SAISINE
DU COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
Objet:
APPRENTISSAGE
Date
:
0t t2021
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
: DOSSIER DE
SAISINE
CONDITIONS
D'ACCUEIL D'UN
APPRENTI
BffÉre[e!:
-
Code
du travarl,
artides
D 4153-20
et slrivants,
-
Loi modifiée nô92-675
du
17
Juillet
1992 rèlative à l'apprentissage
-
Loi
modifiée
no 2009-1437
du
24
novembre 2oo9
relative
à
I'Orientation
et à
la
fomation
professionnell€
tout au long de la
vre
-
Décret modifié
n.93-162 du
2 février
1993 relabf
à la rémurÉation
des apprentis dans le
secteur
prrblic
pliElpf.lLe
contrat d'apprentissage constitue une forme d'éducation alternée.
Il a
pour
but de donner
;GF*ur
travaill€urs
ayant satisfait
a
l'oblitâtion
scolaire,
une formation
generale,. theorique
et
pratique,
en
we
de
I'obtention d'une
qualification
professionnelle sanctionné
par
un
dipldme
àe
fenseignement
professionnel
et technologique
du second
degré ou
du
g4erieur.
un contnt
est
conclu entre
l'apprenti(e)
et un employeur.
Il associe
une
formation en
entreprise
ou en
collectivité publique
et
un ens€ignement
dispense
dans
un centle
de
formation des
apprentis.
Rapæt:
Lô
fonction
maître d'apprenbssage donne
dmit au versement
d'une
NBI de 20
points
COLLÊCTIWfE
:
Nombre dtabitânts
, ..9093......
;;, ;.-.fiu,æ.:.bs
î*j'
tt.rp
personne en charge
du dossier
, ..D€.t-flJæl*....
.n
rer ...:r-.r...
l:,,t...Q5,.
65
..Crq
.........
courriei
:
tfombre d'agents
tlùrlaart
:.......... .....'.A8....
,.',......"'.
stâglalrÊs , ."-...4i
contractu.ls :.....,........3.,.....,
APPN,EiTTI
:
oiptôme prépare
'
OftP
Èri-re
â'vFnt"rE-
Annéescolôire ,
2Oltt
/2o?ç
(
v6,' 2o2rtzp64'-t'6c€t<'è'ne
Durée de l'apprentissage : ou
{o9l&
at^
\\61?ozç
|
Date de naissânce
,
28 |
J)
I
BcD5
!ffi1***"li*.er*'y
.,g
Ô,a\\ QO
)
)
Nom et
prénorn
de
I'apprmti :
Î{tGt>U
L,
l.
et-
rl4
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20240913-D2024-3-13-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 Co
DrÎIONS
D'ACCUËIL
:
-
SERVIGEACCUEtLLAtfi :
tc-oLg
Jolndre
la opie tu la frche de
pste
dc lbpprenti.
*
Enylronnement de tnvail
(Ex
: atelier technique, restaurant, espaces verts, serres,
bureaux.,..)
:
'.4
{.ë2a
_, $orrÀo:u.,. z
(-4rntjrq
J
*
Produits,
outils et matériels utilisés
(Ex
:
Outits électro-portatifs,
machines flxes,
tondeuses,
scies, vehicules, ordinateurs...)
-
Liste détaillée ;
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f.à{,;<
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fna'Loæ
* Organisâtion du temps
dG travall
:
Nb
d'heures hebdomadaires
:
36 Fl
Reparties
sur
....
!
r
f
{ou-r rr.^
5
;t*-",--
*
Renseignements ad|nanistrâtifs :
Autonsation
de
conduite
délivrée par l'employeur
Permis
de
conduire
l
Habilitâtion
électrique tr
Fiches
de données de sécurité oroduits !
Clérogàtion de la
Direction
du travail pour
I'utilisation des machines
et appareils
pafticuliers
_
Avis favorable
du
médecin
du travail pour
I'utilisation
de ces maôines
c
Apprenti
non concerné
$
* Conditions d'Hygiène et Sécurité
:
Désignation d'un Assistant
de
Prévention
(EX-ACMO)
dâns la
collectivité :
Oui E Non l
lnstallations
sanitaires
:
tpilettes
4douches4lavabo
É,
évier+ Armoire
:
Trousse de secours
:
Oub Nono
Liste détaittê des équipements
de
protection
Individuetle :
To!À /
{rno)c}!.4'r
MAITRE D'APPRENTISSAGE
.
CÂ3îôN'EA_
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Expérrence
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