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Procès Verbal - Proces Verbal 23 juin 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2024.06.26
Procès Verbal - Proces Verbal du CM 09.05.2023 1
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM 09.05.2023 1)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Changement climatique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
Mulhouse
3
VILLE
D'ILLZACH
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09
mai
2023
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Maire
(Convocation
envoyée
le
03
mai
2023)
Nombre
de
membres
du
Conseil
municipal
en
fonction
:
32
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
:
25
Présents
:
Monsieur
SCHILDKNECHT
Jean-Luc,
Madame
LIERMANN,
Monsieur
GERARDIN,
Madame
GRETH,
Monsieur
RIES,
Madame
SCHELL,
Monsieur
BLANQUIN,
Madame
GERHART-
GROH,
Monsieur
SCHIRCK,
Madame
PLAS,
Monsieur
MAKROUD,
Madame
GUTH,
Monsieur
REUTER,
Madame
KARM,
Monsieur
BAEUMLIN,
Madame
NICKEL,
Monsieur
LINHER,
Monsieur
VIELHOMME,
Madame
BERTHOMIEU,
Monsieur
SCHILDKNECHT
Romain,
Monsieur
MARCOS,
Monsieur
SIVERA,
Monsieur
BLONDE,
Monsieur
BRESCIANI,
Monsieur
CRISTOFARO.
Représenté( s)
par
pouvoir
:
Hajar
KADIRI
À
Jacques
BLANQUIN,
Catherine
THIEBAUT
À
Claudine
KARM,
Marjorie
BONATO
À
Hélène
BERTHOMIEU,
Cléance
GOMES
À
Alain
SCHIRCK,
Fabrice
THORAVAL
À
Michel
RIES.
Absente
:
Madame
Sophie
BIEHLER.
Excusée
:
Madame
Anne
SCHIEBER.
Ordre
du
jour :
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
28
mars
2023
3.
Approbation
du
Contrat
de Territoire
Alsace
à l'échelle
du
Territoire
Agglomération
de
Mulhouse 4.
Stratégie
territoriale
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
(STSPD)
2022
- 2026
5,
Infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
- Transfert
de
compétence
au
profit
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(m2A)
6.
Création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
suite
à la fermeture
de
l'école
maternelle
Robert
DESNOS
- ATSEM
- Délib
N°2/2023
7.
Protection
sociale
complémentaire
risque
«
Santé
»
- Modification
de
la
participation
financière
de
la Ville
8.
Protection
sociale
complémentaire
«
Prévoyance
»
- Modification
de
la
participation
financière
de
la Ville
9,
Attribution
d'une
aide
financière
exceptionnelle
au
profit
des
populations
sinistrées
de
la
Région
de
Kharkiv
(Ukraine)
10.
TLPE
- Fixation
des
tarifs
applicables
à
compter
du
1er janvier
2024
11.
Démolition
de
l'immeuble
situé
6-8
rue
des
Dahlias
- Décision
de
principe
12.
Contribution
financière
pour
des
classes
de
découverte
du
collège
Sainte-Ursule
(1)
13.
Contribution
financière
pour
des
classes
de
découverte
du
collège
Sainte-Ursule
(2)
**
INFORMATIONS
**
DIVERS Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
mai
2023
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le
Maire
à
18h30.
Il
procède
à
l'appel
annonce
les
pouvoirs
et
fait
circuler
la‘liste
de
présence.
| Article
1
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Discussion
:
Monsieur
le
Maire,
propose
que
Madame
GRETH
comme
à
l'accoutumée,
assure
le secrétariat
de
séance.
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité.
KAOHOHKOKHKOAHOHKHKHOKHOKHOKHHK
OK HO
HE HR
HHK
HR
KOKOKOK
OK
KE OKOK HO HO
KOKOK
OKI OK OK
OH DK
OKOOKE OK
OK
OHOK HE OK
OK
HOK
OK
HOHOKOHK
Vu
l’article
L 2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Cuniscit
Mir
ipai
»
Désigne
Madame
Béatrice
GRETH,
Adjointe
au
Maire,
en
qualité
de
secrétaire
de
cette
séance.
Vote
: Unanimité.
Monsieur
MARCOS
absent
au
moment
du
vote.
Voix
Pour
: Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
| Article
2
: Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
28
mars
2023
Discussion
:
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
28
mars
2023
est
approuvé
sans
remarque
ni
observation.
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité.
KAOHOHHOHKOAHOHKOHKOHOK
HO
HOHKOK HO
HO
HOK HO
HA
HR
HOKHKHKHKHOK OK OK HRK OK
OKOK
OK HCH
HRK
OK HO
OK OK OK OK
OOK HO
HR
HOHOKHKK
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
116 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
mai
2023
2023/60
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
sans
remarque
ni
observation,
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
28
mars
2023.
Annexe
: Procès-Verbal
du
CM
28.03.2023.
Vote
: Unanimité.
Monsieur
MARCOS
absent
au
moment
du
vote.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
3
:
Approbation
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
Agglomération
de
Mulhouse
Discussion
:
Monsieur
le Maire
présente
le point.
Dans
le
cadre
de
son
soutien
financier
aux
collectivités
territoriales
départementales
et
de
son
accompagnement
auprès
des
intercommunalités
et
des
communes,
la
CEA
a
mis
en
place
«
un
Contrat
de
Territoire
»
à
l'échelle
de
l'ensemble
de
l'Alsace
pour
la
période
2022
—
2025,
puis
reconductible
pour
la
suite
du
mandat.
Ce
contrat
se
décline
sur
l'ensemble
des
7
territoires
d'action.
Celui
de
m2A
se
décline
sur
le
socle
d'aides
en
ingénierie
par
le
biais
de
ses
services
et
satellites
comme
le
conseil
:
En
ingénierie
publique
Dans
le domaine
du
foncier
et
de
l'habitat
En
termes
de
patrimoine
et d'archéologie
Au
niveau
du
tourisme
De
l'aménagement
du
massif
vosgien
De
la
gestion
de
l'eau
Et du
développement
économique
par
le
biais
de
l'Agence
de
Développement
d'Alsace
(ADIRA)
KKKKSKKK Au-delà
de
ce
socle
d'aide
en
ingénierie,
ce
contrat
se
décline
également
en
possibilités
d'aides
financières,
qui
sont
sous
tendues
par
le
respect
du
projet
en
termes
d’enjeux
et
d'objectifs
:
Y__
De
développement
durable
De
solidarité
Et
d'attractivité
du
territoire
Le
détail
de
ces
objectifs
est
annexé
en
pièce
jointe
du
projet
de
délibération.
En
termes
d'aide
financière,
les
dispositifs
se
déclinent
sous
4
fonds
dédiés
:
Le
Fonds
de
Solidarité
Territoriale
(FST),
qui
doit
permettre
l'émergence
de
projets
locaux
au
bénéfice
d'acteurs
associatifs
et
institutionnels.
Dans
le
respect
des
règles,
son
attribution
est
à
l'appréciation
des
conseillers
d'Alsace.
117 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
mai
2023
Le
Fonds
d’Innovation
territorial
alsacien
(FI),
qui
permet
de
financer
des
initiatives
locales
répondant
au
cahier
des
charges.
Il
nécessite
un
co-financement
de
2
partenaires
en
plus
du
porteur
de
projet.
La
Ville
est
directement
concernée
par
ce
fonds
pour
le
projet
de
l'Espace
110
et
pour
celui
de
la
Cité
des
sports.
Les
demandes
sont
en
cours
d'instruction.
Le
Fonds
Communal
Alsace
(FCA),
qui
est
l'équivalent
du
FI
mais
qui
concerne
des
projets
plus
modestes.
En
effet
sur
la
période
2022-2025
ce
fonds
ne
peut
dépasser
100
000
€
pour
3
projets
et
ne
peut
se
cumuler
avec
le
Fonds
d'investissement.
Le
Fonds
d’Attractivité
Alsace
(FAA),
qui
ne
concerne
que
l'agglomération
car
il permet
de
financer
des
actions
qui
répondent
aux
enjeux
de
l'évolution
territoriale.
Au
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
d'adopter
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
de
m2A. Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
ARR
HR
HER
KOH
HERO
SKODA
DK
DCE
KR
HO
OK
DCOKE
D
DCE
DCE
DK
DH
DEECOK
EOK
DSK
DEEE
DRE
DRE
DEEE
COCO
DK
DK
DK
D
DK
ee
ee
ee
La
Collectivite
Européenne
d'Alsace
(CEA)
a
mis
en
place
un
«
Contrat
de
Territoire
Alsace
»,
à
l'échelle
du
Territoire
Agglomération
de
Mulhouse,
sur
la
période
2022-2025.
Le
Territoire
Agglomération
de
Mulhouse
partage
les
mêmes
contours
que
la
communauté
d'agglomération
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(m2A).
Dans
un
contexte
de
crises
énergétique,
sociale
et
climatique,
la
CEA
a
souhaité
être
aux
côtés
des
acteurs
locaux
et,
ensemble,
ils
ont
travaillé
à
la
définition
d'enjeux
porteurs
de
développement
en
matière
d'attractivité,
d'environnement
et
écologie
et
de
cohésion
sociale.
Ainsi,
elle
a
adopté
le
20
juin
2022
une
démarche
de
contractualisation
avec
les
territoires
pragmatiques
qui
mobilise
des
moyens
en
ingénierie
[proposée
par
les
services
de
la
CEA
et
également
par
les
17
structures
membres
du
Réseau
d'Ingénierie
Territoriale
d’Alsace
(RITA)]
et
financiers
conséquents
(167
ME
sur
la
période
2022-2025)
pour
accompagner
la
dynamique
de
chaque
Territoire
d'Alsace,
Les
enjeux
et
objectifs
opérationnels
retenus
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
sont
les
suivants
pour
le
Territoire
Agglomération
de
Mulhouse
:
Enjeu
territoire
durable
:
-__
Soutenir
la
reconquête
de
la
nature
en
ville
par
le
développement,
la
protection
et
la
valorisation
de
la
biodiversité.
-
Accélérer
la
décarbonation
par
le
déploiement
de
nouveaux
réseaux
de
chaleur,
l'amélioration
des
performances
thermiques
des
grands
équipements
ou
infrastructures,
le soutien
aux
énergies
vertes.
