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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 10 budget annexe du cinema affectation des resultats 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
41041:
RU MILLY FE
Ÿ Extrait du registre des
de la Haute Savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 16 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023
Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - M. TURK-SAVIGNY -— Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE - M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ - ABRY — Mme CHAL - Mrs ZANATTA — GARIN —- Mmes GRANGER - JARRIER - AVON — LABORIER - M. CLEVY — Mme BOICHET-PASSICOS — Mrs GOUTELLE - BERNARD-GRANGER - Nicolas TRUFFET - HECTOR - Mme CHAUVETET.
Absents _excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ - M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.
Absent : M. LOPES.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-02-10
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe cinéma -— Affectation des résultats 2022
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Il convient par la présente délibération de procéder à l'affectation des résultats tels qu'ils ont été déterminés au compte administratif 2022 du budget annexe Cinéma, approuvé par délibération n° 2023-02-09 de ce 16 mars 2023.
Le compte administratif 2023 fait apparaître les résultats suivants :
RESULTATS CA 2021 CA 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT 183 233,19 € 154 742,67 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - 56 166,55 € 7 066,64 €
RESULTAT 127 066,64 € 161 809,31 €
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07 mars 2023. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
CONFIRME les résultats 2022 tels qu'ils figurent dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE l'affectation des résultats 2022 au budget primitif 2023 comme suit :
- Affectation :
o Pas de RAR ni en dépenses ni en recettes.
o En recettes d'investissement (1068) : 154 742,67 €.
o En recettes d'investissement (001) : 7 066,64 €.
La Secrétaire de séance, Le Maire, 1] 1:
/ AN
Christine BOICHET-PASSICOS | Christian HEISO ÿ 24 s9 (a SE pe M.