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Déliberation - delib 100 ccfl action fruits et legumes pour l annee scolaire 20252026 convention
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 100 ccfl action fruits et legumes pour l annee scolaire 20252026 convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
01 JUILLET 2025
DATE DE PUBLICATION
A JUILLET 2025
— |
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 22
Votants 27
Objet : CCFL — Action
Fruits et Légumes pour
l’année scolaire
2025/2026 - Convention
di 07-04 DSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 07 juillet 2025
Séance du 07 juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet à 18 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Madame Dorothée BERTRAND, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Dorothée BERTRAND, Yves COLPAERT, Augustine
VILLE, Michel DEHAENE, Francine MOURIKS, Frédéric DUBUS, Bérangère VILLE
(MAHAUDEN), Stéphane GLORIANT, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN,
Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier
HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Laetitia LEGRAND, Jimmy MASSON, Olivier
SABRE, Hervé BOCQUET, Arlette VERHELLE, Robin QUEVILLART, Julien
BESEGHER.
Procurations : Monsieur Bruno FICHEUX à Madame Dorothée BERTRAND Monsieur Michaël PARENT à Monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Éric DEWULF à Monsieur Michel DEHAENE
Madame Camille SPETEBROOT à Monsieur Stéphane GLORIANT
Monsieur Clément DELASSUS à Monsieur Yves COLPAERT
Absents : Monsieur Bruno WILLERON, Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE
Secrétaire de séance : Monsieur Yves COLPAERT
Délibération n°100/101 — 07/2025
Objet de la délibération : CCFL -— Action Fruits et Légumes pour l’année scolaire
2025/2026 — Convention
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-27 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Flandres Lys ;
Vu le projet de convention Action Fruits/Légumes 2025-2026 ;
Vu la Charte d’Engagement Action Fruits/Légumes 2025 ;
Exposé des motifs :
Comme chaque année, une action de dégustation de fruits et de légumes variés est organisée
au sein des écoles du territoire afin de promouvoir la consommation des fruits, encourager la
curiosité alimentaire et informer les familles sur l’importance de la diversification et
l’équilibre alimentaire.
Pour cette année scolaire 2025/2026, la commune d’Estaires est désignée opérateur pour la
mise en œuvre de l’action « Actions Fruits / Légumes » qui consiste en 12 dégustations de
fruits et de légumes variés et de qualité. Une distribution est prévue toutes les 2 semaines
dans les classes des écoles maternelles de la commune ce qui représente un effectif d’environ
150 enfants pour l’école « Les Petits Châtelains » et 70 enfants pour l’école « Notre Dame
de Lourdes ».
Le Multi-Accueil « Les Petits Baudets » bénéficiera également de 5 dégustations à raison
d’une distribution une fois par mois de février à juin ce qui représente un effectif de 20
enfants.
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 juillet 2025
Objet de la délibération : CCFL — Action Fruits et Légumes pour l’année scolaire
2025/2026 — Convention
Une convention établie entre la CCFL et la commune définit les modalités de financement
par la CCFL de la manière suivante : la participation financière concerne uniquement l’achat
des fruits et légumes selon le calendrier établi pour l’action, les quantités préconisées par
enfant et un budget maximum de 4 € TTC par enfant pour les 12 dégustations. La
participation de la CCFL s’élèvera donc à 960 € répartie de la manière suivante :
- 600 € pour les 150 élèves de l’école « Les Petits Châtelains »,
- 280 € pour les 70 élèves de l’école « Notre Dame de Lourdes », - 80 € pour les 20 enfants accueillis au Multi-Accueil « Les Petits Baudets ».
Concernant la crèche « Les Petits Baudets » une charte d'engagement avec la CCFL précise
les responsabilités de chacune des parties.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> d’approuver la mise en place de l’« Action Fruits / Légumes » pour cette année scolaire 2025/2026 ;
> d’autoriser Madame le maire à signer la convention y afférente ainsi que la charte d'engagement concernant la crèche « Les Petits Baudets » ;
> d’autoriser Madame le maire à signer tout document relatif à cette décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Dorothée BERTRAND
a Le Maire : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Secrétaire de séance,
Yves COLPAER
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le 1 7 JUIL. 2025 ss
Publié ou notifié le 4 7 JUIL. 2035 LINE = 2,
Le Maire,
Dorothée BERTRAND
page 2/2