Enjeu
territoire
solidaire
:
-
Renforcer
l'offre
de
services
du
quotidien
et
faciliter
leur
accès
avec
comme
publics
prioritaires
les
personnes
fragiles
où
en
insertion,
les
parents
et
la
petite
enfance.
-
Aménager
les
grandes
infrastructures
routières
qui
facilitent
l'accessibilité
aux
grands
services
et
équipements
et aider
au
développement
des
mobilités
douces.
Enjeu
territoire
attractif
:
-__
Renforcer
le
rayonnement
des
sites
et
établissements
à
vocation
culturelle,
patrimoniale
et
touristique
notamment
sur
les
thématiques
scientifiques
et techniques.
-
Développer
l'offre
et
la
qualité
des
équipements
sportifs
à
destination
des
collégiens
et
les
équipements
sportifs
de
rayonnement
régional.
118 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
mai
2023
2023/6
Le
bénéfice
d’un
soutien
de
la
CEA
au
titre
des
fonds
financiers
dédiés
-
Fonds
Communal
AIS
e
d’Attractivité
Alsace,
Fonds
d'innovation
territoriale
-
est
conditionné,
conformément
aux
règlemen
=
fonds,
par
l'adoption,
par
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fis
a
propre
intéressés,
d’une
délibération
approuvant
la
signature
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
correspondant.
Au
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
d'adopter
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
de
m2A. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
du
20
juin
2022
portant
stratégie
d'accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires
et
notamment
les
fonds
qui
l'accompagnent,
Vu
la
délibération
de
la
CEA
du
6 février
2023
portant
adoption
des
Contrats
de
Territoire
Alsace
2022-2025
et
particulièrement
celui
concernant
le
Territoire
de
m2A.
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
d'Illzach
de
s'engager
dans
la
démarche
de
contractualisation
et
de
partenariat
proposée
par
la
CEA.
Approuve
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
Agglomération
de
Mulhouse
pour
la
période
2022-2025,
tel
que
défini
dans
l'annexe
en
pièce
jointe.
Les
éléments
essentiels
du
Contrat
sont
les
suivants
:
°
La
définition
des
enjeux
et
objectifs
partagés
et
validés
en
termes
de
territoire
durable,
solidaire
et
attractif.
e
_L'instauration
d'une
gouvernance
partagée
pour
le
suivi
du
Contrat.
e
La
co-construction
des
projets
avec
la
CEA.
e
La
possibilité
d'un
accompagnement
financier
de
certains
projets
par
la
CEA,
en
fonction
de
leur
éligibilité
et
de
leur
intérêt
au
regard
des
enjeux
et
objectifs
précités.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le Contrat
précité.
Charge
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
Annexe
:Contrat
de
Territoire
Alsace
pour
le
Territoire
de
l'Agglomération
de
Mulhouse.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
119 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
mai
2023
Article
4
:
Stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(STSPD)
2022
- 2026
Discussion
:
Monsieur
Le
Maire
présente
le
point.
Dans
le
cadre
de
la
Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(STSPD),
un
plan
d'action
stratégique
a
été
établi
pour
la
période
2022-2026,
Ce
plan
se
décline
en
4
axes
et
concerne
l’ensemble
des
communes
de
l'agglomération
:
“
Axe
1
: Protéger
les jeunes
et
prévenir
la
délinquance
*
Axe
2
: Prévenir
les
violences
intrafamiliales
et
les
violences
faites
aux
femmes,
et
aller
vers
les
publics
vulnérables
”
Axe
3:
Veiller
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publique
par
un
partenariat
fort
et
en
associant
la
population
*
Axe
4
: Renforcer
la sécurité
routière
sur
le territoire.
Même
si
ces
problématiques
sont
traitées
en
interne
par
les
communes,
m2A
leur
met
à
disposition
des
moyens
et
des
partenaires
permettant
de
réaliser
des
actions
que
les
communes
ne
pourraient
pas
mettre
en
œuvre
toutes
seules,
comme
l'aventure
citoyenne
par
exemple.
Madame
SCHELL.
-
m2a
en
collaboration
avec
l'Association
Thémis,
a
renouvelé
pour
l’année
scolaire
2022/2023
le
projet
d'éducation
à
la
citoyenneté
«
l'Aventure
Citoyenne
»,
dont
le
thème
général
est
la
aécouverte
et
l'apprentissage
des
bases
de
la
citoyenneté.
À
ce
titre,
les
élèves
sont
amenés
à
réaliser
ensemble
un
travail
autour
du
thème
du
Conseil
de
l’Europe
:«
Le
droit
des
enfants
à
la
Culture,
au
Sport
et
aux
Loisirs
»,
qu'ils
présenteront
au
Conseil
de
l'Europe
à
Strasbourg
au
mois
de
juin.
La
classe
de
Madame
SCHIEBER
participe
cette
année,
les
enfants
seront
accompagnés
de
leur
enseignant
et
d’un
animateur
du
projet. Monsieur
le
Maire
évoque
également
les
opérations
de
sécurité
routière
présentées
aux
lycéens,
tel
que
les
crash
test
entre
une
voiture
et
un
scooter.
Elles
sont
animées
par
des
cascadeurs
professionnels
et
se
poursuivent
par
des
séances
de
débriefing
avec
les
différents
intervenants.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
KOR
HR
KOHHOKHHK
OH
KO
OORE
KO
DH
DK
HOKDKRDKE
ORDRE
DK
EE
DK
DD
HSE
DK
DRE
RE DH
DK
ER
DR
2H D
8 D
RD
D
EH
EE HER
La
prévention
de
la
délinquance
se
situe
au
carrefour
des
politiques
de
sécurité,
des
compétences
judiciaires,
des
politiques
sociales,
de
la
ville,
du
logement,
du
champ
scolaire
et
de
la
protection
des
mineurs.
C'est
pourquoi
le
partenariat
entre
tous
les
acteurs
locaux
est
essentiel
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
politiques
et
il est
inhérent
à
la
réussite
des
réponses
opérationnelles
et
des
projets
communs.
Aussi,
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(STSPD)
permet
de
mobiliser
de
manière
coordonnée
l'ensemble
des
acteurs
concernés
par
les
enjeux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
au
service
d'une
efficacité
renforcée.
La
connaissance
du
territoire
par
l'élaboration
d'un
diagnostic
de
sécurité
contribue
à
identifier
les
problématiques
puis
à
agir
sur
les
facteurs
de
risque
en
mettant
en
œuvre
des
actions
adéquates
et
concertées
entre
tous
les
acteurs
du
territoire.
La
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
conclue
pour
la
période
2017-2020
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2020.
La
mise
à
jour
de
la
nouvelle
stratégie
a
été
réalisée
fin
2022,
consécutivement
au
recrutement
d'une
chargée
de
mission
sécurité
et
prévention
de
la
délinquance
au
sein
de
l’agglomération
en
septembre
de
la
même
année.
C'est
120 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
mai
2023
202376
la
raison
pour
laquelle
le
bilan
de
la
délinquance
et
des
actions
de
la
précédente
stratégie
a
fin
prorogé
jusqu'en
2021.
Les
actions
prioritaires
à
mener
dans
cette
nouvelle
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de*la
délinquance
s'inscrivent
dans
la
continuité
de
la
précédente.
Aussi,
elles
s'articulent
autour
des
quatre
axes
définis
par
la
nouvelle
stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance
(SNPD)
adoptée
pour
la
période
2020
- 2024
:
- La
prévention
de
la
délinquance
des
plus
jeunes
avant
l'âge
de
12
ans
:agir
plus
tôt
et
aller
plus
loin
dans
la
prévention.
- Aller
vers
les
personnes
vulnérables
pour
mieux
les
protéger.
- Impliquer
de
manière
plus
forte
la
population
et
la
société
civile
dans
la
prévention
de
la
délinquance
et
la
production
de
tranquillité
publique
:la
population,
nouvel
acteur
de
la
prévention
de
la
délinquance.
- Susciter
une
gouvernance
rénovée
et
efficace
par
une
adaptation
à
chaque
territoire
et
une
coordination
entre
les
différents
acteurs
:préfets,
autorité
judiciaire,
maires
et
présidents
d’intercommunalités.
La
déclinaison
de
ces
quatre
axes
en
plan
d'action
et
mesures
doit
s'adapter
aux
caractéristiques
et
problématiques
du
territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(première
partie
de
la
nouvelle
stratégie)
préalablement
repérées
dans
le
diagnostic
de
sécurité
issu
de
l'analyse
des
phénomènes
de
délinquance
émergents
(seconde
partie)
et
des
bilans
et
états
des
lieux
des
actions
développées
sur
le
territoire
sur
la
période
2017-2021
(troisième
partie).
L'élaboration
du
plan
d'action
(quatrième
partie)
a
également
tenu
compte
des
propositions
émises
et
des
problématiques
soulignées
par
l'ensemble
des
élus,
des
partenaires
institutionnels
et
des
acteurs
associatifs
à
l’occasion
des
conseils
intercommunaux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CISPD)
restreints
et
pléniers
qui
ont
eu
lieu
précédemment.
Enfin,
le
nouveau
plan
d'action,
prend
aussi
en
compte
les
nouveaux
défis
qui
accompagnent
l'évolution
de
la
société
et
la
modification
des
phénomènes
de
délinquance
(tels
que
les
crises
politiques
aux
frontières,
le
développement
des
problèmes
de
santé
mentale,
le
développement
et
l'essor
des
réseaux
sociaux)
pour
tenter
d'enrayer
les
troubles
à
l’ordre
public,
les
incivilités
et
les
phénomènes
de
sécurité
sur
notre
territoire.
Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
le
plan
d'action
de
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
2022-2026
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
est
décliné
en
4
axes
stratégiques,
conformes
aux
préconisations
de
la
stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance
(SNPD)
et
qui
tiennent
compte
des
particularités
locales
:
e
Axe
1 : Protéger
les jeunes
et prévenir
la délinquance.
°
Axe
2
: Prévenir
les
violences
intrafamiliales
et
les
violences
faites
aux
femmes,
et
aller
vers
les
publics
vulnérables.
