
avec
un
coût
total
provisoire
de
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
tranche
ferme
et
la
tranche
optionnelle
avec
missions
complémentaires
et
variantes
OPC
de
1
609
080.20
€
HT.
Le
marché
a
été
signé
le 25
avril
2023.
C
-
Délégation
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire
s'agissant
des
marchés
publics
et
accords-cadres En
application
des
dispositions
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée,
s'agissant,
dans
le
cas
présent,
des
marchés
publics
et
accords-cadres. La
délégation
a été
fixée
par
délibération
du
22
juin
2020
à la
somme
de
214
000
€
HT.
Cette
délégation
suivant
l'évolution
du
seuil
de
procédure
formalisée
pour
les
fournitures
et
services
tout
au
long
du
mandat
en
cours,
est
de
215
000,-
€
HT
pour
la
période
du
1°’
janvier
2022
au
31
décembre
2023.
Il est
rappelé
que :
-
Les
marchés
à
procédure
adaptée
(MAPA)
peuvent
être
utilisés
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
inférieurs
à 215
000
€
HT
et
pour
les
marchés
de
travaux
inférieurs
à 5
382
000
€
HT.
-
Les
procédures
formalisées
doivent
donc
obligatoirement
être
retenues
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
à
partir
de
215
000
€
HT
et
pour
les
marchés
de
travaux
à
partir
de
5
382
000
€
HT. Date
signature
Objet
du
marché
Lot
Attributaire
Montant
€
HT
;
marché
Conduite
d'opération
dans
le
cadre
de
la
restructuration
du
.
HAMEAUCITE
Zn
groupe
scolaire
des
Jonquilles
et
unique
68350
BRUNSTATT
108
362,50
28
février
2023
de
la
création
d'un
périscolaire
Fourniture
et
livraison
de
TSE
projecteurs
scéniques
pour
unique
21
881,96
12
mai
2023
l'Espace
110
68440
HABSHEIM
INFORMATIONS
- DIA
Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
S
«
Le
Maire
peut
[...],
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé,
[...]
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
Code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal.
»
Surface
N°
Dossier
Adresse
du
terrain
totale du
Date
|
Nom
et
Adresse
du
terrain
Objet
de
la
Date
dépôt
demandeur
Références
Décision
vente
cadastrales
Surface habitable
175 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
Maître
Nicolas
PETER
DIA
068154
23
D0073
à
ue
du
Général
de
181
rue
Vauban
Prolongée
/
Renonciation
appartement,
deux
18/04/2023
90360
LACHAPELLE-
22115
45
m2
21/04/2023
garages
SOUS-ROUGEMONT Maître
Nicolas
PETER
DIA
068154
23
D0074
|
37
rue
du
Général
de
24
rue
de
l'Hiver
Renonciation
Gaulle
/
garage
18/04/2023
90360
LACHAPELLE-
20193
21/04/2023
SOUS-ROUGEMONT Maître
Nicolas
PETER
DIA
068154
23
DOO7S
| #7
Mie
da Général
de
26
rue
Pierre
et Marie
Curie
Renonciation
au
e a
ue
/
quatre
garages
18/04/2023
0860
LACHAPELLE-SOUS-
|
18910
21/04/2023
ROUGEMONT
65
rue
des
Vosges
- Résidence
DIA
668154
23
D0076
|
Maître
Laetitia
PHILIPPE
|
"Parc
du
Château"
/
Renonciation
8
place
de
la
République
appartement,
cave
03/04/2023
68110
ILLZACH
05155,
05164,
05165
61,41m2
|
11/05/2023
28
rue
Pierre
et
Marie
Curie
-
DIA
068154
23
D0077
|
Maître
Alain
WALD
Résidence
“Les
Fleurs"
Î
Renonciation
4
rue
de
Village
Neuf
appartement,
cave
03/04/2023
68330
HUNINGUE
18876,
18875,
18536
77,40
m2
22/05/2023
DIA
068154
23
D0078
| Maître
Laetitia
PHiLIppE
| 44
À rue
des Carrières
-
/
Renonciation
ë
piace
de
la
Republique
|
777"
Ce
©
77.85
m2?
