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Document publié le Lundi 13 février 2023
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
aan Orand 2".
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 février 2023
N° 28/02/2023 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE À LA SAS LA ROTISSERIE MONTALBANAISE
l'an deux mille vingt-trois, le lundi 13 février à 18h15, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article 12121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le 07 février 2023.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT. Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François
GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES,
Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINL Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Jean-Martial DEJEAN à Marie- Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ à Mathieu ALBERT, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE,
Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Bernard
PECOU à Brigitte BAREGES.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Hervé CAMINEL, Michel WEILL. Monsieur Jean-Louis IBRES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe),
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 17 juillet 2017 instituant Un Règlement
d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre- bourg des communes membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de
commerces situés en centre-ville de Montauban et cenire-bourg des autres communes du
Grand Montaubon.
A ce titre, le Grand Montauban a été sollicité par la SAS LA RÔTISSERIE MONTALBANAISE, installée 20 Place Lalaque, en centre-ville de Montauban.
Madame Rachèle FAVARETTO, a repris Un local commercial vacant d'une surface de 103 m2. Elle à rénové ce local pour revaloriser le lieu et installer une rôtisserie sédentaire. Dans un premier temps la vente sera Uniquement à emporter et ensuite en salle.
Le projet porté par Madame FAVARETTO nécessite des investissements immobiliers, à hauteur de 18 485,00 € HT dont la totalité est éligible aux aides du Grand Montauban.
Ces travaux se décomposent de la manière suivante :
- Travaux intérieurs : 5 429,00 € HT
- Electricité : 2 150,00 € HT
- Plomberie : 1 320,00 € HT
- Travaux gaz et extraction : 9 586,00 € HT
D'après le règlement, il est possible d'aider un commerçant qui effectue des travaux :
- À hauteur de 30% des travaux
- Subvention plafonnée à 5 000 € si les travaux sont réalisés par les commerçants eux- mêmes
- Subvention plafonnée à 10 000 € si les travaux sont réalisés par Une entreprise
qualifiée
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 06 février 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- ACcorder Une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les commerces de cenire-vile du Grand Montauban à la SAS LA RÔTISSERIE
MONTALBANAISE d'un montant de 5 500 € dans le cadre de son investissement
immobilier,
- autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban OÙ son représentant à signer la
convention d'engagement avec la SAS LA RÔTISSERIE MONTALBANAISE, telle
qu'annexée à la présente,
-__ dire que les crédits sont inscrits au budget 2023. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 13 février 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES LT
Le Secrétaire de séance,
Bernard BOUTON
/
/ 7
TR 2 - na
Es
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
4 6FEV. 2023 De sa publication le : 1 6 FEV. 2023