°
Axe
3:
Veiller
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publique
par
un
partenariat
fort
et
en
associant
la
population.
°
Axe
4
: Renforcer
la sécurité
routière
sur
le territoire.
Ce
plan
d'action
est
évolutif
et
de
nouvelles
actions
pourront
s'y
greffer
selon
les
nécessités
du
terrain
et/ou
les
initiatives
de
chacun.
Conçu
comme
une
boîte
à
outil
que
chaque
commune
membre
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
pourra
s'approprier,
il
vise
à
partager
les
bonnes
pratiques.
Les
membres
du
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
s'engagent
à contribuer
au
développement
de
ces
axes
en
fonction
de
leurs
champs
de
compétences
respectifs
et
dans
le
cadre
d'actions
coordonnées.
Si
le
temps
imparti
pour
la
rédaction
du
document
n'a
pas
permis
de
rencontrer
l'intégralité
des
acteurs
de
la
future
stratégie
(40
interlocuteurs
relevant
de
15
communes
ou
services
ont
néanmoins
été
vus),
la
méthodologie
de
validation
se
veut
collaborative
et
coconstruite.
Ainsi,
la
lecture
du
document
de
travail
a
été
proposée
à
l'ensemble
des
partenaires
institutionnels
signataires
(sous-préfecture,
procureures
de
la
République,
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
départementale
de
Mulhouse)
et
à
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Une
présentation
synthétique
du
plan
de
la
stratégie
et
particulièrement
du
plan
d'action
a
été
faite
à
l'ensemble
des
acteurs
réunis
à
l’occasion
des
trois
conseils
intercommunaux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
restreints
qui
se
sont
tenus
entre
le
1‘
février
et
le
2
mars
2023.
Tous
les
acteurs
ont
ainsi
été
invités
à
formuler
leurs
observations
et
à
amender
le
document.
Validée
par
le
Conseil
d'Agglomération
en
date
du
27
mars
2023,
la
nouvelle
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
sera
signée
à
l'occasion
du
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
plénier
qui
se
tiendra
le
30
juin
2023.
121 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
mai
2023
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
pour
la
période
2022
à
2026. Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
et
notamment
de
signer
le
document
formalisant
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
2022/2026.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRET
H,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANT,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
|
Aethirla
Es
Trfrmnkmmnndbonseum
fm
mevmlamunun
mumuun
Line
LU
mt
Om
men
—
_—
_
ET
…
nn
=
RAR
NM
NT
MEN
RIRE
US
PME
MUIIUUISS
COL
IQUSS
LLNVR)
TO
RECGIIDICIL
de
compétence
au
profit
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(m2A)
Discussion
:
Monsieur
Le
Maire
présente
le point.
Afin
de
contribuer
à
l'objectif
national
d'un
réseau
de
sept
millions
de
points
de
charges
d'ici
2030
et
en
collaboration
avec
m2A,
dont
les
ambitions
climat
et
mobilité
pour
la
transition
écologique
et
climatique
sont
inscrites
dans
le
Projet
de
territoire,
il a
été
proposé
aux
communes
volontaires,
de
participer
à
un
appel
à
candidature
groupé
concernant
le
déploiement
des
bornes
sur
leur
ban
communal.
Une
étude
est
en
cours
pour
déterminer
le
nombre
exact
de
bornes
nécessaires
en
complémentarité
avec
celles
qui
existent
déjà
sur
le
parc
privatif.
Ensuite,
chaque
commune
sera
consultée
individuellement
par
le
prestataire
retenu,
afin
de
définir
les
implantations.
Cependant,
des
pertes
de
places
de
stationnement
sont
à
prévoir.
Il
est
demandé
le
transfert
volontaire
de
la
compétence
«
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
»
à
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
RHOKK
HER
HORDE
OK OK
OKE
OK
DRE
DK
GO
DK
DK
DEEE
DCE
DÉCO
DE
SHEDRE
DE
DK
DRE
SD
DH DER
DK
2
DK
DK D
5e
3e
fe 3
ee
DE
2
DEEE
Mulhouse
Alsace
Agglomération
est
engagé
dans
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
notamment
dans
le
cadre
de
son
nouveau
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
adopté
le
12
décembre
2022.
Ce
document
porte
les
objectifs
du
territoire
en
matière
de
réduction
des
gaz
à
effet
de
serre,
mais
aussi
de
consommation
d'énergie,
de
production
d'énergie
renouvelable
sur
le
territoire,
d'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
et
d'adaptation
aux
changements
122 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
mai
2023
02
re
ur
LT
climatiques.
Dans
le
domaine
de
la
mobilité,
ces
objectifs
se
déclinent
par
une
mobilité
plis
propre
et
plus
innovante,
avec
le
développement
de
l'usage
des
transports
publics
et
des
mûd
inscrites
dans
le
Projet
de
territoire
adopté
par
le
conseil
d'agglomération
le
22
novembre
2021.
Dans
ce
cadre,
et
en
étroite
concertation
avec
l'ensemble
des
communes
membres,
m2A
a
souhaité
mettre
en
place
un
réseau
de
bornes
de
recharge
électrique
sur
l'espace
public
de
l'ensemble
de
son
territoire
pour
accompagner
le
développement
de
l'usage
de
véhicules
électriques,
contribuer
à
l'objectif
national
d'un
réseau
de
sept
millions
de
points
de
charges
d'ici
2030,
et
préparer
l'instauration
d'une
Zone
à
Faible
Emission
—
Mobilité
(ZFE-m)
d'ici
fin
2024.
Ce
projet
s'inspire
de
l'étude
menée
par
l'AFUT
Sud-Alsace
(Agence
de
Fabrique
Urbaine
et
Territoriale
Sud-
Alsace,
ex
AURM,
Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Mulhousienne)
«
La
voiture
électrique
et
ses
bornes
de
recharge
(janvier
2021)
»
et
s'inscrit
en
complémentarité
avec
les
bornes
existantes
et
les
projets
de
nos
partenaires. Ce
projet
contribuera
également
au
développement
du
Compte-Mobilité,
service
innovant
proposé
par
m2A
et
ses
partenaires,
qui
permet
d'accéder
via
une
seule
application
à
tous
les
services
de
mobilité
du
territoire
(bus,
trams,
vélos
en
libre-service
et
à
la
location,
voitures
en
libre-service,
stationnement...).
Par
délibération
du
Bureau
du
7
novembre
2022,
m2A
avait
décidé
de
conclure
avec
le
groupement
d'entreprises
IZIVIA/Crédit
Mutuel
une
convention
cadre
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
sur
le
territoire
de
l'Agglomération.
La
même
délibération
avait
autorisé
le
groupement
à conclure
des
conventions
d'occupation
du
domaine
public
avec
les
communes
de
l’Agglomération
volontaires,
sachant
que
les
communes
disposent
de
la
compétence
pour
l'installation
des
bornes
et
la
gestion
de
la
voirie
communale.
Dans
ce
cadre,
un
appel à
initiatives
privées
avait
été
lancé
sur
le
fondement
de
l'article
L2122-1-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
permettant
l'occupation
du
domaine
public
par
un
partenaire
privé.
C'est
au
terme
de
cette
procédure
que
l'offre
du
groupement
IZIVIA/Crédit
Mutuel
d'entreprises
avait
été
retenue.
La
formule
juridique
choisie
a
fait
l’objet
d'échanges
avec
la
préfecture
du
Haut-Rhin,
qui
a
souhaité
introduire
un
déféré
préfectoral.
Afin
de
sécuriser
la
procédure
et
d'éviter
une
remise
en
cause
du
déploiement
des
bornes,
il
est
proposé
de
transférer
à
Mulhouse
Alsace
Agglomération
la
compétence
relative
aux
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
conformément
à
l'article
L.2224-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
:«
sous
réserve
d'une
offre
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
sur
leur
territoire,
les
communes
peuvent
créer
et
entretenir
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
ou
de
navires
à
quai,
ainsi
que
des
points
de
ravitaillement
en
gaz
où
en
hydrogène
pour
véhicules
ou
pour
navires,
ou
mettre
en
place
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
de
telles
infrastructures
ou
points
de
ravitaillement.
L'exploitation
peut
comprendre
l'achat
d'électricité,
de
gaz
ou
d'hydrogène
nécessaire
à
l'alimentation
des
véhicules
ou
des
navires.
Elles
peuvent
transférer
cette
compétence
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
exerçant
les
compétences
en
matière
d'aménagement,
de
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre
(...).
»
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5211-17
et
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
transfert
de
compétence
doit
être
décidé
par
délibérations
concordantes
du
conseil
d'agglomération
et
des
conseils
municipaux.
Cet
accord
nécessite
une
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
d'une
part
ainsi
que
l'accord
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée
d'autre
part.
Par
délibération
du
27
mars
2023,
le
Conseil
d'Agglomération
de
m2A
a
approuvé
ce
transfert
de
compétence. Chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
cette
délibération
pour
se
prononcer.
À
défaut
de
délibération
dans
le
délai
imparti,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Sous
réserve
que
les
conditions
précitées
soient
réunies,
un
arrêté
préfectoral
prononcera
le
transfert
de
la
compétence.
123 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
mai
2023
Conformément
aux
engagements
pris
par
m2A
lors
du
lancement
de
la
procédure
initiale,
un
nouvel
appel
à
initiatives
privées
sera
lancé
pour
l'implantation
des
bornes
de
recharge
électriques.
Au
terme
de
cette
procédure,
l'échange
entre
les
communes
et
l'opérateur
se
fera
comme
initialement
prévu,
les
communes
restent
maîtres
de
l’ensemble
des
dispositions
des
bornes
sur
leur
territoire
au
titre
de
la
gestion
de
la
voirie
communale
et
les
maires
restent
compétents
pour
signer,
avec
l'opérateur
retenu,
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
le
déploiement
des
bornes
sur
leur
ban
communal.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
la
Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
remettra
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
de
la
date
du
transfert
de
la
compétence
un
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées.
Ce
rapport
sera
destiné
à
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
par
l'article
L5211-5
II
alinéa
1
du
CGCT
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
dudit
rapport.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
le
transfert
volontaire
de
la
compétence
«
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
»
à
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
transmettre
la
présente
délibération
au
Président
de
m2A
et
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
nrésente
délihératinn
Vote
: Unanimité,
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
6
: Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
suite
à
la
fermeture
de
l'école
maternelle
Robert
DESNOS
- ATSEM
- Délib
N°2/2023
Discussion
:
Madame
LIERMANN
présente
le point.
