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Arrêté - stationnement Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune d'Ottange. Lien du pdf (Arrêté - stationnement)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 1

N°22/2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE D’OTTANGE

39 Rue Principale 57840

 03 82 50 53 33

mairie.ottange@gmail.com

ARRETE DU MAIRE

PORTANT RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ROUTIERE ET DE STATIONNEMENT

FETE NATIONALE

Le Maire de la Commune d’OTTANGE,

• VU, le Code Général des Collectivités Territoriales.

• VU, le Code de la Route.

• VU, l’Instruction Interministérielle du 7 Juin 1977 sur la Signalisation Routière, Livre I. • VU, la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Dépar- tements et des Régions.

• VU, la loi N° 82-623 du 22 Juillet 1982 complétant et modifiant la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982.

• CONSIDERANT, qu’en raison du tir du feu d’artifices, ainsi que l’occupation du domaine public par un bal sur le parking de la Salle L’EON, rue de la Digue à Ottange, il est nécessaire pour permettre la manifestation, d’interrompre la circulation routière et d’interdire le station- nement.

ARRETONS

ARTICLE 1 : La circulation routière de tous véhicules est interdite du samedi 13 juillet 2024 de 05 heures au lundi 15 juillet 2024 à 17 heures, sur le parking de la salle L’EON, rue de la Digue à Ottange, sur les parties délimitées par des panneaux de signalisation.

ARTICLE 2 : Le stationnement de tous véhicules est interdit dans les rues et places ci-après, sur les parties délimitées par des panneaux de signalisation du samedi 13 juillet 2024 de 05 heures au lundi 15 juillet 2024 à 17 heures:

- Rue de la Digue

- Parking de la salle L’EON

ARTICLE 3 : Sur toute l’emprise de la manifestation, un couloir de sécurité sera réservé à la circulation des véhicules de secours et d’incendie, ainsi qu’aux véhicules de Gendarmerie.2

ARTICLE 4 : La signalisation des prescriptions visées ci-dessus sera mise en place conformé- ment à la réglementation en vigueur à la diligence des organisateurs, des festivités de la Fête Na- tionale.

ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d’AUDUN LE TICHE et tous les agents de la force publique sont chargés de veiller à l’application du présent arrêté.

Ottange le, 11 JUIN 2024.

Madame le Maire,

MENICHETTI Fabienne.