appartement,
cave
04/04/2023
68110
ILLZACH
41220
'
11/05/2023
Maître
Olivier
BELTZUNG
2
rue
des
Jasmins
-
Lu
DIA
068154
23
D0073
58
rue
de
Richwiller
Résidence
"Les
Jasmins"
/
Renonciation
appartement,
cave 4
04/04/2023
68262
KINGERSHEIM
35,09 m2
|
05/04/2023
06216
DIA
068154
23
D0080
| Maître
Laetitia
PHILIPPE
nu
/
Renonciation
|
artement
cave
8 place
de
la
République
PP
garage
!
2
04/04/2023
68110
ILLZACH
06602,
06754
67,68
m
22/05/2023
DIA
068154
23
D0081
|
Maître
Laetitia
PHILIPPE
Re
ner
Prolongée
”
/
Renonciation
8
place
de
la
République
studio
2
04/04/2023
68110
ILLZACH
22184,
22115
30,51
m
22/05/2023
SCP
Jean-
Philippe
TRESCH
196
m2
DIA
068154
23
D0082
|
&
Valérie
TRESCH
6B
rue
des
Narcisses
m
Renonciation
6 rue
Sainte-
Catherine
maison
d'habitation
05/04/2023
68100
MULHOUSE
18937,
18938
96
m2
22/05/2023
2 À
impasse
du
Rail
628
m2
DIA
068154
23
D0083
|
Maître
Olivier
CHOLLEY
m
Renonciation
14
rue
du
Parc
17570,
17552,
17462,
17460,
maison
d'habitation
05/04/2023
68310
WITTELSHEIM
17567
91
m2
22/05/2023
Maître
Jean-Louis
46
rue
des
Carrières
-
DIA
068154
23
D0084
COLLINET
Résidence
"Le
Domaine
de
l'II!
/
Renonciation
appartement,
cave,
05/04/2023
ÉAOD
RENTE
41214,
41213,
41206,
41205
|
35,02m2
|
22/05/2023
parking
68400
RIEDISHEIM
176 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
Maître
Catherine
1.658
m2
4
DIA
068154
23
D0085
|
MAUPOME
25
rue
du
Chemin
de
Fer
°
Renonciation
8
rue
Sainte
Odile
locaux
commerciaux
06/04/2023
68290
MASEVAUX-
18692
22/05/2023
NIERDERBRUCK
1.056,36
n°
rue
de
Rixheim
- Résidence
DIA
068154
23
D0086
|
Maître
Sabine
DE
CIAN
"Le
Domaine
du
Moulin"
Renonciation
33
boulevard
Gambetta
Î
parking
13/04/2023
68100
MULHOUSE
0837,
37216,
08217,
08218,
22/05/2023
08219,
08220
DIA
068154
23
D0087
|
Maître
Laetitia
PHILIPPE
|
6
rue
de
Rouffach
/
Renonciation
8
place
de
la
République
appartement,
cave
13/04/2023
68110
ILLZACH
41304
82,15
m2
22/05/2023
175/183
rue
Vauban
DIA
068154
23
D0088
|
Maître
Anne
BROGLE
Prolongée
- Résidence
"Le
/
Renonciation
11
Route
de
Thann
Lierre"
appartement
13/04/2023
68132
ALTKIRCH
24,11
m2
22/05/2023
22115,
22184
DIA
068154
23
DO089
| SSP
FREE
2 rue
du
Fossé
638
M?
|
Renonciation
68100
MULHOUSE
37600
maison
d'habitation
14/04/2023
104,24
m2
22/05/2023
20
rue
de
Modenheim
-
DIA
068154
23
DO090
Mate
pierre-Alexandre
Résidence
"Beaulieu
de
l'IIl
/
Renonclation
un
appartement,
cave
8
place
de
la
République
|
05142,
05143,
05144,
05145,
2
14/04/2023
68110
ILLZACH
ne
75,72
m
22/05/2023
4
rue
Kellermann
- Résidence
*
-
"Kellermann"
—.
