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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 13 mars 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Mandres-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 13 mars 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Département de la Haute-Marne
Canton de Nogent
Commune de MANDRES-LA-COTE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 13 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 13 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 4 mars 2024, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Isabelle LARDIN, Maire.
Etaient présents : I. LARDIN J.P. MARTIN R. VOIZEUX G. CASTENETTO R. LEMOINE J.P. MUGNIER
S. GALDO A. LASSERTEUX S. DOLEGEAL
M. PARISEL G. VILLEMIN H. KWASIAK
Etait absent : M. KHOURI
Etaient excusés : F. LAUNOY a donné procuration à Jean-Pierre MARTIN F. BOUARD a donné procuration à Isabelle LARDIN
Secrétaire de séance : S. GALDO
En préambule, Mme le Maire propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :
- encaissement d’un chèque GROUPAMA
- achat d’une parcelle de bois
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.
APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2023
Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion 2023 de la commune dressée par le Receveur Municipal, Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide d'approuver le compte de gestion 2023 de la commune dressé par le comptable public de Chaumont.
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE
Présenté par Mme le Maire,
Approuvé à l’unanimité sous la présidence de Jean-Pierre MARTIN, le compte administratif 2023 de la commune laisse apparaître les résultats suivants :
- Section d'investissement, un résultat excédentaire de 48 629,44 €
- Section de fonctionnement, un résultat excédentaire de 24 895,39 € COMPTE DE GESTION 2023 DU LOTISSEMENT DE L’EUROPE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion 2023 du lotissement de l'Europe dressé par le comptable public de Chaumont,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide d'approuver le compte de gestion 2023 du lotissement de l'Europe dressé par le comptable public de Chaumont.
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU LOTISSEMENT DE L’EUROPE
Présenté par Mme le Maire,
Approuvé sous la présidence de Jean-Pierre MARTIN, le compte administratif 2023 du lotissement de l'Europe laisse apparaître les résultats suivants :
- section d'investissement, un résultat déficitaire de 24 760,42 €
- section de fonctionnement, un résultat déficitaire de 16 114,55 €
PROJET ETUDE GLOBALE ENERGETIQUE ET THERMIQUE BATIMENTS SCOLAIRES ET AUTRES
Mme le Maire sollicite l’autorisation de lancer une étude bâtimentaire globale énergétique et thermique (mairie, école, salle de la cure…) pour avoir une idée du gain potentiel qui pourrait être réalisé. L’école a été ciblée dans le cadre du plan école.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION COLLEGE DOLTO
Mme le Maire fait part de la demande de subvention sollicitée par le collège F. DOLTO de Nogent pour des séjours à la montagne, en Espagne et en Allemagne pour 11 enfants.
Mme le Maire propose d’attribuer une subvention de 70 € par élève.
2 membres du conseil ne prennent pas part au vote. Le conseil municipal approuve à 11 voix POUR. 770 € seront donc versés directement au collège.
DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE DE MANDRES LA COTE
Un spectacle de cirque est organisé dans le cadre du cross pour un montant de 3017 €. L’école de Mandres a sollicité une participation de la commune.
Mme le Maire propose d’accorder une subvention de 250 €.
Le conseil municipal se prononce à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION
PROJET AMENAGEMENT CIMETIERE ET MONUMENT AUX MORTS – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Toutes les demandes de subventions devant être déposées pour le 15 mars, Mme le Maire a sollicité plusieurs devis pour la réalisation d’un columbarium, de caves urnes et d’un jardin du souvenir.
Mme le Maire sollicite l’autorisation de solliciter les subventions sur la base d’un devis de 26 624 €.
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR UN PROJET DE METHANISEUR
Un projet de méthaniseur sur la commune de Chamarandes-Choignes sur 13 ha de terres agricoles est à l’étude. Une enquête publique est en cours. L’avis de la commune de Mandres est sollicité.
Le conseil municipal se prononce à 7 voix DEFAVORABLE et 7 ABSTENTIONS.
PRIME DE POUVOIR D’ACHAT
Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 porte la création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la Fonction territoriale.
Après exposé du dispositif par Mme Le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’instaurer la prime de pouvoir d’achat pour les 4 agents de la commune.
Cette prime est proratisée par rapport au temps de travail de chaque agent.
La somme de la prime représente un total de 1 088€.
Le conseil municipal est favorable à l’unanimité.
ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA
Mme le Maire sollicite l’autorisation d’encaisser un chèque d’un montant de 667,68 € relatif au remboursement d’un sinistre au groupe scolaire.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE BOIS
Mme le Maire propose d’acquérir la parcelle cadastrée D 453 au lieu-dit « Coteau de Belaigne » d’une superficie de 30a 77ca pour un montant de 218€, cette parcelle est attenante aux parcelles déjà en cours d’achat par la commune.
Le conseil municipal est favorable à l’unanimité.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Animation de Pâques prévue le 6 avril.
Elections européennes le 9 juin 2024.
Le SDED 52 propose la vente de composteurs individuels pour les personnes qui désirent composter leurs déchets. Une information sera transmise prochainement au sein de chaque foyer.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22 heures 45