Il
s'agit
de
procéder
au
recrutement
d'un(e)
ATSEM
compte
tenu
de
la
fermeture
de
l'école
maternelle
Robert
DESNOS
; une
fusion
a
donc
été
effectuée
avec
l'école
maternelle
LAMARTINE,
ce
qui
a entraîné
un
accroissement
du
nombre
d'élèves.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
PR
RRHOK
KO
HHHHHEOHK
OK
OCR
HEH
OK
OSEO
OK DO
DOS
DK
DE
DK
D
HERO
DK
HO
DE
DK
EDR
DK
D
D
he
D
Eee
5
2e
ee
Ce
Ke
124 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
mai
2023
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313
3
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
de
la
fonction
publique
t
notamment
ses
articles
3 à
3-7.
Vu
le
Code
Général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
L411-1
et
suivants.
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3.
Vu
le
Budget
de
la
Ville
d'Illzach.
Vu
l'Etat
du
Personnel
de
la
Ville
d'Illzach.
Considérant
que
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
est
rendue
nécessaire
compte
tenu
de
la
fermeture
de
l'école
maternelle
Robert
DESNOS
:
une
fusion
a
donc
été
effectuée
avec
l'école
maternelle
LAMARTINE,
ce
qui
a
entraîné
un
accroissement
du
nombre
d'élèves.
1
emploi
d'ATSEM
relevant
des
grades
d’Agent
Social
Territorial,
d'Agent
Social
Territorial
Pal
de
2ème
et
1ère
classe,
d'ATSEM
Pal
de
2"
et
1è®
classe,
catégorie
C,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
32
heures,
soit
26,23/35È"e,
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes :
“Accueil
avec
l'enseignant
des
enfants
et
des
parents
où
substituts
parentaux
“Aide
à
l'enfant
dans
l'acquisition
de
l'autonomie
*
Surveillance
de
la sécurité
et
de
l'hygiène
des
enfants
Y
Assistance
de
l'enseignant
dans
la préparation
et/ou
l'animation
des
activités
pédagogiques
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
compte
tenu
du
fait
que
les
besoins
du
service
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
législation.
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
à compter
du
1°
août
2023
:
1
emploi
permanent
d'ATSEM
relevant
des
grades
d’Agent
Social
Territorial,
Agent
Social
Territorial
Pal
de
2ème
et
1%
classe,
d'ATSEM
Pal
de
2°"
et
1ère
classe,
catégorie
C,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
32
heures,
soit
26,23/35°",
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes
:
“Accueil
avec
l'enseignant
des
enfants
et des
parents
ou
substituts
parentaux
Y_
Aide
à
l'enfant
dans
l'acquisition
de
l'autonomie
*
Surveillance
de
la sécurité
et de
l'hygiène
des
enfants
Assistance
de
l'enseignant
dans
la
préparation
et/ou
l'animation
des
activités
pédagogiques
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
compte
tenu
du
fait
que
les
besoins
du
service
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
législation.
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
125 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
mai
2023
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
sur
son
poste
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
du
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
sont
prévus
au
budget
de
la
Collectivité,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRT,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
7
: Protection
sociale
complémentaire
risque
«
Santé
»
-
Modification
de
la
participation
financière
de
la
Ville
Discussion
:
Madame
LIERMANN
présente
le
point.
Au
1
juin
2023,
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Ville
d'Illzach
à
destination
d'agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
pour
leur
couverture
sociale
complémentaire
pour
le
risque
«
santé
»,
et
dans
la
limite
du
montant
de
la cotisation
ou
de
la
prime
due
par
l'agent,
passe
de
62
euros
à
68
euros.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
PIED
OKEOE
OK
O
DH
OORE
DCR
DOKEDKCK
DK
DE
DE
HE DE
DK
HE
DH
DKC
OK DCR
DSK
DDK
2
D 3H
D
ED
D
D BHO
DR
CDKEDK
SR
ED
E
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2019
décidant
d'attribuer
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé-protection
complémentaire
des
agents
»
au
prestataire
MUTEST.
, pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
1°
janvier
2020.
Vu
la
hausse
très
sensible
des
taux
de
cotisation
appliquée
par
MUTEST
à effet du
1°
janvier
2023.
Considérant
la
charge
financière
supplémentaire
significative
qui
en
résulte
pour
les
agents.
126 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
mai
2023
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
fixer
forfaitairement
à
68
euros
(au
lieu
de
62
euros
actuellement)
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Ville
au
bénéfice
des
fonctionnaires
et
des
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
pour
leur
couverture
sociale
complémentaire
pour
le
risque
«
Santé
»,
ceci
à
compter
du
if
juin
2023
et
dans
la
limite
du
montant
de
la
cotisation
ou
de
la
prime
due
par
l'agent.
Cette
participation
est
accordée
exclusivement
aux
adhérents
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
conclu
entre
la
Ville
d'Illzach
et
le
prestataire
MUTEST,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
8
:
Protection
sociale
complémentaire
«
Prévoyance
»
-
Modification
de
la
participation
financière
de
la
Ville
Discussion
:
Madame
LIERMANN
présente
le point.
Au
1°
juin
2023,
le
montant
de
la
participation
financière
de
la Ville
d'Illzach
à
destination
de
fonctionnaires
et
des
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
pour
le
risque
prévoyance,
dans
la
limite
de
la
cotisation
versée
par
l'agent
sera
fixé
à
20
euros
au
lieu
de
18
euros
par
mois
actuellement.
Cette
participation
financière
est
accordée
exclusivement
aux
agents
souscrivant
au
contrat
conclu
par
la Ville.
Monsieur
le
Maire.
-
Ces
deux
mesures
cumulées
représentent
pour
la
Ville
une
charge
supplémentaire
s'élevant
à
11
000
€
par
an.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la Ville d'Illzach.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
HOKOHH
HR
HER
OK
DIE
OMR
OK
HI
OK
CHE
OK
DID
OO
DEEE DEEE
DE
OK
OCOKE
DOCS
HOHKE
HR
HO
HORHOKAHHOHHOKK
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
127 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
mai
2023
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2018
décidant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
pour
la
garantie
«
Prévoyance
».
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2022
prenant
acte
de
l'augmentation
des
taux
de
cotisation
au
1%
janvier
2023
pour
la
protection
sociale
complémentaire
risque
«
Prévoyance
».
Considérant
la
charge
financière
supplémentaire
significative
qui
en
résulte
pour
les
agents.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
fixer
forfaitairement
à
20
euros
par
mois
(au
lieu
de
18
euros
actuellement)
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Ville
au
bénéfice
des
fonctionnaires
et
des
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
pour
le
risque
Prévoyance,
ceci
à
compter
du1®
juin
2023
et
dans
la
limite
de
la
cotisation
versée
par
l'agent.
Cette
participation
financière
est
accordée
exclusivement
aux
agents
souscrivant
au
contrat
conclu
par
la
Ville. Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la
Ville
d'Illzach.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
9
:Attribution
d’une
aide
financière
exceptionnelle
au
profit
des
populations
sinistrées
de
la
Région
de
Kharkiv
(Ukraine)
Discussion
:
Monsieur
Le
Maire
présente
le point.
Il
s'agit
de
venir
en
aide
aux
populations
ukrainiennes,
qui
depuis
le
début
du
conflit
sont
privées
d'installations
électriques,
détruites
par
les
attaques
massives
des
forces
Russes.
À
cet
effet,
il
est
proposé
de
les
soutenir
par
le
biais
d'une
aide
financière
exceptionnelle
d'un
montant
de
2
500
€
permettant
l’achat
de
générateurs.
Cette
opération
est
menée
dans
le
cadre
de
l'opération
Grand
Est
Solidarités
et
Coopérations
pour
le
Développement
(GEscod),
portée
par
l’union
européenne,
la
Région
Grand
Est,
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
Grand
Est
et
les
collectivités
qui
souhaitent
s'associer
à
l'opération.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
128 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
mai
2023
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
Un
an
après
le
début
du
conflit
russo-ukrainien,
les
populations
civiles
de
plusieurs
régions
ukrainiennes
non
occupées
demeurent
confrontées
à
une
situation
critique,
du
fait
des
attaques
massives
par
les
forces
russes
contre
les
réseaux
électriques
et
d'approvisionnement
en
eau.
Dans
la
continuité
des
nombreuses
actions
mises
en
place
dans
un
esprit
de
solidarité
avec
le
peuple
ukrainien,
la
Région
Grand
Est
s'est
associée,
en
partenariat
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
Grand
Est,
à
une
opération
conjointe
portée
par
Grand
Est
Solidarités
et
Coopérations
pour
le
Développement
(GEscod)
afin
d'aider
les
populations
sinistrées
de
la
Région
(Oblast)
de
Kharkiv,
confrontées
à de
grandes
difficultés
en
raison
de
la
destruction
régulière
d'infrastructures
énergétiques
dans
leur
région.
Le
don
de
générateurs
permettant
un
approvisionnement
énergétique
autonome
de
villes
et
villages
de
la
région
de
Kharkiv
a
été
identifié
comme
besoin
prioritaire
par
les
autorités
régionales
de
Kharkiv
lorsque
ces
dernières
avaient
été
accueillies
le
12
décembre
2022
à
Strasbourg.
Le
Parlement
européen
et
le
Comité
européen
des
Régions
ont
également
invité,
au
travers
de
l'initiative
«
Generators
for
hope
»
les
collectivités
territoriales
à
concentrer
leur
soutien
à
l'Ukraine
sur
l'achat
de
générateurs.
Collectivités
territoriales,
entreprises
et
associations
sont
ainsi
invitées,
jusqu'au
30
juin
2023,
à
apporter
un
soutien
financier
à
cette
opération,
à
leur
convenance,
dès
lors
que
leur
don
serait
d'au
moins
250
euros.
Les
fonds
levés
donneront
lieu
à
des
engagements
pour
l'achat
de
matériels
et
leur
acheminement
à
la
frontière
polono/ukrainienne
suivis
collégialement
par
des
administrateurs
et
élus
de
GEscod,
de
la
Région
Grand
Est
et
de
la
CCI
Grand
Est.
