Conseil Municipal - cm du 3 fevrier 2023

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Conseil Municipal - cm du 3 fevrier 2023 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Donzenac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 3 fevrier 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Institutions publiques, À

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DONZENAC °

Mairie Commune de Donzenac

Séance du Conseil Municipal du 03 février 2023

La séance est ouverte à 20h30 - Secrétaire de séance : D. Canou

Absents excusés : Y. Valadas, À. Conjat, C. O'Carroll, T. Laroze, N. Dufour-Laridan

Pouvoir de À. Conjat à J-F. Chevreuil

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 19 novembre 2022.

Présentation des comptes financiers uniques 2022 et de l'affectation des résultats (rapporteur : F. Sicard) e Commune

En section de fonctionnement, les dépenses de l'exercice 2022 s'élèvent à 2 159 231.80 € pour 2 617 064.12 € de recettes. En section d'investissement, compte tenu des restes à réaliser, les dépenses de l'exercice 2022 s'élèvent à 2648 577,28 € pour 2785 323,72 € de recettes. Compte tenu des résultats antérieurs, l'excédent de fonctionnement à reporter à l'exercice 2023 s'élève à 134 630.97 €.

e Camping

En section d'exploitation, les dépenses de l'exercice 2022 s'élèvent à 149 191.66 €, pour 150 591.01 € de recettes. En section d'investissement, compte-tenu des restes à réaliser, les dépenses de l'exercice 2022 s'élèvent à 174 849.94 € pour 143 215.79 € de recettes. Compte tenu des résultats antérieurs, l'excédent d'exploitation à reporter à l'exercice 2023 s'élève à 32 326.16 €.

+ Lotissement « Le Martel »

En section de fonctionnement, les dépenses de l'exercice 2022 s'élèvent à 747 048.70 €, pour 746 236.66 € de recettes. En section d'investissement, les dépenses de l'exercice 2022 s'élèvent à 838 691.90 € pour 781 959.18 € de recettes.

e Maison Funéraire

En section d'exploitation, les dépenses de l'exercice 2022 s'élèvent à 16 589.67 €, pour 14 013.84 € de recettes. En section d'investissement, les dépenses de l'exercice 2022 s'élèvent à 10 725 € pour 11 206 € de recettes.

Programme d'investissements 2023 : DETR, Fonds Vert, Contrat CD19

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le programme d'investissements 2023, autorise le Maire à solliciter les aides auprès des organismes financeurs et à lancer les consultations nécessaires à la réalisation des travaux.

Plan Local d'Urbanisme (rapporteur : F. Réparat)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, :

- Approuve la modification simplifiée n° 1 du PLU (granges remarquables) ; autorise le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération : indique que le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture : indique que la présente délibération fera, l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département : dit que la présente délibération, accompagnée du dossier approuvé, sera transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité : indique que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception par M. le Préfet et après accomplissement de la dernière des mesures de publicité.

- Dit qu'au regard de l'avis de l'autorité environnementale, la révision allégée n° 1 du PLU (extension d'une entreprise) ne sera pas soumise à évaluation environnementale ;: tire le bilan de la concertation et arrête le projet de révision allégée ; précise que le dossier est prêt à être transmis aux personnes publiques associées conformément aux dispositions du code de l'urbanisme ; dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet et fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois : autorise le Maire à signer tous documents ou à prendre toutes décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- Décide de mettre à disposition pendant une durée d'un mois, du 20 février au 20 mars 2023, le dossier de

modification simplifiée n° 2 du PLU (exhaussement pour une plateforme agricole). Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie aux jours et horaires habituels d'ouverture. Le public pourra faire ses observations

sur le registre disponible à cet effet: dit que le dossier comprend le dossier de modification simplifiée,

complété de l'évaluation environnementale, des avis de l'Etat et des personnes publiques associées, ainsi que de

l'avis de la MRAe : indique qu'un avis au public précisant l'objet de la modification simplifiée, le lieu, les jours et

heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, sera publié, en caractères

apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie : précise que l'avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché en mairie dans le même délai et

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pendant toute la durée de la mise à disposition. À l'issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera

clos et signé par le Maire. Celui-ci présentera au Conseil Municipal le bilan de la mise à disposition du public en

vue de l'adoption du projet par délibération motivée, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et

des observations du public : Dit que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un

mois, mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie de la présente délibération sera adressée à M. le Préfet.

Participation financière à l'acquisition de tests psychométriques (rapporteur : J-F. Chevreuil) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la participation à l'acquisition de tests psychométriques pour les écoles du canton à la demande de la psychologue de l'Education Nationale : dit que la participation de la commune est calculée en fonction du nombre d'enfants inscrits à l'école et s'élève à 123.75 €.

Participation aux frais de scolarisation des enfants de la commune sur les écoles de Brive

(rapporteur : J-F. Chevreuil)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le versement d'une somme de 4 229.38 € à la ville de Brive correspondant aux frais de scolarisation 2021/2022 des enfants de la commune sur les écoles de Brive, ainsi que la régularisation des frais de scolarité 2018/2019 pour un montant de 2 671.01 € et 2019/2020 pour un montant de 5 961.14 € (poursuite de droit de la scolarité ou dérogations accordées pour raisons médicales).