DIA
068154
23
D0091
M
/
Renonciation
appartement,
cave,
14/04/2023
68050
MULHOUSE
22144,22143,22142,22141,
|
47,01m2
|
22/05/2023
garage
22140,
22139
à
£
à
974
m2
D
DIA
068154
23
D0092
|
Maître
Géraldine
FRISE
30
rue
Hoffet
Renonciation
4
porte
du
Miroir
maison
d'habitation
19/04/2023
68100
MULHOUSE
03212
232
m2
22/05/2023
DIA
068154
23
D0093
| Maître
Nicolas
PRAT
DER
Pre
ne
-
/
Renonciation
9
Porte
du
Miroir
appartement
18/04/2023
68072
MULHOUSE
22115,
22184
54,15
m2
22/05/2023
DIA
068154
23
D0094
|
Maître
Laetitia
PHILIPPE
|
5
rue
des
Cigognes
/
Renonciation
8
place
de
la
République
appartement,
cave
18/04/2023
68110
ILLZACH
37391
92,05
m2
22/05/2023
à
:
DIA
068154
23
DO095
EN
Alexandre
|
32
rue
de
la
Ferme
377
m
Renonciätion
18/04/2023
8
place
de
la
République
|
18766,
18319,
18353,
18320
22/05/2023
roalson
dhsBIÉtION
68110
ILLZACH
75,97
m2
.
_—_—_.
>
DIA
068154
23
D0096
PRE
Pierre-
| ;3
rue du
Hoelzlé
806
M?
|
Renonciation
8
place
de
la
République
maison
d'habitation
20/04/2023
68110
ILLZACH
24172
97,44
m2
22/05/2023
DIA
068154
23
D0097
| SCP
FRITSCH
rue
dé
RIAIROUSE
©
Renonciation
11
rue
du
Rhône
Résidence
"Le
Cèdre"
/
garage
24/04/2023
68109
MULHOUSE
DE
22/05/2023
177 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
Maître
Virginie
KLEIN
57
rue
des
Vosges
-
Résidence
“La
Forêt"
DIA
068154
23
D0098
|
LE
de
pal
/
Renonciation
6
510
DA
dre
à
37877,
37876,
37875,
appartement
24/04/2023
8210
DANNEMARIE
37874, 37873,
37872,
75,46m2
|
22/05/2023
37871,
37870,
37869,
37868
2
DIA
068154
23
D0099
|
Maître
Guy
GREWIS
9 rue
des
Jonquilles
520
M?
|
Renonciation
iA
rue
de
Bâle
maison
d'habitation
24/04/2023
68220
HEGENHEIM
17154
110
m2
11/05/2023
Maître
Catherine
2
DIA
068154
23
D0100
| JOURDAIN
42
rue des
Pervenches
298
m
Renonciation
15
place
de
la
maison
d'habitation
02/05/2023
République
18745
7611m2
|
05/06/2023
68360
SOULTZ
!
Maître
Sébastien
BASCH
|
4 -
6 rue
du
Château
-
_.
DTA
068154
23
DO101
4 porte
du
Miroir
Résidence
"Aurore
Boréale"
/
Renonciation
appartement,
cave,
02/05/2023
68100
MULHOUSE
63,55
m2
|
05/06/2023
garage
01260 6 H
rue
de
Rixheim
-
,
:
.
Résidence
"Le
Domaine
du
un
DIA
068154
23
D0102
4 norte
du
Mal
BASCH
Moulin"
/
Renonciation
appartement,
cave,
deux
garages
2
03/05/2023
68100
MULHOUSE
08218,
08220,
08219,
113,13
m2
|
05/06/2023
08217,
08216,
0837
Surface
.
