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Acte - DEL 2023 141 Charte PAAM Acte Tampon
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DEL 2023 141 Charte PAAM Acte Tampon)
Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Changement climatique,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
14/12/2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE _: 29
PRESENTS : 19
VOTANTS _: 28
Liste des délibérations publiée le :
21/12/2023
Objet : ENFANCE - ÉDUCATION
CHARTE D’ENGAGEMENT DU
PROJET AGRICOLE ET
ALIMENTAIRE MÉTROPOLITAIN
Madame Marion Hayet, Adjointe au
maire en charge de l'enfance et
l'éducation
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20231221-DEL 2023 141-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
... DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient_présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, LOMBARDO, GARRIGUES, PEREUIL, BARREDA, CAZES, MOREAU, GAIOLA, ROLLIN, DORADO, GOURDON, RAFFEL, YVARS, DE LUCA, SCHTYK.
Absents / excusés : Mme et MM PENETRO, NADAUD-BASSUEL, GAUDILLOT, PETIT, LAPORTE, ROBERT, HELMER, BERNARD-VAR, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER.
Procurations : Mme PENETRO à M. GARRIGUES, Mme NADAUD-BASSUEL à Mme CAZES, M.
GAUDILLOT à Mme DORADO, M. PETIT à M. LOMBARDO, M. LAPORTE à M. REYNAUD, Mme
ROBERT à Mme HAYET, Mme HELMER à Mme BENOIT-LUTMAN, Mme BERNARD-VAR à M.
VAILLANT, M. DUPUY-BRANDNER à M. YVARS,
Secrétaire de séance : Mme BENOIT-LUTMAN
IDE
Rapport
La loi Egalim du 30 octobre 2018 a posé pour objectif d'impulser une transition vers une alimentation de meilleure qualité et plus durable, pour les services de restauration collective.
Ces ambitions ont été complétées par la loi « climat et résilience » du 22 août 2022.
Localement, au périmètre intercommunal, une charte d'engagement des partenaires du projet agricole et alimentaire métropolitaine 2023-2026 (PAAM) a été travaillée. Elle a pour objectif de permettre d'accès de tous à une alimentation de proximité, saine et durable, en construisant des systèmes alimentaires résilients face aux urgences environnementales, sociales et économiques. Le PAAM propose quatre ambitions dont le fait « que la restauration collective joue un rôle moteur avec des repas composés de produits locaux, sains, durables et de qualité, tout en valorisant ses métiers et en assurant une juste rémunération des producteurs ». Il s'agit notamment de diminuer le gaspillage alimentaire avec un objectif de -50% entre 2015 et 2025.
La commune de Villeneuve-Tolosane, propose de s'engager dans la démarche et de poursuivre et développer en proximité, les actions suivantes :
- Réaliser des pesées alimentaires dans les restaurants scolaires (évolution des installations, formations des professionnels et des enfants, mise en place de tableaux de bord ...) :
- Mettre en place des mesures d'adaptation au service permettant de limiter le gaspillage (petite et grande faim, panachage fruits et laitage ...) ;
- Réaliser des actions d'éducations nutritionnelles auprès des enfants (ateliers cuisine,
participation des enfants au tri ...).
Ilest donc proposé au conseil municipal :
- D'approuver la charte d'engagement du Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette charte et ses annexes ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.
arttinnsis La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Towlauée dans-ue délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID :031-213105885-20231221-DEL 2023 141-DE
| Décision
Vu le Code rural et de la pêche maritime {article L 111-2-2)
Vu la loi n°2014-1170 du 13 oct. 2014 d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt
Vu la loi n°2018-938 du 30 oct. 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur
agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Vu la délibération de Toulouse Métropole n°DEL-19-0788 du ‘10 oct. 2019 portant adoption de la 1ère feuille de route du Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain
Considérant l’action de ta commune dans le domaine de la restauration scolaire et du cadre de vie ;
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1° : D'approuver la charte d'engagement du Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain.
Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette charte et ses annexes ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération, pour la période du 4er janvier 2023 au 31 décembre 2026.
| Résultats des votes
Pour : 28 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 21/12/2023.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Ç LL L —, — ar
dt
Agnès BENOIT-LUTMAN Romain VAILLANT
La présente délibération peut faire l'objet d'ui recours pour.exeès:&fe:poëvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de SRE deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. 2/2 . Toul
métrop
Président de Toulouse Métropole
Maire de Toulouse
Use
te
Toulouse, Le 14 SEP. 2073
Monsieur Romain VAILLANT
Jean-Luc Moudenc . ï _-Tolosane ,
Mairie de Vieneutee VS Maire | Commune de Villeneuve-Tolosane
19 SEP. 2023 Hôtel de Ville 4 rue de l'Hôtel de Vile
31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
Objet : Charte d'engagement du Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain (PAAM)
Monsieur le Maire,
Le 13 Avril 2023, lors du Conseil Métropolitain de l'Agriculture et de l'Alimentation Locales, vous avez souhaité vous engager pour œuvrer à la construction d'un nouveau système alimentaire plus résilient, à travers la signature de la charte du Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain, et je vous en remercie.
Ce document propose de formaliser les engagements des différents signataires pour participer à l'atteinte des objectifs territoriaux.
A l'appui de cet engagement, vous avez proposé de mettre en œuvre les actions formalisées dans les fiches ci-jointes. Nous vous invitons à en vérifier Le contenu et à nous confirmer que vous acceptez que vos fiches actions s'inscrivent dans la feuille de route du PAAM sous cette forme.
Par la présente, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints 2 exemplaires de la charte d'engagement entre la Métropole de Toulouse et la commune de Villeneuve-Tolosane, pour signature de votre part.
Je vous remercie de bien vouloir me retourner l'un des deux exemplaires dûment signés à l'adresse suivante :
Direction Environnement et Énergie
Arche Marengo - 4ème étage - Mission Agrialim _.,
1 Allée Jacques Chaban Delmas
31505 TOULOUSE Cedex 5
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Crdidouar,
ble Ados — a
Jean-Luc MOUDENC
6, rue René Leduc B.P. 35 821 - 31505 Toulouse cedex 5
t. 05 81 91 72 O0 - f. 05 81 91 72 O1 - www.toulouse-metropole.fr
AIGREFEUILLE, AUCAMVILLE, AUSSONKE, BALMA, SEAUPUY, BEAUZELLE, BLAGNAC, BRAX, BRUGUIÈRES, CASTELGINEST, COLOMIERS, CORNEBARRIEU, CUGNAUX, DRÉMIL-LAFAGE,
FENQUILLET, FLOURENS, FONBCAUZARD, GAGNAC-SUR-GARONNE, GRATENTOUR, LAUNAGUET, LESFINASSE, MONDONVILLE, MONDOUZIL, MONS, MONTRABEÉ, PIBRAC, PiN-BALMA,
QUINT-FONSEGRIVES, SAINT-ALBAN, SAINT-JEAN, SAINT-JORY, SA'NT-ORENS-DE-GAMEVILLE, SEILH, TOULOUSE, TOURNEFEUILLE, L'UNION, VILLENEUVE-TOLOSANE. Charte d'engagement des partenaires du Projet
Agricole et Alimentaire de la métropole
toulousaine 2023 - 2026
Pour une alimentation locale, saine, durable et accessible à tous
Fait en deux exemplaires originaux,
A TS LOSE de 14 SEP.207
Pour Toulouse Métropole Pour la commune de Villeneuve Tolosane
Le Président Le Maire
penis mme
Monsieur Jean-Luc MOUDENC Monsieur Romain VAILLANT Charte d'engagement des partenaires du Projet
Agricole et Alimentaire de la métropole
toulousaine 2023 — 2026
Pour une alimentation locale, saine, durable et accessible à tous
Fait en deux exemplaires originaux,
Dé
A TOULOUSE le 14 SEP.207
Pour Toulouse Métropole Pour la commune de Villeneuve Tolosane
Le Président Le Maire
ie Anlo =
Monsieur Jean-Luc MOUDENC Monsieur Romain VAILLANT Diminuer Le gaspillage alimentaire
4
8
1/ Réaliser des pesés alimentaires sur nos
restaurants scolaires.