Don des Ardoisières de Corrèze

M. le Maire donne lecture au Conseil du courrier de M. T-F. Bugeat, gérant des Ardoisières de Corrèze, par lequel il

transmet le don d'un montant de 6 889.02 € effectué par M. H. Peyrat, dernier représentant légal de la coopérative « Les Ardoisiers Réunis » de Travassac. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ce don qui permettra de procéder à la rénovation de la table d'orientation du village de Travassac et exprime ses profonds remerciements à Messieurs Peyrat et Bugeat.

Courrier de Mme J. Bertin - Demande d'acquisition

M. le Maire donne lecture au Conseil du courrier de Mme J. Bertin par lequel elle sollicite l'acquisition d'une partie de l'immeuble cadastré section AS n° 385, appartenant à la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de céder à Mme J. Bertin une partie de l'immeuble cadastré section AS n° 385 pour une superficie d'environ 5 m° et un montant conforme à l'estimation des domaines : dit que tous les frais afférents à cette opération seront à la charge de la demandeuse, en particulier les frais d'établissement du document d'arpentage et de l'acte notarié.

Lotissement du Martel - Vente du lot n° 21

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la vente au profit de M. Serna et de Mme Gagnebé du lot n° 21 du lotissement « Le Martel » au prix de 33 297 € HT : dit que l'ensemble des frais afférents à la mise en œuvre de la présente délibération seront pris en charge par les acquéreurs.

Renouvellement de l'adhésion au Syndicat des étangs corréziens (rapporteur : A. Fronty)

Lecture faite de l'appel à cotisation 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de renouveler son adhésion au syndicat des étangs corréziens pour un forfait de cotisation annuel de 50 € afin de soutenir les administrés propriétaires d'étangs en se faisant le relais de ce syndicat qui œuvre pour la mise aux normes des étangs et le maintien des subventions aux travaux (conseils, médiation, concertation, assistance pour le montage des dossiers, appui pour les opérations de vidange, conseils pour la gestion des plans d'eau, porter à connaissance et communication).

Recrutement d'agents saisonniers pour le fonctionnement de l'ALSH pendant les vacances d'hiver

(rapporteur : A. Chantalat-Doulcet)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve, le recrutement de 2 gents saisonniers à l'ALSH

pour les vacances d'hiver (1 agent sur chaque semaine à 25.28/35°).

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain sur le bourg et le village de

Travassac 2020/2024 - Prolongation des règlements d'intervention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reconduire les règlements d'intervention relatifs aux aides complémentaires OPAH-RU - acquisition à titre de résidence principale, changement d'usage d'un local commercial en rez-de-chaussée, regroupement de logements vacants, aux aides à la rénovation des façades et aides à la rénovation des vitrines commerciales - jusqu'au terme de l'OPAH-RU 2019/2024 ; autorise le Maire à prendre toute décision concernant l'attribution des aides dans le cadre de l'OPAH-RU sous la forme d'arrêté : précise que le maire rendra compte des décisions prises en Conseil Municipal.

Questions diverses

Avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial sur le projet d'extension d'Intermarché

F. Sicard fait part de l'avis négatif de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial sur le projet d'extension d'Intermarché.

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CABB : convention territoriale globale

M. le Maire présente au Conseil les grandes lignes de la convention territoriale globale. Marché de travaux de la gendarmerie

M. le Maire informe le Conseil du lancement du marché pour les travaux de restructuration et d'agrandissement de la gendarmerie.

Cantine à 1 euro

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le principe de la mise en place du dispositif

soutenu par l'Etat « cantine à 1 euro ».

Courrier de l'AFCCRE (rapporteur : M. Dumas)

Lecture faite du courrier de l'AFCCRE, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'adopter

la déclaration proposée par l'association concernant le 60° anniversaire du Traité de l'Elysée. Courrier de La Poste

M. le Maire donne lecture au Conseil du courrier de La Poste relatif à la mise en place du Facteur Guichetier.

Courrier de la ville de Cateau-Cambresis (59) et courriel de la commune d'Ecueillé (36)

M. le Maire donne lecture des correspondances avec la ville de Cateau-Cambresis et la commune d'Ecueillé illustrant le succès qu'a rencontré la campagne de bons d'achat de Noël chez les professionnels du bourg au profit des aînés. Bilan des réunions extérieures

Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté (F. Sicard pour le département - voirie - et la CABB - covoiturage -, M. Dumas pour APAC et Adage, D. Canou pour le SIAV). Politique de proximité

M. le Maire fait le point sur les travaux en cours sur la commune.

Remerciements

M. le Maire fait part des remerciements adressés au secrétariat de mairie, en particulier de la part des habitants

de la rue du Docteur Laubie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30 minutes.

Donzenac, le 03 février 2023

Le Secrétaire de séance Le Maire,

D. Canou _

Les Conseillers Municipaux,