L'Oblast
de
Kharkiv
se
portera
quant
à
lui
garant
de
l'acheminement
des
générateurs,
des
systèmes
de
traitement
de
l'eau
et
des
équipements
de
première
nécessité
sur
son
territoire
ainsi
que
de
l'attribution
aux
villes
et
villages
en
ayant
le
plus
besoin.
Compte
tenu
du
soutien
affiché
de
la
Ville
d'Illzach
à
l'Ukraine
depuis
le
début
du
conflit
qui
l'oppose
à
la
Russie
et
la
nécessité
vitale
de
pouvoir
garantir
aux
populations
civiles
de
la
région
de
Kharkiv
(Ukraine)
un
approvisionnement
en
eau
et
en
électricité,
il
est
proposé
d'accorder
une
aide
financière
exceptionnelle
de
2
500
€
à
l’association
GEscod.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
d'attribuer
une
aide
financière
exceptionnelle
d’un
montant
de
2
500
€
à
l'association
Grand
Est
Solidarités
et
Coopérations
pour
le
Développement
(GEscod)
au
titre
de
l'exercice
2023.
Les
crédits
sont
disponibles
au
chapitre
65
du
budget
2023.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
129 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
mai
2023
|Article
10
: TLPE
- Fixation
des
tarifs
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2024
Discussion
:
Monsieur
GERARDIN
présente
le point.
Après
4
années
de
gel
des
tarifs
de
la
TLPE
à
la
suite
de
la
crise
sanitaire
du
COVID19,
il
est
aujourd'hui
proposé
d'adopter
la
tarification
nationale
prévue
à
l'article
L 2333-10
du
CGCT
, Selon
le
tableau
ci-annexé.
En
2024,
la
TLPE
représentera
pour
la
Ville,
une
recette
d'environ
409
000
€.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
où
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
ARR
AHORKRR
HO
HEAR
HO
RHO
KHEOOROEOOHEDHEDERDREIEHEEROKSDEDEDHEHDDHEDEDDERCDHEDESDE
EE
C
Vu
les
articles
L 2333-6
à
L 2333-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération,
article
n°
6,
adoptée
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2011.
Vu
ia
UÉIIDÉTAUUII,
aruicie
n°
4,
adoptée
lors
de
la
seance
du
Conseil
Municipal
du
26
avril
2022,
fixant
les
tarifs
de
la
TLPE
applicables
à
partir
du
1°
janvier
2023.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
mai
1982,
il
a
été
décidé
d'instaurer
une
taxe
communale
sur
les
emplacements
publicitaires
fixes.
Par
délibération
du
27
juin
2011,
le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
la
substitution
de
la
taxe
sur
les
emplacements
publicitaires
par
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE).
L'article
L 2333-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
fixe
les
tarifs
maximaux
de
la
TLPE.
Sur
le
fondement
de
l’article
L
2333-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
les
tarifs
peuvent
être
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(hors
tabac)
de
la
pénultième
année.
Le
taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(hors
tabac)
en
France
est
de
+
6
%
pour
2022
(source
INSEE),
L'article
L
2333-10
du
CGCT
permet
toutefois
aux
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
50
000
habitants
mais
qui
appartiennent
à
un
EPCI
dont
la
population
est
supérieure
à
50
000
habitants,
de
fixer
un
barème
supérieur.
Conformément
à
l'article
L
2333-11
du
CGCT,
l'augmentation
annuelle
du
tarif
de
base
par
m2
d’un
support
est
limitée
à
5 €.
Après
4
années
de
gel
des
tarifs
de
la
TLPE
à
la
suite
de
la
crise
sanitaire
du
COVID19,
période
où
il était
demandé
aux
collectivités
de
ne
pas
accroître
la
pression
fiscale
pesant
sur
le
monde
économique,
il
est
aujourd'hui
proposé
d'adopter
la
tarification
nationale
prévue
à
l’article
L
2333-10
du
CGCT
selon
le
tableau
ci-annexé.
Tenant
compte
des
éléments
de
surface
connus
à
ce
jour
et
après
application
des
nouveaux
tarifs,
le
produit
attendu
de
TLPE
pour
l'année
2024
devrait
s'élever
à environ
409
000
€.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marie
GERARDIN,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
130 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du 09
mai
2023
2023/6
Le
Conseil
Municipal
:
Fixe
les
tarifs
figurant
à
l’article
L
2333-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
applitabli
communes
de
moins
de
50
000
habitants
appartenant
à
un
EPCI
de
plus
de
50
000
habitants
tableau
annexé
à
la
présente,
pour
les
tarifs
de
la TLPE
applicables
au
1*' janvier
2024.
Rappelle
que
les
enseignes
dont
la
somme
des
superficies
cumulées
au
profit
d'un
même
établissement
est
inférieure
ou
égale
à
7
m2
sont
exonérées
de
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure.
Rappelle
que
les
enseignes
dédiées
à
l'affichage
de
publicité
à
visée
non
commerciale
ou
concernant
des
spectacles
sont
exonérées
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure.
Annexe
: Tarifs
TLPE
2024.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
11
:
Démolition
de
l'immeuble
situé
au
6-8
rue
des
Dahlias
-
Décision
de
principe Discussion
:
Monsieur
Le
Maire
présente
le
point.
Le
quartier
des
Jonquilles
fait
partie
du
Dispositif
QPV
(Quartier
Prioritaire
de
la
Ville)
soutenu
par
l'ANRU.
Dans
ce
cadre,
les
bailleurs
sociaux
SOMCO
et
Néolia
ont
entrepris
diverses
opérations
tendant
à
la
rénovation
et
à
l'amélioration
du
confort
des
logements.
La
Ville
d'Illzach
a
lancé
quant
à
elle
une
opération
lourde
de
rénovation
du
groupe
scolaire
des
Jonquilles
(écoles
maternelle
et
élémentaire),
incluant,
sous
l'égide
de
m2A,
la
création
d'un
service
périscolaire
qui
n'existait
pas
jusque-là.
Pour
continuer
dans
le
sens
de
la
résidentialisation
du
quartier,
la
commune
travaille
sur
la
desserte
de
ce
dernier
et
sur
la
circulation
intra-résidentielle.
L'ensemble
immobilier
détenu
par
la
SOMCO
est
composé
de
4
immeubles
situés
rues
des
Dahlias
et
des
Tulipes.
Un
de
ces
collectifs
qui
compte
20
logements
a
depuis
plusieurs
années
un
taux
de
vacances
allant
de
30
à
35
,
soit
9
logements
vacants
en
2022.
Ce
constat
a
conduit
la
SOMCO
à
proposer
sa
démolition
plutôt
que
sa
rénovation.
Cette
déconstruction
aura
un
impact
faible
sur
la
proportion
de
logements
sociaux
sur
IlIzach.
Actuellement,
le
taux
de
logements
sociaux
est
de
19,34
%
très
proche
du
seuil
fixé
à
20
%,
soit
un
déficit
de
41
logements.
Une
opération
aboutie,
mais
non
encore
prise
en
compte
dans
les
statistiques
au
1e"
janvier
2022
(Résidence
intergénérationnelle
:60
LLS
/
Néolia)
et
une
seconde
en
voie
d'achèvement
(Site
ex-Caesar
:
59
LLS
/
Batigère),
permettront
à
la
Ville
d'atteindre
l'objectif
de
20
%
de
logements
sociaux,
ceci,
en
dépit
de
la
suppression
des
20
logements
de
la
rue
des
Dahlias.
Monsieur
BRESCIANI.
- Les
garages
sont-ils
occupés
? Ils
étaient
par
un
moment
squatté
?
Monsieur
le
Maire.
-
Leur
démolition
permettrait
une
ouverture
sur
le
quartier,
il est
également
envisagé
la
construction
de
pavillons
résidentiels.
Cependant,
nous
sommes
en
contentieux
avec
l'acquéreur,
qui
conteste
la
décision
de
préemption.
131 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
mai
2023
Madame
KARM.
- En
quelle
année
l'immeuble
a-t-il
été
construit
?
Monsieur
le
Maire,
- En
1961.
Plus
personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
AERERRORHOR
OO
HORROK
OO OO
HER
HR
HO
HO
HONOR
SK
KES
ED
DOOOOK
BROKER
RD
DDR
RH
D
EE
DE
DES
EE
EE
Le
territoire
de
m2A
compte
trois
quartiers
reconnus
d'intérêt
national
dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
géré
par
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU). Au
nombre
de
ces
quartiers
figure
celui
constitué
du
Drouot
(sis
sur
le
ban
communal
de
Mulhouse)
associé
à
celui
des
Jonquilles
(sis
sur
le
ban
communal
d'Illzach).
Les
bailleurs
sociaux
présents
dans
le
quartier
des
Jonquilles
(SOMCO,
Néolia)
ont
d'ores
et
déjà
entrepris
dans
le
cadre
du
NPNRU
diverses
opérations
tendant
à
la
rénovation
et
à
l'amélioration
du
confort
des
logements
ainsi
qu'une
résidentialisation
des
immeubles
avec
des
actions
sur
les
espaces
extérieurs.
La
Ville
d'llzach
a
lancé
quant
à
elle
une
opération
lourde
de
rénovation
du
groupe
scolaire
des
Jonquilles
(écoles
maternella
et
élémentaire).
incliant,
eue
l'égide
de
mIA,
la
création
d'un
comics
périscolaire
qui
n'existait
pas jusque-là.
Des
réflexions
sont
par
ailleurs
engagées
quant
à
la
desserte
du
quartier
et
particulièrement
quant
à
l'aménagement
de
la
rue
des
Jonquilles,
en
concertation
avec
les
bailleurs
sociaux
et
les
établissements
scolaires
présents
(groupe
scolaire,
collège
Anne
Frank,
lycée
professionnel
des
métiers
de
l'automobile
Bugatti). La
société
d'HLM
SOMCO
(Société
Mulhousienne
Ouvrière
de
Construction)
compte
dans
le
quartier
un
ensemble
immobilier
composé
de
4
immeubles
situés
rues
des
Dahlias
et
des
Tulipes.
