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Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2026.09.23 ccam caf convention territoriale globale)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
République Française GER
A pe Publié le 23/09/2026 Département de l'Hérault 0"
Arrondissement de Béziers ID : 034-213402373-20260923-50_2026-DE
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 23 septembre 2026 0 5 0 _ 2 0 2 6
L'an deux mille vingt-six, le 23 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de
Roujan.
Présents: ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DESCHAMPS Guillaume, GARCIA Rémy,
GINIEIS Alain, GÜNDEL-SCHMITT Martine, JOURDAN Guylaine, MADRID Marie-Françoise,
PEYRAT Jean-Michel, SANCHEZ Séverine, SANTA Ghislaine, SEGUIER Virginie, TAINE Jérémy,
Procurations : BODEN Noëllie à JOURDAN Guylaine, MAURY Jean-François à BLANQUEFORT
Jean, MULA Bernard à PEYRAT Jean-Michel, VITU Stéphane à DESCHAMPS Guillaume,
Absents excusés : CORNU Véronique, SERVEL Magali,
Secrétaire de séance : SEGUIER Virginie.
Objet : Accueil de Loisirs Périscolaire / Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault -
Convention territoriale Globale - Autorisation de signature
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la convention territoriale Globale (CTG) est une
convention de partenariat avec la CAF de l'Hérault qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence
et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire.
La CTG signée de 2022 à 2026 prend fin et son renouvèlement est prévue sur la période de 2027
à 2031.
Ce nouveau cadre contractuel, d'une durée de 5 ans, est une convention de partenariat qui vise à
renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un
territoire, sur tous les champs d'intervention mobilisés par la Caf.
Cette convention concerne la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, le soutien à la parentalité,
la prévention et le maintien de l'autonomie. La CTG doit permettre de répondre aux objectifs
fondateurs de la branche famille :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes
- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement
Cette démarche s'appuie sur un diagnostic partagé du territoire et fixe le cadre d'un plan d'actions
adapté, ceci en mobilisant les coopérations des différents services communaux et acteurs de
terrain. Elle se déroulera sur l'année 2026 avec la constitution d'un Comité de pilotage et devra
aboutir à la signature de la CTG avant la fin de l'année 2026.
Les financements des bonus CTG sont soumis à la signature de cette convention par la collectivité.
A l'occasion du renouvellement de cette convention de 2027 à 2031: Envoyé en préfecture le 29/09/2026
, . . Reçu en préfecture le 29/09/2026
République Française EM ÿ de Publié le 23/09/2026
Département de l'Hérault | . ID : 034-213402373-20260923-50_2026-DE
Arrondissement de Béziers
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oùï l'exposé de son Maire après en avoir délibéré, à l'unanimité
- _ VALIDE la proposition faite par M. le Maire ;
- _ DIT que ladite convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard
des familles, ainsi que ses modalités de mise en œuvre :
- _ AUTORISE Mme le Maire, M. le Maire à signer tous les documents portant regard sur la
nouvelle convention territoriale globale.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE, LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,