Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 20105450 D
Conseil Municipal - acte 00064544 D
Conseil Municipal - acte 00015707 D
Conseil Municipal - acte 20095309 D
Conseil Municipal - acte 00024278 D
Conseil Municipal - acte 00067175 D
Conseil Municipal - acte 20075364 D
Conseil Municipal - acte 20070067 D
Conseil Municipal - acte 00052887 D
Conseil Municipal - acte 20095427 D
Conseil Municipal - acte 00027541 D
Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00027541 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/05/14
Reçu en Préfecture le : 28/05/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 26 mai 2014
D - 2 0 1 4 / 2 4 7
Aujourd'hui 26 mai 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Mr Y. DAVID (présent à partir de 16h20), Mme N. DELATTRE (présente à partir de 17h05), Mr N. BRUGERE (présent jusqu'à 16h45)
Excusés :
Monsieur Josy REIFFERS, Madame Constance MOLLAT, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Jacques COLOMBIER Aide à la création de structures de logements
spécifiques. Résidence sociale sise 43-44 quai de Bacalan
réalisée par la SA d'HLM de la Charente LE FOYER.
Demande de subvention complémentaire. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Un Bordelais sur trois est âgé de 15 à 29 ans, ce qui représente 73 845 jeunes au dernier recensement général de population, et la ville a enregistré une forte croissance du nombre de jeunes depuis 10 ans, avec notamment 30% d’effectifs d’étudiants supplémentaires.
Afin de répondre à ces évolutions, l’offre de logements en résidences étudiantes conventionnées, en foyers de jeunes travailleurs ou en résidences sociales a progressé de 70% entre 2003 et 2013 passant de 1 363 places à 2 306 places, et 647 nouvelles places sont en projet d’ici à 2018.
Afin d’accompagner ce développement, la Ville de Bordeaux a voté un régime d’intervention pour le financement des structures collectives de type Foyer de jeunes travailleurs et résidences sociales, et elle a engagé 1 144 097 euros depuis 2008 pour accompagner ces projets. En complément de cette action, la Ville de Bordeaux souhaite amplifier son soutien au logement des jeunes en mettant en place des partenariats visant à faciliter leurs parcours résidentiels, leur accès au parc locatif privé et à améliorer les passerelles entre les solutions d’hébergement et de logement.
Dans ce cadre global, vous avez décidé par délibération du 24 septembre 2012, d’accorder à la SA d’HLM de la Charente LE FOYER une subvention de 217 000 euros pour la réalisation d’une résidence sociale destinée à des jeunes en mobilité, située au 43-44 quai de Bacalan à Bordeaux, dont le projet initial prévoyait 31 logements financés en PLAI.
Suite à un réexamen de la constructibilité sur ces parcelles, le maître d’ouvrage a proposé de réaliser 4 logements supplémentaires portant ainsi la capacité de cette résidence sociale à 35 logements en PLAI.
Ce redimensionnement à la hausse du projet est cohérent avec les orientations de la Ville de Bordeaux en matière de développement de l’offre de logement pour les jeunes.
La Communauté urbaine de Bordeaux a autorisé le financement de ce complément de programmation par décision du 27 décembre 2013.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 25 février 2013, en accompagnant la création des 4 logements PLAI supplémentaires.
S’agissant d’un programme de logements spécifiques, le montant de subvention par logement est de 7 000 euros, dans la limite de 300 000 euros par opération.
Montant de la subvention complémentaire de la Ville :
- 4 logements x 7 000 euros = 28 000 euros.
Cette opération étant en cours de travaux à ce jour, et un premier acompte de 50% ayant déjà été versé par la Ville de Bordeaux suite à une délibération du conseil municipal en date du 18 novembre 2013, nous vous proposons que cette subvention complémentaire soit versée en une seule fois sur présentation des ordres de services de démarrage des travaux, ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux. Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération en accordant une subvention complémentaire de 28 000 euros maximum sur cette opération,
- créditer la SA d’HLM de la Charente LE FOYER sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 – nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 mai 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Alexandra SIARRI