La
SOMCO
y
mène,
de
longue
date,
en
partenariat
avec
la
Ville
d'Illzach,
une
réflexion
sur
le
devenir
du
quartier,
les
moyens
de
l'apaiser
et
de
proposer
aux
résidents
et
aux
riverains
des
ensembles
locatifs
sociaux,
un
cadre
de
vie
plus
agréable.
Au-delà
des
actions
déjà
entreprises
ou
programmées
sur
le
bâti
et
les
abords
évoquées
précédemment,
s'est
également
imposée
la
nécessité
de
dédensifier
l'ensemble
locatif
de
la
rue
des
Dahlias
et
de
permettre
l'ouverture
de
l'ensemble
des
trois
immeubles
contigus
vers
le
restant
du
quartier.
La
SOMCO
a,
en
effet,
dressé
le
constat
d'une
dégradation
du
quartier
et
de
son
attractivité
en
dépit
des
investissements
conséquents
consentis
au
fil
des
années
(détériorations,
délinquance...).
Le
taux
de
vacance
constaté
sur
le
bâtiment
du
6/8
rue
des
Dahlias
a
ainsi
été
au
minimum
de
30
%
(soit
6
logements
sur
20
au
total)
sur
la
période
2018/2021,
pour
atteindre
45
%
(9
logements)
en
2022.
Cet
état
de
fait
a
conduit
à
opter
pour
la
décision
de
démolir
l'immeuble
central
des
6/8
rue
des
Dahlias,
immeuble
de
20
logements
construit
en
1961.
Les
deux
autres
immeubles
de
la
rue
des
Dahlias,
de
même
que
celui
de
la
rue
des
Tulipes
seront
conservés.
L'enjeu
est
d'opérer
une
réelle
transformation
du
quartier
en
agissant
sur
les
espaces
extérieurs
et
sur
la
configuration
urbaine
et
d'apporter
à
ce
site
un
nouveau
cadre
de
vie
et
une
nouvelle
attractivité.
S'agissant
d'un
secteur
ANRU,
la
démolition
ne
fera
pas
l’objet
d'une
reconstruction
sur
site
de
logements
sociaux.
132 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du 09
mai
2023
2023/6
La
réflexion
sur
le
réaménagement
du
quartier
pourra
intégrer
la
reconstitution,
à
terme,
d’une
not
offre
de
logements
de
type
pavillonnaire,
préférentiellement
en
accession
à
la
propriété,
sur
des
\pañ
acquises
par
la
Ville
au
cours
des
dernières
années,
projet
potentiellement
porté
par
la
SOMCO
d’autres
opérateurs.
Le
Conseil
d'Administration
de
la
SOMCO
a
approuvé,
en
date
du
18
novembre
2022,
l'engagement
et
l'élaboration
du
projet
de
démolition
de
l'immeuble
des
6/8
rue
des
Dahlias.
L'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine,
après
examen
du
dossier
lors
d'un
Comité
d'engagement
du
3 octobre
2022,
a
approuvé
ce
projet
de
démolition
en
janvier
2023,
accord
qui
fera
l'objet
d'un
avenant
à
la
convention
NPRU.
L'information
des
locataires
concernés
a
été
réalisée
au
mois
de
février
2023.
S'agissant
du
calendrier
prévisionnel
de
l'opération,
l'initialisation
de
la
procédure
sera
formalisée
par
un
dossier
d'intention
de
démolir
à
déposer
par
la
SOMCO
auprès
de
m2A,
délégataire
de
la
compétence
«
habitat
»,
dès
que
la
Ville
d'Illzach
aura
statué
sur
le
projet.
Le
dossier
d'autorisation
de
démolir
sera
ensuite
déposé
auprès
des
services
de
l'Etat
au
mois
de
juin
2023.
Le
plan
de
relogement
des
locataires,
qui
ne
concernera
qu'une
douzaine
de
ménages
compte
tenu
de
la
vacance,
s'échelonnera
sur
une
durée
prévisionnelle
de
six
mois
pour
aboutir
à
un
immeuble
libre
d'occupation
fin
2023.
Les
travaux
de
démolition
pourraient,
en
fonction
des
contraintes
techniques,
intervenir
courant
2024. Il
apparait
par
ailleurs,
au
titre
de
l'application
de
l'article
55
de
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU),
que
la
Ville
d'Illzach
est
désormais,
avec
un
taux
de
logements
sociaux
de
19,34
%
au
1°
janvier
2022,
très
proche
du
seuil
de
20
%
de
logements
locatifs
sociaux
(LLS)
sur
son
territoire
(déficit
de
41
logements).
Une
opération
aboutie
mais
non
encore
prise
en
compte
dans
les
statistiques
au
1°"
janvier
2022
(Résidence
intergénérationnelle
:
60
LLS
/
Néolia)
et
une
seconde
en
voie
d'achèvement
(Site
ex-Caesar
:
59
LLS
/
Batigère),
permettront
à
la
Ville
d'atteindre
l'objectif
de
20
%
de
logements
sociaux,
ceci,
en
dépit
de
la
suppression
des
20
logements
de
la
rue
des
Dahlias.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Émet
un
avis
de
principe
favorable
à
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
de
démolition
de
l'immeuble
des
6/8
rue
des
Dahlias,
eu
égard
au
contexte
exposé
précédemment.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
entreprendre
toutes
les
démarches
utiles
en
ce
sens.
Annexe
:Présentation
démonstration
Dahlias.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
133 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
mai
2023
Article
12
: Contribution
financière
pour
des
classes
de
découverte
du
collège
Sainte-
-Ursule
(1)
Discussion
:
Madame
SCHELL
présente
le
point.
À
la
suite
de
classes
de
découverte
organisées
par
le
collège
Sainte
Ursule
où
19
enfants
illzachois
ont
participé,
il est
demandé
d'accorder
une
subvention
de
385
€
à l'établissement.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
HRK
RRRHHROK
OO
OK
HERO
OO
OH
ROK
DRE
OO
OH
OCR
HO DO
SHC
DE DD
DDC
HER
RC
SEE
HE
Le
collège
Sainte-Ursule
- Institut
scolaire
privé
- situé
sur
le
ban
communal
de
Riedisheim,
a
organisé
des
voyages
de
découverte
et
d'environnement
à
:
La
Maison
des
Astars
à
Villeneuve-de-Berg
du
6
au
9
mars
2023
La
Renardière
à
Aubure
du
3
au
5
avril
2023
berin
QU
12
au
15
avril
2023
Munich
du
2
au
5
mai
2023
Asnelles-sur-Mer
du
2
au
6
mai
2023
NB Cet
établissement
mentionne
et
confirme
la
participation
d'enfants
domiciliés
à
Illzach.
Afin
de
pouvoir
contribuer
au
financement
des
classes
de
découverte
fréquentées
par
des
enfants
illzachois
inscrits
dans
des
établissements
scolaires
extérieurs
à
la
commune,
des
crédits
spécifiques
sont
inscrits
au
Budget
de
la
Ville.
Il
est
ainsi
proposé
de
participer,
au
travers
du
versement
d’une
subvention
fixée
à
7
€
/
nuit
/
par
enfant
illzachois
présent,
au
financement
de
la
classe
de
découverte
et
d'environnement
mentionnée
en
introduction
de
la
présente
et
ce,
de
la
manière
suivante
:
*
Voyage
n°1
du
6 au
9 mars
2023
:
7€X
3 nuits
X
5 élèves
soit
105
€
*”
Voyage
n°2
du
3 au
5 avril
2023
:
7EX
2nuits
X3
élèves
soit
42
€
Ÿ
Voyage
n°3
du
12
au
13
avril
2023
:
7€X
lnuit
X3
élèves
soit
21
€
*”
Voyage
n°4
du
2 au
5 mai
2023
:
7EX
3
nuits
X
1 élève
soit
21
€
Ÿ
Voyage
n°5
du
2 au
6
mai
2023
:
7€X
4nuits
X7
élèves
soit
196
€
Entendu
l'exposé
de
Madame
Christiane
SCHELL,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Considérant
la
volonté
de
contribuer
au
financement
des
classes
de
découvertes
organisées
par
des
établissements
scolaires
extérieurs
à la commune
et fréquentés
par des
enfants
illzachois.
Décide
d'accorder
une
subvention
de :
”
105
€
au
collègue
Sainte-Ursule
au
titre
de
la
participation,
pendant
3
nuits,
de
5
élèves
originaires
d'Illzach
à
une
classe
de
découverte
et
d'environnement
du
6
au
9
mars
2023
à Villeneuve-de-Berg
”
42
€
au
collègue
Sainte-Ursule
au
titre
de
la
participation,
pendant
2
nuits,
de
3
élèves
originaires
d'Illzach
à
une
classe
de
découverte
et
d'environnement
du
3
au
5
avril
2023
à
Aubure
134 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
mai
2023
2023/69
Y
21€
au
collègue
Sainte-Ursule
au
titre
de
la
participation,
pendant
1
nuit,
de
3
élèves
originaires
«
à
une
classe
de
découverte
et
d'environnement
du
12
au
13
avril
2023
à
Berlin
F
Y
21
€
au
collègue
Sainte-Ursule
au
titre
de
la
participation,
pendant
3
nuits,
pour
1
élève
or
d'Illzach
à
une
classe
de
découverte
et
d'environnement
du
2
au
5
mai
2023
à
Munich
Y
196
€
au
collègue
Sainte-Ursule
au
titre
de
la
participation,
pendant
4
nuits,
de
7
élèves
originaires
d'Illzach
à
une
classe
de
découverte
et
d'environnement
du
2
au
6
mai
2023
à
Asnelles-sur-Mer
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023,
chapitre
65
article
65748,
fonction
20.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
13
: Contribution
financière
pour
des
classes
de
découverte
du
collège
Sainte-
Ursule
(2)
Discussion
:
Madame
SCHELL
présente
le point.
A
la
suite
de
classes
de
découverte
organisées
par
le
collège
Sainte
Ursule
où
17
enfants
illzachois
ont
participé,
il est
demandé
d'accorder
une
subvention
de
490
€
à
l'établissement.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
ASH
EE
HD
DER
DH
DRE
HERO
ROHAN
HORHOK
Le
collège
Saint-Ursule
- Institut
scolaire
privé
- situé
sur
le
ban
communal
de
Riedisheim,
organisera
des
voyages
de
découverte
et
d'environnement
à
:
1.