e Formation des personnels de restauration, mise en
place de table de tri, de balances, .). Mise en place
d'outils tels que des tableaux de suivi et de résultats
des pesés, outils de communication des pesés à
destination des enfants.
2/ Mettre en place des mesures d'adaptation au
service permettant de limiter le gaspillage d'assiette.
e Utilisation de matériel adapté (ramequin rond petite
faim et carré grande faim), communication auprès des
enfants.
3/ Réaliser des actions d'éducations nutritionnelles
auprès des enfants.
e Mise en place d'ateliers cuisine au centre de loisirs ou
en ALAE : transformation des excédents en gâteau,
salade de fruit, compote, ou excédent de laitage et
fruit resservis pour le goûter du centre de loisirs.
e Participation des enfants au tri sélectif en fin de repas,
élaboration des repas mensuels avec les enfants et
sensibilisation au gaspillage alimentaire.
Lou ne on ne ee ne ne new ur Jon ont de mu ut us + du dut dun —ù
| }
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Augmenter la dynamique autour de la restauration
collective durable
= 2 UE On ne 0 NN OO LU SNS MN Mu MD 0 = =
e Quantité de déchets organiques de la
restauration collective scolaire sur Toulouse
Métropole collectés/an ;
e Nombre de temps forts organisés sur la
restauration collective par les différents acteurs
du territoire.
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RONDEAUX Sandra
+ srondeaux@villeneuve-tolosane.fr
Le
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villeneuve-tolosane.fr
® DESCRIPTION DE L'ACTION
Le grammage de déchet alimentaire par enfant
est supérieur à la moyenne nationale
(principalement sur les déchets d'assiettes).
L'objectif est de diminuer ce grammage pour se
rapprocher de la moyenne nationale.
La commune mettra en place des actions
pédagogiques à destination des enfants
(résultats des pesées, actions d'éducation
nutritionnelle) et des mesures d'adaptations du
service (petite et grande faim, panachage fruit
et laitage ...).
Amélioration des prestations alimentaires
(adaptation du cahier des charges du marché
public de la restauration collective).
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ACTEURS ET FINANCEURS 1 Acteurs :
Pilotage par la responsable du service de la :
restauration collective et par le coordinateur
ALSH/ALAE, en lien avec les équipes de ;
restaurations et d'animations, les responsables 1
de chaque restaurant scolaire, les personnels
d'animation, les parents d'élèves.
Financeurs : :
Auto-financement i !
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CONTRIBUTION AUX OBJECTIFS
o]UR TV N
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Le Diminuer de 50% la quantité de déchets
! alimentaires générés par la restauration
ï collective entre 2015 et 2025 ;
, + Augmenter le nombre de temps forts
1 organisés pour la restauration collective.
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. toulouse
métropÜ{ie Charte d'engagement des partenaires
du Projet Agricole et Alimentaire
de la métropole toulousaine 2023 - 2026
Pour une alimentation locale, saine, durable et accessible à tous
L'agriculture et l'alimentation sont à la croisée d'enjeux
cruciaux pour le territoire de [a métropole toulousaine.
Face à l'urgence climatique, environnementale, sociale
et la fragilité économique du secteur agricole (dépen-
dant des exportations et des intrants), il est nécessaire
de construire de nouveaux systèmes plus résilients et
créateurs de vaieur et d'emplois localement.