.
totale
du
Go
N°
Dossier
Nom
et
Adresse
du
Adresse
du
terrain
terrain
Date
Lu,
|
La
demanaeur
Let
La
NIDEEUE
NA
VERS
Date
dépôt
Références
cadastrales
Surface
Décision
habitable
DIA
068154
23
D0103
een
PHP
pe
rue
Pierre
et
Marie
Curie
/
Renonciation
03/05/2023
RO
OO
net
ine
18911,
18910
05/06/2023
garage
.
:
;
DIA
068154
23
D0104
| Vitre
Laetitia
PHILIPPE
| 4
de
ja Doller
402
M2
|
renonciation
8
place
de
la
République
maison
d'habitation
03/05/2023
58110
ILLZACH
24280
90
m2
05/06/2023
Maître
Bénédicte
61
rue
des
Vosges
- Résidence
DIA
068154
23
D0105
HARDER.
"Parc
du
Château"
/
Renonciation
4
.
appartement,
cave
75
rue
de
la
République
à
03/05/2023
68120
PFASTATT
05164,
05155
47,88
m
05/06/2023
DIA
068154
23
D0106
| Fe
qu
me
rue
Pierre
et Marie
Curie
Renonciation
/
garage
05/05/2023
68100
MULHOUSE
18911,
18910
26/05/2023
DIA
068154
23
D0107
|
Maître
Géraldine
FRISE
|
1
rue
de
Namur
/
Renonciation
4
porte
du
Miroir
appartement
05/05/2023
68100
MULHOUSE
18522
80,93
m2
|
26/05/2023
Maître
Jean-Jacques
6 A
à I
rue
de
Rixheim
DIA
068154
23
D0108
|
JEHL
/
Renoncdiation
9 Croisée
des
Lys
08220,
08219,
08218,
08217,
parking
05/05/2023
68306
SAINT-LOUIS
08216, 0837
12
m2
05/06/2023
cedex
DIA
068154
23
D0109
| Maître
Frédéric
HASSLER |
14 re
de
Modenheim
/
Renonciation
14
rue
du
Parc
appartement,
cave
10/05/2023
68310
WITTELSHEIM
| 05147,
05146,
05145,
75,78
m2
|
05/06/2023
05144, 05143, 05142
178 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
DIVERS Monsieur
le
Maire
souhaite
de
bonnes
vacances
à
l'ensemble
des
élus.
Plus
personne
ne
souhaite
intervenir.
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à
20h00.
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: Lundi
18
septembre
2023
180 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
19
juin
2023
2023/91
SCP
André
VOROBIEF
& |
184
rue
Vauban
Prolongée
-
À
;
BA
068154
25
DD140
Serge
VOROBIEF
Résidence
"Le
Lutèce"
/
ESC
3
rue
des
Vallons
5
HE
Snonere
©
16/05/2023
68100
MULHOUSE
2280
68
m
05/06/2023
71
rue
des
Vosges
-
DIA
068154
23
DO111
|
Maître
Laetitia
PHILIPPE
|
Résidence
“Parc
du
/
Renonciation
8
place
de
la
République |
Château"
EPP D
ÉEVE,
23/05/2023
68110
ILLZACH
60,68
m2
05/06/2023
garag
05155,
05164,
05165
DIA 068154 23 D0112
RAA
DIe TS ANEXANTE
10 rue des Carrières
/
Renonciation
2
5
appartement,
cave
8
place
de
la
République
23/05/2023
68110
ILLZACH
06602,
06754
52,62
m2
05/06/2023
Maître
Isabelle
TINCHANT-
DIA
068154
23
D0113 |
MERLI
6
rue
Saint-Jacques
J
Renonciation
21
rue
de
Habsheim
appartement,
cave
23/05/2023
68170
RIXHEIM
41215
81,53
m2
05/06/2023
Surface
5
;
:
totale
du
N°
Dossier
Nom
et Adresse
du
Adresse
du
terrain
terrain
Date
.
