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Déliberation - 23 4 3
Déliberation - 20 3 14 1
Déliberation - 23 3 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 23 3 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2023
COMMUNE
DE
BONDUES
Repu
en
préfecture
le 24/06/2023
Publié
le
af
ID
: 059-215900903-20230622-23_3_7-DE
ville de bondues
Extrait du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipat
Le
jeudi
22
juin
2023
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire.
Date
de
la
convocation
:le
16
juin
2023
- Nombre
de
membres
en
exercice
:33
Présents
:M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bemard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
MM.
Didier
DUPE,
X.
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Mare-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
M.
Marin
LEPOUTRE,
Mme
Marie-Andrée
SION,
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M.
John
EVLARD,
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FRÈTE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
:Mme
Marie
VANOYE
(à
Mme
Juliette de
BAROLET),
M.
Bernard
CAUDAL
(à
M.
Pierre
ZIMMERMANN),
M.
Vincent
DELANNOY
(à
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS),
Mme
Béatrice
LAURENCEL
(à
M.
Martin
LEPOUTRE),
M.
Yves
PAUL
{à
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE)
Absents
:Mmes
Nathalie
HERBAUX,
Dorothée
GENASI,
M.
Antoine
DHALLUIN
N°
23-3-7
Intercommunalité
SIVU
de
gestion
de
la Fourrière
pour animaux
errants
Désignation
des
représentants
Rapport
de
M.
le Maire,
En
application
de
l'article
L211-24
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
chaque
commune
doit
disposer
d'une
fourrière
apte
à l'accueil
et
à la
garde,
dans
des
conditions
permettant
de
veiller
à leur
bien-être
et
à leur
santé,
des
chiens
et
chats
trouvés
errants
ou en
état
de
divagation.
Afin
de
répondre
aux
exigences
des
dispositions
précitées
et
dans
une
démarche
de
mutualisation,
il a
été
décidé
de
créer
un
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
(SIVU)
composé
de
communes
des
territoires
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pévèle
Carembault.
Par
délibération
du
24
mars
2022,
le
conseil
municipal
a
acté
le
principe
de
la
création
du
SIVU
pour
ia
gestion
de
la
fourière
pour
animaux
errants
puis
par
délibération
du
30
mars
2023,
il a
approuvé
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
17
janvier
2023
de
périmètre
ainsi
que
les
statuts
du
nouvel
établissement
public de
coopération
intercommunale.
Suivant
les
dispositions
de
l'article
6 des
statuts
du
SIVU
pris
en
application
des
articles
L.
5211-7,
L.
5211-8,
L.
5212-6
et
L.
5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
le
conseil
municipal
de
la
commune
doit
élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
parmi
ses
membres.
Chaque
délégué
disposera
d’une seule
voix
au
sein
du
comité
Syndical
et
devra
siéger
au
comité
syndical.
Le
mandat
des
délégués
à la
même
durée
que
le
mandat
municipal.
Ceci
exposé,
il vous
est proposé
d'éfire :
- X.
BASSELET,
délégué
titulaire
a obtenu
30 voix
- P.
DELZENNE,
délégué
suppléant
a obtenu
30
voix
Vote
à l'unanimité