Trèves
du
15
au
17
mai
2023
2.
Saint-Malo
du
22
au
26
mai
2023
3.
Côtes-d'Armor
du
11
au
17
juin
2023
Cet
établissement
mentionne
et
confirme
la
participation
d'enfants
domiciliés
à
Illzach.
Afin
de
pouvoir
contribuer
au
financement
des
classes
de
découverte
fréquentées
par
des
enfants
illzachois
inscrits
dans
des
établissements
scolaires
extérieurs
à
la
commune,
des
crédits
spécifiques
sont
inscrits
au
Budget
de
la
Ville.
Il
est
ainsi
proposé
de
participer,
au
travers
du
versement
d'une
subvention
fixée
à
7
€
/
nuit
/
par
enfant
lzachois
présent,
au
financement
de
la
classe
de
découverte
et
d'environnement
mentionnée
en
introduction
de
la
présente
et
ce,
de
la
manière
suivante
:
Y
Voyage
n°1
du
15
au
17
mai
2023
:
7€X
2nuits
X7
élèves
soit
98
€
Y
Voyage
n°2
du
22
au
26
mai
2023
:
7€EX
Anuits
X
2
élèves
soit
56
€
Ÿ
Voyage
n°3
du
11
au
17
juin
2023
:
7€X
6nuits
X8
élèves
soit
336
€
135 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
mai
2023
Entendu
l'exposé
de
Madame
Christiane
SCHELL,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Considérant
la
volonté
de
contribuer
au
financement
des
classes
de
découvertes
organisées
par
des
établissements
scolaires
extérieurs
à
la
commune
et
fréquentés
par
des
enfants
illzachois.
Décide
d'accorder
une
subvention
de
:
”
98
€
au
collègue
Sainte-Ursule
au
titre
de
la
participation,
pendant
2
nuits,
de
7
élèves
originaires
d'llzach
à
une
classe
de
découverte
et
d'environnement
du
15
au
17
mai
2023
à Trèves.
ÿ
56
€
au
collègue
Sainte-Ursule
au
titre
de
la
participation,
pendant
4
nuits,
de
2
élèves
originaires
d'Illzach
à
une
classe
de
découverte
et
d'environnement
du
22
au
26
mai
2023
à
Saint-Malo.
”
336
€
au
collègue
Sainte-Ursule
au
titre
de
la
participation,
pendant
6
nuits,
de
8
élèves
originaires
d'illzach
à
une
classe
de
découverte
et
d'environnement
du
11
au
17
juin
2023
dans
les
Côtes-d'Armor.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023,
chapitre
65
article
65748,
fonction
20.
Vote
: Unanimité,
Voix
Pour
:Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Jean-Marie
GERARDIN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANOUIN,
Anne
GERHART-GROH.
Alain
SCHIRCK.
Haïar
KANTRT
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Gérard
SIVERA,
Marjorie
BONATO,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
|INFORMATIONS
- Bilan
sobriété
énergétique
Monsieur
LINHER
présente
et
commente
le
Powerpoint.
“
Contexte
fin
2022
Evolution
des
consommations
/ dépenses
en
fluides
communales
: proïection
2023
Le
prix
du
gaz
devait
être
multiplié
par
5
par
rapport
à
2022,
et
ce,
malgré
l'achat
groupé.
Au
5/11/2022,
nous
pouvions
nous
attendre
à ce
qu'il
soit
multiplié
par
3,3
et
par
1,8
pour
l'électricité.
Premier
bilan
entre
10/2022
à
02/2023
+
Gaz
(bâtiments)
La
consommation
a
baissé
en
réalité
de
35%
sur
le
dernier
trimestre
entre
2021
et
2022
: elle
a
diminué
de
24%
sur
janvier/février
entre
2022
et
2023
(Contre
respectivement
16%
et
20%
sans
tenir
compte
de
la
rigueur
hivernale).
Donc
globalement,
en
5
mois,
la
baisse
de
consommation
en
gaz
avoisine
les
30%. Les
dépenses
en
gaz
sont
liées
aux
consommations
mais
aussi
au
prix
du
gaz.
Les
dépenses
ont
augmenté
de
11%
sur
le
dernier
trimestre
entre
2021
et
2022
;
elles
sont
2,4
fois
plus
élevées
sur
janvier/février
entre
2022
et
2023.
Donc
globalement,
en
5
mois,
les
dépenses
en
gaz
ont
plus
que
doublé.
Et
ce,
maigré
les
efforts
réalisés
grâce
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
plan
de
sobriété
énergétique.
Le
plan
de
sobriété
a
permis
d'économiser
malgré
tout
près
de
90
000
€
TTC
en
5
mois,
et
donc
d’absorber
une
partie
de
la
hausse
du
prix
du
gaz.
Monsieur
LINHER.
- Les
données
devront
être
affinées,
car
il
nous
manque
les
factures
du
gymnase
de
la
Doller,
des
tribunes
du
stade
et
celles
de
2
écoles.
Monsieur
GERARDIN
ajoute
que
ces
efforts
devront
être
poursuivis
au-delà
de
la
crise
énergétique.
136 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
mai
2023
Monsieur
le
Maire.
- Un
état
des
lieux
sera
fait
après
l'été.
"
Impact
du
plan
de
sobriété
énergétique
Premier
bilan
entre
10/2022
à
02/2023
Electricité
(bâtiment)
La
consommation
a
baissé
de
17%
sur
le
dernier
trimestre
entre
2021
et
2022
;elle
a
légèrement
augmenté
de
2%
sur
janvier/février
entre
2022
et
2023.
Donc
globalement,
en
5
mois,
la
baisse
de
consommation
en
électricité
dans
les
bâtiments
avoisine
les
11%.
Les
dépenses
en
électricité
sont
liées
aux
consommations
mais
aussi
au
prix
de
l'électricité.
Elles
ont
diminué
de
près
de
10%
en
5
mois,
ce
qui
représente
une
économie
de
l’ordre
de
12
000
€.
Premier
bilan
entre
10/2022
à
02/2023
%
Electricité
(Eclairage
public)
La
consommation
a
légèrement
baissé
de
3%
sur
le
dernier
trimestre
entre
2021
et
2022
suite
au
début
de
la
coupure
nocturne
de
l'éclairage
public
sur
le
secteur
Illzach.
La
consommation
a
diminué
de
28%
sur
janvier/février
entre
2022
et
2023,
à
la
suite
du
rajout
des
coupures
nocturnes
sur
les
secteurs
Modenheim
et
Ile
Napoléon.
Donc
globalement,
en
5
mois,
la
baisse
de
consommation
en
électricité
relative
à
l'éclairage
public
avoisine
les
13%.
Les
dépenses
en
électricité
sont
liées
aux
consommations
mais
aussi
au
prix
de
l'électricité.
Elles
ont
diminué
de
près
de
2%
en
5
mois.
Comme
le
prix
a
augmenté,
l'impact
des
économies
sur
les
dépenses
est
peu
visible. Pour
conclure,
nous
avons
atteint
nos
objectifs
à
hauteur
de
50
%,
soit
environ
200
000
€
d'économisés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
raccordement
au
réseau
de
chaleur
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
des
Jonquilles,
ainsi
que
le
gymnase
des
Jonquilles,
a
permis
de
s'affranchir
des
évolutions
tarifaires
des
énergies
classiques.
|INFORMATIONS
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
le
point
informations.
Décisions
et Arrêtés N° décisions
Objet
N°9
Renouvellements
et
nouvelles
concessions
au
cimetière
N°
arrêtés
Objet
N°105
Portant
autorisation
de
débit
temporaire
de
boissons
des
groupes
1 et
3
N°106
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
Vauban
Prolongée
N°107
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
de
Milan
N°108
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Avenue
de
Fribourg
N°109
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
de
la
Banlieue
N°111
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
des
Iris
N°112
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationne4ième
Fun
Car
Show
N°113
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Avenue
de
Belgique
N°117
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Henri
de
Crousaz
N°119
Portant
autorisation
de
débit
temporaire
de
boissons
des
groupes
1 et
3
N°120
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
de
Mulhouse
N°121
Portant
autorisation
de
débit
temporaire
de
boissons
des
groupes
1
et
3
N°122
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
de
l'Arc
137 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
mai
2023
N°127
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Avenue
de
Belgique
N°129
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
d'Ensisheim
N°130
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Avenue
de
Fribourg
N°131
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
de
Sausheim
N°132
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
RD39
N°135
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
du
Bosquet
N°136
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
P&M
Curie
N°139
Portant
mise
à jour
du
Plan
Local
d'Urbanisme
N°146
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Avenue
de
Belgique
INFORMATIONS
- DIA
Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«
Le
Maire
peut
[...],
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé,
[...]
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
Code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal,
»
Surface
N°
Noccion
AUTS35e
du
tériuin
totale
du
vuie
.
Nom
et
Adresse
du
terrain
Objet
de
la
,
à
demande
ve
;
vente
Date
dépôt
m
ni
Références
cadastrales
Décision
Surface habitable
DIA
068154
23
Maître
Laetitia
3 rue
de
Bruges
- Résidence
Renonciation
DO045
PHILIPPE
"Les Fleurs"
/
enoncia
;
:
appartement
8
place
de
la République
27/04/2023
01/03/2023
68110
ILLZACH
18671,
18347
77,22
m°?
