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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 1er mars 2019
Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Mandres-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 1er mars 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Département de la Haute-Marne
Canton de Nogent
Commune de MANDRES-LA-COTE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 1er MARS 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 1er mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 25 février 2019, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Gilbert GEORGEMEL.
Etaient présents : G. GEORGEMEL G. VALTON J.P. MARTIN J.M. GILLOT S.GALDO E. JAMMAS
I. LARDIN R. VOIZEUX R. MAINO
A. RIBEIRO H. KWASIAK R. LEMOINE
G. CASTENETTO
Absents excusés : J.P. MUGNIER
Secrétaire de séance : S. GALDO
COMPTE DE GESTION 2018 COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion 2018 de la commune dressé par le Receveur Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide d'approuver le compte de gestion 2018 de la commune dressé par le Receveur Municipal.
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 COMMUNE
Présenté par le Maire,
Approuvé sous la présidence de Georges VALTON, le compte administratif 2018 de la commune laisse apparaître les résultats suivants :
- Section d'investissement, un résultat déficitaire de 13 928,13 €
- Section de fonctionnement, un résultat excédentaire de 235 640,55 €
COMPTE DE GESTION 2018 SERVICE ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion 2018 du service assainissement dressé par le Receveur Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide d'approuver le compte de gestion 2018 du service assainissement dressé par le Receveur Municipal. COMPTE ADMINISTRATIF 2018 SERVICE ASSAINISSEMENT
Présenté par le Maire,
Approuvé sous la présidence de Georges VALTON, le compte administratif 2018 du service assainissement laisse apparaître les résultats suivants :
- Section d'investissement, un résultat excédentaire de 77 620,15 €
- Section de fonctionnement, un résultat déficitaire de 2 635,75 €
COMPTE DE GESTION 2018 LOTISSEMENT DE L'EUROPE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion 2018 du lotissement de l'Europe dressé par le Receveur Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide d'approuver le compte de gestion 2018 du lotissement de l'Europe dressé par le Receveur Municipal.
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 LOTISSEMENT DE L'EUROPE
Présenté par le Maire,
Approuvé sous la présidence de G. VALTON, le compte administratif 2018 du lotissement de l'Europe laisse apparaître les résultats suivants :
- section d'investissement, un résultat excédentaire de 1 700 €
- section de fonctionnement, un résultat nul
AFFECTATION DES RESULTATS
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide de reporter ces résultats au budget primitif 2019 de la commune, du service assainissement et du lotissement de l’Europe.
TELETRANSMISSION DES ACTES AU CONTROLE DE LEGALITE
Après exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Le conseil municipal approuve la signature de la convention avec la Préfecture.
DEMANDE DE SUBVENTION COLLEGE DOLTO
Le Maire fait part de la demande de subvention sollicitée par le collège F. DOLTO de Nogent pour 6 collégiens de Mandres-la-Côte qui doivent partir en voyage (3 à Barcelone et 3 à Vienne).
Le Conseil Municipal se prononce à 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS pour l’octroi d’une subvention de 70 euros par collégien. 420 € seront directement versés au collège.
MOTION OFFICE NATIONAL DES FORETS
Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en raison des réductions d’effectifs à l’ONF, l’appui apporté aux communes pour la gestion de leurs bois risquent de ne plus pouvoir être assuré. La commune devrait contacter des entreprises privées. Le Maire propose donc de signer une motion de soutien au maintien des agents ONF.
Le Conseil Municipal se prononce à 6 voix POUR, 1 voix CONTRE et 6 ABSTENTIONS.
QUESTIONS DIVERSES
Solidarité : Une famille de Mandres-la-Côte a été victime d'un sinistre. Aussi, la municipalité décide, à l'unanimité, de leur octroyer un montant de 1 000 euros en bons d'achats.
Salle des fêtes : Suite aux travaux de rénovation, notamment lors du remplacement des dalles du plafond, il a été constaté que la toile sous toiture est en mauvais état. Il est donc nécessaire de la remplacer. 4 devis sont présentés.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de retenir l’entreprise locale CI Façades.
Nouvelle association « Les amis du Musée C’était Hier » : Le Maire informe le Conseil Municipal que les visites du Musée « C’était Hier » seront désormais assurées par les membres de l’association créée à cet effet.
Un inventaire des biens exposés au musée sera effectué en fin d’année afin d’identifier les biens appartenant à la commune et ceux prêtés par des particuliers. En effet, les biens prêtés pourront être repris à tout moment sur demande écrite de leurs propriétaires. Après délibération, les membres du Conseil Municipal accepte de signer une convention avec l’association à 8 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (membres de cette association).
Terrain pour l’aire de jeux pour enfants : La proposition faite à M. VOIROL pour l’achat d’un terrain est restée sans suite malgré plusieurs relances.
Le Maire propose d’aménager l’aire de jeux sur le terrain communal situé contre la parcelle 227 du lotissement de l’Europe.
Les conseillers municipaux souhaitent pouvoir réfléchir à cette proposition. Ils demandent le report de ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22 heures 25.