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Déliberation - Deliberation 2026 28 Approbation du compte administratif 2025 du budget assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 28 Approbation du compte administratif 2025 du budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 10
Absents : 4
Exclus :
OBJET : Approbation du Compte
Administratif 2025 du
Budget Assainissement
N° 2026-28
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Préfecture le 17 juin 2026
Accusé de réception en préfecture 001-
210103255-20260605-Delib2026-28-DE
Date de télétransmission : 17/06/2026
delib2026-28
Date de réception préfecture : 17/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
L'an deux mil vingt-six, le 5 juin à 20h30, le Conseil Municipal de cette
commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. Lionel CHOMEL, 1°
Adjoint.
Date de convocation : 29 mai 2026
Date d’affichage : 29 mai 2026
Présents : Mrs BEAUDET Philippe, BERNARD Xavier, CHOMEL Lionel,
COLOMBARI Thomas, THIEVON Yves, Mmes BERGER Karine, BRICAUD
Maryline, MARTIN Delphine, RAYNAL Annick, THOMAS Christelle,
Absents Excusés : Mrs LENFANT Christophe, LOTAIRE Cédric, Mmes
BERTHET Jioanna, DAMIANS Magali,
Absent et ne prend pas part au vote : THOMAZET Fabien
Secrétaire de séance : RAYNAL Annick
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU
BUDGET ASSAINISSEMENT 2025
Sous la présidence de M. Lionel CHOMEL, ler adjoint chargé de la
préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le
compte administratif du budget assainissement 2025 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 71 934,74 €
Recettes 79 466,10 €
Report de l'excédent antérieur 93 637,74 €
Excédent de clôture : 101 169,10 €
Investissement
Dépenses 28 023,09 €
Recettes 167 040.72 €
Report de l'excédent antérieur 22 212,24 €
Excédent de clôture : 161 229,87 €
Restes à réaliser en Dépenses : 0,00€
Restes à réaliser en Recettes : 0,00 €
Besoin de financement : 0,00 €
Hors de la présence de M. Fabien THOMAZET, maire, le conseil municipal
approuve, à l'unanimité, le compte administratif du budget
assainissement 2025
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le 1°’ Adjoint au Maire
Lionel CHOME
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