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Déliberation - delib 100 ccfl action fruits et legumes pour lannee 20242025 convention
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 100 ccfl action fruits et legumes pour lannee 20242025 convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D'ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
04 JUILLET 2024
DATE DE PUBLICATION
AS JUILLET 2024
Nombre de Conseillers
En exercice 29 |
|
Présents 23 |
Votants 27
Objet : CCFL -— Action
Fruits et Légumes pour
| l’année 2024/2025 —
Convention
OF 10DB99 TL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 10 juillet 2024
Séance du 10 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 10 juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédérie DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane
GLORIANT, Francine MOURIRS, Bérangère MAHAUDEN, Monique
DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Brigitte CAMPAGNE, Yann
NORMAND, François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël
PARENT, Jimmy MASSON, Alexandra LEGRAND, Olivier SABRE, Eric
DEWULEF, Hervé BOCQUET, Clément DELASSUS, Arlette VERHELLE, Robin QUEVILLART
Procurations : Monsieur Dimitri DUQUENNE à madame Dorothée BERTRAND Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Madame Laëtitia LEGRAND à monsieur Olivier SABRE
Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE à madame Brigitte CAMPAGNE
Absents : Stéphane GLORIANT, Camille SPETEBROOT
Secrétaire de séance : Bérangère MAHAUDEN
Délibération n°99/100 — 07/2024
Objet de la délibération : CCFL — Action Fruits et Légumes pour l’année 2024/2025 —
Convention
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-27,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Flandres Lys,
Vu le projet de convention Action Fruits/Légumes 2024-2025,
Vu la Charte d’Engagement Action Fruits/Légumes 2024,
Exposé des motifs :
Comme chaque année, une action de dégustation de fruits et de légumes variés est organisée au
sein des écoles du territoire afin de promouvoir la consommation des fruits, encourager la
curiosité alimentaire et informer les familles sur l’importance de la diversification et l’équilibre alimentaire.
Pour cette année scolaire 2024/2025, la commune d’Estaires est désignée opérateur pour la mise
en œuvre de l’action « Actions Fruits / Légumes » qui consiste en 12 dégustations de fruits et de
légumes variés et de qualité. Une distribution est prévue toutes les 2 semaines dans les classes des
écoles maternelles de la commune ce qui représente un effectif de 160 enfants pour l’école « Les
Petits Châtelains » et 70 enfants pour l’école « Notre Dame de Lourdes ».
Le Multi-Accueil « Les Petits Baudets » bénéficiera à partir de cette année de 5 dégustations à
raison d’une distribution une fois par mois de février à juin ce qui représente un effectif de 20
enfants.
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juillet 2024
Objet de la délibération : CCFL — Action Fruits et Légumes pour l’année 2024/2025 —
Convention
Une convention établie entre la CCFL et la commune définit les modalités de financement par la CCFL de la manière suivante : la participation financière concerne uniquement l’achat des fruits et légumes selon le calendrier établi pour l’action, les quantités préconisées par enfant et un budget maximum de 4 € TTC par enfant pour les 17 dégustations. La participation de la CCFL s’élèvera donc à 1000 € répartie de la manière suivante :
- 640 € pour les 160 élèves de l’école « Les Petits Châtelains »,
- 280 € pour les 70 élèves de l’école « Notre Dame de Lourdes »,
|. 80 € pour les 20 enfants accueillis au Multi-Accueil « Les Petits Baudets ».
Concernant le Multi-Accueil « Les Petits Baudets » une charte d'engagement avec la CCFL
précise les responsabilités de chacune des parties.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> d’approuver la mise en place de l’« Action Fruits / Légumes » pour cette année scolaire 2024/2025 ;
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention y afférente ainsi que la charte d’engagement concernant le Multi-Accueil « Les Petits Baudets » ;
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance Bruno FICHEUX Bérangère MAHAUDEN
1 _LeMaire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le À S / 07 IH)
Publié ou notifié le 4S$/07 / 40 42;
Le Maire,
Bruno FICHEUX
page 2/2