A
demandeur
_—.
ses
Objet
de
la
vente
Date
dépôt
Références
cadastrales
Décision
Surface habitable
,
”
44
A
rue
des
Carrières
-
DIA
068154
23
D0114 |
Maître
Laetitia
PHILIPPE
L.
Te
ü
Renonciation
8 place
de
la République
Résidence
"Plein
Champ
I
/
garage
25/05/2023
68110
ILLZACH
41220
05/06/2023
DIA 068154 23 D0115 | Maître Pascal MENDEL
| 200 rue Vauban Prolongée -
/
Renonciation
À
Résidence
"Vauban
23
rue
du
Périgord
appartement,
cave
25/05/2023
68273
WITTENHEIM
229
27
m2
05/06/2023
Maître
Véronique
2
rue
de
la
Neige
-
DIA
068154
23
D0116
|
BRODHAG
Résidence
"Les
Quatre
/
Renonciation
1 rue
de
la Liberté
Saisons"
appartement
31/05/2023
77580
CRECY-LA-CHAPELLE
69,88
m2
05/06/2023
20189
INFORMATIONS
- CALENDRIER
DIVERS
- 2023
Complexe
sportif
23-juin
10h00-12h00
Journée
Olympique
Joseph
BIECHLIN
14-juil
2ème
soirée
Nuits
d'été
- Feu
d'artifice
Espace
Liberté
26-août
3ème
soirée
Nuits
d'été
- Concert
Parvis
de
l'Espace
110
06-sept
15h30-19h30
Don
du
sang
SDF
09-sept
10h00-12h00
Rencontre
des
Présidents
d'associations
Ei10
09-sept
11h00
Reconnaissance
municipale
Ei10
09-sept
14h00-18h00
Les
Z'Assoc'en
fête
SDF
17-sept
Bourse
aux
vêtements
- ASIM
Hand
SDF
21-sept
17h00-19h00
Réception
des
enseignants
E110
179 VILLE
D'ILLZACH
Haut-Rhin
XXX
Liste
de
présence
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2023
à
18h30
Monsieur
Francis
BAEUMLIN
A
—
A
|
Madame
Hélène
BERTHOMIEU
——*,}
|
LT
Madame
Sophie
BIEHLER
CE
P
Monsieur
Jacques
BLANQUIN
ST
FS
;
—
Monsieur
Yves
BLONDE
“
an
+
:
°
Lun
Madame
Marjorie
BONATO
ya
|
Monsieur
Serge
BRESCIANI
L
LA
Monsieur
Gilles
CRISTOFARO
_L7
Monsieur
Jean-Marie
GERARDIN
Le
:
Madame
Anne
GERHART-GROH
A
Madame
Cléance
GOMES
Je
Madame
Béatrice
GRETH
Br
Ce
——
Madame
Marylène
GUTH
(D MT “ol
Madame
Hajar
KADIRI
M
Madame
Claudine
KARM
181 Madame
Monique
LIERMANN
Monsieur
Jérôme
LINHER
”
Monsieur
Mourad
MAKROUD
#—
Monsieur
David
MARCOS
AE
/
Madame
Fabienne
NICKEL
FA
|
L7
_
Madame
Christine
PLAS
=
Monsieur
Christophe
REUTER
LS us
;
:
Pouvoir
à
Monsieur
Michel
RIES
M, Linher
Madame
Christiane
SCHELL
NE,
Madame
Anne
SCHIEBER
s(
Monsieur
Jean-Luc
SCHILDKNECHT
es
Monsieur
Romain
SCHILDKNECHT
Pl
Monsieur
Alain
SCHIRCK
Monsieur
Gérard
SIVERA
| AOÛ
LT
Madame
Catherine
THIEBAUT
bnnpsuhel
"")
Monsieur
Fabrice
THORAVAL
—#
LA
FA
Monsieur
Frédéric
VIELHOMME
182