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Déliberation - 2024 02 10 budget annexe amenagement du site de lancien hopital affectation des resultats 2023
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 10 budget annexe amenagement du site de lancien hopital affectation des resultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
de la Haute Savor délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
Présents : M. DULAC — Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET - M. TRUFFET —- Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY — Mme CROENNE - M. VIOLLET — Mme CHARVIER - M. COLLOMB — Mme STABLEAUX-VILLERET — M. DÉPLANTE - Mme GROS - Mrs PERRUISSET — ABRY — PEIGNON — MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — M. PRICAZ — Mme OLIVER —- M. GERBIER - Mmes TERRIER — GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — M. PETIT — Mme BONANSEA — Mrs MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absent excusé : M. TAMRI qui a donné pouvoir à M. TRUFFET.
Madame STABLEAUX-VILLERET a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2024-02-10
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet: Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital — Affectation des résultats 2023
Rapporteur : Mme Edwige LABORIER, Adjointe au Maire
Il convient par la présente délibération de procéder à l'affectation des résultats tels qu'ils ont été
déterminés au compte administratif 2023 du budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital, approuvé par délibération n°2024-02-05 de ce 16 mars 2023.
Le compte administratif 2023 fait apparaître les résultats suivants :
RESULTATS CA 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT | 0,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT — 6456,55 €
RESULTAT — 6456,55€ LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité
CONFIRME le résultat 2023 tel qu’il figure dans le tableau ci-dessus.
REPREND ce résultat sur le Budget Principal en l’inscrivant au chapitre 001 de ce dernier, pour un montant de - 6 456,55 € (recettes d'investissement)
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 11 mars 2024.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie STABLEAUX-VILLERET Christian DULAC