Conscients des enjeux que recouvre la transition agri-
cole et alimentaire, nous partageons notre envie d'agir
ensemble pour notre territoire :
+ L'agriculture, c'est encore 1/4 des espaces métropolitains,
avec 10 600 ha, principalement en grandes cultures,
avec quelques secteurs historiquement maraîchers.
+ Ces espaces agricoles façonnent notre cadre de vie,
l'identité de nos paysages, notre environnement.
Par des pratiques agricoles vertueuses et adaptées
au territoire, il est possible de disposer de produits
bons pour la santé tout en luttant contre le changement
climatique, en favorisant la biodiversité, et en préservant
la ressource en eau (en qualité et en quantité).
Nous sommes au cœur d'une région riche de produits
de terroir de qualité, avec une large gamme de produits
permettant de manger varié, sain, local et durable.
° L'agriculture et l'alimentation représentent des enjeux
économiques majeurs, avec 271 exploitations en
activité sur la métropole, ainsi que 5 600 emplois dans
l'alimentaire. Ces activités ancrées sur le territoire méritent
de dégager des revenus décents, afin de maintenir sur le
territoire la valeur ajoutée de l'alimentation quotidienne
de près de 800 000 mangeurs, et ce dans un contexte
difficile et fragilisé par la crise.
° Enfin, l'alimentation c'est aussi le bien-manger, et ses
enjeux de santé, de lien social et de culture. Ces enjeux
sont d'autant plus forts sur notre territoire, reconnu pour
sa gastronomie.
Pour répondre aux enjeux de santé et de préservation
de la ressource en eau, de ia biodiversité, des sols et
des paysages dans un contexte où il faudra s'adapter
à de nouvelles conditions climatiques, les acteurs du
territoire doivent s'organiser pour mettre en place des
actions coordonnées.
La résilience alimentaire de notre territoire nécessite une
réponse collective, en articulation avec les territoires
de production qui nous entourent.
C'est pourquoi Toulouse Métropole a engagé un Projet
Alimentaire Territorial, le Projet Agricole et Alimentaire
Métropolitain, dans lequel elle se positionne comme
animateur d'une démarche partenariale à l'échelie du
territoire, pour :
e accompagner la transition agricole et alimentaire pour
répondre aux attentes des citoyens et aux enjeux du
territoire
+ et permettre l'accès de tous les habitants à une
alimentation de proximité, saine, et durable.
Pour atteindre des objectifs ambitieux pour la transition
agricole et alimentaire, la mobilisation des différents
acteurs du territoire est nécessaire : producteurs,
transformateurs, distributeurs, consommateurs, conseil-
lers, élus... pour que chacun agisse selon ses marges
de manœuvre.
Objectifs territoriaux
Nous partageons l'ambition d'accompagner la transition
agricole et alimentaire sur le territoire de la métropole
toulousaine, et permettre l'accès de tous à une alimen-
tation de proximité, saine et durable, en construisant
des systèmes alimentaires résilients face aux urgences
environnementales, sociales et économiques.
Au cœur de
votre quotidien
. toulouse
métrop{te 1. Pour que l'agriculture continue à être un secteur
économique ancré au territoire, participe à sa
transition écologique, et permette de nourrir une
part croissante des habitants de la métropole
toulousaine,
Nous souhaitons :
° Préserver et protéger le foncier agricole : maintenir
voire augmenter les 10 600 ha recensés.
+ préserver le potentiel nourricier : doubler les surfaces
en maraîchage, vergers et légumes secs.
« Maintenir et développer les actifs agricoles :
viser une installation pour un départ en retraite
et augmenter le nombre d'emplois par exploitation.
+ Encourager les pratiques agro-environnementales :
augmenter le nombre d'exploitations et les surfaces
engagées en bio et agroécoiogie, et qui préservent
la ressource en eau.