DIA
068154
23
SCP
FRITSCH
181 rue
Vauban
Prolongée
-
/
Renonciation
DO046
à
Résidence
"Le
Lierre"
11 rue
Rhône
appartement
2
01/03/2023
68100
MULHOUSE
22184,
22115
29,86
m
27/04/2023
DIA
068154
23
Maître
Isabelle
4
rue
Saint
Jacques
/
Renonciation
DO047
TINCHANT-
MERLI
&
Sam
vacque
&
vtement. ca
21
rue
de
Habsheim
41215
81,53
m°
27/04/2023
sppartement,
cave
01/03/2023
68170
RIXHEIM
DIA 06815423
| Maître Guy ESTATICO
|
603 m°
,
1 avenue
du
Maréchal
12
rue
de
Habsheim
Renonciation
D0048
.
s
as
Leclerc
maison
d'habitation
68920
09385
2
21/04/2023
03/03/2023
WINTZENHELM
110
m
DIA
068154
23
Maître
Laetitia
12
rue
de
l'Arc
- Résidence
/
Renonciation
D0049
PHILIPPE
"Village
d'Alsace"
sron
appartement,
cave,
8 place
de
la République
2
garage
03/03/2023
68110
ILLZACH
37529,
37532,
37896
80,72
m
27/04/2023
SCP
Jean-Philippe
DTA
SDS
28
TRESCH
&
Valérie
4
rue
de
la
Brume
/
Renonciation
TRESCH
appartement
6
rue
Sainte-
Catherine | 20315,
20192
69,89
m°
|27/04/2023
08/03/2028
| 3100 MULHOUSE
138 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
mai
2023
DIA
068154
23
Maître
André
31
T
+
/
Bananciati
D0051
VOROBTEF
rue
Turgo
enonciation
3
rue
des
Vallons
218
m°
pour
10/03/2023
68051
MULHOUSE
PATES
les
2
lots
ÉTIOA/ROES
DTA
OGBSAES
|
Sp
ERtTscH
He
de
Bonrtzuiler
=
/
Renonciation
DO052
À
Résidence
"Construire
11
rue
du
Rhône
appartement
2
03/03/2023
68100
MULHOUSE
37650
70,99
m
23/03/2023
DIA
068154
23
Maître
Bertrand
3
rue
de
Milan
- Résidence
/
Rehohétätion
DO053
TACZANOWSKI
“Bérénice”
enonciant
appartement,
06/03/2023
SUD
DELLE
gerer
22199
3347m
|
27/04/2088
parkeng
Intérieur
DIA
068154
23
Maître
Laetitia
26
rue
du
Tilleul
-
/
Renonciation
DO054
PHILIPPE
Résidence
"Les
Tilleuls"
8 place
de
la
République
;
appartement,
EVE
10/03/2023
68110
ILLZACH
04125
TAG
M
2TI04/2088
DIA
068154
23
Maître
Laetitia
—
708
m°
.
Db0055
PHILIPPE
14
rue
d'Ensisheim
Renonciation
|
8
place
de
la
République
maison
d'habitation
10/03/2023
68110
ILLZACH
ne
96,50
m°
ÉTOSOES
DIA
068154
23
Maître
Laetitia
26
rue
du
Tilleul
-
/
Renonciation
DO056
PHILIPPE
Résidence
"Les
Tilleuls"
enoncia
appartement,
cave,
8 place
de
la
République
5
garage
10/03/2023
68110
ILLZACH
04125
F8,101m
27/04/2088
DIA
068154
23
SCP
COLLINET
&
rue
de
Richwiller
/
Renondati
DO057
SCHMITT-SAURET
de
de
RIeNWITE
enonclarion
ana
telle
21-23
rue
de
Mulhouse
NC
10/03/2023
68400
RIEDISHEIM
0276,
02164
BIO
FEES
DIA
068154
23
Maître
Laetitia
663
m°
ue
Db0058
PHILIPPE
1 rue
des
Alouettes
Renonciation
|
8
place
de
la
République
maison
d'habitation
10/03/2023
68110
ILLZACH
ee
126
m°
SEE
Maître
Benjamin
SS
SODED
Es
MOREAU
10
rue
de
Mulhouse
/
Renonciation
6
et
7
route
de
un
local
d'activité
Kintzheim
01260
208
m°
27/04/2023
13/03/2068
67730
CHATENOIS
2
BEA
SODES
es
Maître
Nicolas
PRAT
16
rue
de
Turin
Se
Renonciation
9
Porte
du
Miroir
maison
d'habitation
13/03/2023
68072
MULHOUSE
17597,
17464
122
m°
27/04/2023
DIA
068154
23
Maître
Pierre-Yves
4
rue
Saint
Jacques
-
/
Renonciation
DO061
THUET
Résidence
"Les
Eglantines
<
appartement,
cave,
3 porte
du
Miroir
.
garage
15/03/2023
|68050
MULHOUSE
| 41215
ÉQn
|27/04/2088
18
rue
des
Prés
-
DIA
068154
23
Maître
Géraldine
Résidence
"Lorraine"
ue
DO062
FRISE
F
Re
appartement,
cave
4
porte
du
Miroir
37406,
37407,
37408,
5
garage
20/03/2023
|68100
MULHOUSE
| 37409,
37410,
37411,
78,6
|
F7/0/8088
37893
139 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
mai
2023
DIA
068154
23
Maître
Jean-Louis
28
rue
Pierre
et
Marie
Curie
- Résidence
"Les
Renonciation
DO063
COLLINET
Fleurs"
artement
21-23
rue
de
Mulhouse
54
76,38
m°
|
27/04/2023
spparte
21/03/2023
68400
RIEDISHEIM
18536,
18875,
18876
2
BEA
SODen
ÉA
Maître
Sabine
DE
CIAN
|
73
rue
de
Ruelisheim
S RAR
Renonciation
33
boulevard
Gambetta
maison
d'habitation
21/03/2023
68100
MULHOUSE
38565
201
m°
27/04/2023
DIA
Se.
23
Maître
Valérie
TRESCH
|
BRUEGELACKER
11121
m°
Renonciation
6
rue
Sainte-
Catherine
°
terrains
22/03/2023
68100
MULHOUSE
3817,
3893,
38650,
38671
23/03/2023
SCP
Nathalie
ZANETTE
-
DEA
SObee
ES
et
Rachel
MEURLET-
8
rue
des
Pervenches
En
Renonciation
KOHLER
maison
d'habitation
15E
Route
de
Sélestat
|18387
5
27/04/2023
22/03/2023
68750
BERGHEIM
76m
DIA
06815423
|
Maître
Olivier
A
ENRE
_.
DbO067
BEL
TZUNG
Curie
- Résidence
"Les
/
Renonciation
58
rue
de
Richuiller
Fleurs"
appartement,
cave
75,34m°
|27/04/2023
22/03/2023
68262
KINGERSHEIM
18876,
18875,
18536
DIA
068154
23
| Maître
Tenhelle
e
re
de
ne
7
’
car
DbO068
TINCHANT-
MERLT
ési
ence
ours
enonciation
:
Napoléon
appartement
21
rue
de
Habsheim
2294
m2
|
27/04/2023
27/03/2023
68170
RIXHEIM
22120,
22119
31
rue
des
Vosges
-
DIA
068154
23
Maître
Olivier
Résidence
"La
Forêt"
/
Renonciation
D0069
FRITSCH
appartement,
11
rue
Rhône
37868,
37869,
37870,
.
garage
27/03/2023
68100
MULHOUSE
37875,
37874,
37873,
75,29
m
ÉTIC/NRS
37872,
37871
DIA
068154
23
Maître
Pierre-
|
551
m°
.
DbO070
Alexandre
BENNER
4
rue
des
Violettes
Renonciation
maison
d'habitation
8 place-cle
la République
|
donc
27/04/2023
27/03/2023
68110
ILLZACH
É
106
m°
a
Maître
Laetitia
ne
ne
à
/
Renonciation
DO0O71
PHILIPPE
_—_—_
:
appartement,
cave,
8 place
de
la
République
.
garage
30/03/2023
| 68110
ILLZACH
160
VE TAOAPAGES
05155,
05164,
05165
ne
SO
Ës
pe
Ia
7
rue
des
Alouettes
/
Renonciation
|
appartement,
cave,
8 place
de
la République
|
ne
37584
97,89
m°
|
27/04/2023
Fe
din
30/03/2023
68110
ILLZACH
É
É
Ja
140 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
mai
2023
INFORMATIONS
- Calendrier
DIVERS
- 2023
11-mai
18h00
Conseil
de
quartier
( Nord)
Salle
de
Réunions
13-mai
Journée
Citoyenne
13
et
14
mai
Concours
d'obéissance
canin
SCBA
——
Conseil
de
quartier
(Centre
- Ouest
_.
16-mai
18h00
Modenheim)
Salle
de
Réunions
17-mai
Don
du
sang
Salle
des
Fêtes
25-mai
08h30
Café
des
agents
Hall
Salle
de
Réunions
;
=
Parking
complexe
sportif
27
au
29
mai
41
ème
Fun
car
Show
Joseph
BIECHLIN
03-juin
08h30
Café
des
élus
Hall
Salle
de
Réunions
03-juin
20h00
Compte
musical
Musique
Echo
Salle
des
Fêtes
11-juin
Bourse
aux
vêtements
ASIM
Hand
Salle
des
Fêtes
11-juin
Séance
de
confirmation
canine
SCBA
17-juin
1ère
soirée
Nuits
d'été
- Concert
Espace
Liberté
a
2
:
Complexe
sportif
23-juin
Journée
Olympique
Joseph
BIECHLIN
PROGRAMMATION
ESPACE
110
- CENTRE
CULTUREL
D'ILLZACH
—
2023
13-mai
20h00
Loto
Théâtre
23-mai
20h00
Elle
chie
dans
la
colle
Théâtre
30-mai
20h00
Soirée
de
présentation
de
la
saison
2023/2024
Auditorium
DIVERS Madame
SCHELL
annonce
le
programme
de
la
Journée
Citoyenne,
qui
se
déroulera
le
samedi
13
mai.
La
manifestation
compte
280
inscrits.
Monsieur
VIEILHOMME,
- Quand
sera
finalisé
le
PLUi
?
Monsieur
le
Maire.
- Il
sera
validé
le
27
juin
prochain
en
Conseil
d'Agglomération.
Monsieur
SCHIRCK
convie
les
élus
à
participer
au
41è"e
Fun
Car
Show,
l'événement
se
déroulera
du
27
au
29
mai.
141 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
09
mai
2023
Monsieur
le
Maire.
-
L'Espace
110
-
Centre
Culturel
d'Illzach
a
déposé
2
demandes
de
label
:
«
Architecture
contemporaine
remarquable
»
et
«
Scène
conventionnée
d'intérêt
national
Art
et
Création
».
Plus
personne
ne
souhaite
intervenir.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20h00.
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: Lundi
19
juin
2023
142