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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 14 budget annexe asah affectation resultats 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY Ë
Ÿ Extrait du registre des Département 7 je 7 ; : ., de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Münicipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 16 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - Mme CINTAS - M. MONTEIRO-BRAZ - M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE - M. DUPUY - Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ - ABRY — Mme CHAL - Mrs ZANATTA — GARIN — Mmes GRANGER - JARRIER - AVON - LABORIER - M. CLEVY — Mme BOICHET-PASSICOS — Mrs GOUTELLE - BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHAUVETET.
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ -—
M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS— M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.
Absent : M. LOPES.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-02-14
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital— Affectation des résultats 2022 . Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
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Il convient par la présente délibération de procéder à l'affectation des résultats tels qu'ils ont été déterminés au compte administratif 2022 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital, approuvé par délibération n°2023-02-13 de ce 16 mars 2023.
Le compte administratif 2022 fait apparaître les résultats suivants :
RESULTATS CA 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT 1,72€
SECTION D'INVESTISSEMENT — 6458,27€
RESULTAT — 6 456,55 € LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONFIRME le résultat 2022 tels qu’il figure dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE l'affectation des résultats 2022 comme suit :
- Affectation :
o Pas de RAR ni en dépenses ni en recettes.
o En recettes d'investissement (1068) : 1,72 €.
o En dépenses d'investissement (001) : 6 458,27 €.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 07 mars 2023.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Christine BOICHET-PASSICOS Christian HEISON