2. Pour que la restauration collective joue un rôle
moteur avec des repas composés de produits
locaux, sains, durables et de qualité, tout en
valorisant ses métiers et en assurant une juste
rémunération des producteurs
Nous souhaitons :
+ Soutenir une dynamique de rencontre et de partage
autour de la restauration collective durable
+ Proposer plus de produits locaux de qualité et durables :
objectif 50% de produits EGALIM dont 30% de bio.
Plus de iocai- et plus de circuits-courts
+ Diminuer le gaspillage alimentaire : diminution de la
quantité de déchets alimentaires générés
par la restauration collective : objectif - 50 % de déchets
alimentaires entre 2015 et 2025.
* Occitanie et Sud-Nouvelle Aquitaine (Pyrénées-Atlantiques, Landes, Lot-et-Garonne
et Dordogne).
3. Pour ancrer l'alimentation sur le territoire par des
filières structurées qui s'approvisionnent à proximité
et distribuent sur la métropole grâce à un maillage
équilibré et cohérent en outils
Nous souhaitons :
+ Développer les partenariats avec les bassins
de production : encourager la demande des urbains
en produits locaux, sains, durables et de qualité.
° Accompagner et valoriser les acteurs qui s'inscrivent
dans la relocalisation de l'alimentation : s'approvisionner
et vendre en local, et accompagner ie développement
de filières stratégiques et durables.
e Utiliser le MIN comme un lieu de rencontres
et de structuration des filières locales et durables,
et augmenter d'au moins 1 point par an la part de produits
locaux (-10% en 2022) et de produits bio {5% en 2022)
en transit sur le MIN.
+ Accompagner l'ancrage local des filières et le
développement des circuits courts de proximité :
permettre aux acteurs de se saisir des solutions
de transformation et de transport mutualisés.
4. Pour sensibiliser aux bénéfices d'une alimentation
saine et durable sur la qualité de vie,
interpeller pour faire évoluer les pratiques et l'accès
de tous à une alimentation locale de qualité
Nous souhaitons :
+ Sensibiliser et rapprocher le grand public de l'agriculture
et l'alimentation : créer du lien entre l'urbain et le rural
° S'assurer de l'accès pratique : s'assurer que chacun
dispose d'un lieu où trouver des produits locaux,
sains durables et de qualité
Faire évoluer les pratiques de consommation vers plus de
durabilité : multiplier et encourager les expérimentations
+ Renforcer l'accès de fous à une alimentation saine
et durable à budget maîtrisé : accompagner les
différents publics vers une alimentation choisie,
former des structures relais à accompagner
les changements d'habitudes alimentaires.
Contributions des signafaires
Nous nous engageons à contribuer dans le cadre de
nos compétences et champs d'actions à l'atteinte des
objectifs de transition agricole et alimentaire partagés
pour le territoire.
Pour concrétiser cet engagement et s'inscrire dans la
feuille de route 2023-2026 du Projet Agricole et Alimen-
taire Métropolitain, nous joignons/joindrons d'ici fin 2023
à cette charte les fiches actions que nous pilotons pour
cette période.
Nous participerons régulièrement au suivi des actions
et de l'atteinte des objectifs que nous partageons. Nous
identifions également une personne référente au sein
de notre structure pour notre participation au Projet
Agricole et Alimentaire Métropolitain.
Signataires au 13 avril 2023
> Membres du comité stratégique partenarial :
+ Région Occitanie, Pyrénées-Méditerranée,
° Chambre d'Agriculture 41,
Chambre des Métiers et de l'Artisanat,
° MIN de Toulouse-Occitanie,
+ Collectif Nourrir la ville,
+ et Touiouse Métropole
> Communes de la Métropole :
Aucamwville, Balma, Blagnac, Castelginest, Colomiers,
Cornebarrieu, Cugnaux, Fenouillet, Flourens,
Gagnac-sur-Garonne, Launaguet, L'Union, MOns,
Montrabé, Pibrac, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban,
Saint-Orens-de-Gameville, Toulouse, Tournefeuille,
Villeneuve-Tolosane.
+ LAgence de l'eau et l'Ademe